DOUHET (comte de). p. 6743).

Membre d'une Commission (F. 14; J.O.,

DROIT D'ASSOCIATION. - Proposition de loi relative à ce droit. V. loi 10.

DUBOYS-FRESNEY (général). Mayenne. — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 6231; F. 5). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et de plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements et les communes (J.O., p. 6836; F. 15). Membre de Commissions (F. 4, 14; J.O., p. 6193, 6743).

DUCLERC. Inamovible. Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil. Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, neuf projets de lois d'intérêt local. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue le 19 juillet 1882 entre la France et les États-Unis d'Amérique. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Président de la République à ratifier les traité et actes passés entre M. Savorgnan de Brazza et le roi Makoko. Demande la remise de la discussion à la session de 1883 du projet de loi sur le droit d'association [25 novembre] (A., p. 24; J.O., c.r., p. 1083; an., p. 8; I. 26, 27). — Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et au sien, un projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Égypte. Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, onze projets de lois d'intérêt local [7 décembre] (A., p. 73; J.O., c.r., p. 1127; an., p. 33; I. 75, 76, 77, 78, 79, 80-86). Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien un projet de loi relatif à un Arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la GrandeBretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la côte occidentale d'Afrique située au nord de la Sierra-Leone [9 décembre] (A., p. 83; J.O., c.r., p. 1136; an., p. 41; I. 95). Dépose, au nom de M. le Ministre de la Justice et au sien, un projet de loi rectificatif au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des différents services en Tunisie [14 dé

cembre] (A., p. 97; J.O., c.r., p. 1149; an., p. 171; I. 111). Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil et au sien de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par un Arrangement conclu: 1o entre la France et la Roumanie; 2o Entre la France et l'AutricheHongrie; 3o entre la France et la Grande-Bretagne [19 décembre] (A., p. 101; J.O., c.r., p. 1153). — Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet 1° l'annulation d'un crédit extraordinaire de 1.400.000 francs ouvert au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1881, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg; 2° l'ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 900.000 francs, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Madrid [20 décembre] (A., p. 122; J.O., c.r., p. 1170).- Dépôt par M. Hérisson, Ministre des Trauaux publics, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25 millions, pour les frais de l'occupation de la Tunisie en 1883 [27 décembre] (A., p. 267; J.O., c.r., p. 1299). — M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marinc et des Colonies, dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation de la Con vention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, des Affaires étrangères et au sien, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.275.000 fr., pour dépense de la mission de M. Savorgnan de Brazza, dans l'Ouest africain [28 décembre] (A., p. 275; J.O., c.r., p. 1305, 1316; an., p. 247; I. 243).

DUPOUY. Gironde. - Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 6743).

DUPRÉ. Hautes-Pyrénées. Président de la 9 Commission d'inté rêt local (J.O., 6836; F. 15). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) [23 décembre] (A., p. 207; J.O., c.r., p. 1245; an., p. 230; I. 216). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 6743).

DUVAL. Côtes-du-Nord. p. 6153).

Membre d'une Commission (F. 3; J.O.,

DUVAUX, Ministre de l'Instruction publique.

Demande la remise à la prochaine séance de l'interpellation de M. Henry Fournier sur les discours contraires à la neutralité des écoles prononcés par les délégués aux distributions de prix [16 novembre] (A., p. 9; J.O., c.r., p. 1069). Répond à cette interpellation [18 novembre] (A., p. 20; J.O., c.r., p. 1079). Répond à l'interpellation de M. Fresneau sur la circulaire au préfets en date du 2 novembre [9 décembre] (A., p. 83; J.O., c.r., p. 1136). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exerciee 1883 [26 décembre] (A., p. 230; J.O., c.r., p. 1267). - Répond à une rectification faite au procès-verbal au sujet d'une question relative à l'enseignement classique. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 (Ministère de l'Instruction publique) [27 décembre] (A., p. 255; J.O., c.r., p. 1288). Dépôt par M. Logerotte, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, d'un projet de loi tendant à l'augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [28 décembre] (A., p. 298; J.O., c.r., p. 1324; an., p. 252; I. 258).

EAUX. Projet de loi sur le droit qui les régit. V. loi 118.

EAUX MINÉRALES.

Modifications à apporter dans la loi du 14 juillet 1876, sur les établissements d'eaux minérales naturelles. V. loi 119.

ÉCHANGES de terrain dans le département de la Vendée entre l'État et MM. Émile Dodin, propriétaire et Pelloquin, fermier. V. loi 5. — De terrain dans le département de l'Allier entre l'État et et les époux Pâtissier. V. loi 59. D'immeubles dans le département des BassesPyrénées, entre l'État et M. de Ezpeleta. V. loi 59. — D'un terrain entre l'État et le sieur Hérard dans le département de l'Aube. V. loi 60.1° Approbation d'une cession et d'un échange d'immeubles domaniaux à Bordeaux; 2° allocation générale de la dépense évaluée à 340.000 fr. pour la construction de l'hôtel du quartier général du 18 corps d'armée. V. loi 84. De mandats de poste entre la France et la GrandeBretagne. V. loi 79.

ÉCHELLES (les) (Savoie). son octroi. V. loi 53.

Perception d'une surtaxe sur les vins à

Nouvelles prorogations de la réforme judiciaire. V. loi 49.

EMPRUNTS. ÉVREUX (Eure). CHER. ANNECY (Haute-Savoie).

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BREST (Finistère).- CAMBRAI (Nord).

LOIRE. ARIÈGE.

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GARD. SEDAN (Ardennes). TARN-ET-GARONNE. MARNE.

ESCARGUEL. Pyrénées-Orientales. Fait une rectification au procèsverbal [30 novembre] (A., p. 35; J.O., c.r., p. 1095). Membre de Commissions (F. 3, 14; J.O., p. 6153, 6743).

ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (général comte). LoireInférieure. Membre de Commissions (F. 14, 17; J.O., p. 6743, 6869).

Projet de loi relatif à leur surveillance. V. loi 122.

ÉVREUX (ville d'). Demande à contracter deux emprunts et à simposer extraordinairement. V. loi 14.

EXCUSES D'ABSENCE.— M. Lacave-Laplagne, colonel Meinadier.

EYMARD-DUVERNAY. Isère. Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 6743).

FALLIÈRES, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. Adresse à M. le Président du Sénat une lettre portant rectification du texte d'un projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser la ville de Neuilly (Seine) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [14 novembre] (A., p. 5; J.O., c.r., p. 1065).— Dépôt, par M. Logerotte, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, de dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 à autoriser la ville d'Évreux (Eure) à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement; le 2 à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices; le 3o à autoriser le département de la Sarthe à créer des res❤

sources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur; le 4 à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 20.900 francs; le 5o à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande et de moyenne communication; le 6o à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales; le 7 à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraor dinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental; le 8° à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices; le 9• à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental; le 10 à autoriser le département de l'Oise à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et pour la construction d'écoles normales [18 novembre] (A., p. 21; J.O., c.r., p. 1080; an., p. 6; I. 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20). Dépôt, par M. Duclerc, Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er à modifier la loi du 29 décembre 1881 qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; le 2 à autoriser le département des DeuxSèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles; le 3° à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices; le 4 à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices; le 5° à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices; le 6o à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la construction d'une école normale d'institutrices; le 7 à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du lycée de Nîmes; le 8° à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer d'intérêt général; le 9 à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local. Dépôt par M. Develle, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, de deux projets de lois : le 1er portant revision de la loi de 1838 sur les aliénés; le 2o, au nom de MM. les Ministres