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prochaine 1702. & les autres seront faits successivement de fix en fix mois jusqu'à la fin du present Traité, sans aucun retardement, prétexte ni interpretation contraire, bien entendu toute-fois, que ladite Compagnie ne. sera obligée de payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Negres pieces d'Inde, par chaque année, Sa Majesté faisant, comme elle le fait par ces Presentes; don & gratification dans la meilleure forme qu'il eft possible, des Droits qui pourraient lui appartenir pour les huit cent Negres pieces d'Inde restants desdits quatre mil huit cent que ladite Compagnie pourra introduire chaque année ; & ce en confideration des avances que ladite Compagnie fait à Sa Majesté, fans intereft, de la somme de six cent mil livres, & des risques qu'elle courera , pour faire tenir les payements des Droits de Sa Majesté dans Paris ou Madrid : Ce que Sa Majesté a defiré qui fût précisément expliqué, tant pour l'avantage particulier qui elle en doit retirer, que pour faciliter & rene dre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Negres.

VI. Comme en cas de Guerre ladite Compa gnie a fujet de craindre d'êcre troublée dans l'Introduction defdirs Negres , & qu'elle

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s'expose à un danger évident de perdre ses

Navires & leur chargement, Sa Majesté : Catholique declare, que pendant tout le

temps que la Guerre durera ladite Compagnie ne sera pas obligée à introduire plus de

trois mil Negres pieces d'Inde chaque année, S Sadite Majelté lui laissant la liberté de pouEt voir remplir les dix-huit cent restants pour de faire le supplément aux quatre mil huit cent

qu'elle à permislion d'introduire chaque anne née dans les années suivantes ; & fi par a quelque autre accident elle ne pouvoit enco.

re remplir pendant chaque année ledit nomDie bre de trois mil Negres, Elle joüira pareililement de la faculté de le remplir dans les dies années suivantes, en justifiant le nombre

qu'elle aura manqué de remplir; Mais ladite w Compagnie fera toûjours obligée de payer à

Sa Majesté Catholique la somme de trois cent mil livres tournois pour les droits defdits trois mille Negres pieces d'Inde, de Gix

en Gix mois, pendant chacune desdites an$$ nées que la Guerre durera , soit qu'elle les

fournisse ou ne les fournisse pas ; & fi elle
en fournit au delà desdites trois mille pieces
d'Inde, elle payera les droits du surplus en la
maniere ci-dessus expliquée.

Et en marge dudit fixieme Article eft écrit.
J'ajoûte, que sí pendant les dix ar pécs

que

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que le Traité doit durer, la Guerre ne ces. foit point, & qu'elle empêchât ladite Compagnie de fournir ladite quantité de Negres à laquelle elle est obligée par le présent Traité, elle ne laissera pas d'être tenuë de payer citierement les Droits deSa Majesté; Mais elle aura la liberté de remplir con obligation pendant les trois années que Sa Majesté lui accorde pour regler & terminer ses comptes, &retirer tous les effets qui lui appartiendront, sans qu'elle soit obligée de payer aucuns autręs droits tels qu'ils puissent être.

VI. 11 a été pareillement convenu quc même en temps de Paix, ladite Compagnie ne sera pas absolument & nécessairement obligée à introduire pendant chaque année lesdits quatre mil huit cent Negres pieces d'Inde, à cause des differents accidents qui peuvent l'en empêcher, & qu'elle aura la liberté de remplir dans les années suivantes & pendant toute la durée de ce Traité, le nombre qu'. elle n'aura pas fourni pendant chacune del dites années ; mais ladite Compagnie sera toûjours tenûë & obligée de payer à Sa Majesté pendant chacune desdites années, les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois, comme si elle les avoit introduit: astfi qu'il a été ci-dessus expliqué,

VIII.

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VIII. Ladite Compagnie aura la liberté de le fer. vir des Navires de fa Majesté Très-Chrétien. ne, de ceux qu'elle pourra avoir en son propre, ou de ceux des Sujets de Sa Majeste Catholique équipez de François ou Espagnols, à son choix ; & en cas qu'elle fût obligée de se servir d'autres Equipages que desdits François ou Espagnols (ce qui n'est pas à présumer) tous lesdits Equipages seront de la Religion Catholique Romaine : Il sera pareillement loisible à ladite Compagnie, d'introduire les Negres, auxquels elle est obligée par le present Traité , dans tous les Ports de la Mer du Nord, dans quelques Navires qu'ils viennent , pourvû qu'ils soient Alliez à cette Couronne , de la même maniere qu'il a été accordé aux précedents Allientistes, à conditions toutefois que tous les Capicaines & Commandants desdits Navires, & leurs Equipages ferort tous profellion de la Religion Catholique Romaine.

I X. Comme l'on a reconnu qu'il étoit trèspréjudiciable aux interêts de Sa Majesté Ca. tholique, & à ceux de ses Sujets, qu'il ne fût pas loisible aux Aslicntiftes, d'introduirc leurs Negres généralement dans tous les

Ports

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Ports des Indes, étant certain que les Provinces qui en manquent, souftrent de grandes miseres par le défaut de culture de leurs terres ; ce qui les oblige à mettre tout en œuvre pour en introduire en fraude ; ce qui cause un très grand préjudice aux Droits de Sa Majesté Catholique; Il à été expressément arrêté, que ladite Compagnie pourra introduire & vendre ses Negres dans tous les Ports de la Mer du Nord, à son choix; Sa Majesté Catholique dérogeant , comme elle déroge expressément par ce Traité, à la cone dition par laquelle les précedents Affientiftes étoient exclus de les pouvoir introduire par d'autres Ports que ceux qui étoient dé. signez par leur Traité; à la charge toutefois

que ladite Compagnie ne pourra introduire ni débarquer sesdits Negres que dans les Ports où il y aura actuellement des Officiers Roiaux de Sa Majesté Catholique, pour visiter les Navires de ladite Compagnie & leurs chargements, & donner des Certificats des Negres qui seront introduits : . Il à été pareillement convenu , que les Negres qui entreront dans les Ports des Illes du Vent, Sainte Marthe, Cumana, & Maracaybo, ne pourront être vendus par ladite Compagnie chacun plus de trois cent Piastres, & qu'elle les donnera même, s'il est possible, à

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