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DECLARATION

En faveur des Eglifes Réformées de France, remife au Vénérable Magiftrat de la Ville d'Utrecht, par Très-Haut, & Puiffant Seigneur Mre, Armand de Bourbon, Marquis de Miremont, &c. autorife par une Commiffion de fa Majesté Britannique, en date du 9. Juin 1712. pour travailler à ce qui Concerne la Religion Reformée en France, & en apuïer les intérêts dans le Congrés d'Utrecht.

omme tien ne nous doit être plus cher

Monde, que la de fer

vir Dieu, felon les mouvemens de nos Confciences, & felon les régles de fa parole, les Proteftans des Eglifes Réformées de France, n'ont jamais rien fouhaité avec plus d'ardeur, que de pouvoir jouir de cette douce liberté, laquelle leur a été ravie depuis plus de vingt fept ans, par l'artifice de leurs ennemis, qui ont trouvé le

mo.

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moïen d'obtenir du Roi, au mois d'Octo-
bre, de l'annéë 1685. la revocation de l'E-
dit de Nantes. Nous efpérions que fa
Majesté voudroit bien fe radoucir en no-
tre faveur, & nous faire goûter par l'en-
droit le plus fenfible, qui eft celui de la
liberté de nos Confciences, dans le réta-
blissement de nos anciennes prérogatives,
la douceur de cette Paix tant défiréë, que
fa Majefté fait aujourd'hui avec les autres
Princes, & Puiffances de l'Europe; Mais
nous avons le malheur de nous voir déchus
de nos efpérances quelque juftes qu'elles
aient été. Nous fuplions donc ici tres
humblement fa Majesté de prendre en pi-
tié ce grand nombre de familles, qui sol-
licitent fa juftice, & fa Clémence Roïa-
le, pour en obtenir la Grace la plus pré-
cieufe qu'elles puiffent jamais recevoir fur
la Terre. Nous la fuplions tres humble-
ment, & par les entrailles de la Miféricor-
de Divine, de nous remettre dans le même
état, où Nous, & nos Péres nous fom-
mes vûs dans toute l'étendue de fon Roï-
aume, pour y exercer librement notre Re-
ligion, & y rendre à fa Majefté les effêts
de la plus exacte fidelité, & du zéle le
plus fincére, Nous la fuplions avec toute
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l'ar-

"

l'ardeur, & tout le respect imaginables, de permettre, que nous lui Proteftions ici humblement, que nous ne perdrons jamais ni le défir, ni l'efpérance d'obtenir de l'équité, & de la bonté de fa Majefté, le rétabliffement de toutes les Conceffions, qui nous ont été ci-devant faites, pour l'exercice de notre Religion, par les Rois fes glorieux Prédéceffeurs, & par Elle même; Que jamais Nous ne nous défifterons d'une efpérance, & d'une prétention fi juftes, & fi bien fondées, & ne ferons jamais ce tort à nos Confciences, & à notre Postérité, que de nous départir des Droits, qu'Elle même a bien voulu nous confirmer par tant de Déclaration folemnelles; Et comme par le paffé nous avons toûjours fait fur ce fujet, les inftances, & les fupplications néceffaires, Nous proteftons ici à fa Majefté, avec le refpect le plus profond, dont nous puiffions être capables, folemnellement, & comme devant Dieu, que les Omiffions qui jusqu'à préfent ont été faites de Nous, & de nos légitimes intérêts, ou qui fe pourroient faire à l'avenir, dans les occafions femblables à celle-ci, ne devront jamais être regardées, comme un abandon, que nous faf

fions de nos juftes demandes, ni préjudicier en aucune manière à la bonté de notre Cause, & à la force de notre Droit, qui Cre nous fera toûjours facré.

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D'autant que dans le Congrés affemblé pour traiter de la Paix,il ne fe trouve point de Puiffance, qui ait fait l'Ofice de Médiateur: Pour cette caufe, & fuivant l'ufage pratiqué, Nous, fous-figné, requierons le Vénérable Magiftrat de la Ville d'Utrecht, de vouloir recevoir la Déclaration ci-deffus, pour fervir de témoigna ge. A Utrecht le 26 Mai, 1713.

ARMAND DE BOURBON.

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M. D. Miremont.

Nous Bourguemaitres & Confeillers de la Ville d'Utrecht, certifions que fon Excellence le Marquis de Miremont, en fa qualité & en vertu de fon Pleinpouvoir reconnu & verifié au Congrés dans notre Ville, a remis entre nos mains la Declaration dont l'Acte bien collationé & trouvé d'accord à fa double demeurée en nos Archives, eft écrit ci-deffus. Et puifque le fus-nommé Seigneur a fouhaité que le dit

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Acte

Acte foit depofé en nes Archives pour fervir de Memoire & témoignage publique & perpetuel en tems & cas de befoin; Nous lui avons bien voulu accorder cette demande, & pour cela le prefent Acte fous le fçeau de notre Ville, & la fignature de notre Secretaire. Fait à Utrecht, le 26 de Mai 1713.

ACTE DE PLEIN POUVOIR

Du Comte de Matignon, touchant la
Principauté d'Orange.

Ja

acques de Matignon, Comte Souverain de Neufchâtel & Valangin en Suiffe, Prince d'Orange, Comte de Matignon, de Thorigni, de Gournai, de Hambie, Baron d'Arlai, & autres Terres en Franehe-Comté, Chevalier des Ordres du Roi, Lieutenant General de fes Armées, & de la Province de Normandie. A tous ceux qui ces prefentes verront: Sçavoir faisons que comme ainfi foit que, par le décés de Madame Marie d'Orleans, Ducheffe de Nemours, Comteffe Souveraine de Neufchâ

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