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【N.° 13,628.) ORDONNANCE DU ROI qui élève huit Prélats à la dignité de Pairs de France.

Au château des Tuileries, le 31 Octobre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

TE SALUT.

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Vu l'article 27 de la Charte constitutionnelle et l'article 1." de notre ordonnance du 25 août 1817,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. Sont élevés à la dignité de pairs de France,
Les S.'S

du Chilleau, archevêque de Tours;
de la Fare, archevêque de Sens;
de Coucy, archevêque de Reims ;

de Quelen, archevêque de Paris;

de Boulogne, évêque de Troyes;

de Latil, évêque de Chartres;

prince de Croy, évêque de Strasbourg; Frayssinous, évêque d'Hermopolis.

2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Donné au château des Tuileries, le 31. jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Président du Conseil des Ministres,

Signé J. DE Villèle.

(N.° 13,629.) Ordonnance DU RO! qui alloue aux Soldats de toutes armes qui contracteront des Rengagemens, l'avance de la Haute-paie fixée, pour les Caporaux d'infanterie de la ligne, par le Tarif annexé à l'Ordonnance royale du 9 Juin 1821.

A Paris, le 6 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Notre intention étant d'améliorer le sort de tous les inilitaires qui, se vouant à la défense de l'État, restent sous les drapeaux après y avoir accompli le temps exigé d'eux par la loi, et voulant leur tenir compte de ce louable dévouement; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre;

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. La portion de la haute-paie acquittable à l'avance, et que fixe le tarif annexé à notre ordonnance du 9 juin 1821, pour les caporaux d'infanterie de la ligne, sera allouée aux soldats de toutes armes qui, à partir de la date de la présente ordonnance, contracteraient des rengage

mens.

2. La portion de la haute-paie acquittable à l'avance ne pourra pas, quelle que soit la date du rengagement, être payée aux soldats avant le premier jour du trimestre qui doit terminer le temps pour lequel ils sont déjà liés au service, soit comme engagés volontaires, soit comme appelés, soit en vertu de premiers rengagemens.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Donné à Paris, le 6 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

IN.° 13,630.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit les Formalités à remplir pour la délivrance des Congés aux Membres de l'Ordre judiciaire.

Au château des Tuileries, le 6 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la loi du 20 avril 1810,

Et les réglemens des 6 juillet et 18 août même année;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. Lorsque les premiers présidens et procureurs généraux de nos cours royales, les présidens des tribunaux de première instance et nos procureurs près lesdits tribunaux, délivreront des congés aux membres de ces cours et tribu. naux, aux juges de paix et suppléans et aux greffiers des juges de paix, ils en rendront compte dans le délai de trois jours à notre garde des sceaux, ministre de la justice.

2. Tout congé énoncera l'époque à laquelle il devra com mencer et celle à laquelle il devra finir.

3. Les premiers présidens de nos cours et les présidens des tribunaux de première instance ne pourront accorder de congés aux juges d'instruction qu'après avoir pris l'avis, savoir les premiers, de nos procureurs généraux; et les seconds, de nos procureurs près les tribunaux de première instance: il en sera fait mention dans le congé.

4. Tout congé à l'égard duquel les formalités voulues par les deux articles précédens n'auront pas été observées, sera nul de plein droit.

5. Notre garde des sceaux pourra révoquer les congés accordés sans cause valable, ou nuisibles au bien du service.

6. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 6. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé LE COMte de PeyronnET.

(N.° 13,631.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-François baron Noos, colonel commandant d'armes à Cambrai, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de la Légion d'honneur, né à Bruges, ex-département de la Lys, le 11 décembre 1766. (Paris, 25 Octobre 1815.)

(N.° 13,632.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Hirco Krasnousk, né à Goscow, province de Limberg en Pologne, âgé de trente-quatre ans, demeurant à Saulce - Champenoise, canton d'Attigny, arrondissement de Vouziers, département des Ardennes;

2. Le S. Joseph Joss, natif de Bruchtal, grand-duché de Bade, âgé de quarante-trois ans, cordonnier, demeurant à Schiltigheim, arrondissement de Strasbourg, département du Bas-Rhin ;

3. Le S. Chrétien Roth, natif de Trebur, grand-duché de Hesse, âgé de trente-trois ans, tourneur, demeurant mêmes commune et département ;

4. Le S. Nicolas Wey, exerçant la profession de potier.de terre, né à Oppenheim, ancien département du Mont-Tonnerre, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin ;

5. Le S. Jacques-Frédéric Lutz, exerçant la profession de boucher, né à Altensteig, royaume de Würtemberg, âgé de trente-six ans, demeurant mêmes commune et département;

6. Le S. Pierre-Frédéric Schneider, né à Kochendorff, royaume de Würtemberg, âgé de trente-sept aus, exerçant la profession de chirurgien à Strasbourg;

7. Le S. George Koehl, né à Odernheim, ancien département du Mont-Tonnerre, âgé de vingt-sept ans, cordonnier à Strasbourg;

8. Le S Jean-Melchior Halck, né à Ganebourg, grandduché de Bade, âgé de quarante-cinq ans, charron, demeurant à Strasbourg;

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9. Le S. Jacques Hetzel, né à Neumühl, grand-duché de Bade, âgé de trente-cinq ans, tisserand à Strasbourg;

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