Guerre maritime (Temps de ).— (Voir Prises.).. . 70, 172, 315, 423 74,449, 460 95 110 (Voir les Formules que renferme le Légalisations. -(Voir Provisions con- Lettres patentes des Consuls. Pages. 24, 192 13, 83 77, 83, 297 97 Marine commerciale (Rapports des Consuls avec la ). Marins naufragés. Matelots déserteurs. Mémoires commerciaux. Navires déclarés innavigables. (Voir Chapitre xv. ). Police de la navigation.-(Voir les divers Réglements.) 21, 23, 186 à 212, Police sanitaire. (Voir santé publique.) Pouvoir judiciaire des Consuls.-(Voir Juridiction.). 262 97 Prérogatives Pages. -- (Voir Conventions, immunité per- sonnelle, exterritorialité. ). Prérogatives et exemptions diverses qui devraient être Prérogatives existantes, en vertu d'ordonnances de Programme d'examen pour le grade et l'emploi d'é- Protection consulaire. Provisions consulaires. Publication des bans. Publicistes (Opinion des) sur le caractère public et les Rapatriement des nationaux nécessiteux, des matelots (Voir Chapitre xv, les Modèles d'ordre d'embar- Registres en usage dans les consulats. (Voir Chap. xv.) Réglements consulaires (2e partie). Index et observations préliminaires. 76 à 92 22 22, 70, 73, 213, 428 20, 22 472 460 145 Remises des chanceliers. Renvoi d'un Consul. Révocations d'emploi. (Voir Suspensions.). - 236 91 à 95, 298 Sauvetage des bâtiments naufragés. (Voir les divers Sauvetage. Modèle du compte de liquidation.-Voir Sceau officiel. (Voir Chapitre xv.). - Scellés (Apposition et levée des). (Voir les divers Séjour des bâtiments de l'État. (Voir Police de la 1 Serment divers réglements le prescrivent, notam- Page 368, ligne 15, lisez : près,-- au lieu de : par. 463 20 214 162, 200, 262 33, 425 |