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car je n'entre point en conversation avec eux. Il fant faire fcruter ce propos par les moyens que vous pouvez avoir, & donner l'alarme de ce rafiemblement, qui ne peut qu'être très-contraire aux intérêts de Paris, qu'il pourroit contribuer à afiamer. Le prétexte, pour faire envelopper la ville de cette petite armée, eit de donner un coup de main à la, garde nationale de Paris. Mais cette garde fe fut à elle-même, à la racaille qui eft ici ne feroit que l'embarraffer; mais, unie à la jacobinière, elle pourroit produire des effets délaftreux. Rappelez-vous que les coquins ont remis leur grande expédition au 10 de mars. Ces 15,000 culotins font peutetre le momon du vastout du grand duc de Pique. Ceci eft fort férieux, mon ami; il faut faire prendre l'air à des mouches adroites. Le fait n'est peut-être pas vrai; mais fi on rencontre des tracés, ne fût-ce que du plan, quand on fe couvriroit du pretexte de mettre Paris à l'abri de l'attaque des princes, en turlupinant cette précaution, comme elle mérite de l'être, il faut mettre a nu le véritable deflein, & bientôt encore; car les patriotes en garnifon ici, comme leurs camarades d'ailleurs, font bien fots & bien propres à être amalgamés dans une conjuration, fans meme s'en dou ter. Il y a d'ailleurs parmi eux beaucoup de fils & de clercs de procureurs, vermine devenue fi dangereufe à l'état. Je nte preffe de vous faire part de ma prétendue découverte au- devant de l'effet de laquelle il faut aller comme à celle du régiment fans-cu-, lottes, que Saint-Huruge eft allé lever à Lyon. Je vous embrailé de tout mon cœur.

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22 février.

Lettre trouvée parmi les papiers de M. Delaporte.

J'ai reçu, mon ami, les cinq exemplaires de la pétition contre les Jacobins.

Quand, après avoir menacé, commencera-t-on à bâtonner réellement ces infames féditieux ?

On crie vive le roi; & quand il veut aller fe pramenér, on l'en empêche, on double fa garde.

Paris eft mécontent de l'aflemblée. Il n'eft occupé qu'à fe rendre maître d'elle & du rci. Les Pétion & les Crancé vont le feconder: il faut un coup de foudre, ou vous n'aurez qu'une apparence de révolution. En attendant, ce qui, fe commet de crimes & fait de fottiles et inconcevable.

Mon fils m'a écrit que vous lui aviez fait l'amitié de lui dire que vous pourriez lui procurer quelque occupation. Je vous en ferai très-obligé; car je crains pour lui le défouvrement, & pour nous deux la dépenfe du pavé de Paris, fur lequel il faut qu'il refte, où il m'eft bien difficile de le foutenir. Tâchez de l'employer comme vous pourrez le faire.

Je fouhaite que vous puiffiez entendre mon commentaire fur le grimoire de Caglioftro. Vous pouvez, du reste, me demander des Eclairciffemens je les enverrai les moins obfcurs qu'il me fera poffible.

J'ai befoin d'une de vos lettres; mon cœur eft à la preffe.
Je vous embraffe de tout mon cœur.

19 novembre 1791.

ASSEMBLÉE

NATIONALE.

Suite de la féance permanente du vendredi 10 août 1792.

Sur la demande de M. Thuriot, l'affemblée charge le comité de vérifier s'il eft vrai que Louis XVI ait une rente viagère d'un million.

On a annoncé une lettre des commiffaires envoyés à l'armée du Nord; ils annoncent que les généraux Dillon & Dumourier fe font rendus près d'eux, & fe font empreffés de reconnoître leur carac tère & leur miffion. Les commiffaires ont été au camp de Maulde, où ils ont été reçus avec des tranfports de joie inexprimable; ils y étoient lorique M. Dumourier a reçu la nouvelle de fa promotion au commandement général de l'armée du Nord. Quelques membres demandoient que l'affemblée rapportat l'acte qui déclare. qu'Arthur Dillon a perdu la confiance de la nation; il a été main.

tenu,

M. Rulh, député de Strasbourg, dénonce à l'affemblée une trahifon qui a été découverte à Strasbourg. Deux infpecteurs de l'artillerie de cette place avoient été chargés de difpofer des pontons pour porter de l'autre côté du Rhin de l'artillerie, en cas d'invafion de notre part. Ils ont pris pour cela des pontons pourris, & ils ont eu la perfidie de les revêtir en-deflus de planches neuves afin de cacher le danger qu'il y auroit à s'en fervir. Si le tranf port de l'artillerie fe fût effectué, tous nos bagages étoient engouffrés. Le ftratagême ayant été découvert, les deux inspecteur fe font enfuis.

M. Servant, miniftre de la guerre, eft venu prêter ferment.

Les fecrétaires ont lu la notice d'une foule d'adrefles aux déerets du 10 août.

Le comité de légiflation a préfenté, par l'organe de M. Muraire, la fuite des articles fur les naiflances, mariages & fépultures. Les fuivans ont été décrétés.

1. Les mariages entre afcendans & defcendans entre parons » & alliés en ligne directe & entre frères, font probibés.

2°. » Ceux qui font incapables de confentement, ne pourront "fe marier. Les empêchemens de mariage ne pourront être levés "par aucune difpenfe.

3. Les mariages feront nuls, lorfque les contractans fe ferone mariés avant la publication de leurs promelies réciproques. Les mariages feront précédés de deux proclamations. Le mariage ne » pourra être contracté que huit jours après la deuxième publica

» tion".

Mardi 21, à fix heures du foir. La pouvelle de la fuite de Lafayette avec fon état major, dans la nuit du 19 au 20, a été annoncée par le miniftre de la guerre, ainfi que celle de la mife en liberté des trois commiffaires détenus à Sedan. On a fait lecture enfuite de deux lettres écrites par Lafayette aux membres du directoire de Sedan; l'une pour les engager à arrêter les commiffaires de l'affemblée; l'autre pour les prévenir de fon émigration,

M. Montmorin, ex-miniftre, qui avoit été arrêté la veille, a paru à la barre; il a été interrogé par M. le préfident; il a répondu à peu près négativement à toutes les queftions qui lui ont été faites, & a nié avoir aucune connoiffance des complots de la cour. L'aflemblée s'eft réfervé de prononcer fur fon arreftation. Peu après, elle a prononcé fa mife en liberté, vu que les lettres qu'on avoit cru adreffées à lui, l'étoient au Montmorin, gouverneur de Fontainebleau.

Mercredi 22, à dix heures du matin. On a fait lecture d'un grand nombre d'adhésions des départemens. L'affemblée a appris enfuite que les fcellés mis chez M. Amelot avoient été levés, qu'il ne s'étoit rien trouvé de fufpect dans les papiers, & que fa caiffe étoit

en bon état.

Il s'eft préfenté beaucoup de pétitionnaires, qui tous ont été accueillis. Beaucoup de fonctionnaires publics ont prêté le ferment de la liberté & de l'égalité.

Sur la propofition du comité de légiflation, l'affemblée a décrété que le confeil exécutif provifoire nommera un commiflaire national pour exercer, auprès du nouveau tribunal criminel de Paris, les fonctions des ci-devant commiflaires du roi.

Un membre du comité de la marine a propofé un projet de décret fur la représentation que les colonies doivent avoir dans la Convention' nationale; il a propofé que la colonie de Saint-Domingue foit invitée à nommer dix-huit députés; celle de la Guadeloupe, trois; celle de la Martinique, trois; toutes les autres, un nombre de députés proportionné à leur population, à leur étendue. L'aflemblée adopte ces difpofitions; elle décrète, en outre, que chaque colonie nommera un certain nombre de fuppléans. Des avifots vont être expédiés pour porter cette nouvelle aux colonies, & la vente des biens de Lafayette & des Lameth, dans ces contrées, fera inceffamment ordonnée.

On avoit décrété la démolition des portes Saint-Denis & SaintMartin, monumens de l'orgueil de Louis XIV. M. Duffaulx a réclamé en faveur de la porte Saint-Martin, qui eft un chef-d'œuvre. Il a été décrété que tous les bas-reliefs de ce monument feroient effacés, & que les droits de l'homme feroient gravés à la place.

M. Arthu Dillon a écrit à l'affemblée pour fe juftifier des inculpations dirigées contre lui ; il prête le ferment de l'égalité, & jure de mourir pour la défendre. L'affemblée a renvoyé cette lettre au comité.

M. Lecointre a fait décréter, au nom du comité militaire, que pendant la guerre les droits de douane fur les armes & les munitions font fufpendus. Les négocians, qui en feront importer, font déclarés dès-a-préfent bien méritans de la patrie; ceux qui feront fortir des armes pendant la durée de la guerre, font déclarés ennemis de l'état.

Beaucoup de députés décorés de la croix de Saint-Louis, l'ont Idépofée fur le bureau. MM. Treille Pardaillan, de Seroft & Calon, font de ce nombre.

Les membres de la commune de Paris, M. Robespierre à lear tête, font venus annoncer à l'affemblée que les adminiftrateurs nommés en remplacement des membres du département, avoient renoncé à toutes fonctions adminiftratives, afin d'éviter le tiraillement des autorités dans la ville de Paris, & qu'ils fe bornoient à

former une fimple commiffion de contributions. Les repréfentans de la commune ont prié l'affemblée de fanétionner cette mefure. Le comité de sûreté générale eft chargé d'en faire le rapport.

Jeudi 23, à fept heures du matin. M. Marau, fecrétaire, a lu la notice de plufieurs adreffes d'adhéfion & de plufieurs réclamations de particuliers. L'affemblée a renvoyé à fes comités.

M. Thúriot a annoncé que M. d'Aveyroult, ex-député, poursuivi par des moiffonneurs à l'inftant où il émigroit, s'étoit brûlé la cervelle. Une lettre annonçoit que les Pruffiens ravageoient nos frontières. M. Thuriot a fait décréter que le pouvoir exécutif rendroit compte des mefures prifes pour les protéger.

L'affemblée a encore reçu l'offre de plufieurs croix de SaintLouis, & l'a confignée honorablement dans fon procès-verbal.

Sur la motion de M. Thuriot, il a été décrété que tous les procès intentés contre des foldats depuis le 15 feptembre 1791 fous prétexte de défobéiffance à leurs officiers, font abolis. Les foldats détenus fous ce prétexte feront mis en liberté.

Le confeil exécutif provifoire a communiqué à l'affemblée la note du remplacement de tous les officiers deftitués pour caufe d'incivifme: elle a applaudi. Elle a entendu enfuite la lecture d'une lettre des commiffaires de l'armée du Midi, qui rendent compte de la manière honorable dont M. Montefquiou les a reçus, & de Penthoufiafme avec lequel fon armée a prêté le ferment de la liberté & de l'égalité.

1

Un grand nombre de citoyens a apporté des offrandes_patriotiques pour le foulagement des veuves & orphelins des Français

tués le ro août.

Le miniftre de la guerre a annoncé que les trois gendarmes dépêchés pour mettre à exécution le décret rendu contre Alexandre Lameth, avoient été arrêtés à Mézières, par ordre de la munici palité. L'affemblée a décrété que la municipalité & le commandant de Mézières feront mis en état d'arrestation.

Le confeil exécutif tout entier eft venu à la barre. Le miniftre

de la guerre a notifié que MM. Luckner & Dillon étoient deftitués. Le général Kellermann remplacera Luckner, & M. Biron commandera fous Kellermann. Le ministre de la guerre prévient qu'une partie du camp de Soiffons va renforcer l'armée du centre. Le miniftre des affaires étrangères a préfenté le tableau de notre fituation à l'égard des puiffances étrangères. La Suède demande à contracter avec nous des laifons de commerce; la Ruffie manifefte des intentions hostiles, ainsi que les cours du Midi; lạ Hollande & l'Angleterre promettent toujours de garder la neutralité; l'empire d'Allemagne témoigne de la répugance à armer contre nous, excepté quelques princes qui font des hoftilités imminentes. Le procureur-fyndic du département de l'Isère a annoncé l'arreftation de M. Barnave à Grenoble. Le pouvoir exécutif eft chargé de le faire conduire à Orléans.

Après avoir entendu un rapport fait par M. Lequinio, l'affemblée a décrété en principe la fuppreffion des domaines. M. Briffot a enfuite obtenu la parole pour préfenter un projet d'adreffe aux puiffances de l'Europe qui veulent garder la neutralité dans la guerre actuelle. L'affemblée a décrété l'impreffion de cette adrelle. Sur le rapport de M. Guitton, il a été décrété enfuite que les notaires & autres agens publics feront tenus de déclarer les dé

Pots qu'ils pourroient avoir chez eux, foas peine d'une amende egale au dixième de l'objet non déclaré.

Le comité des domaines a fait un rapport fur les droits des créanciers & penfionnaires de la lifte civile; leurs titres feront examinés, & l'aflemblée a décrété qu'il feroit provifoirement payé aux créanciers pour domefticité la fomme de 600 livres. A la fuite de ce décret, M. Thuriot a informé l'affemblée qu'on avoit arrêté 700 mille livres que Lafayette appeloit à fa fuite.

M. Lacroix a demandé que l'aflemblée s'occupât à l'inftant de la déportation des prêtres. Le principe étoit décrété; il s'agifloit de favoir où on les déporteroit. M. Cambon demandoit qu'ils fuffent envoyés à la Guyane françaife. Cette propofition a effuyé des dif ficultés. Sur la motion de M. Benaifton, elle adopte l'article fui

vant:

&

Tous les prêtres qui étoient affujettis à prêter le ferment exigé par la loi du 26 décembre 1790, & ceux qui n'étoient point affujettis à ce ferment de fonctionnaires publics, mais qui l'étoient au ferment civique prefcrit par la loi du 3 feptembre 1791, qui n'ont point prêté ces fermens, feront déportés hors du royaume. Les prêtres qui ont rétracté leur ferment, & les moines & chanoines font, ainfi que les autres prêtres, compris dans la loi de la déportation. Ceux qui font expulfés du royaume auront un jour par chaque dizaine de lieues pour fe rendre aux frontières.

L'aflemblée a interrompu la difcuffion pour entendre M. Montmorin, gouverneur de Fontainebleau, qui avoit été mandé à la barre. Après différens interrogats, il a été envoyé à l'Abbaye. Le tribunal criminel le jugera.

Une lettre des commitlaires de l'armée du Nord a appris que Farmée & les généraux avoient prêté le ferment.

Vendredi 24, à neuf heures du matin. L'aflemblée a reçu l'offrande de beaucoup de croix de Saint-Louis elle a entendu enfuite la lecture d'un grand nombre d'adhétions.

Une lettre des adminiftrateurs du département de la Meufe a annoncé que Longwy étoit invefti, & que l'ennemi paroiffoit vouloir fe porter fur Verdun & Montmédy on demandoit que les adminiftrateurs du district de Montmédy tinflent leurs féances ail teurs. L'affemblée décrète qu'ils refteront à leur pofte.

D'après la mesure de licenciment des régimens fuiffes & les encouragemens que l'affemblée fe propofoit de donner à ces régimeng pour les engager à s'incorporer dans les troupes françaises', le décret fuivant a été adopté:

1. Les quatorze bataillons d'infanterie légère, dont l'organifa tion a été précédemment décrétée, recevront dans leur fein les fules qui voudront prendre du fervice en France. 2°. Les batailJons d'infanterie légère qui feront formés des fuiffes que le miniftre y incorporera, feront organifés en régimens. 3. Il fera fait un tableau des fuiffes qui prendront du fervice en France ront portés dans la colonne du grade qu'ils avoient dans les régimens fuifes. 4°. Les officiers fupérieurs des régimens de troupes ils ; feJégères formés des fuifles incorporés, feront Français. 5°. Auftôt qu'il y aura des compagnies complètes, elles feront employées par le maire, fans attendre le complétement des régimens. 6. Les Tunes qui voudront s'engager dans les régimens français actuelle. ment formés, y feront reçus comme citoyens français. M. Mon

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