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(1) Il devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. ( Ordonnance du 5 juin 1.

(N.° 7.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à quinze Militaires y dénommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 26 Décembre 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du
25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 240;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

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en date du 21 décembre 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de quatre mille neuf cent soixante-dix francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." II est accordé à chacun des quinze militaires dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

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Tregomeur

Chasseur au 2. 2 "

légère.

Soldat au sc. ré-28 37

Inf

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11. LAVOCAT (Jean-Bap - 23 sept.

tiste).
12. LECUYER (Guillaume-Jé- 17 fév.

rôme).

Soldat à la 94.19

1793. (C.-du-N.). régim. d'infanterie

13.MAROT (Nicolas)..... 15 Oct. Corcelles-sous

Grignon

1768. (Côte-d'Or).

14. MOREAU (Sylvain).... 2 août

1789.

15. MOUGENOT (Claude 16 juillet
François).

Crecy

giment de ligne.

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Ne liquidation motivee sur des services et des grades justifiés depuis la premièrc.—(1) Idem.—c) Nouten motiver sur des services postérieurs à ceux qui avaient determine la premiere.

qui rectifie une erreur matérielle commise dans la première.

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(e) Idem.

(f) Idem.

(d) Nouvelle

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, sur les pensions déjà inscrites au trésor royal.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 26. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé M. DE BELLUNE.

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