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»Alors le second juré, est assemblé. Voici sa compo: sition. Tous les trois mois, le procureur-général-syndic choisit deux cents de tous les citoyens éligibles du département. L'ACCUSATEUR PUBLIC ,'c'est-à-dire , l'un des juges, chargé de poursuivre, au nom de la nation, tous les crimes, peut récuser, ou rejetter vingt de ces deux cents citoyens. Dans le reste de la liste, on tire au sort douze noms. On les présente à l'accusé. Il a droit de récuser ceux-là et d'autres jusqu'au nombre de vingt , sans en donner aucune raison, il en pourroit même rejetter de nouveau, par des motifs, valables. Ainsi se forme le juré de jugement,

„Vous voyez quelsoins industrieux la loi prend pour s'assurer de l'impartialité de ce tribunal. Le crime est jugé dans un lieu différent de l'endroit où il fut commis. Pourquoi ? pour que le juré ne soit jamais prévenu ou contraint par la faveur ou l'animosité de quelques familles, ou même d'une aveugle multitude. Et ces nombreuses RECUSATIONS permises à l'accusé, combien elles lui sont favorables ! c'est presque lui seul qui nomme ses propres juges. Du moins il les avoue. Il semble accepter d'avance leur jugement.

- Le juré ainsi nommé, au jour prescrit, tout se rassemble. Les juges siégent d'un côté avec l'accusateur public et le commissaire du roi. (1) Les jurés prêtent le serment et se placent à part. Les témoins paroissent aussi séparément. L'accusé lui-même est seul, libre et accompagné de ses amis ou conseils. Le public sur-tout est présent et assiste en grand nombre. Le président du tribunal expose l'affaire. Il produit les pièces et les témoins. Ceux-ci déposent. L'accusé leur répond et les combat. L'accusateur public et les juges interrogent. Les questions se pressent, les débats se croisent et se prolongent, autant qu'il est nécessaire. De tous ces discours , rien ne s'écrit. Les douze citoyens écoutent, observent, interpellent également les témoins et l'accusé, et leur opinion doit se former naturellement de tout ce qu'ils ont vu et entendu. Enfin le président

(1) Cet officier est chargé de surveiller et de réclamer, au noin dų roi , l'exécution précise de toutes les formes réglées par la loi.

fait un résumé de l'affaire , la réduit aux points les plus simples, et récapitule toutes les preuves pour et contre. Alors les jurés se retirent ensemble ; ils délibèrent, et déclarent dans la sincérité de ļeur cæur, si le citoyen accusé est convaincu, oui ou non, du fait de l'accusation. Sur les DOUZE jurés, il faut que dix ( 1 ) soient d'accord pour le condamner : sans quoi , il est absous et mis en liberté.

„Telle est, mon cher Etienne, cette institution admirable , fondée , à mon avis , sur trois grands principes, l'un de raison, l'autre d'humanité, le troisième de liberté. Tout homme sage, humain et libre doit donc en remercier le ciel et nos représentans.

- Le premier principe , c'est que pour découvrir la vérité d'un fait, pour reconnoître l'innocence et distinguer, le crime à travers toutes les preuves et tous les témoignages , le bon sens et la bonne foi sont des guides plus sûrs que l'habitude et le savoir. Dites-moi, mon cher Etienne , vous, père de famille, s'il s'est passé quelque désordre dans votre maison, et que celui qu'on en accuse, le nie, que faites-vous pour vous en éclaircir ? Appelez-vous des savans ? ouvrez-vous de gros livres ? Non, vous assemblez la famille. Vous questionnez l'un; vous sermonez l'autre ; vous les mettez aux prises tous ensemble. Vous raisonnez avec les assistans. Bientôt tout est tiré au clair, et l'assemblée et vous, tout le monde sait à quoi s'en tenir. Eh ! pourquoi ne feroit-on pas de même pour les désordres qui arrivent dans la grande famille nationale ? Voulez-vous trouver la vérité ? disait un sage ; il faut la chercher avec un caur simple. Ce n'est point là un métier qui veuille de l'étude. Au contraire l'érude amène la routine, et la routine fausse le jugement. Qui juge trop souvent, jugera moins bien; car le proverbe dit QUE LA SCIENCE E'MOUSSE LA CONSCIENCE. La conscience de douze hommes simples, sincères et désintéressés est le tribunal de la vérité même.

(1) Cette disposition de la loi n'es point décrétée. M. Gerson présume apparemment qu'elle sera preferec à la loi de l'upaninnie requise dags le Jury anglais.

» Le principe d'humanité qui a dicté cette loi est cette grande maxime; il vaut mieux que dix coupables soient sauvés, plutôt qu'un seul innocent périsse. Un citoyen accusé a droit à toutes les ressources qui peuvent manifester son innocence. Tant qu'il n'est pas convaincu, il n'est que notre ami , puisqu'il est malheureux. Il faut donc, pour le condamner, des preuves plus claires que la lumière du jour. Cependant les mêmes moyens qui le justifient, s'il est innocent, s'élèvent contre lui , s'il est coupable ; la société sera satisfaite , il ne peut échapper à la peine. Supposez-vous juré, mon cher Etienne? et moi accusé. Vous voudrez sans doute , pour me croire coupable, des preuves évidentes : mais si je suis convaincu d'un crime, est-il rien qui vous empêche de prononcer mon arrêt ? Non, votre amitié même ne balancera pas, la puissance de la vérité , votre serment, votre honneur, la présence du peuple et des juges, votre intérêt, votre sûreté et celle de tous vos conci toyens qui demandent le châtiment et l'exemple. Vous me condamnerez en pleurant, mais vous n'hésiterez point à me condamner.

» Demandez-vous maintenant quels sont les principes de liberté qui rendent cette loi si sainte et si chère aux nations qui en jouissent? Le peuple qui est la source de tous les pouvoirs, doit se réserver ceux qu'il peut exercer lui-même. Celui d'infliger des peines aux citoyens, de leur ôter l'honneur ou la vie, ce pou. voir qui réprime et prévient les désordres , qui maintient la paix et la justice, ce pouvoir redoutable ne peut sans danger être abandonné à un petit nombre d'individus , qui l'exercent dans tous les cas et sur toutes les personnes. N'est il pas évident que s'il n'est confié qu'à des jurés, il reste entre les mains du peuple. Le peuple est donc plus libre et moins dependant de ses chefs, sitôt qu'il a établi cette forme de jugement. Car le plus puissant de l'état craindra d'opprimer le plus foible, quand il sera sûr que ses vexations seront examinées par douze personnes indifférentes , nommées par le sort, au moment même de l'examen.

» N'est-ce pas maintenant le plus beau droit de l'individu comme de la nation, que celui de ne pouvoir

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jamais recevoir aucune atteinte à sa personne et subir aucune peine , que du consentement de douze de ses voisins et de ses égaux. Certes, s'il est condamné , c'est que rien ne pouvoit le sauver. Si même, par un prodige , un innocent pouvoit ainsi périr, il me semble qu'il n'auroit à se plaindre que de la cruauté du sort et de la foiblesse de l'humanité. Il ne pourroit rien reprocher à ses juges , ni sur-tout à la société et à la loi. Car que pouvoient-elles faire de plus en sa faveur ? Au contraire cet homme de bien, en succombant, bé-, niroit encore cette loi presque divine, se souvenant que jusqu'alors elle seule avoit à tous les instans défendu sa liberté, son honneur sa vie et toutes ses jouissances.

« Et vous, mon cher Etienne, vous qui fûtes accusé,, rappelez-vous cette longue prison, cette secrette inqui-, sition de la procédure , ces perfides interrogatoires , ces juges ennemis tendant des pièges à votre innocence, ces faux témoins entendus séparément et sans vous ; ; ce tribunal jugeant le fait et prononçant la peine ; rappelez-vous vos terreurs, vos angoisses , votre rụine. Voyez quel tableau contraire vous présentent les juRÉS. Ici tout est humain , tout est public, tout est impartial ; comparez et jugez,

Il cessa de parler; et moi, le cæur serré, les yeux humides, je l'embrassai pour toute réponse. Et bien reprit-il alors en souriant, je ne vous fais donc plus tant de peur.

Vous voyez que jamais votre ami ne sera votre assassin. Telle est même la beauté de cette loi, qu'il n'y a personne en France dont un autre puisse dire : Voila L'HOMME QUI DECIDERA DE MA VIE

L'institution des jurés divise tellement le pouvoir judiciaire , qu'il se trouve par-tout, sans appartenir à personne ; et l'on peut dire que la justice est d'autant mieux rendue , qu'il n'y a point de juge. Car des magistrats qui ne font qu'appliquer une loi à un fait, ne peuvent s'appeler des juges pas plus que douze citoyens pris au hasard et toutà-coup du milieu du peuple , qui souvent remplissent pour la première et la dernière fois la fonction de juré.

OU DE MA MORT.

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: Nous nous séparâmes après cet entretien. Depuis ce temps, je n'ai cessé de m'en rappeler toutes les circonstances. J'étois impatient, ô mes amis, de me réjouir avec vous de cette loi salutaire. Allez donc embrasser vos enfans , et félicitez-les d'être nés plus libres, plus heureux, plus hommes que leurs pères.

Événemens. CONSTANTINOPLE. Après une résistance vigoureuse, les Turcs ont abandonné aux Russes la forteresse d'Ismaïl; et le grand Visir s'est retiré à Schulma pour occuper les défilés des montagnes et pour en disputer le passage aux vainqueurs. Ceux-ci parlent déja de marcher vers Constantinople et de reléguer les Turcs. en Asie. Si les Russes ne renversent le despotisme Ottoman que pour établir le despotisme Moscovite , Constantinople ne feroit que changer de tyrans.

STOCKOLM. Le roi de Suède s'occupe, dit-on, de la réforme de ses finances et du changement de ses monnoies. De fréquentes ambassades entre lui et l'Impératrice de Russie annoncent des projets communs et une alliance prochaine. Le roi de Suède fait espérer à ses peuples une convocation des états-généraux afin de concerter avec eux un plan de défense. Voilà le meilleur traité, que puisse contracter un monarque, et le meilleur conseil qu'il puisse assembler.

VARSOVIE. Les nobles Polonois, si l'on en croit des lettres arrivées de Pologne , se proposent de donner à un des fils de l'empereur la survivance de leur roi. Ce sera tout ensemble un superbe héritage et une école instructive.. Le prince survivancier auroit le temps d'étudier, sous Léopold son père et sous Stanislas son dévancier , l'art de gouverner les hommes. Léopold lui apprendra à épargner le sang, et Stanislas à soulager l'infortunie. Tous deux paroissent aimer la lumière et la justice. Léopold a chassé de sa cour deux esclaves titrés qui blasphémoient en sa présence notre constitution. Stanislas ne pouvant affranchir son peuple, prépare de loin la liberté Polonoise, en faisant traduire nos meilleurs livres : il forme les têtes avant que d'armer les bras.

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