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qui devroit être & resider dans ladite condition, fi fine liberis, au contraire il en paroit même cant plus en toute maniere que Sa Majesté Prussienne eft entierement mal-fondée dans ce qu'elle soutient à cet égard. Auxquelles fins on a aussi inseré ici tout le contenu desdites trois dispositions.

Car, premiercment, il paroit évidemment de la fusdite dispofition du Prince Teftateur, ordonnée à l'égard de fes propres enfans qu'il auroit pû laisser ; qu'il n'y eft - point contenu ni fait mention, au profit même de ses propres enfans d'un fidei-commis perpetuel de Famille, perpetuum fidei.commiffum Familia, comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y auroit été ordonné, au défaut d'enfans propres, fous le nom & au profit des Descendans du Fils aîné de son Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué, & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale. Et mê. me il paroit clairement du fuldit premier Membre de disposition,

qu'on

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qu'on n'y peut trouver aucun fideicommis perpetuel au profit des propres enfans du Testateur, mais que toute la substitution renfermée dans le susdit premier Membre de la disposition, parle clairement, non au profit des propres enfans, mais, au défaut de propres enfans, au profit de quelqu'un des Parens paternels ou maternels collateraux du Teftateur. Et au cas qu'on voulût dire que cette sube ftitution auroit été ordonnée au profit de quelqu'un des Parens paternels ou maternels, non fiya lement au cas que le Teftateur no laislât pas d'enfans propres, mais aussi s'il arrivoit que les enfans qu'il laisseroit mouruslent sans Hoirs legitimes, & ensuite que les Hérie tiers legitimes des enfans qu'il laifseroit,

ainsi posés conditionnellement par cela même auroient aussi été apellez, on répondroit à cela, comme il a été déja dit, non seulement quod contraria opinio, nempe liberos in conditione pofitos non cenferi vocatos , fit magis communis & recep

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tior, plurimumque Tribunalium sententiis confirmata. Que l'opinion contraire , sçavoir que les enfans mis conditionnellement ne font point censez apellez, est plus communément reçüë, & confirmée par des sentences de plufieurs Tribunaux ; mais même qu'encore que cesdits Héritiers légitimes des enfans du Teftateur, mis conditionnellement , pussent être entendus avoir aussi été apellez , parce qu'ils auroient été les propres Descendans du Testateur, on ne pourroit pas même jamais en ce cas tirer aucun argument qu'une telle vocation produiroit un fideïcommis perpetuel, mais seulement un fideï-commis fimple & unique; par où évidemment aucun autres Héritiers légitimes de ses enfans n'auroient été apellez, que ceux seulement qui auroient été mis dans la condition; & par cela même que ceux seulement qui avoient été les enfans de ses enfans au premicr degré: puisque notoirement, il n'y en avoit point d'autres de роfez dans la condition. C'est pour quoi ce seroit encore une constante verité que dans ce prémier Membre de disposition même au profit des propres enfans & defcendans du Prince Teftateur, il ne paroitroit aucun fider-commis perpetuel ou graduel; les Hoits légitimes là posez dans la condition n'étant manifeftement chargez du moindre fidei commis, & qu'on ne peut en trouver la moindre Lettre ou expression dans toute ladite disposition. Et comme il est & demeure pour constant & veritable, fçavoir que le Prince Teftateur n'a parmi ses propres enfans & defcendans voulu ordonner un fideï-commis perpetuel, cette mê. me verité produit une très-convaincante conjecture & presomprion, que le Prince Testateur auroit été fort éloigné de vouloir le faire à l'égard de les Parens qui ne l'étoient que collateralement, vû qu’un fidei-commis graduel & perpetuel ne peut avoir été ordonné dans d'autre vûë que pour conserver les Biens dans la Famille; &

qu'un

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qu'un tel but se forme noroirement, & peut avoir bien moins lieu à l'égard des Collateraux que des propres Descendans.

Et passant de ce susdit premier Membre de disposition, & de ce qu'ony a trouvé, à l'examen du second Membre entier, qui contient le cas d'inftitution du Prince Guillaume Premier ; il paroit que de la part de Sa Majesté Prullienne, on s'efforce de persuader que la substitution, jointe à l'institution du Prince Guillaume Premier, sous la susdite condition, fi fine liberis, s'il mouroit sans enfans, n'est pas une simple & unique sub. ftitution, seulement du second Fils du susdit Oncle paternel du Teftateur; mais une substitution graduelle, qui au défaut du second Fils auroit compris un autre prochain Héritier mâle, & au dé faut d'Héritier mâle, la plus prochaine Héritiere iffue du susdit Oncle paternel; & à ce défaut encore le plus prochain Héritier issu des Grand-Pere & Grand'-Mere

du

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