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d'être adressée à S. M. l'empereur de Russie et à S. M. le roi de Prusse.

Il suffit sans doute d'avoir énoncé le but de cette invitation, pour que S. M. l'empereur des Français ne puisse plus conserver le moindre doute, qu'il n'entre aucunement dans les vues de l'empereur d'Autriche de confondre sa médiation, librement acceptée par les puissances, avec des formes qui emporteraient exclusion des négociateurs chargés de défendre directement les intérêts des hautes parties intervenantes. S. M. I. s'est toujours montrée défenseur trop zélé des droits des souverains et du principe de l'indépendance des puissances, pour qu'elle croie avoir besoin d'assurer qu'elle respecte les uns et les autres jusques dans leurs moindres nuances.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveller à S. Ex. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération. Gitschin, le 22 Juin, 1813.

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Note du duc de Bassano à M. le comte de Metternich.

Le soussigné, ministre des relations extérieures, a porté à la connaissance de S. M. l'empereur et roi la première note qui lui a été remise hier par S. Ex. M. le comte de Metternich, sous la date du 22 de ce mois.

S. M. l'empereur et roi a vu avec satisfaction que S. M. l'empereur d'Autriche persiste dans les sentimens et dans les dispositions qui ont dicté les stipulations du traité d'alliance du 14 Mars, 1812.

Mais S. M. l'empereur d'Autriche désirant une réserve expresse, à l'égard de celles des conditions dudit traité qu'il ne juge pas applicables aux circonstances actuelles, et ayant muni M. le comte de Metternich des pouvoirs nécessaires pour négocier à cet effet une convention avec le gouvernement français, S. M. I. et R. a ordouné au soussigné de déclarer, qu'il est pareillement muni de pleins-pouvoirs pour négocier, conclure et signer ladite convention.

Le soussigné, etc. Dresde, le 27 Juin, 1813.

(Signé)

No. 12.

Le duc de BASSANO.

Note du duc de Bassano à M. le comte de Metternich.

Le soussigné, etc., ayant reçu des instructions et des pouvoirs pour négocier, conclure et signer les réserves que S. M. l'empereur d'Autriche juge convenable de faire au traité d'alliance du 14 Mars, 1812: et voulant, conformément aux intentions de S. M. l'empereur et roi, accélérer, autant qu'il est possible,

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cette négociation, entre sur-le-champ en matière, et prie dès ce moment S. Ex. M. le comte de Metternich de lui remettre le projet des réserves désirées par sa cour.

Le traité d'alliance se compose de neuf articles.

Par l'art. 1, les deux hautes parties contractantes s'engagent à apporter la plus grande attention à maintenir la bonne intelligence si heureusement établie entr'elles, leurs états et sujets respectifs.

S. M. l'empereur d'Autriche est sans doute aujourd'hui dans les mêmes dispositions. Cependant la position de l'armée autrichienne en Bohême, qui garde son cordon devant l'armée française, et qui, contre l'usage établi, interdit le passage aux officiers et agens français munis de passeports en règle, constitue un changement de relations essentiellement nuisible au but de cet article. Si cette stipulation doit subsister, il serait convenable de part et d'autre de prendre, sans délai, des mesures pour éviter tout ce qui pourrait altérer la bonne intelligence et de s'entendre au sujet du placement des troupes sur les frontières respectives.

Par l'art. 2, les deux parties contractantes se garantissent l'intégrité de leurs territoires actuels

S. M. persiste dans cette garantie en ce qui la concerne. Le soussigné a l'honneur de prier M. le comte de Metternich, de lui faire connaître si l'Autriche y persiste également, ou si l'article 2 du traité doit être placé dans les réserves.

Larticle 3 stipule l'obligation par les deux parties contractantes de se secourir mutuellement dans le cas où, malgré les bons offices employés par l'une ou par l'autre, l'une ou l'autre viendrait à être attaquée ou menacée.

Les art. 4 et 5 déterminent la quotité du secours et l'époque où il doit être fourni.

S. M., constante dans ses principes, regarde ces stipulations comme utiles et dans l'esprit de l'alliance. Toutefois le soussigné aura l'honneur de s'expliquer sur les modifications que l'Autriche aurait désirées aussitôt qu'elles lui seront connues.

Les art. 6 et 7 sont relatifs à la garantie réciproque de l'intégrité de l'empire Ottoman et des principes de la navigation des neutres.

Le soussigné désire également connaître les réserves dont l'Autriche jugerait ces deux articles susceptibles.

Quant aux articles secrets, les réserves dont ils peuvent être l'objet seraient un corollaire de celles que devraient éprouver les articles patens et sur lesquels il est dès-lors nécessaire de connaître préalablement les vues que S. Ex. M. le comte de Metternich aurait à présenter.

Le soussigné, etc.
Dresde, le 27 Juin, 1813.

(Signé

Le duc de BASSANO.

N°. 13.

Note du duc de Bassano à M. le comte de Metternich.

Le soussigné, ministre des relations extérieures, a porté à la connaissance de S. M. l'empereur et roi, la seconde note qui lui a été remise hier, par S. Ex. M. le comte de Metternich, sous la date du 22 de ce mois.

S. M. I. et R. a éprouvé une véritable satisfaction des explications contenues dans cette note, en regrettant le tems qui s'est écoulé depuis la signature de l'armistice et qui aurait été si utilement employé à l'œuvre de la paix; elle reconnaît, d'après la déclaration qui lui est faite des sentimens dont S. M. l'empereur François est animé pour les droits des souverains, que ces retards ne sauraient être imputés à l'Autriche.

S. M. I. et R. a été également satisfaite d'apprendre que S. Ex. M. le comte de Metternich était revetu des pouvoirs nécessaires pour négocier une convention relative à l'acceptation de la médiation de S. M. l'empereur d'Autriche, et elle a en conséquence ordonné au soussigné de déclarer qu'il est pareillement muni de pleins-pouvoirs pour négocier, conclure et signer ladite convention.

Le soussigné, etc. Dresde, le 27 Juin, 1813.

(Signé)

Le duc de BASSANO.

N°. 14.

Note de M. le comte de Metternich au duc de Bassano.

Le soussigné, ministre d'état et des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, a reçu les deux notes que S. Ex. M. le duc de Bassano lui a fait l'honneur de lui adresser ce matin.

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L'attitude du médiateur ne peut sans doute se concevoir sans la plus entière indépendance. Si l'indépendance politique de l'Autriche ne peut être affectée par l'esprit de l'alliance du 14 Mars, 1812, alliance purement défensive et fondée directement sur la conservation de la paix du Continent et sur le désir du rétablissement de la paix maritime, il n'en est cependant pas de même de la lettre de ce traité.

Le soussigné ne pouvant que se référer à sa note du 22 Juin, et répondant à celle en date de ce jour de M. le duc de Bassano, propose à S. Ex. d'écarter, dans un moment aussi important pour l'humanité, toute discussion sur les articles particuliers du traité du 14 Mars, 1812, et de placer la réserve relative audit traité dans une déclaration commune à l'Autriche et à la France, telle que pourrait être celle que le soussigné à l'honneur de joindre ici en projet.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveller à S. Ex. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération. Dresde, le 28 Juin, 1813.

(Signé)

METTERNICH.

La qualité de médiateur emportant la plus entière liberté et n'admettant aucune obligation qui pourrait se trouver en opposition avec les intérêts de l'une ou l'autre des parties intervenautes, leurs M. I. et R. l'empereur des Français, roi d'Italie, et l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, animés d'un égal désir de concourir, par tous les moyens en leur pouvoir, au rétablissement le plus prompt de la paix; savoir, S. M. l'empereur d'Autriche par l'offre qu'elle a faite de sa médiation aux puissances belligérantes, et S. M. l'empereur des Français par l'acceptation de la médiation de l'Autriche. Leursdites M. I., ne voulant d'un autre côté aucunement préjuger par le fait de la médiation contre l'existence de l'alliance établie entre elles par le traité du 14 Mars, 1812, sont convenues, d'un commun accord, de déclarer que les stipulations dudit traité qui affecteraient l'impartialité du médiateur, seront suspendues pour tout le cours des négociations, se réservant expressément de faire revivre lesdites stipulations, sauf les modifications que, d'un commun accord, elles jugeraient devoir y apporter ensuite de la pacification qui, dans le moment actuel, fait le premier objet des soins de Leurs Majestés Impériales.

N. 15.

Note de M. le comte de Metternich au duc de Bassano.

Le soussigné, ministre d'état et des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, a reçu la note que S. Ex. M. le duc de Bassano lui a fait l'honneur de lui adresser en date d'hier.

Les dispositions de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, qui se trouvent exprimées dans cette note en faveur de l'ouverture la plus prompte des négociations, et le désir du cabinet autrichien de seconder l'œuvre de la paix par tous les moyens en son pouvoir, déterminent le soussigné à adresser à S. Ex. M. le duc de Bassano, pour constater, et l'offre de la médiation de l'Autriche et l'acceptation de cette médiation par la France, l'office ci-joint portant purement et simplement l'offre de la médiation de S. M. I. et R. Apostolique.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Ex. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération. Dresde, le 29 Juin, 1813.

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Le soussigné, ministre d'état et des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, en se référant au contenu de sa note du 22 Juin, est autorisé à porter à la connaissance de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, l'offre formelle de la médiation de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour la paix.

S. M. I. de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse ayant accepté la médiation de S. M. I. et R. Apostolique, Leurs dites Majestés l'empereur de Russie et le roi de Prusse étant prêtes à envoyer des négociateurs au château de Gitschin en Bohême, le soussigné a l'honneur de prier M. le duc de Bassano de le mettre à même d'informer l'empereur, son auguste. maître, de la détermination de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveller à S. Ex. M. le ministre des relations extérieures, l'assurance de sa haute considération.

Dresde, le 29 Juin, 1813.

(Signé)

Le comte de METTERNICH. N. 16.

Note du ministre des relations extérieures, en réponse à la note du comte de Metternich, du 28 Juin, sur la question de l'alliance.

Le soussigné, ministre des relations extérieures, a placé sous les yeux de S. M. l'empereur et roi la note de M. le comte de Metternich en date d'hier.

La proposition contenue dans cette note tend à mettre en réserve non quelques articles du traité d'alliance du 14 Mars, 1812, mais le traité lui-même en son entier, ce qui paraît en opposition avec les déclarations faites jusqu'à ce jour par la cour de Vienne, et même avec les dispositions exprimées, par M. le comte de Metternich, dans sa précédente note du 22 de ce mois.

Il n'est au pouvoir de personne de faire que ce qui n'existe pas existe; or, on ne pourrait dire que le traité d'alliance existe, si toutes les stipulatious étaient placées dans les réserves.

S. M. avait pensé que ces réserves, qui devaient être l'objet de la convention à conclure, ne se rapportaient qu'à quelques articles jugés par la cour de Vienne inapplicables aux circon stances actuelles; mais puisqu'elles doivent embrasser, ainsi que la note de S. Ex. M. le comte de Metternich autorise à le croire, la lettre même du traité tout entier, S. M. ne peut considérer ce vœu de la cour de Vienne que comme l'équivalent d'une rénonciation à l'alliance.

Le traité du 14 Mars, 1812 avait été conclu dans l'opinion qu'il était favorable à toutes les parties. S. M., qui ne veut pas

TOME V.

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