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AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

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ART. 1. Le territoire de la tribu des OULED-BRAHIM, cercle et subdivision de Sidi-bel Abbès, province d'Oran, comprenant une superficie de quarante-six mille quatrevingt-onze hectares trente ares vingt-neuf centiares (46.091 h. 30 a. 29 c.) y compris la section des Amarna réunie à commune de Sidi-bel-Abbès, est définitivement délimité conformément aux indications contenues dans les divers documents ci-dessus visés.

ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent décret.

Fait à Paris, le 9 mars 1867.

Signé

NAPOLEON.

Par l'Empereur:

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'Elat au département:

de la Guerre,

Signé : NIEL.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 et le règlement d'administration publique du 23 mai suivant, relatifs à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes,

Vu les instructions générales du 11 juin 1863;

Vu la loi du 16 juin 1851, sur la constitution de la propriété en Algérie ;

Vu le décret du 16 avril 1864, qui désigne la tribu des OULEDBRAHIM, cercle et subdivision de Sidi-bel-Abbès province d'Oran, pour être soumise aux opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l'art. 2 du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863;

Vu les instructions du Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 1 mars 1865, qui ont fixé la composition des Commissions et Sous Commissions chargées de l'exécution dudit Sénatus-Consulte;

Vu le décret en date de ce jour, qui fixe la délimitation du territoire de la tribu;

Vu le rapport de la Commission administrative, en date du 22 octobre 1866, sur la répartition de ce territoire en douar et la reconnaissance des différents groupes de terrain ; Vu le procès-verbal de bornage du douar;

Vu le plan d'ensemble à l'appui ;

Vu l'arrêté constitutif de la Djemâa du douar;

Vu les bulletins portant détermination des différents groupes de terres contenus dans la tribu;

Vu les décrets des 26 mars 1852 et 31 décembre 1856 qui déterminent la circonscription territoriale Ce la commune de Sidibel-Abbès;

Vu l'avis du Conseil de Gouvernement;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au dépar tement de la Guerre et sur les propositions du Gouverneur Général,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI Suit :

ART. 1. Le territoire des OULED-BRAHIM, cercle et subdivision de Sidi-be-lAbbès, province d'Oran, territoire délimité par notre décret en date de ce jour, est définitivement réparti conformément aux propositions contenues dans l'ensemble des documents ci-dessus visés, entre les trois douars dont les noms suivent :

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ART. 2. La section des Amarna dépendant de ladite tribu avant sa réunion à la commune de Sidi-bel-Abbès, est répartie ainsi qu'il suit :

Terrains collectifs de culture

Communaux

Terres de parcours... 459 h. 42 »»
Campement d'hiver.. 5 h. 51 »»
Biens domaniaux, champ de tir de Sidi-bel-Abbès.
Domaine public.

TOTAL.....

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ART. 3. Est approuvée l'attribution à la section des Amarna d'une superficie totale de huit cent trente hectares soixante-quatre ares quatre-vingt-neuf centiares (830 h. . 64 a. 89 c.) prise sur le terrritoire des Ouled-Brahim proprement dits, et se composant de trois cents soixante-onze

hectares vingt-deux ares quatre vingt-neuf centiares (371 h. 22 a. 89 c.) de terres de culture, et quatre cent cinquante-neuf hectares quarante deux ares (459 h. 42 a.) de terres de parcours.

Cette attribution, accordée en compensation des prélévements exercés sur les Amarna, est comprise dans le territoire réparti à l'article précédent.

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ART. 4. La limite du territoire de la commune de Sidi-bel-Abbès est modifiée conformément aux plans sus-visés, de façon à comprendre dans ledit territoire la partie des Ouled-Brahim, proprement dits, attribuée aux Amarna par l'article 3 du présent décret.

ART. 5. Le bois dit KHELIDJEZ-ZEBBOUDJ, d'une superficie de quatorze cent quatre hectares (1,404 h.) situé dans le douar de Messer, est attribué aux trois douars des Ouled-Brahim, comme bois communal soumis au régime forestier.

Par suite de cet abandon, les forêts domaniales de la Ténira et des Messer, d'une contenance de dix mille quatre cents trente hectares (10,430 h.), sont affranchies de tous droits d'usage et de parcours.

ART. 6.

Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 mars 1867.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France,

Ministre Secrétaire d'Etat au département

de la Guerre,

Signé : NIEL.

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décembre 1866, S. M. l'Empereur a nommé :

M. BAYLAC, chef de bataillon commandant la milice de Sétif; M. HAZENWINKEL, chef de bataillon dans le corps de la milice d'Alger.

MINES.

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Recherches.

N° 136. Par arrêté en date du 24 avril courant, S. Exc. M. le Gouverneur Général a prorogé pour deux années une autorisation de recherches précédemment accordée au sieur Guts (Henri), pour les gisements de cuivre et de fer de Sidi Safi, subdivisions d'Oran et de Tlemcen (province d'Oran).

SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSÉES.

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Personnel..

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N° 137. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 25 avril 1867, M. CELLER (Claude-Victor), ingénieur de 1" classe du corps. impérial des ponts-et-chaussées, a été commissionné pour servir en Algérie et y occuper le poste d'ingénieur de l'arrondissement de Bône, en remplacement de M. Antoine, placé temporairement, sur sa demande, en disponibilité.

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