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gneur le Duc d'Orleans ; & qui suppriment les Lettres Patentes du mois de Decem.

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bre 1700.

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Données à Versailles au mois de Mars 1713.
Regitrées en Parlement le 15. Mars 1713.
OUIS PAR LA GRACE DE Dieu,

: A tout presens & à venir, SALUT. Dans les differentes révolutions d'une Guerre, où Nous n'ayons combattu que pour soll- . tenir la justice des droits du Roy nostre tres-cher & tres-amé Frere & Petit-Fils sur la Monarchie d'Espagne, Nous n'avons jamais cessé de deGirer la paix. Les succés les plus heureux nc nous ont point éblouis; & les événemens contraires dont la main de Dieu s'est servie pour nous éprouver , plâtoft que pour nous perdre, ont trouvé ce desir en nous , & ne l'y ont pas fait naître: mais les temps marquez par la Providence divine pour le repos de l'Europe, n'étoient pas encore arrivez: La craintc éloignée de voir un jour noftre Couronne & celle d'Espagne portée par un même Prince, faisoit toujours unc égale imprese R 3

fion

lion sur les Puissances qui s'étoient unies contre Nous; & cette crainte qui avoit été la principale cause de la Guerre, sembloit mettre aufli un obstacle insurmontable à la Paix. Ensin aprés plusieurs négociations inutiles, Dieu touché des maux & des gémissemens de tant de Peuples, a daigné ouvrir un chemin plus sûr pour parvenir à une Paix si difficile; mais les mêmes allarmes fubfiftant toujours, la premiere & la principale condition qui Nous a été proposée par notre tres-chere & tres-amée Sæur la Reine de la Grande Bretagne, comme le fondement efsentiel & neceitaire des Traitez, a été que le Roy d'Espagne noftredit Frere & Petit-Fils, conservant la Monarchie d'Espagne & des Indes, renonçat pour luy & pour ses descendans à perpetuité, aux droits que fa naissance pouvoit jamais donner à luy & à eux sur notre Couronne, Que reciproquement nostre t-es-cher & tres-amé Petit fils le Duc deBerry & nostre tres-cher & tres amé Neveu le Duc d'Orleans,renoncassent aussi pour eux & pour leurs descendans malles & femelles à perpetuité, à leurs droits sur la Monarchie d'Espagne & des Indes. Noftredite Sæeur Nous a fait représenter que fans une aflû- .

rance

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rance formelle & positive sur ce point,
qui seul pouvoit estre le lien de la Paix,
l'Europe ne seroit jamais en repos, toutes
·les Puissances qui la partagent étant éga-
lement persuadées qu'il étoit de leur inte-
rest general & de leur sûreté commune de
continuer une Guerre dont personne ne
pouvoit prévoir la fin, plutost que d’ettre
exposées à voir le même Prince devenir un
jour le maître de deux Monarchies aussi
puissantes que celles de France & d'Espa-
gne. Mais comme cette Princesse, dont
nous ne pouvons assez louer le zele infari.
gable pour le rétablissenent de la tranquil-
lité generale , sentit toute la répugnance
que nous avions à consentir qu'un de nos
Enfans, fi digne de recueillir la succellion
de nos Peres, en fût neceflairement ex-
clu, si les malheurs dont il a plû à Dieu
de nous affliger dans nostre famille, nous
enlevoient encore dans la Personne du Dau-
phin, nostre tres-cher & tres-amé arriere-
Petit-fils, le seul reste des Princes que no-
stre Royaume a fi justement pleurez avec
nous; Elle entra dans nostre peine ; & a-
prés avoir cherché de concert des moyens
plus doux pour affûrer la Paix, Nous con-
vinsmes avec noftredite Sæur de proposer

au Roy d'Espagne d'autres Etats, inferieurs à la verité à ceux qu'il possede, mais dont la consideration s'accroîtroit d'autant plus sous fon regne, que conservant ses droits · en ce cas, il uniroit à nottre Couronne une partie de ces mêmes Erats, s'il parvenoit un jour à nostre succession. Nous employâmes donc les raisons les plus fortes pour luy persuader d'accepter cette alternative; Nous luy fîmes connoître

que

le devoir de la naissance étoit le premier qu'il dût consulter ; qu'il se devoit à la Maison

' & à sa Patrie, avant que d'estre redevable à l'Espagne; que s'il manquoit à ses premiers engagemens, il regretteroit peutcítre un jour inutilement d'avoit abandonné des droits qu'il ne seroit plus en état de soutenir. Nous ajourâmes à ces raisons les motifs personnels d'amitié & de tendresse que nous crûmes capables de le toucher; le plaisir que nous aurions de le voir de temps en temps auprés de Nous, & de paller avec luy une partie de nos jours, comme nous pouvions nous le promettre du voisinage des Etats qu'on luy offroit; la satisfaction de l'instruire nous-mêmes de l'état de nos affaires, & de nous reposer sur luy pour l'avenir, en sorte que si Dieu

nous

.

nous conservoit le Dauphin, nous pourrions donner à noftre Royaume, en la personne du Roy noftre Frere & Petit-Fils, un Régent instruit dans l'art de regner; &

que si cet enfant si précieux à Nous & à nos Sujets, nous étoit encore enlevé, nous aurions au moins la consolacion de laisser à nos Peuples, un Roy vertueux, propre à les gouverner, & qui réuniroit encore à notre Couronnades Etats tres. considerables. Nos instances réitérées avec toute la force & toute la tendresse neceffaire pour persuader un Fils qui mérite fi justement les efforts que nous avons faits pour le conserver à la France, n'ont pro. duit que des refus réïtérez de la part, d'a. bandonner jamais des Sujets braves & fideles, dont le zele pour luy s'étoit distingué dans les conjonctures où son Trône avoit paru le plus ébranlé; en forte que perGstant avec une fermeté invincible dans la premiere résolution, foutenant même qu'elle étoit plus glorieuse & plus avantageuse à noftre Mailon & à nostre Royaume, que celle que nous le pressions de prendre, il a declaré dans l'Ademblée des Etats du Royaume d'Espagne, convoquée pour cet effet à Madrid, que pour parve

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