GENDARMERIE. "Décret qui déclare communes aux provinces illyriennes et au oyaume d'Italie, les dispositions du décret relatif aux cas où la gendarmerie de France et celle d'Italie peuvent faire réciproquement des. arrestations sur l'un et l'autre territoire, 183.

GÉNÉRAUX, Décret qui détermine les cas où ils peuvent capituler, 329. Voyez CAPITULATION militaire..

GÉNÉRAUX en service. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.

GENES. Décret qui ordonne la division de la cour spéciale extraordinaire en trois sections, 298.

GIRARDIN (Le Comte Stanislas de ). Décret qui le nomme préfet du département de la Seine-Inférieure, 238.

GOTTSCHLACK-HEYMANN ( Le S. ). Changement de nom. Voyez NOMS. GRAINS, farines et subsistances. Décret portant création de cours spéciales extraordinaires pour connaître des crimes relatifs à feur pillage, &c., 27 et suiv.-Décret relatif à leur circulation, à leur approvisionnement, et à la police des marchés, 350.- · Décret relatif à la fixation du prix des blés, 369.

GRANDS-OFFICERS de l'Empire. Décret relatif à leur citation en témo’• gnage, 363 et 364.

GREFFIERS des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret qui fixe leur cautionnement, 237.

H

HABILLEMENT des troupes. Décret qui prescrit les formalités pour la réccption des étoffes, 322.

HAINAUT. Voyez MAINMISES réelles.

HAMBOURG. Decret portant création d'une cour prévôtale et d'un tribunal ordinaire des douanes, 134; — de quatre officiers de paix, 274. HARENG (Pêche du ). Voyez PÊCHE maritime.

HARNACHEMENT. Décret qui prescrit les formalités pour la réception des effets de harnachement, 322.

HAUTE-COUR impériale. Décret qui continue MM. Parisot, Chalet et Bourguignon dans leurs fonctions, 167.

HAVEMANN (M. d.) Acte du Sénat conservateur qui le nomme conseiller en la cour de cassation, 409.

HELVOET (M.) Décret qui le nomme préfet du département de la Loire, 349.

HERVE. Acceptation d'une donation faite aux pauvres de Herve par le sieur Lecomte, 5.

HERWYN (Le Sénateur Comte). Décret qui lui permet de joindre à son nom celui de NEVÈLE, 9.

HEYMANN (Les Sieurs). Changement de nom. Voyez NOMS.

HOLLANDE. Décret impérial qui approuve des liquidations de pensions faites par la commission de la dette publique de Hollande, et accorde aux pensionnaires du gouvernement hollandais, qui n'auraient pas encore déposé leurs titres de pension, un délai pour les produire, 130:Décret

relatif à l'usage de nouveaux papiers timbrés, 184. — Pêche dans les arrondissemens maritimes. Voyez PÊCHE maritime, SUBSTITUTION HÔPITAUX, hospices et établissemens de bienfaisance. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices de Nancy par le sieur Proquez, 401. Voyez CONFLITS et DROITS sur les spectacles.

HOSPITALIÈRES (Associations et congrégations religieuses). Voyez AssoCIATIONS religieuses.

HUISSIERS des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret relatif à leur cautionnement et à leur obligation de prendre une patente, 237. HYPOTHÈQUES et priviléges. Avis du Conseil d'état relatif au mode de purger les hypothèques légales des femmes devenues veuves, et des mineurs devenus majeurs, 389. Priviléges acquis dans les pays de Salm-Salm et d'Aremberg, 393;-dans les départemens des Bouches-du Rhin et des Bou ches-de-l'Escaut, 394.-Hypothèques résultant des arrêtés des préfets qui fixent les débets des comptables. Voyez COMPTABLES.

-

ILLYRIE. Voyez PROVINCES illyriennes. -
INCOMPÉTENCE.: Voyez COMPÉTENCE.

7331

7

INDIGO. Décret qui autorise l'association anonyme formée à Mulhausen pour la fabrication de l'indigo', 425.

INGENIEURS préposés aux travaux des routes. Décret qui détermine leurs fonc tions, 81 et suiv..

INTÉRÊT des sommes dont la caisse d'amortissement fait l'avance. Décret qui le fixe à cinq pour cent, 270.

ISÈRE. Création du dépôt de mendicité de ce département, 385. ITALIE (Royaume d'). Décret portant nomination d'une commission com posée de M. le comte Aldini, et de M. le baron Louis, pour liquider tes - Décréances respectives des Gouvernemens français et italien, 10. cret relatif à l'affranchissement réciproque du droit d'aubaine en faveur des habitans d'Illyrie ‚'17. Décret relatif aux arrestations par la gendar merie. Voyez GENDARMERIE.

JEMMAPE. Décret qui nomme M. Laussat préfet du département de Jeme 'mape, 130.

JUIFS. Changement de nom. Voyez NOMS.

JUSTICES de paix. Décret portant fixation du nombre de celles des départemens de Rome et du Trasimene, et désignation des communes dont elles sont respectivement composées, 33.

L

LAUSSAT (M.). Décret qui le nomme préfet du département de Jemmape,

230.

LAUTAN (Le sieur & dame). Voyez CONFLITS d'attribution.

LECOMTE (Le sieur). Acceptation de sa donation aux pauvres de
Herve,
LECOUR Le sieur), propriétaire de fonderies et de forges. Voyez Asso-

CIATION anonyme.

des

LEGS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de legs, libéralités et
institutions universelles en faveur des hospices d'Avignon, de Dax, de
Seyne et de Vernon, 60; des pauvres du Thor et de Beauvais, ibid. ;
des pauvres de Belleghem, de Bruxelles, de Châtillon-sur-Indre, de
Desaigues, d'Empurany et de Grammont, 61; du bureau de bienfai-
sance de Beziers, ibid.; des pauvres de Marcke, de Mirepoix,
d'Occhieppo-Supérieur, de Schellebelle et de Senlis, 62;des, hos-
pices de Sentis, d'Avignon, de Carpentras, de Levroux et de Tarare, 63;
de Coltil-Voden, ibid.;
pauvres
du bureau de bienfaisance de
Saint-George et de l'hospice d'Espalion, 64; des pauvres de Paris,
128;- des fabriques des églises de Labatut, de Belus et de Puers, 144;
des hospices de Beaune, de Grasse, de Leroux, de Lyon, d'Estenay et de
Bene, 156;
des pauvres de Châteaudun, de Grezes, de Puy-de-
Fourches, de Marck-en-Baroul et de la Ferrière, 157; du bureau de
bienfaisance de Francescas, ibid.; — des pauvres de Neuvic, de Saint-
Claude, de Saint-Loup-du-Gast, et de Saint-Martin-en-Haut, 158;
des enfans-trouvés, hôpitaux, et bureau de bienfaisance de Riom, ibid.;
des
pauvres d'Arc-Ainières et de la fabrique de l'église de Gisors, 160;
des fabriques des églises de Boncourt et de Cubzac, 174;
pauvres de Lestrem, ibid.; de l'hôpital de Pammatone de Gènes,
ibid.; des pauvres de Lille, 175;des hospices de Lyon et de Voghera,
ibid.; - des fabriques des églises de Saint-Merry de Paris, de Fourqueux
et d'Albenga, 176; des pauvres et de la maison de charité de Mauzé,
ibid.;
des hospices de Toulon et de Langres, 187; des pauvres de
Léon-en-Marancin, ibid.; de la bibliothèque de la ville de Lyon, 188;
de la fabrique de l'église de Gisors, 189; des pauvres de Tortone,
de Boscapelle et d'Albias, ibid.; des hospices de Ville-Franche et de
Mantes, 1996 y de la maison des orphelines de Turnhout, 191;
pauvres de Furnes et de Barcus, 191 et 192; des pauvres de Haarlem,
de Saint-Omer et de Casal, 203; de l'hôpital de Laon, ibid.; du
séminaire de Vannes et des pauvres de Belle-Ile-cn-Mer et de Castel-
Jaloux, 204; des églises de Lille, de Douai, de Châlons et de Ver-

0,205; pauvres de Belmont et de Coblentz, 208; de l'hospice de Fougères, ibid.; - des hospices de Fécamp, de Vatan, de Montfort-l'Amaury et de Roanne, 231 et 232; des pauvres de l'église Tatherienne d'Amsterdam, 247; des hospices de Lyon et de Rodes, 249;de l'école des ponts-et-chaussées par M. Lesage, ibid.; de l'église de Bermering, ibid.; des fabriques des églises de Conlie, de Marcqen-Baroul et de Lavit, 2,50; du séminaire d'Agen, ibid.; hospices de Janville, de Lyon et de Mur-de-Barrès, 251;-des hospices d'Orange, de Riom et de Volterre, 252; des pauvres d'Allesnes-lesMarais, des hospices d'Aigue-Perse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre et de Corbeil, ibid.; des pauvres d'Arney-sur-Arroux, de Beaulieu, de

du

des

de

Cordebugle et de Diaconne, 254; - des hospices et mères de charité de Beauvais, et des sœurs grises de Dijon, ibid.; des pauvres de Ponterosso, de Figlire, de Guerard, de Lahmaïde, de l'œuvre du bouillon de Marseilte, des sœurs grises de Rennes, et des dames du bouillon de Dôle, 255; des pauvres d'Oeyregrave et de Sordès, 263; * bureau de bienfaisance de Florence, 264; des hospices d'Albi, de Bagnols et de Marseille, ibid.; - des hôpitaux de Marseille, de Nice et de Poyrino, 276; — de la fabrique de Chaource, 277;; des pauvres de Guinglange, ibid.; des pauvres, des hospices et du bureau de bienfai-sance de Metz, ibid.; des pauvres d'Avesnes, 278; de l'hôpital d'Aoste, ibid.; - du bureau de charité de Beziers, des pauvres 279; de Folcarde, de la Guiche-Champvert, de Maigné et de Pau, 279; des pauvres de Saint-Andéol-le-Château et de Saint-Omer, 280; pauvres luthériens de Colmar, 312; - des fabriques des églises de Bergues et de Chaource, ibid.; des hospices de Saint-Maximin, de Thiers et de Turin, 328; des pauvres de Mirecourt, 3423 des hospices de Beaune, de Dronero, de Bourg, ibid.; de Saint-Valery et de Crescentino, 344; de l'œuvre de bienfaisance d'Aoste et des pauvres de Bollène, 344;-des pauvres de Châlons, de Chirens, d'Entrevennes; de Meounes, 354; de Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde, de Sauxemesnil, Chaillot, 355; des hospices d'Ernée, de Saint-Denis-de-Gatines, :356; de la dotation d'une fille pauvre de Monale ou Baldi-Chieri, ibid.; des pauvres de Metz, ibid.; des hospices de Remiremont, de Saint-Amand, de Lyon et d'Ostende, 357;- de Palaiseau, 358; des pauvres de Boulogne, de Laerne, de Luxey, de Monteney. de SaintJustin, ibid.;- de Sainte-Foy, 359;de la fabrique de l'église de Censeau, 360;-de l'ouvre de la petite Miséricorde, et de l'hôpital de la grande Miséricorde de Marseille, 383; des communes et pauvres de SaintJean-des-Vignes et de Saint-Martin-des-Champs, 384; des pauvres et des sœurs grises de Vitré, 405; des pauvres de Pocé et de SaintMartin-des-Landes, ibid. ; des fabriques des églises de Pleudániel et de Saint-Flour, 406; de l'hospice de Treguier et des pauvres de Pleudaniel, ibid.; de la fabrique de l'église de Pfalzel; 407; des hospices de Clermont, de Louhans, de Rochefort, ibid.; des pauvres de Louhans, d'Anvers, d'Aurillac, ibid.; de Barcus, de Camphin-enO Carembault, de Challans et de Saint-Jean-de-Moissat, 408; orphelins abandonnés d'Arras, 422; des pauvres de Bordeaux et de Montclus, ibid.; des fabriques des hospices de l'Ile-Jourdain, ibid.; des églises de Chabons, de Kayl, de la Ferté-sous-Jouarre, de SaintGeorges-Montocq, et des établissemens de bienfaisance de Strasbourg, des hospices de Moncalier, de Bras et de Briey, 424; 4233 hospices de Poitiers, de la Ferté sous Jouarre et de Rouen, 432 et 433; des fabriques des églises de Saint-Pierre de Caïeux, de Savigny-surOrge, et de Spincourt, 434; de Bar-sur-Ornain, 435; des pauvres de la paroisse de l'Abbaye-aux-bois de Paris, ibid.; de Bessière, de Roque-Ferrière, de Montdardier et de Sainte-Marthe, 436; - des hospices de Locminé, de Lyon, de Beziers, de Marolles, de Villefranche, de Toul et de Malmedy, 436 et 437; — de Millau et de Montreuil-Bellay,

記

438; du séminaire d'Agen, ibid.; - des fabriques des églises d'Auvillars, d'Avignon, de Lannion et de Rozoy, 438 et 439; du bureau de bienfaisance de Bugue, 439; - des pauvres d'Arras, d'Auxerre, de Bordeaux et de Luxeuil, 439 et 440..

LEGS, Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices de Nancy par le sieur Proquez. 401.

LETTRES de naturalisation. Voyez ABSENS.

LETTRES-PATENTES accordées aux français en service à l'étranger ou naturalisés.
Voyez ABSENS.

LILLE. Décret qui érige l'église de Saint-André en Chapelle, 164.

LIMITES. Décrets qui ordonnent de nouvelles fixations d'arrondissement territorial. Subdélégation de la Croatie civile, 18. — Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimene, 33,- Quatrième arrondissement communal dans le département des Apennins, 242. Réunion de la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bordeaux, 395.

LIPPE, Décret portant nomination du second député de ce département au
Corps législatif, 260...

LIQUIDATION de pensions hollandaises. Voyez HOLLANDE.
LOIRE (Département de la). Voyez PRÉFETS.

LOIRE. Police de la pêche de cette rivière, 133

1

Lois, décrets et réglemens. Décret qui ordonne l'exécution de l'article 65 de la loi du 22 frimaire an 7 sur l'enregistrement dans les provinces illy riennes, 11. Décret qui ordonne l'exécution de plusieurs lois, décrets et réglemens dans ceux des départemens nouvellement réunis, où 'cette exécution n'aurait pas encore été ordonnée, 135. Voyez GARTES À jouer, DROITS sur les spectacles.

LOUIS (M. le Baron). Décret qui le nomme membre de la commission chargée de liquider les créances entre les gouvernemens français et italien, 10.

portant création d'un tribunal ordinaire des douanes dans ville, 134

MAGNY-VERNOIS. Décret portant annullation d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saône rendu en faveur de cette commune, 427. MAIN MISES réelles, ou saisies-immobilières faites dans le ci-devant Hainaut avant la publication de la loi du 20 avril 1791; mesures prescrites pour les mettre à fin, 53.

MAIRES. Leur surveillance sur les routes, 79,

MAISONS de charité. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONA-
TIONS et legs.

MAISONS centrales de détention pour les condamnés par voie de police cor-
rectionnelle. Décrets qui en établissent pour les départemens de l'Eure,
de la Somme, de la Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir, 4;
des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et du Simplon, 271;
de Rome, du Trasimène, de l'Arno, de l'Ombrone et de la Méditer-
ranée,

·335.