Gard et de l'Hérault (J.O., p. 10998; F. no 9).

Dépose une pétition d'un grand nombre de sous-officiers, caporaux et soldats retraités, résidant dans le département de la Manche (J.O., p. 11387). d'une Commission (F. n° 9; J.O., p. 10997).

DUMESNIL. Loiret.

Membre

Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold, relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires (J.O., p. 10868; F. no 7). - Membre d'une Commission (F. no 4; J.O., p. 10671).

DUNKERQUE (Nord). - Échange entre l'État et la ville de Dunkerque. V. Lois, n° LXVIII.

DUPONT (Paul). Dordogne. Son décès est annoncé au Sénat [12 décembre] (A., t. II, S', p. 106; J.O., p. 10987).

DUPOUY. Gironde. Secrétaire du 8° bureau [décembre] (J.O., p. 10559; F. n° 3). Dépose une pétition de la Société d'agriculture du département de la Gironde (J.O., p. 11387).

ÉCHANGES.

Échange de terrains entre l'État et M. Victor Tetard. V. Lois, no XXX. - Échange entre l'État et la ville de Dunkerque. V. Lors, no LXVIII. - Échange de terrains entre l'État et les époux du Verne. V. Lois, n° LXXXI. Échange de terrains entre l'État et M. de Roederer. V. Lois, n° LXXXVIII.

ÉCOLES CONGRÉGANISTES.

Instructions de M. le Préfet de la Seine, au 'sujet de leur transforformation en écoles laïques. V. QUESTIONS, § III.

ELBEUF (Seine-Inférieure); - Surtaxes à son octroi. V. Lois, no LIII.

ÉLECTIONS.

Élections sénatoriales du 9 novembre 1879 dans le département des Hautes-Alpes [4 décembre] (J.O., p. 10659). Élections sénatoriales

du 9 novembre 1879 dans le département de la Charente [4 décembre] (J.O., p. 10659).

MONTLUÇON (Allier). NARBONNE (Aude). SAINT-CHAMOND

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

V. Lois, no XXIV.

ERNÉE (Mayenne). Surtaxe à son octroi. V. LOIS, 11° LXXIV.

ÉTAT-MAJOR.- V. LOIS, no XXV.

ÉVÉNEMENTS DÉSASTREUX.

Secours aux marins victimes des tempêtes de décembre 1879. V. Lois, no LXXXV.

EXCUSES D'ABSENCE.

Colonel Meinadier. Général d'Andigné. · Vallée. Scheurer-Kestner.

EXPOSITIONS.

Crédit de 250.000 francs affecté aux dépenses de l'exposition internationale de Melbourne. V. Lois, no XXXIX.

FAYE. Lot-et-Garonne. Dépose les rapports faits au nom de la Com. mission des finances sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et portant le premier, 1° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraor dinaire de 185.000 francs, destiné d'une part à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 francs pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location; 2° annulation au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 francs; le second, ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions de francs au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales. [17 décembre] (A., t. II, S', p. 188; an., p. 371, 372; J.O., p. 11244, 180, 181;

I. nos 125, 126). Dépose l'avis de la Commission des finances sur la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer [20 décembre] A., t. II, S', p. 249; J.O., p. 11370, 959, 963; I. nos 200, 202, 225, 227, 229, 231, 233; an., p. 444, 445, 460, 461, 462, 463).

FERAY. Seine-et-Oise.

Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet des mesures à prendre pour venir au secours des classes laborieuses [9 décembre] (A., t. II, S', p. 67; J.O., p. 10868).

FERRY (Jules), Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique (9 décembre] (A., t. II, St, p. 54; J.O., p. 10862, 10866). Chapitre 12 (Collège de France) [11 décembre] (A., t. II, S', p. 73, 84, 87; J.O., p. 10937, 10942, 10944). Accepte une question de M. Wallon sur les instructions de M. le Préfet de la Seine, relativement à la transformation des écoles congréganistes en écoles laïques [12 décembre] (A., t. II, S', p. 106; J.O., p. 10987). — Répond à ladite question [13 décembre] (A., t. II, S', p. 138; J.O., p. 11040). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la caisse pour la construction des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires; 2° l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 17 millions, à titre de subvention extraordinaire à ladite caisse, et demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission des finances [19 décembre] (A., t. II, S', p. 209; an., p. 421; J.O., p. 11323, 251; I. n° 168).

Proposition de loi de MM. Bozérian et Herold relative aux actions. dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires. V. Lois, no VIII.

FORSANZ (Vicomte de). Finistère.-Dépose une pétition des armuriers naviguant du port de Brest (Finistère) (J.O., p. 11333).

FOUBERT. Inamovible.

Propose, au nom de la Commission de comptabilité, un projet de résolution allouant 5.000 francs aux pauvres de Paris [20 décembre] (A., t. II, S', p. 247; an., p. 443; J.O., p. 11369, 959; I. n° 198).

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. Adresse une question au sujet de l'adjudication des chasses dans les forêts de l'État [11 décembre] (A., t. II, S', p. 80; J.O., p. 10940). Membre de Commissions (F. nos 3, 4; J.O., p. 10560, 10672).

FOURCAND. Inamovible. Dépose une pétition de 297 sous-officiers de l'armée de terre et de mer (J.O., p. 10559).-Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 10560).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Rapporteur de la Commission chargéc de l'examen du projet de loi, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnues par la loi (J.O., p. 11206; F. n° 11). Membre de Commissions (F. nos 3, 9; J.O., p. 10560, 10997).

FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Membre de Commissions (F. nos 3, 9, 13; J.O., p. 10560, 10997, 11336).

FRESNEAU. Morbihan. Est entendu dans la discussion générale du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, S', p. 114; J.O., p. 10990).

FREYCINET (De). Seine. Ministre des Travaux publics. Dépose un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 600.000 francs affecté aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'Intérieur du Soudan, et demande le renvoi à la Commission des Finances [13 décembre] (A., t. II, S', p. 138; an., p. 244; J.O., p. 11040-67 I. no 43). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 décembre] (A., t. II, S', p. 177; J.O., p. 11201). Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux [16 décembre] (A. t. II, S', p. 176; an., p. 345; J.O., p. 11201-252 ; I. no 122).

GARNIER (Joseph). Alpes-Maritimes. — Dépose une proposition de loi modifiée sur la refonte des monnaies [27 novembre] (A., t. I. St. p. 4; an., p. 186; J.O., p. 10446; I. no 4).

GAULTHIER DE RUMILLY. Inamovible. Président du 7e bureau [décembre] (J.O., p. 10559; F. n° 3).

GAVARDIE (de). Landes.

Est entendu sur le budget du Gouvernement général de l'Algérie, exercice 1880 [8 décembre) (A. t. II, S', p. 7; J.O., p. 10813). Parle sur un projet de résolution allouant 5.000 francs aux pauvres de Paris [20 décembre] (A., t. II, S', p. 247; J.O., p. 11370).

GAYOT. Aube. S'excuse de son absence [1er décembre] (A., t. I, St, p. 7; J.O., p. 10558).-Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 10560).

GAZAGNE. Gard. - Membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les limites des 1er et 3e cantons de la ville de Nîmes. (Nommée le 4 décembre 1879) (J.O., p. 10711; F. n° 5).Est nommé secrétaire de cette Commission (J.O., p. 10824; F., no 6). - Membre de Commissions (F. no 3, 9; J.O., p. 10560, 10997).

GIRERD, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Répond à une question de M. Foucher de Carcil, au sujet de l'adjudication des chasses dans les forêts de l'Etat [11 décembre] (A., t. II, S', p. 81; J.O., p. 10940).

GOBLET, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Justice.- Dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gers et de l'Hérault [4 décembre] (A., t. I, St, p. 14; an., p. 568; J.O., p. 10659; I. n° 13). Dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier; 2o un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume; 3° un