et qui proscrivent tous ceux qui rejettent les moyens violents et extrêmes qu'ils croient devoir nous faire adopter. Si quelqu'un suspectait mes intentions, et qu'il croie qu'on cesse d'être patriote, parce qu'on ne se rend pas servilement au cri de la multitude; si on ne pouvait pas regarder comme un lâche et indigne de toute confiance, celui qui n'ose avoir une idée à soi et la faire valoir, je me contenterais de répondre qu'en supposant que les lois de l'honneur et du serment puissent cesser de commander à un homme qui a jusqu'à présent tout fait pour vivre sans reproche, et qui maintenant n'a plus d'autres prétentions que celle de la retraite et de la tranquilité je répondrais, dis-je, que mon intérêt, celui de ce que j'ai de plus cher, et qui me lient étroitement au succès de la Révolution, sont les garants les plus certains de ma sincérité.

Mais j'écarte loin de moi cette appréhension; j'aime à me persuader que nous voulons tous sauver la patrie; qu'il n'en est pas un seul d'entre nous qui ne soit convaincu que nous travaillons en vain si nous cessons de nous estimer. J'ai donc la confiance de croire que s'il restait encore parmi nous quelque prévention, nous nous réunirions tous pour attaquer le plus dangereux de tous nos ennemis. Oui, Messieurs, songeons aux engagements que nous avons contractés pour soutenir la Constitution. Nous verrons qu'il ne suffisait pas de faire le serment de vivre libres ou de mourir; qu'il fallait encore faire celui de vivre unis, parce que, si l'union sert de base à la Constitution, elle est également notre seule force pour la faire triompher.

Alors s'il est un obstacle que nous ne puissions vaincre, si lorsqu'un peuple généreux est parvenu à s'estimer et à s'apprécier, il ne peut devenir libre quand il en a pris la résolution, il faudra dire que l'esclavage est un état auquel nous sommes tous condamnés par l'arbitrage suprême des destinées; que la justice et la philosophie ne sont que des mots et des chimères; que la France n'a eu qu'un tort, c'est d'avoir voulu résister aux décrets éternels et barbares qui forcent l'homme à languir dans la honte et le mépris; il faut éteindre le flambeau de la raison qui ne nous éclaire que pour nous tourmenter; enfin le néant doit être le terme de nos maux et de nos souffrances. Mais par quel autre désespoir et par quels remords ne serons-nous pas déchirés, si un jour on peut nous reprocher d'avoir été les seules causes de nos malheurs. Cette dernière réflexion arrête tout à coup ma pensée..... Quel est celui qui n'en est pas aussi vivement affecté ?

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Séance du mercredi 11 juillet 1792, au soir. PRÉSIDENCE DE M. DELACROIX, vice-président, ET DE MM. MATHIEU DUMAS ET MURAIRE, ex-présidents.

PRÉSIDENCE DE M. DELACROIX, vice-président. La séance est ouverte à six heures.

Un membre fait lecture d'une lettre écrite à l'Assemblée par les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, à laquelle sont joints deux extraits des délibérations que le directoire

de ce département a prises concernant les gazettes incendiaires.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces au comité de surveillance.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Beaulieu, ministre des contribu tions publiques, qui envoie à l'Assemblée trois états relatifs à la fabrication des monnaies.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des assignats et monnaies.)

2o Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui observe à l'Assemblée qu'il pourrait être utile de ne point envoyer aux bataillons nationaux l'instruction du 1er janvier 1791.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité mili

taire.)

3o Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui fait passer à l'Assemblée un rapport du directoire du département de l'Ain, lequel demande si les héritiers d'un évêque décédé ont droit au payement du trimestre commencé qui ne lui avait point été payé.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les ecclésiastiques sont payés d'avance.)

4° Lettre de M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, qui demande que l'Assemblée prononce des peines contre ceux qui, au mépris de la loi, exportent du numéraire.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de législation.)

5° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, laquelle est accompagnée d'un état des commissaires des guerres, retirés au 1er octobre 1791, pour lesquels le ministre sollicite l'Assemblée d'ordonner que leur traitement leur sera payé jusqu'au jour où ils ont cessé leurs fonctions.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

6o Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui informe l'Assemblée que les volontaires du fer bataillon des gardes nationales du Morbihan, destinés à s'embarquer, refusent de supporter la retenue des 3 sols d'habillement, sur l'avance des trois mois de solde qui doit être faite aux troupes qui s'embarquent.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

7° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui adresse à l'Assemblée copie d'une lettre de M. Blanchelande, du 10 mai dernier, avec cinq pièces qui y étaient jointes. Cette lettre et ces pièces présentent, sur la situation de Saint-Domingue, un tableau affligeant, adouci, autant qu'il peut l'être, par l'espoir que donne M. Blanchelande de voir renaître le calme et la paix dans la partie de l'ouest.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des colonies.)

8° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui prévient l'Assemblée de la demande que fait le directoire du département de la Manche, d'une prorogation du délai fixé par la loi du 4 avril dernier, aux pensionnaires de l'État, pour satisfaire aux formalités prescrites par cette loi.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de liquidation.)

9° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, relative à la demande faite par le directoire du

département de l'Hérault, d'une somme de 900 livres pour payer le loyer des bâtiments occupés par les archives de la ci-devant province de Languedoc.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

10° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui soumet à l'Assemblée ses vues sur la demande que font les officiers d'artillerie, connus sous le nom d'anciens garçons-majors.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité mili

taire.)

11° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui envoie à l'Assemblée un mémoire dans lequel la garde Bicêtre réclame une organisation militaire.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

12° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui demande à l'Assemblée que les actes relatifs aux marchés faits par les ministres, pour les besoins de l'Etat, soient exempts du droit d'enregistrement.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis.)

13° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui communique à l'Assemblée les dispositions relatives aux tribunaux d'amirauté.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités colonial et de marine réunis.)

Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

14° Lettre de M. Amelot, commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire, par laquelle il annonce à l'Assemblée le brùleinent de 8 millions d'assignats, ce qui porte à 569 millions la somme d'assignats brûlés jusqu'à ce jour.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)

15° Adresse des citoyens de Montargis, qui demandent à être payés, sur les lieux, des rentes à eux dues sur l'Hotel-de-Ville et sur la Compagnie des Indes.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

16° Adresse de plusieurs citoyens de Toulouse, ci-devant employés dans la maréchaussée, qui se plaignent de distinctions illégales.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité militaire.)

17° Petition des citoyens de Lommerange, département de la Moselle, qui se plaignent que leurs propriétés ont été ravagées par la grêle et qui demandent que l'Assemblée nationale leur permette de vendre une partie des bois pour les aider à subsister.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des domaines.)

18° Lettre de M. Morivaux, député du Jura, qui regrette que sa maladie l'ait privé d'assister, le 7 juillet, à la réunion de l'Assemblée.

19° Pétition du sieur Guillaume-Antoine Goisset, citoyen de Paris, contre les dénonciations de fabrications de faux assignats et faux louis à Romainville.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des assignats et monnaies.)

20° Pétition du défenseur officieux du sieur

Solon, sourd et muet, qui demande que l'Assemblée nationale adopte pour enfant de la patrie son infortuné client.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité d'instruction publique.)

21° Pétition d'André Ludier, citoyen de Béziers, qui prie l'Assemblée d'accélérer une liquidation qu'il attend pour le mettre plus à portée de remplir l'engagement qu'il a pris d'entretenir à ses frais un défenseur de la patrie.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de liquidation.)

22° Adresse de M. Labiffe, citoyen de Strasbourg, qui présente des moyens d'augmenter les revenus de l'Etat.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité de l'ordinaire des finances.)

23° Adresse de M. Cassebois, citoyen de Paris, qui présente l'idée d'un projet pour faire préférer les assignats au numéraire.

(L'Assemblée renvoie l'adresse aux comités des assignats et de l'ordinaire des finances réunis.)

24° Lettre des administrateurs du département de la Vienne, qui transmettent à l'Assemblée les pièces relatives à la formation et circonscription des paroisses de la ville de Lusignan.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces au comité de division.)

25° Lettre du directoire du département de la Vienne, qui transmet un arrêté tendant à obtenir l'établissement provisoire d'une brigade de gendarmerie nationale, en la ville de Vivonne. (L'Assemblée renvoie la lettre et l'arrêté au comité militaire.)

26° Lettre des administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure, qui préviennent l'Assemblée nationale que la place de procureur général syndic est vacante par la mort de celui qui l'occupait, et que les électeurs vont procéder à l'élection d'un nouveau procureur général syndic, après qu'ils auront nommé le président du tribunal criminel.

Un de MM. les secrétaires donne successivement lecture des adresses suivantes, relatives tant à la formation du camp de 20,000 hommes qu'aux événements du 20 juin, qui lui sont envoyées :

1o Par les administrateurs composant le directoire du département de l'Orne;

2° Par les citoyens de la section du faubourg Montmartre, à Paris;

3° Par les citoyens de la section de la rue Poissonnière, à Paris;

4° Par les citoyens de la commune de Bergerac, département de la Dordogne;

5° Par les citoyens de la section du Luxembourg, à Paris;

6° Par les citoyens de la commune d'Autun, département de Saône-et-Loire;

7° Par les citoyens de la commune de Bordeaux, département de la Gironde;

8° Par les citoyens de la commune de Soissons, département de l'Aisne;

9° Par les citoyens du canton et de la commune d'Arras, département du Pas-de-Calais;

10° Par les citoyens de la commune de Lamballe, département du Loiret.

(L'Assemblée, en conformité de ses précédents

décrets, renvoie ces adresses à la commission extraordinaire des Douze.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des deux pétitions et de l'adresse suivantes :

1° Pétition du sieur Dufourny (1), qui demande que le texte de la Déclaration des droits soit portée en tête des armées et figure au frontispice de tous les édifices publics, depuis la plus modeste église jusqu'au conseil du roi.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des pétitions.)

2o Pétition de Mme Digouge.

(L'Assemblée décrète le renvoi au comité des pétitions.)

3o Adresse de M. Messageot, défenseur officieux de M. Clémencet.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité de législation.)

Un de MM. les secrétaires annonce les dons patriotiques suivants :

1o M. Janinet, graveur, offre en don patriotique six portraits en gravure du brave Pie, dont le courage ne peut être oublié.

2o Un citoyen de la section de l'Oratoire, qui monte la garde auprès de l'Assemblée et qui ne veut pas être connu, fait hommage à la patrie d'un assignat de 50 livres.

3o Un citoyen d'Angers, qui ne veut pas être connu, envoie en assignats 150 livres.

4° La société des amis de la Constitution de Perpignan fait hommage d'une somme de 490 livres en assignats; 76 I. 10 s., en numéraire; une paire de boucles d'oreille d'or et deux éperons en argent.

(L'Assemblée accepte ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera fourni à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

Une députation de 493 citoyens de la ville de Versailles est admise à la barre.

L'orateur de la députation dénonce à l'Assemblée un attentat à la Constitution commis par le directoire du département de Seine-et-Oise en raison de l'adresse au roi faite par ce département en adhésion à l'arrêté du département de la Somme et demande :

1° La destitution du directoire; 2° l'improbation de son adresse au roi.

«Cette adresse, dit-il, est une véritable pomme de discorde jetée parmi les citoyens; mais nous jurons de ne reconnaître de maître que la loi et de guide que la Constitution..

"

II sollicite, en terminant, un décret d'accusation contre M. La Fayette. Frappez, s'écrie-t-il, au milieu de son camp, le général insolent qui a osé quitter son armée pour venir vous dicier des lois.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

M. Lecointre. Je demande le renvoi de cette pétition à la commission extraordinaire des Douze.

M. Becquey. Je ne m'oppose pas au renvoi demandé par M. Lecointre, mais il me semble qu'avant de s'occuper des dénonciations relatives

1) Voy. ci-après, aux annexes, page 366, la pétition du sieur Dufourny.

aux arrêtés des départements, pour les événements du 20 juin; il me semble, dis-je, que l'ASsemblée doit ordonner à sa commission extraordinaire de faire un rapport sur ces mêmes événements; car enfin, il faut que les attentats commis le 20 juin soient punis: et je fais la motion expresse que la commission vous fasse un rapport et vous présente un projet de décret sur cet objet, avant que vous entendiez aucun autre rapport.

M. Basire. J'observe d'abord qu'il n'y a eu d'attentats commis le 20 juin que dans l'imagination de ceux qui auraient désiré qu'il s'en fùt commis; et d'ailleurs, en supposant qu'il y eut des attentats, les administrateurs n'en seraient pas moins coupables d'avoir violé la Constitution. Ce sont deux choses absolument distinctes et séparées. Je demande donc la question préalable sur les ridicules observations de M. Becquey. (Applaudissements dans les tribunes.)

Plusieurs membres : L'ordre du jour!
D'autres membres : Non, non!

L'Assemblée renvoie la pétition à la commission des Douze, et passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Becquey. (Applaudissements dans les tribunes.)

Un membre: Je fais la motion que l'Assemblée étende au conseil du roi les dispositions du décret qui prononce la publicité des séances des corps administratifs.

Nous venons, au nom de 4,000 citoyens qui ont signé la pétition dont nous sommes porteurs, demander à l'Assemblée qu'elle prononce sur les décrets qui doivent être soumis à la sanction, et les décrets de circonstance qui ne doivent pas y être soumis.

Un membre: Nous n'en pouvons entendre davantage; cette pétition est inconstitutionnelle; je demande son renvoi à la commission extraordinaire des Douze.

Un autre membre: Non, la lecture!

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

M. Basire. Il faut en convenir, Messieurs, il est de principe certain que la loi est l'expression de la volonté générale. Or, la manière la plus certaine de connaître cette volonté, c'est d'entendre les citoyens de toutes les parties de l'Empire. (Murmures à droite.) Je demande la lecture de la pétition.

M. Duhem. Appuyé!

M. Boullanger. Allez étudier la Constitution! (L'Assemblée ne passe pas à l'ordre du jour et décrète que la lecture sera continuée.) (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

M. Delacroix cède le fauteuil à M. Mathieu Dumas, ex-président.

PRÉSIDENCE DE M. MATHIEU DUMAS, ex-président.

L'orateur de la députation continue :

Nous voulons être libres par la Constitution; nous voulons jouir des droits qu'elle nous assure. Cependant nous nous apercevons que depuis la Constitution jurée, les droits politiques, qu'elle nous donne, ont déjà été restreints. La Constitution n'accorde au roi que le veto suspensif et dans aucun cas il ne peut être absolu. Il est donc évident que les décrets de circonstance ne sont pas constitutionnellement soumis à la sanction... »

M. le Président. Me trouvant momentanément au fauteuil, je crois de mon devoir d'arrêter le pétitionnaire, parce que l'Assemblée s'est déjà arrêtée à cette question. (Murmures prolongés.)

M. Duhem. Monsieur le Président, vous n'avez pas le droit d'interrompre.

MM. Kersaint et Goupilleau demandent la parole contre le président.

Plusieurs membres: A bas! à bas! descendez de là!

M. Delacroix reprend le fauteuil. (Vifs applaudissements.) M. Mathieu Dumas reste un instant à côté de lui.

PRÉSIDENCE DE M. DELACROIX, vice-président.

M. Mathieu-Dumas quitte le fauteuil et monte à la tribune.

M. le Président. Obligé de quitter le fauteuil un instant, j'avais prié M. Mathieu Dumas de me remplacer. C'est pendant cette absence qu'il s'est élevé. des troubles dans l'Assemblée. J'ai cru devoir le laisser occuper le fauteuil jusqu'après son explication avec l'Assemblée. Maintenant il demande la parole à la tribune; je mets aux voix s'il sera entendu.

(A la seconde épreuve, l'Assemblée décrète que M. Mathieu Dumas ne sera pas entendu.)

M. Boullanger. Le règlement porte que le président rappellera à l'ordre du jour les députés qui feront des propositions inconstitutionnelles; a plus forte raison doit-il rappeler les pétitionnaires qui s'en permettent. Je demande que la lecture ne soit pas continuée.

(L'Assemblée décrète que la lecture sera continuée.) (Nouveaux applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

L'orateur continue:

"Nous vous prions de nous rendre la Constitution dans sa pureté primitive. La résistance à l'oppression est notre devoir, mais nous l'attendons de vous, de vous qui seuls pouvez empêcher qu'elle ne soit dangereuse.

« Législateurs, prenez en considération nos demandes, afin que nous puissions reporter dans notre pays l'assurance que nous serons heureux et libres. >>

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

Plusieurs membres: Le renvoi à la commission extraordinaire des Douze.

M. Jouffret. L'Assemblée a déjà rejeté cette question, je demande simplement l'ordre du jour. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Imbert, administrateur du département de la Haute-Loire est admis à la barre. Il présente une pétition dans laquelle il prie l'Assemblée : 1o de faire cesser, par un décret, l'incertitude où sont les citoyens, de savoir si les administrateurs des conseils de département et de district doivent être payés ou non; 2o de décréter que lorsqu'il y aura, dans un département, plus de quatre places vacantes, et plus de deux dans un district, les électeurs se rassembleront pour nommer aux places vacantes.

En terminant, il fait don de 150 livres en assignats pour les premiers frais de l'armement et de l'entretien d'un garde national.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée, après avoir accepté cette offrande avec les plus vifs applaudissements et décrété la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis au donateur, renvoie la pétition aux comités de division et de législation réunis.)

Un membre: Je demande que les citoyens qui sont en même temps membres des tribunaux et administrateurs soient obligés de rester à leur poste de juges.

(L'Assemblée renvoie cette proposition aux comités de division et de législation réunis.)

Des citoyens de la section des Gravilliers sont admis à la barre.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi ·

"Les pétitionnaires demandent à l'Assemblée : 1° de rétablir dans leurs fonctions le maire de Paris et le procureur de la commune; 2° de casser le directoire du département de Paris; 3o de décréter d'accusation ce général calomniateur de son armée qui n'est pas à lui (Applaudissements.); 4° que l'Assemblée donne au peuple un mode pour qu'il puisse se constituer paisiblement et légalement en état de résistance à l'oppression.

«Nous demandons enfin la permission de défiler devant vous. »

M. le Président répond à l'orateur qu'il va consulter l'Assemblée.

(L'Assemblée, après avoir renvoyé la pétition à la commission extraordinaire des Douze leur accorde la permission de défiler devant elle.) Les pétitionnaires défilent au nombre de 60 environ. Quelques-uns portent des pelles et des hottes. (Applaudissements.)

M. Carlier, au nom du comité de législation, fait un rapport (1) sur la lettre des administra

(1) Voy. ci-dessus, séance du mercredi 11 juillet 1792, au matin, page 343, la lettre des administrateurs de la police de Paris.

teurs de la police de Paris relative au sieur Claude Geoffroy, condamné à mort comme fabricateur de faux assignals; il s'exprime ainsi :

Messieurs, Claude Geoffroy, prêtre, vicaire général du diocèse de Dijon, a été condamné à mort comme fabricateur de faux assignats. Son jugement doit être exécuté après demain. Il a demandé dans sa prison les administrateurs de la police de Paris pour leur faire des dénonciations qu'il leur a déclaré être de la plus haute importance.

Un des administrateurs s'est rendu auprès du sieur Geoffroy, a reçu ses déclarations, en a dressé procès-verbal. Ce matin expédition de ce procès-verbal vous a été adressée, ainsi qu'une dénonciation écrite tout entière de la main du sieur Geoffroy.

L'Assemblée, avant de savoir s'il pourrait être utile de lui donner lecture de ces pièces, en a décidé le renvoi à son comité de législation: et comme le sieur Geoffroy demande pour récompense de ses dénonciations et déclarations, la remise de la peine prononcée contre lui, les deux sections des rapports de votre comité de législation se sont réunies ce soir pour cette affaire.

Messieurs, après une lecture attentive des pièces renvoyées à votre comité, nous n'avons remarqué de la part du sieur Geoffroy que des dénonciations vagues, des plans supposés, et qui ne nous ont paru n'avoir été concertés que pour échapper à la peine prononcée contre lui, où au moins différer l'exécution de son jugement..

Cependant, Messieurs, ces pièces qui vous ont été adressées, ayant été présentées comme pouvant être d'une importance majeure, et contenant des faits intéressant la sûreté de l'Etat, votre comité a pensé que, pour dissiper les inquiétudes et les soupçons qu'elles auraient pu faire naître, je devais vous en proposer la lecure, en vous prevenant néanmoins qu'elle ne fera qu'employer très inutilement le temps de l'Assemblée.

D'après cela, Messieurs, j'attends les ordres de l'Assemblée, et je suis prêt à en donner la lecture si elle l'exige.

Plusieurs membres: Lisez, lisez !

M. Carlier, rapporteur, en donne lecture. Ces pièces, qui ressemblent assez à un roman ingénieux, presagent de grands maux à la capitale qu'on veut alfamer, incendier et inonder du sang des patriotes.

M. Lejosne. Il est clair que le criminel cherche, par des échappatoires ridicules, à retarder la peine salutaire qu'il doit subir. J'appuie l'ordre du jour.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoie les pièces aux administrateurs de la police de Paris.)

Des citoyens de la section du Théâtre-Français sont admis à la barre.

L'orateur de la députation demande: 1° que l'Assemble réintègre dans leurs fonctions le maire et le procureur de la commune de Paris; 2° qu'elle punisse un departement prevaricateur.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Des citoyens de la section de l'Oratoire sont admis à la barre.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Des citoyens de la section des Gobelins sont admis à la barre.

L'orateur de la députation demande qu'on lève la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris et qu'on casse l'arrêt du département.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze )

Des citoyens de la section du Luxembourg sont admis à la barre.

L'orateur de la députation demande que les juges de paix qui ont établi un nouveau bureau central aux Tuileries, soient mandés à la barre et que toute procédure instruite par eux soit annulée. Il sollicite, en outre, qu'ils soient tenus de dédommager tous les citoyens détenus en vertu de leurs mandats d'arrêts.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Des citoyens de la section des Postes sont admis à la barre.

L'orateur de la députation témoigne sa douleur' de l'arrêté pris par le département contre Petion, l'incorruptible, et Manuel, le courageux. (Applau dissements à gauche et dans les tribunes.) Il demande leur reintegration et justice du départe

ment.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Les vétérans de Paris sont admis à la barre.

M. Caillères-Létang, orateur, réclame en leur nom la réinstallation de MM. Pétion et Manuel, la destitution du directoire de Paris, le décret d'accusation contre la Fayette.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Des citoyens de la section du faubourg SaintDenis sont admis à la barre.

L'orateur de la députation se plaint de l'arrêté de suspension pris contre le maire et le procureur de la commune de Paris. Ils réclament leur reinstallation et la cassation du département.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Des citoyens de la section du Palais-Royal sont admis à la barre.