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» muficiens, & autres perionnes employées au fervice
» divin & aux gages defdits chapitres féculiers & régu
»liers, un traitement, foit en gratification, foit en pen-
fion, fuivant le temps & la nature de leurs fervices;
» & eu égard à leur âge & leurs infirmités. Les appoin
temens & traitemens accordés à chacun
leur feront
payés pendant la préfente année.

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V. » Tous ceux qui feront pourvus, dans la fuite » d'office ou emploi, & qui fe trouveront par-là avoir » deux traitemens, ne conferveront qu'un traitement,

& le tiers de l'autre ; & dans le cas où ils fe trou" veroient de nouveau fans office ou emploi, ils reprendront la jouiffance entiere de leurdit traitement pri» mitif.

VI. La moitié de la fomme formant le minimum » du traitement attribué à chaque claffe eccléfiaftique', » tant en activité que fans fonctions, fera infaififfable. VII.» Les adminiftrations de départemens & de dif»tricts prendront la régie des bâtimens & édifices qui » leur a été confiée par les décrets du 14 & 20 avril » dernier, dans l'état où ils fe trouveront; en con» féquence, les bénéficiers actuels, maifons, corps & » communautés ne feront inquiétés en aucune maniere » en raison des réparations qu'ils auroient dû faire ; & » pour l'avenir, ceux qui conferveront la jouiffance des » bâtimens attachés à leur bénéfee, feront tenus de » toutes les réparations locatives feulement.

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Indépendamment de ces articles, le comité propofoit les deux fuivans, qui, après, une très-longue & trèsfaftidieufe difcuffion, ont été ajournés.

Art. I. « Dans les chapitres où il étoit d'usage de faire acheter les maifons canoniales aux titulaires, ceux qui juftiferont les avoir payées, continueront d'en jouir pendant leur vie, à la charge de faire toutes les réparations afufruitieres ; & en conféquence, le produit defdites mai fons n'entrera pour rien dans la fixation des revenus du bénéfice ».

11. « Tous les titulaires de bénéfices fupprimés, qui juftifieront en avoir conftruit, à leurs frais, la maifon d'habitation, continueront de jouir de ladite maifon pendant leur vie, & ils ne feront tenus que des ré parations focatives, ainfi que tous les autres eccléfiaf

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fiques, à raifon des bâtimens dé leurs bénéfiées qui feut font confervés.

Ces deux articles', comme l'observoit très-fenfément M. l'abbé Chevreuil, chancelier de l'eglife de Paris, font très-importans pour plufieurs chapitres, tels que celui de la cathédrele de Paris, de celle de Befançon, de Limos ges,&c. où les chanoines font dans l'ufage de faire l'acquia tion d'une maison canoniale, dont partie du prix eft remife à leurs héritiers, lorfqu'ils décédent. M. Gourdan vouloit qu'on y ajoutât cet amendement: » Sans que les difpofitions du préfent article puiffent être étendues aux Baifons dites canoniales, dans les lieux où elles ont été acquifes, à titre de propriété,, par des perfonnes étran geres eux chapitres, quand même elles auroient été vené dues à des chanoines qui en feroient actuellement en poffeffion ». D'une autre part, M. Treilhard votoit pour que les deux aticles fuffent renvoyés au comité, qui, prenant connoiffance des ufages locaux, & des intérêts divers auxquels ils donnent ouverture, pourroit en pro pofer d'autres qui fatisferoient ceux qui fe croiroient lé Tés par ceux qui faifoient l'objet de la difcuffion. Enfin M. Chaffey lui-même propofoir de refondre les deux ar ticles en un, & de les préfenter ainfi : « Les maifons que les chanoines ont acquifes fuivant l'ufage obfervé dans leurs chapitres, n'entreront point en confidération dans le compte de la maffe du revenu. Pourront néanmoins ceux qui auront une indemnité à réclamer, la faire valoir; laquelle leur fera accordée, s'il y a lieu, fur l'avis du directoire du département & du district.

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On a encore renouvelé ici la motion de l'ajournement; &, malgré les réclamations de M. Duquesnoy, il a été prononcé avec renvoi au comité. Le troifleme article a enfuite donné lieu à de vives réclamations de la part đề ceux qui vouloient que les penfions fuffent payées trois mois d'avance. Les gens d'églife, qui font en poffeffion de ne jamais oublier les intérêts du tourne-broche, votoien ici de tout leur pouvoir, malgré les proteftations de M. l'évêque de Clermont & compagnie, de ne prendre aucune part aux délibérations. M. l'évêque de Clermont lui-même ne vouloit pas priver fon ordre de fon fuffrage en une auffi belle caufe; & il fuivoit, comme les autres, l'impulfion du cul-de-fac. Tous leurs efforts n'ont

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cependant rien produit ; & il a été décrété que la huche ne feroit jamais remplie trois mois d'avance.

Pendant cette difcuffion, la demande faite par M. de Robecq, de S. Simon & l'évêque de Nancy, d'un congé pour caufe de fanté a penfé donner lieu à quelques débats. En général, on leur fouhaitoit bon voyage; mais quelques incredules, qui n'ajoutent pas méme foi at Dertificat des médecins, vouloient qu'on agitât de nõuveau la queftion de favoir fi l'on l'aifferoit déferter aình l'Affemblée. M. Rewbell obfervoit qu'on publioit que c'est par poltronnerie que l'on abandonne ainfi le champ de bataille, & qu'un tel bruit eft déshonorant pour l'Affemblée. A ces mots, M. de Quelus n'a fait qu'un faut du fond du cul-de-fac à la tribune, pour montrer fa bravoure; & il a défié tout membre de l'Affemblée de lui foutenir que ce fût par poltronnerie qu'il a demandé fon paffe-port. A fa fuite étoit M.Renaud, autrefois Montlaufier, qui pirouettoit de toutes les forcés, en criant qu'on cenfurât M. Rewbelt, pour avoir ofé prononcer une telle profanation. Heureufement M. Renaud, qui n'eft pas fanguinaire, s'eft approché du député d'Alface, avec lequel il a eu un pourparlé amical; les chofes fe font ainfi arrangées avec la plus franche cordialité; & l'on a paffé à l'ordre du jour.

Sur la fin de la féance, on a introduit trois députés du district de Vertailles, lefquels fe font plaints ame rement de la conduite de la municipalité de leur ville, dans l'affaire qui avoit provoqué le décret du matin. Ils obfervoient que les réglemens conftitutionnels donnent à la milice nationale le droit de fe choisir des chefs; que d'après ces difpofitions, les divers bataillons de celle de Verfailles fe font affemblés pour procéder à celle de leur commandant; que déja le fcrutin alloit produire fon effet, lorfque le douzieme bataillon a demandé que cette élection fût faite par tous les citoyens actifs de la commune; que ce procédé, fuggéré par la municipalité, eft une atteinte portée aux décrets de l'Affemb. ; & qu'ils demandoient que l'administration du département für déclarée juge de cette contestation.

M. Roberfpierré a alors demandé que le décret, rendu ce matin, fût retiré; mais M. Regnault s'y eft oppose vivement, en remarquant que ce décret ne nuit à per fonne, puisqu'il fürfeoit au jugement de l'affaire jusqu'à

l'organisation des milices nationales du royaume. Cet avis a paru raifonnable; & l'on a paffé à l'ordre du jour.

M. Dillon s'eft alors préfenté à la tribune, pour y lire le projet de décret proposé par le comité des rappors fur les troubles arrivés à Tabago. Ce décret, conçu en cinq articles, portoit en fubftance, que le préfident fe retireroit pardevers le Roi, pour le prier de donner les ordres néceffaires pour la confervation de cette colonie, & pour affurer, par des fecours envoyés de France, en 300 hommes de troupes, armes & vivres, & par tous les autres moyens qui pourroient contribuer à la fûreté & à la fubfiftance de fes habitans ; que Sa Majesté feroit fuppliée d'ordonner qu'il soit dreffé un état de toutes les pertes faites dans la ville du Port-Louis, pour fur le compte qui en feroit rendu à l'Affemblée natio nale, pouvoir prendre en confidération les fecours qui pourroient être accordés à cette colonie; que les loix anglaifes, fubfiftantes à Tabago, continueroient d'y être. observées, jufqu'à ce que le vœu de la colonie lui ait été tranfmis par une affemblée coloniale légalement formée; qu'attendu que fous l'ancien régime, tous les citoyens étoient infcrits de droit dans la milice coloniale, & que cette maxime a été adoptée en France pour les milices nationales, l'Affemblée de Tabagó eft autorisée à fupprimer toutes compagnies de volontaires, & à obliger tout citoyen à fe faire enrôler dans la milice de la paroiffe dans laquelle il fera fa réfidence; que le Roi fera fupplié de prendre toutes les mesures & de donner tous les ordres convenables, pour faire punir, fuivant la rigueur des loix, les auteurs, fauteurs, inftigateurs & adhérens, des troubles qui ont agité la colonie, & caufé la ruine de la ville du Port-Louis, & pour prevenir à l'avenir de femblables attentats.

M. Robertpierre s'eft efforcé de combattre ce projet, & il remarquoir que l'Affemblée nationale n'a pas de nouvelles officielles de cette colonie; que ce qu'on en ́ fait, n'eft fondé que fur une lettre du ministre, qui ne mérite aucune croyance; que ne pouvant nous engager dans une guerre étrangere, les miniftres vouloient nous, y précipiter, en armant le pouvoir exécutif de toutes les forces nationales, & qu'il falloit éviter les piéges qu'ils tendoient à la bonne-foi des membres de l'Af femblée, M. Dillon, qui tenoit en main des preuves

non équivoques des nouvelles qu'il rapportoit; & qui d'ailleurs ne demandoit que 300 hommes, 300 tufils & quelques vivres dans un vaiffeau marchand, a été fort surpris de la diatribe. Il a fait quelques efforts pour juftifier fa pétition ; & affurément il n'avoit pas befoin d'en faire. Déja tous les membres crioient aux voix fur le décret, lorf. que M. Defmeuniers, frappé de quelque vice de forme dans fa rédaction, en a propofé l'ajournement à demain, qui a été agréé.

L'ordre du jour de demain appelle le rapport de M. Durand de Maillane fur la fuppreffion des bénéfices à patronage laïque; & à la fuite de cette difcuffion viendra la fuite des articles fur l'organisation de l'ordre judiciaire,

Lettre à l'auteur de ce journal.

Monfieur, je fuis abonné avec un marchand de feuilles périodiques, & notamment pour votre intéreffante feuille, de la véracité & de l'exactitude de laquelle j'étois fatisfait depuis long-temps; mais quelle eft ma furprife ce matin, d'y lire un article absolument faux. Vous rendez compte de la féance d'hier, vous dites qu'un député du Jura a fait rapport à l'Affemblée d'une fête célébrée au bourg d'Argental dimanche dernier.

C'est moi, Monfieur, qui ai fait ce rapport, ce n'eft point le bourg d'Argental, mais bien celui d'Argenteuil près Paris, lieu de ma réfidence ordinaire. Cette folemnité étoit, comme vous le dites, à l'occafion de l'anniverfaire du ferment du jeu de paulme, & des dangers qu'avoit courus l'Affemblée nationale, & des circonftances pénibles où elle s'eft trouvée au mois de juin dernier, les habitans d'Argenteuil, qui, dans ce temps, avoient éprouvé les plus cruelles alarmes, ont voulu s'en dédommager par des actions de graces au Dieu des na

tions.

En conféquence, la municipalité a fait chanter le Te Deum, le dimanche 20 juin à fix heures du foir. Ce Te Deum à grand chœur, a été chanté par le clergé le plus recommandable par fes vertus citoyennes, fruits heureux de l'exemple du digne pafteur qui le dirige.

La garde nationale a, par fa préfence, ajouté à l'intérêt de cette cérémonie; enfin, l'églife étoit remplie d'une

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