gneur le Duc d'Orleans; & qui fuppriment les Lettres Patentes du mois de Decembre 1700.

Données à Versailles au mois de Mars 1713. Regifrées en Parlement le 15. Mars 1713.

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OUIS PAR LA GRACE DEe Dieu, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE! A tout prefens & à venir, SALUT. Dans les differentes révolutions d'une Guerre, où Nous n'avons combattu que pour foûtenir la juftice des droits du Roy noftre tres-cher & tres-amé Frere & Petit-Fils fur la Monarchie d'Efpagne, Nous n'avons jamais ceffé de defirer la paix. Les fuccés les plus heureux ne nous ont point éblouis; & les événemens contraires dont la main de Dieu s'eft fervie pour nous éprouver plûtoft que pour nous perdre, ont trouvé ce defir en nous, & ne l'y ont pas fait naître mais les temps marquez par la Providence divine pour le repos de l'Europe, n'étoient pas encore arrivez: La crainte éloignée de voir un jour noftre Couronne & celle d'Espagne portée par un même Prince, faifoit, toujours une égale impreffion

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fion fur les Puiffances qui s'étoient unies contre Nous; & cette crainte qui avoit été la principale caufe de la Guerre, fembloit mettre auffi un obftacle infurmontable à la Paix. Enfin aprés plufieurs négociations inutiles, Dieu touché des maux & des gémiffemens de tant de Peuples, a daigné ouvrir un chemin plus fûr pour parvenir à une Paix fi difficile; mais les mêmes allarmes fubfiftant toujours, la premiere & la principale condition qui Nous a été propofée par notre tres-chere & tres-amée Soeur la Reine de la Grande Bretagne, comme le fondement effentiel & neceffaire des Traitez, a été que le Roy d'Efpagne noftredit Frere & Petit-Fils, confervant la Monarchie d'Espagne & des Indes, renonçat pour luy & pour fes defcendans à perpetuité, aux droits que fa naiffance pouvoit jamais donner à luy & à eux fur notre Couronne, Que reciproquement nostre tres-cher & tres-amé Petit fils le Duc deBer-. ry & noftre tres-cher & tres amé Neveu le Duc d'Orleans,renonçaffent auffi pour eux & pour leurs defcendans mafles & femelles à perpetuité, à leurs droits fur la Monarchie d'Efpagne & des Indes. Noftredite Sœur Nous a fait représenter que fans une affû

rance

rance formelle & pofitive fur ce point, qui feul pouvoit eftre le lien de la Paix, l'Europe ne feroit jamais en repos, toutes les Puiffances qui la partagent étant également perfuadées qu'il étoit de leur intereft general & de leur fûreté commune de continuer une Guerre dont perfonne ne pouvoit prévoir la fin, plutoft que d'eftre expofées à voir le même Prince devenir un jour le maître de deux Monarchies auffi puiffantes que celles de France & d'Efpagne. Mais comme cette Princeffe, dont nous ne pouvons affez louer le zele infati gable pour le rétabliffement de la tranquillité generale, fentit toute la répugnance que nous avions à confentir qu'un de nos Enfans, fi digne de recueillir la fucceffion de nos Peres, en fût neceffairement exclu, fi les malheurs dont il a plû à Dieu de nous affliger dans noftre famille, nous enlevoient encore dans la Perfonne du Dauphin, noftre tres-cher & tres-amé arrierePetit-Fils, le feul refte des Princes que noftre Royaume a fi juftement pleurez avec nous; Elle entra dans noftre peine; & aprés avoir cherché de concert des moyens plus doux pour affûrer la Paix, Nous convinfmes avec noftredite Soeur de propofer

au Roy d'Efpagne d'autres Etats, inferieurs à la verité à ceux qu'il poffede, mais dont la confideration s'accroîtroit d'autant plus fous fon regne, que confervant fes droits. en ce cas, il uniroit à noftre Couronne une partie de ces mêmes Etats, s'il parvenoit un jour à noftre fucceffion. Nous em ployâmes donc les raifons les plus fortes pour luy perfuader d'accepter cette alternative; Nous luy fimes connoître que le devoir de fa naiflance étoit le premier qu'il dût confulter; qu'il se devoit à fa Maison & à fa Patrie, avant que d'eftre redevable à l'Espagne; que s'il manquoit à fes premiers engagemens, il regretteroit peuteftre un jour inutilement d'avoit abandonné des droits qu'il ne feroit plus en état de foutenir. Nous ajoutâmes à ces raifons les motifs perfonnels d'amitié & de tendreffe que nous crûmes capables de le toucher; le plaifir que nous aurions de le voir de temps en temps auprés de Nous, & de paffer avec luy une partie de nos jours, comme nous pouvions nous le promettre du voifinage des Etats qu'on luy offroit; la fatisfaction de l'inftruire nous-mêmes de l'état de nos affaires, & de nous reposer fur luy pour l'avenir, en forte que fi Dieu

nous

nous confervoit le Dauphin, nous pourrions donner à noftre Royaume, en la perfonne du Roy noftre Frere & Petit-Fils, un Régent inftruit dans l'art de regner; & que fi cet enfant fi précieux à Nous & à nos Sujets, nous étoit encore enlevé, nous aurions au moins la confolation de laiffer à nos Peuples, un Roy vertueux, propre à les gouverner, & qui réuniroit encore à notre Couronne des Etats tresconfiderables. Nos inftances réîtérées avec toute la force & toute la tendreffe neceffaire pour perfuader un Fils qui mérite fi justement les efforts que nous avons faits pour le conferver à la France, n'ont produit que des refus réitérez de fa part, d'a. bandonner jamais des Sujets braves & fideles, dont le zele pour luy s'étoit diftingué dans les conjonctures où fon Trône avoit paru le plus ébranlé; en forte que perfiftant avec une fermeté invincible dans fa premiere réfolution, foutenant même qu'elle étoit plus glorieufe & plus avantageufe à noftre Maison & à noftre Royaume, que celle que nous le preffions de prendre, il a declaré dans l'Aflemblée des Etats du Royaume d'Espagne, convoquée pour cet effet à Madrid, que pour parve