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chant les inconvéniens des inhumations fréquentes dans les églises, & même par rapport à la fituation actuelle de la plupart des cimetieres, qui, trop voisins des églises, seroient placés plus avantageusement s'ils étoient plus éloignés des enceintes des villes, bourgs ou villages ; informée également que l'attention des magistrats s'est portée sur cette partie de la police pubiique , & leur a fait desirer sur cette matiere une loi capable de concilier avec la salubrité de l'air , & ce que les regles ecclésiastiques peuvent permettre les droits qui appartiennent aux archevêa. ques, évêques, curés, patrons , feigneurs, fondareurs, ou autres dans les différentes églises du. royaume ; à ces causes, le roi a ordonné & ordon-ne ce qui suit. Art. 1. Nulle personne , à l'exception des archevêques, curés, patrons des églises , hauts-justiciers & fondateurs des chapelles, ne pourra être enterrée dans les églises, &c. Art. II. Les archevêques & autres personnes exceptées dans le précédent article ne pourront jouir de ladite exception; c'eft à fçavoir les archevêques & évêques , que dans les églises de leurs cathédrales ; les curés, que dans les églises de leurs paroisses ; les patrons & hauts-juse. ticiers , que dans l'église dont ils sont patrons ou sur laquelle la haute-justice leur appartient & les fondateurs des chapelles, que dans les chapelles par eux fondées &t à eux'appartenan

&'ce aux conditions portées par cet aro.ticle. Art. III. Le droit d'être enterré dans les; caveaux y mentionnés ne pourra être cédé à personne, comme auíli ne pourra ut semblable: droit être concédé par la suite, même à titre de fondation, &c. Art. IV. Les autres personnes qui ont actuellement droit d'être enterrées dans; les églises dont dépendent les cloîtres, pourront: are enterrées. dans lesdits. cloîtres. & chapelles, attenantes , fi aucune y a , pourvu toutefois que lesdits cloîtres ne soient pas clos & fermés, & aux conditions portées par l'article II. Art. V. Ceux qui ont droit d'être enterrés dans les églises dont il ne dépend aucun cloître, pourront choisir dans les cimetieres un lieu séparé pour leur sépulture. Art. VI.Les religieux & religieuses exempts ou non exempts, même les chevaliers & religieux de l'ordre de Malte , seront tenus de choisir dans leurs cloîtres , monasteres ou maisons, un lieu diftin& & féparé pour leur sépulture, aux conditions ci-deffus expliquées. Art

tes ,

. VII. En conséquence, tes cimetieres qui seront insuffisans pour contenir les corps des fideles, seront aggrandis , & ceux qui, placés dans l'enceinte des habitations, pourroient nuire à la salubrité de l'air, seront portés, autant que les circonstances le permettront, hors de ladite enceinte. Art. VIII & dernier. S. M. permet aux villes & communautés, qui seront tenues de porter ailleurs leurs cimetieres, d'acquérir des terreins néceffaires , dérogeant à cet effet en tant que besoin, à l'édit du mois d'Août 1749, voulant qu'elles soient dispensées de tous droits d'indemnités ou d'amortissement, dont S. M. leur fait pareillement remise , à condition que les terreins acquis ne seront employés à aucun autre usage.

Signé LOUIS, & plus bas, DE LAMOIGNON. L'article premier de la déclaration concernant les dévolutaires,

ordonne que ceux qui voudront faire usage des provisions de dévoluts qu'ils auront obtenus , seront tenus de déclarer le nom & qualité de bénéfice, & du titulaire qu'ils se proposent de déposséder , ainsi que le genre d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui opposer , & ce, dès la premiere assignation qu'ils feront donner au titulaire ; défend à tous les trie

bunaux d'avoir égard à des déclarations qui ne seroient fondées que sur des causes vagues , indéterminées , &c. Le 2e. & dernier porte de 500 à i, 200 liv. la somme à laquelle l'ordon-. nance de 1667 a fixé la caution que doivent donner les dévolutaires.

S. M. jugeant qu'il eft de la plus grande importance de prescrire des regles invariables sur tout ce qui concerne ses troupes, & principalement sur l'administration intérieure des régimens, fur la discipline & fur la subordination; confiderant que, si l'ordre eft le principe de tout bien c'est dans l'état militaire qu'il est le plus intéres fant de le maintenir ; & convaincue que la force des troupes est dans leur obéissance, & que c'est la discipline qui prépare les vidoires ; elle a rendu l'ordonnance en 14 titres, annoncée dans le journal précédent, & dont nous allons faire connoitre les principales difpofitions.

Le titre I, qui contient 24 articles, établit dans chaque régiment d'infanterie, de cavalerie, de dragons & huffards un conseil, sous le titre de conseil d'administration, qui sera composé du colonel ou meftre-de-camp commandant, du colonel ou mestre-de-camp en second, du lieutenant-colonel , du major & du plus ancien capitaine, qui auront tous voix délibérative. Ce conseil sera présidé par le colonel-commandant, & en son absence par l'officier qui commandera le régiment, & au défaut de quelques-unes des eing personnes dont il devra toujours être formé, les plus anciens capitaines y prendront seance. H s'assemblera une fois par semaine , & extraordinairement toutes les fois que le président jugera nécessaire , & s'occupera généralement de tout ce qui intéressera le corps , Toit pour le bon ordre, l'économie, les fournitures néceffaires, soit pour vérifier , approuver les marchés

& les dépenses, & pour juger de la conduite de ceux qui auront été chargés de quelque détail, entendant S. M. qu'aucun des membres du confeil ne puisse être personnellement chargé d'aucun achar. Les objets qui devront être mis en délibération seront annoncés par le lieutenantcolonel, &, en fon absence, par le major; ils seront inscrits par le quartier-maitre, ainsi que les décisions, dans un registre appellé registre du conseil, & fignés à la fin de chaque séance, par les cinq membres du conseil.

Il sera érabli une caisse à 3 serrures différentes, qui sera déposée chez le commandant du corps , & dans laquelle feront enfermés l'argent appartenant au corps, les effets actifs, décharges, papiers & registres ; les clefs seront remises la Iere, au commandant du régiment, la seconde au trésorier , & la troisieme au capitaine membre du conseil. Toutes les fois que, sur l'autorisation du conseil, le quartier-maitre-trésorier aura touché qšelque fomme, elle sera déposée dans la caise, en présence des officiers chargés des clefs, & enregistrée au premier conseil sur un registre qui sera timbré, Registre de recette & de dépense. Les quitiances finales ne seront vaLables que lors qu'elles auront été signées par tous les membres du conseil d'administration. Le reste de ce titre prescrit toutes les formalités à observer pour la distribution du prêt, & le 24me. & dernier article porte que la retenue pour le pain, & celle réglée pour les linges & chaufures prélevées, S. M. ordonne très-expreflement que tout le restant de la folde foit mis à l'ordinaire & employé à la nourriture des soldats, cavaliers, dragons, chasseurs & huisards ; défend à tous ses officiers, sous peine d'être caisés, donner, permettre ou tolérer que quelque parcié de la folde, quelque modique qu'elle puisse dure, soit employée à d'autres objets.

d'or

Le titre II porte réglement sur l'armement, habillement, équipement & entretien. S. M. declare par le ier. article de ce titre, qu'elle fera fournir de ses arlenaux & magasins les armes , & tout ce qui est relatif à l'armement de ses troue pes; mais que les régimens pourvoiront à leur entretien sur les fonds de la masse. Par les art. 2, 3, & 4, S. M. ayant supprimé la régie qui avoit été établie pour pourvoir à l'habillement & à l'équipement, elle confie tous les détails qui y sont relatifs aux soins économiques du conseil d'administration; ordonne que toutes les dépenses seront prises sur les masses générales, dont les fonds seront remis tous les mois dans la caisse de chaque régiment avec la folde. Les art. 5, 6 & 7 portent que le roi ayant arrêté des modeles de toutes les parties d'habillement & d'és quipement, S. M. les fera adresser incellamment à chaque régiment, avec l'empreinte de fon cachet; veut S. A1. que ces modeles soient soigneusement conservés pour servir de pieces de comparaison, déclarant que s'il étoit fait le plus léger changement dans quelque partie d'habillement ou d'équipement, elle en rendroit les membres du conseil d'administration personnellement responsables. S. M. proscrit l'usage d'habiller par tiers dans les troupes françoifes , & par moitié dans les troupes étrangeres. Les remplacemens se feront suivant les besoins qu'auront les hommes d'être habillés ; pour cet eifet, les maréchaux de camp employés aux divisions exar mineront, lors de leurs revues, les habits, vef tes, culottes, chapeaux, &c., qu'il faudra remplacer ou réparer ; ils en remettront un état au sieutenant-général commandant la division en chef, qui ordonnera ce qu'il jugera du bien du service du roi, cet état sera inicrit sur le regiftre des délibérations, du conseil, qui donnera

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