(N.o 13,535.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S! Vielhard au séminaire de Rodes, département de l'Aveyron. Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,536.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits à la fabrique de l'église de Wissembourg, département du Bas-Rhin: le premier, de quatre pièces de terre, par la D. Dellhoffen ; et le second, d'une somme de 1200 francs, par la D." Boell. ( Paris, 21 Août 1822.) lle (N.o 13,537.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation de deux maisons et dépendances, évaluées à un revenu de 60 francs, offertes en donation par les S. et D. Dubois à la fabrique de l'église de Ploaré, département du Finistère. (Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,538.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs sommes formant ensemble celle de 1200 francs, offertes en donation par le S.' Flosse, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, par le S! Wagner et par les S. et D. Schaller, à la fabrique de l'église de Sarreguemines, département de la Moselle. (Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,539.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de Soo francs, fait par le S. Grilhé à la commune de Bournel, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,540.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acuptation d'une partie de bâtiment avec dépendances, léguée par le S. Bonnet à la commune de Persac, département de la Vienne. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,541.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 1080 francs, légués par le S. Toigat à la commune de Sierck, département de la Moselle. (Paris, 28 Août 1822.) 1. (N.° 13,542.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve marquise de Ternay, d'une maison dite le petit Presbytère, pour loger le desservant de la commune de Ternay, département de la Vienne. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,543.) · OrDONNANCE DU RO1 qui aurorise l'acceptation d'une maison estimée 1800 francs, offerte en donation par le S. Labole et ses copropriétaires à la commune de Sainte-Mère, département du Gers, à la charge par ladite commune de payer une somme de 1150 francs restant par les donateurs sur le prix de l'acquisition de ladite maison. (Paris, 28 Août 1822.) due (N.o 13,544.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Besson à la commune de Traves, département de la Haute-Saone, de l'ancien presbytère, estimé 900 francs, pour loger le desservant. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,545.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de Saint-Laurent de Cuves, département de la Manche, à accepter la Donation faite à cette commune par le S. Roussel, d'une portion de jardin, évaluée à un revenu de 10 fr., et à concéder audit S. Roussel la maison d'école actuelle, estimée 809 fr., à la charge par ledit S. Roussel de faire bâtir à ses frais une nouvelle maison d'école, dont la cons (N.°13,546.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la baronne Guérard aux frères des Écoles chrétiennes de la ville de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,547.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1100 francs, fait par la D." Lasneau à la commune de Fleury, département du Loiret. (Paris, 28 Août 1822.) (N.o 13,548.) Ordonnance du Ro1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 100 francs de rente sur l'État, fait par le S Mauclerc à l'institution des sourds-muets de Paris, département de la Seine. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1200 francs, faite par la D. veuve Besson à l'hospice de Châtillon-les-Dombes, département de l'Ain. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.o 13,550.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation du Legs fait à l'hospice de Baume, département du Doubs, par la D." Boilloz, de tout son mobilier, dont le produit est évalué à 2400 francs, et d'un domaine estimé 13,900 francs, aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,551.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour les deux tiers seulement, du Legs universel, évalué à environ 24,000 francs, fait par le S. Bon à l'hospice de Saint-Jean-en-Royans, département de la Drôme. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.o 13,552.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 152 francs, fait par la D. Gué née aux pauvres de Poilley, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.o 13,553.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 422 francs 40 centimes, fait par la D. Brochet à l'hospice de Feurs, département de la Loire. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,554.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation des Legs faits par la D. Grégoire, veuve en secondes noces du S. Pilté, en faveur des hospices et des prisons de la ville d'Orléans, département du Loiret. ( Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,555.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S. Desparrin aux pauvres de la paroisse Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N. 13,556.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 13,000 francs, fait par la D." Lasneau à l'hôpital général d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.o 13,557.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison et de plusieurs sommes montant ensemble à 31,100 francs, léguées par le S! Renart aux hospices et aux pauvres de Reims, département de la Marne, et à la fabrique de l'église de Saint-André de ladite ville; 2. d'une somme de 2400 francs, léguée par M. le duc de Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris, aux pauvres de (N.° 13,558.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Duport aux pauvres de Chaumont, département de la Haute-Marne. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,559.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S.' de Thumery: le premier, d'une somme de 300 francs, et de hardes évaluées à 200 francs, aux pauvres de Soulancourt, département de la Haute-Marne ; et le second, d'une rente de 100 francs, à la fabrique de l'église de cette paroisse. (Paris, 4 Septembre 1822.) (N.o 13,560.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 8000 francs, fait par le S. DelafontDejuis à l'œuvre dite des Marmites du rempart d'Ainay Lyon, département du Rhône, aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'lmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |
