79. Seront constatées poursuivies et réprimées, conformément au titre III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics et aux arrêtés pris sous son approbation par les préfets, pour l'exécution dudit règlement.

TABLEAU

PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE,

DES LIGNES DE FER EXISTANTES OU CONCÉDÉES EN FRANCE.

Long-Rocher (Expl.
de carrières).
La Loire à St-Étienne
St Etiene à Lyon.
Andrézieux à Roanne
Epinal au canal de
Bourgogne.

Toulouse à Montau

ban..

Montbrison à Mont

rond..

Ord. 16 oct. 4822.

26 fév. 1823
7 juin 1826.

16 oct. 1822. Conc. dir. Perpétuelle. 26 fév 1833. Idem. 7 juin 1826. Adjudic. 27 août 1828. 27 août 1828.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7 avril 1830. 7 avril 1830. Conc. dir.

Idem.

24 août 1834.24 août 1831

Loi 26 avril 1933. 6 juin 1835
29 juin 1833 29 juin 1833.
Loi 17 juill, 1837.42 mai 1836.

Alais à Beaucaire.
Alais à la Grand'-(Ord, 12 mai 4836
Combe.

Strasbourg à Bâle.. Loi 6 mars 1838. 6 mars 1838.

Idem.

15 juill.1840)

Front. de Belgique à

Du Nord.

Montpellier à Nîmes. Loi 7 juill. 4844.48 sept. 1844

Amiens à Boulogne.

Du Centre.

Montereau à Troyes.
Orléans à Bordeaux.
Paris à Sceaux.

Vereux-sur-Meuse. Ord. 8 mars 1845

Fampoux à Haze

brouck.

Creil à St-Quentin,
Paris à Lyon.
Lyon à Avignon.
Corbeil à Melun.

Paris à Strasbourg.

26 juill. 4844

Idem.

45 oct. 4844.
9 oct. 4844.

Idem.

Idem.
Conc. dir.

75 ans. 27 a. 278 j. 50 ans.

18 mars 4845

Loi 45 juill. 4845

9 sept. 4845.

Idem.

Tours à Nantes..

23 nov. 1845.
id.

Adjudic.

Idem.

Dieppe et Fécamp sur

le chem. de Rouen.

Idem.

48 sept. 1845

Conc. dir.

>>

43 ans 286 j. 34 ans 15 j.

45 ans.

Asnières a Argenteuil Ord. 4er lév. 1846

1er fév. 1846

Bordeaux à Cette. . .Loi 24 juin 1846.

24 juin 1846.

Idem.

66 ans 6 m.

Dans le cours de cet ouvrage, nous avons souvent cité le projet de règlement général sur la police des chemins de fer, qui avait été délibéré par le conseil d'Etat. Mais depuis l'impression, le règlement définitif a été publié (Voir page 438); et comme il contient des modifications aux dispositions du projet, surtout dans l'ordre des numéros, nous allons, dans le tableau suivant, présenter la concordance entre les articles du projet et ceux du règlement définitif. Pour faciliter au lecteur la recherche des articles de l'un et de l'autre, nous mentionnerons dans une première colonne, et dans leur ordre, les numéros de l'ouvrage dans lesquels nous avons cité des articles du projet, dans une seconde colonne, les numéros de ces mêines articles, et dans une troisième, les numéros des articles du règlement définitif auxquels ils se réfèrent.

Nous avons traité, dans cet ouvrage, toutes les questions que la
législation actuelle sur les chemins de fer nous paraît susceptible de
soulever. Mais nous n'avons pas la prétention de n'en avoir omis
aucune. La jurisprudence en fera sans doute surgir beaucoup d'au-
tres, que nous n'avons pas prévues. Il est probable, d'ailleurs, que
le temps et l'expérience viendrout modifier la législation sur cette
matière, encore si peu connue. Afin de tenir nos lecteurs au courant
de cette législation et de cette jurisprudence futures, nous avons ré-
solu de publier, à partir du mois de janvier 1847, un journal ou re-
cueil mensuel qui sera comme la continuation du présent Traité, et
dont les conditions seront indiquées dans un Prospectus que nous
ferons paraître prochainement.