TRIBUNAL D'APPEL Séant à Paris au Palais de Justice." Le tribunal d'appel établi à Paris eft compose de trentetrois juges, parmi lesquels le premier Conful choisit, tous le trois ans, un président & deux vice-présidens, qui font toujours rééligibles : la première nomination n'a été faite que pour un an. Il y a près ce tribunal un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire & un greffier. Il se divise en trois sections. Hors les cas d'exception ci-dessus, les dispositions de la loi du 24 Ventôse an VIII, concernant les tribunaux d'appel, sont communes à celui de Paris. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départemens de l'Aube, d'Eure & Loir, de la Marne, de la Seine, de Seine & Marne, de Seine & Oife, de l'Yonne, se portent à ce tribunal. Toutes les citations font données à comparoir au tribunal d'appel, séant à Paris, audience de midi. Les causes, où les qualités sont posées, restent à la section, qui tient l'audience. A l'égard des autres, elles font distribuées également, entre les trois sections, par le président, à l'issue de l'audience; &, en cas d'empêchement, par le plus ancien des juges de la section. Chaque jour, excepté les décadis & jours de fêtes nationales, il y a deux audiences, l'une, depuis neuf heures jusqu'à midi; & l'autre, depuis midi jusqu'à trois heures. Les juges ont été répartis par le sort entre les sections. Première Section. JUGES, Citoyens, Daguesseau, Préfs. Letellier-Duhutrel. Lepoitevin. Agier. Hardouin. Follenfant. Millière. Geniffieux. Mutel. Audiences les primidi, duodi & tridi, à neuf heures; les septidi, o&idi & nonidi, à midi. Audiences, les primidi, duodi & tridi, à midi; les quar tidi, quintidi & sextidi, à neuf heures. Troisième Section. JUGES Citoyens, Lefebvre Corbi- Ogé. nière, Vice-Pr. Royer. Gorneau.. Bidault. Bachois. Hénin Audiences, les quartidi, quintidi & sextidi, à midi; les septidi, octidi & nonidi, à neuf heures. Il n'est accordé défaut, que fur les conclufions signées d'un avoué, & déposées sur le bureau; fi c'est l'appelant, ses conclufions contiendront succinctement ses motiss d'appel. Les avoués ou défenseurs ne font admis à plaider contradictoirement, ou à pofer les qualités, qu'après que les conclufions auront été signées des avoués, & déposées fur le bureau. Les oppositions & empêchemens aux qualités des jugemens, sont portées, à l'issue de l'audience, par une simple citation, devant le président ou vice-président de la section, qui aura rendu le jugement; i il figne celles des qualtés sur lesquelles il décide que le jugement doit être expédié. Vacances. Pendant les cances, qui commencent le 15 Fructidor, & qui finiffent le 15 Brumaire, les audiences des vacations se tiennent less, 6 & 7 de chaque décade ORDRE du Tableau des membres du Tribunal d'appel. Président. C. Daguesseau, rue du Grand-Chantier, no. 7. Vice-Préfidens. C. Treilhard, rue des Maçons-Sorbonne. C. Lefebvre-Corbinière, rue des Francs-Bourgeois, au Ma. rais, no. 21. JUGES, Citoyens, Ducis, cour du Louvre. Royer, rue des Grands-Augustins, no. 22. Agier, rue des Bernardins, no. 12. Chollet, Président du Bribunal criminel du département de Seine-&-Oife, à Versailles.... Parisot, Président du Tribunal criminel du Département de Aube, à Troyes. Hardoin, rue André des Arcs, maison du Notaire. Hémart, Président du Tribunal criminel du département de la Seine, rue des Maçons-Sorbonne. Gorneau, rue de l'Egalité, ci-devant Condé, no 10. Letellier Duhatrel, rue Marceau, ci- devant Rohan, no. 455. Dufour, Président du Tribunal criminel du département de Seine et Marne, à Melun, & à Paris, rue Hautefeuille, no. 15. Deplane, Président du Tribunal criminel de la Marne, à Rheims, et à Paris, rue du Doyené, no. 288. Martinau, Vice-Président du Tribunal criminel du département de la Seine, rue des Tournelles, no. 59. Follenfant, rue Bourtibourg, no. 37. * Ogé, rue de Seine, faubourg St.. Germain, maison Mirabeau. Desclozeaux, place Vendôme, n°. 18. Brocheton, President du Tribunal criminel d'Eure-&-Loir, à Chartres et à Paris, rue de Grenelle Honoré, no. 33. Bachois, rue Saint-Jacques, n°. 31. Guyet, rue Tyron, no. 9 1 Marie la Forge, Président du Tribunal criminel du départe ment de l'Yonne, à Auxerre. Millière, rue Christine, no. 2. Thomas quai Voltaire, no. 1921. Geniffieux, rue de l'Echelle, no. 557. Mutel, rue du Four Saint-Germain, no. 174. Henin, rue Pavée André des-Arcs, no. 17. Jurien, rue de l'Université, no 181. Commissaire du Gouvernement. C. Mourre, rue du Paon, no. 2, près celle des Cordeliers. Substituts du Commissaire du Gouvernement. C. Porg (de Verdun), rue Neuve-Etienne, n°. 30. C. Try, rue de Tournon, no. 1125. C. Fondeur, Greffier, rue des Petits-Augustins, no. 9. C. Carré, rue Pavée André-des-Arcs, no. 20. C. Defresne, rue du Mont-Blanc. C. C. Gagnier, Concierge, au Tribunal. ८ Huissiers-Audienciers près le Tribunal d'appel, à Paris Russeau, rue du Cherche-Midi, no. 776. Deligneul, rue aux Fers, no. 531. Vitet, cour Mandar, no. 10. Everat, rue Montorgueil, no. 3. Le Peigneur, rue Saint-Thomas-du-Louvre, no. 269. n°.44 Deleurye, , rue des Prêtres Saint-Germain-l'Auxerrois, Roy, rue Sainte-Thérèse, butte Saint-Roch, no. 11, maison de la Chine. Lebègue, rue Jean-Jacques Rousseau, no. 369. petite rue Saint-Roch. Reufflet, rue des Bons-Enfans, no. 23. Chabouillet, rue du Monceau Saint-Gervais, no. 8. Avoués près le Tribunal d'appel à Paris. De Beaumont-surSarthe, département de la Sarthe. De le Châtelet, dép. 2 de Seine & Marne. De Corlange-la-3 Vineuse, départ, de 'Yonne. De Bouloise, dép. 4 de la Sarthe. près la Aubert-du-Bourg, Jacques - Jean, ex- Bazin, Jacques-Edme, ex-Avoué à Paris, Beau, Jean, ex - Accusateur public à Bert, Pierre - André, ex-Procureur au André, no. 20. De Montoire, dép. Besnier, Charles, = Cuignard, Pro de Loir & Cher. cureur au Parlement : rue d'AnjouThionville, no. 9. De Sacy-le-Grand, 6 Bompière, Charles Antoine, ex-Avoué à dép, de l'Oife. Paris, Vieille-rue du-Temple, no. 78. De Morée en Beau-7 Bordes-des-Landes, Laurent, ex-Procuee, dép. de Loir & reur au Parlement, 16 juillet 1781, Cher. Gillet, le jeune : rue Bourtibourg, dép. de l'Yonne. n°. 31. De Vermenton, 8 Boudard, François, ex-Avoué à Paris, rue Neuve-des-Petits Champs, vis-àvis l'Adminiftration de la Loterie, n°. 458. De la Ferté-sous-9 Jouarre, départ. de Seine & Marne. De Pougy, dép. to de l'Aube. Bouland, Jacques-Etienne, ex-Procureur au Parlement, 30 janvier 1781, Poulletier: rue Neuve-Saint-Méry, no.6. Bouquet, Jacques - Edme, ex-Avoué à Troyes, rue de Thionville, no 1840. De Loury, près r Bois-de-Loury, Louis - François, ex Orléans, départ. da Procureur au Parlement, 24 janvier 1783, Ropiquet, et cessionnaire des portions de pratique de Bruslé, et Bruslé de Beaune, ses beau pere, oncle & frère: rue St.-André-des-Arcs, no. 32, en face de la rue Pavée. De Corbeil, dép. 12 Caron, Julien-Marie, ex-Avoué à Paris, Seine & Oite. rue de la Poterie, près celle de la Verrerie, no. 28. De Barges, près 13 Champion, Antoine, ex- Procureur au Langres, dép. de la Parlement, 12 avril 1785, Rossignol, cloître St.-Méry, no. 457, au coin de la rue de la Verrerie. De Paris, dép. de 14 Chastenet, Pierre-Benjamin, ex-Procu la Seine. De Paris, dép. de 16 reur au Parlement, 9 juillet 170, Chastenet son pere: rue St. Jacques, près celle des Noyers, no. 3.4. De Montbrifon, 15 Chavassieu, Jean-François, ex. - Pro-départ. de Rhône & cureur au Parlement, 26 juin 1762, Loire. Guéron: rue Mazarine, no. 1704. Chazeray, Charles Etienne, ex-Avoué à Paris: rue Pavée St.. Sauveur, no. 38. Cholois, Rens-Jofeph, ex Procureur au Parlement, 14 février 1785, Gillet Defaulois et Basly: rue du Four-Honoré, no. 441. Ja Seine. De la Châtaigne. 17 raye, départ. de la Vendée. De Bourges, dép. 18 Cirodde, François, ex - Procureur au du Cher.. Parlement, savril 1784, Salle-de Marnes: rue Boucher, n°. 3. |