ARMÉE.

Répartition du contingent de la levée de 1867, 100. Commission chargée de préparer un projet de réorganisation du corps d'état-major, 294. Loi fixant le contingent de 1868, 389.

B

BANC D'ÉPREUVES DES ARMES A FEU. Voy.

Pensions.

BARRIÈRES.

Arrêté royal réglant l'emplacement, les limites et le mode de perception de quelques barrières maintenues provisoirement, 337. — Emplacement des barrières maintenues sur des routes de la province de Namur, 370. BOURSES D'ÉTUDE DE FONDATION.

Arrêté royal réglant la publication et la collation des bourses d'étude vacantes dans les différentes provinces, 254. - Circulaire du ministre de la justice réglant l'exécution de cet arrêté royal, 255.-Modification à l'art. 11 de l'arrêté qui précède, 388.

Administrations communales. Bourses confiées à leur gestion: Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, 19. Tournai, 20, 88, 130. Clabecq, 114.

--

378.
379.

Exercice 1868.

-

Budget des voies et moyens, 374. - Id. de la
dette publique, 575. -- Id. du département des
finances, 376. Id. des non-valeurs et des
remboursements, 377. - Id. des dotations,
Des recettes et des dépenses pour ordre,
Id. du département de la justice, 386.
Id. du département des affaires étrangères,
387. Loi qui ouvre aux départements de l'in-
térieur, des travaux publics et de la guerre des
crédits provisoires à valoir sur les budgets des
dépenses de l'exercice 1868, 594.

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-

Crédits supplémentaires, spéciaux, etc.
Au département des finances : Pour la fabri-
cation de monnaies d'argent, 98. Pour l'exé-
cution d'un arrêt de la cour de Gand, 109.
Pour l'emprunt de soixante millions, 216.
Pour l'administration de la caisse d'épargne,
395.Supplémentaires, 396.

Au département de la justice : Pour les exer-
cices 1866 et 1867, 148.

Au département de l'intérieur : Pour rem-
boursement à la caisse de pension des profes-
seurs de l'enseignement supérieur, 113. Pour
dépenses relatives à l'enquête instituée à l'occa-
sion du cholera, 198. Supplémentaires, 102
et 197.

-

-

Péage à l'écluse à éventail, à Nieuport, 61. —
Règlement du jaugeage des bateaux sur la Den-
dre, l'Escaut, la Lys et le canal de Moervaert,
221. Modification au règlement de police et
de navigation sur le canal de Bruxelles au Rupel,
235. Réduction des droits de navigation sur
le canal de Moervaert, 243. - Id. sur la Lys et
le canal de Schipdonck, 170. Radeaux et
trains de bois naviguant sur certains canaux,
soumis aux droits respectivement fixés par les
arrêtés sur la matière, 314. Déclaration de
non-navigabilité de la partie de la Vesdre située
en aval de Fraipont, 325. Modification du
mode de perception des péages sur le canal de
Blaton à Ath et la Dendre canalisée, 369.
Droits de navigation à percevoir aux ponts éta-
blis sur le canal de Gand à Bruges, 380.

-

-

- Voy. Escaut. Passages d'eau. Touage.
CHAMBRES LÉGISLATIVES.

Renouvellement partiel du sénat en 1867, 179.
Clôture de la session 1866-1867, 191.
Session extraordinaire pour le 19 août 1867,
275. Convocation des chambres législatives
pour le 22 octobre 1867, 310.

CHASSE.

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-

Arrêté ministériel établissant les conditions
réglementaires des transports des voyageurs et
des bagages sur les chemins de fer de l'Etat,
44. Id. appliquant aux relations mixtes entre
certaines compagnies et les lignes de l'Etat, les
conditions réglementaires de la nouvelle édition
du tarif intérieur de l'Etat, 66. — Id. qui intro-
duit un nouveau tarif pour les transports de
houille, coke, briquettes, 91. - Création d'une
nouvelle station à Anvers, 90.
Id. approu-
vant les conditions réglementaires et barêmes
pour les transports de marchandises, etc., 152.
Tarif des transports de marchandises, 305.
Approbation des conditions réglementaires
du tarif mixte Etat-Grand-Central-Belge, 385.
- Id. des conditions réglementaires du tarif
anglo-belge, vid Harwick-Anvers, 391.

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CHEMINS DE FER CONCÉDÉS.

Approbation de la convention intervenue entre la société des chemins de fer d'Eecloo à Bruges et d'Eecloo à Gand, 12. · Approbation d'une convention intervenue entre la société des chemins de fer de l'Est-Belge, d'Anvers à Rotterdam et d'Entre-Sambre-et-Meuse, réunies sous le nom de Grand-Central-Belge, et la société du chemin de fer d'Aix-la-Chapelle à Maestricht, 265.

Concessions accordées. Eecloo à Anvers, 94. - Bruges à Waereghem par Thielt, 299.

Concessions modifiées. Loi qui autorise le gouvernement à exonérer la société des chemins de fer de l'ouest de la Belgique de la construction de la section de Grammont à Audenarde, et fixant le droit d'enregistrement sur les actes de cession d'exploitation de lignes de chemin de fer, 214. Arrêté royal rendu en exécution

de cette loi, 259.

CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

Arrêté royal qui approuve les nouveaux statuts de la congrégation hospitalière des sœursnoires de Dixmude, 322.

CONDAMNÉS CORRECTIONNELS.

Renseignements constituant la comptabilité morale des condamnés correctionnels. (Circulaire du ministre de la justice), 16, 17. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ACCISES.

Bureaux. Communes d'Aertselaer et d'Hemixem réunies au bureau de Wilryck, et communes de Borsbeek et d'Edegem réunies aux bureaux de Ranst et de Contich, 125. — Nombre d'emplois à l'administration centrale augmente, 167. Chef lieu de recette transféré de Genval à la Hulpe, 196. Id. de Mariakerke à Tronchiennes, 244. Fixation des cadres et traitements des commis de la direction et du personnel de la conservation du cadastre, 383. Ressort de bureaux de perception modifié,

399.

- Voy. Sucres.

D

DÉCORATION CIVIQUE.

Fixation du prix de la journée d'entretien, dans les hôpitaux et hospices, pendant l'année 1867.-Province de Brabant (Bruxelles excepté), 21.- Province de Limbourg, 8. Province d'Anvers, 22. Province de la Flandre occidentale (Bruges excepté), 9. Province de Namur, 42. Province de Liége, 131. — Province de la Flandre orientale, 195. Id. à l'hospice des enfants trouvés et abandonnés, à Anvers, 43. Des aliénés placés, par l'autorité publique, dans des établissements d'aliénés ou dans les asiles provisoires ou de passage, 84. Dans le nouvel établissement des femmes aliénées à Mons (fin 1866), 74.

MAGISTRATS.

M

Jugements prononçant la mise à la disposition du gouvernement des mendiants et vagabonds. Circonstances à constater. · Circulaire du ministre de la justice, 77. MEUSE. Voy. Fouage. MILICE.

La commune de Boirs adjointe au troisième canton de milice de la province de Liége, 32. MINES.