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que jufqu'au Premier Juin, & ne veut point accorder l'Armistice pendant la Négocia

tion.

Conditions Offertes & demandées par le Roy Très-Chrétien pour la Paix à faire avec la Maifon d'Autriche & l'Empire.

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E Roy promet & s'engage de faire la Conditions Spécifiées ci-après, pourveu qu'elles foient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne fera plus tenue à aucun engagement.

Le Roy reconnoîtra dans l'Empire après la fignature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encore reconnû, nommément le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prérogatives attachées à cette dignité.

Le Traité conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. fera retabli & le Rhyn fervira de Bariére entre la France & l'Empire, & ainfi le Roy gardera tout ce que Sa Majesté poffede actuellement en decà de ce fleuve, & prendia ou fera démolir les places qui lui appartiennent au de là ou dans le cours du Rhyn. Elle

Elle remettra à la Maifon d'Autriche la Ville de vieux Brifac avec toutes les dépendances fituées à la droite du Rhyn, Sa Majefté confervant celles qui font à la gauche, entre autres le Fort appellé le Mortier, le tout conformement à la difpofition faite par le Traité de Ryfwick.

Sa Majefté remettra pareillement à la Maifon d'Autriche, & à l'Empire le Fort de Kehl,

Quant aux autres Fortereffes conftruites au de là du Rhyn, le Roy fera démolir l'ouvrage à corne, bati vis à vis Hunningue fur la rive droite de ce fleuve, de même qu'un autre ouvrage à corne construit dans une lfle devant Hunningue.

Sa Majesté fera pareillement démolir fous Strasbourg le Fort du Rhyn fitué dans une Ifle à la droite du pont de Strasbourg en allant au fort de Kehl, & le fort de Pile fur le pont entre le fort du Rhyn, & le fort de Kehl.

Le fort Louis, qui eft dans l'Ifle du Rhyn, fera rafé auffi bien que l'ouvrage à corne fait dans l'Ifle appellé du Marquifat, vis à vis ledit fort, de même que quelques retranchements dans la même lile.

Le fort de Sellingen fur la Riviere de

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Stol

Stolhoven fitué au delà du Rhyn vis à vis le fort Louis fera démoli, les Fortifications faites à Hombourg & à Bitfch feront pareillement rafées fuivant & conformement à l'Article 30. du Traité de Rijswick.

Landau demeurera à la Maifon d'Autriche dans l'estat, ou cette place eft préfentement.

La dite Maifon d'Autriche aura de plus le Royaume de Naples.

Le Duché de Milan à l'exception de tout ce qui a été cédé du dit Duché au Duc de Savoye par le Traité conclu entre l'Empereur, & le dit Duc, en l'année 1703. nommément la Ville & le Pais de Vigevanó à moins que l'équivalent n'ait été remis avant la Conclufion de la Paix.

Les Etats & Places d'Italie qui ne dependent point du Royaume de Naples ni du Duché de Milan, feront remis à ceux, à qui ils appartiennent légitime

ment.

Les quatre Places appartenantes à l'Efpagne fur la côte de Tofcane du nombre defquelles eft Portolongone, feront données à la Maifon d'Autriche.

Les Païs-bas Espagnols (à l'exception. de ce qui fera fpécifié ci deffous, appartien

dron

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dront à la Maifon d'Autriche comme auffi les Places & Païs, que le Roy cede; & le tout fera remis à ladite Maison aux conditions, dont Elle conviendra avec les Etats Généraux des Provinces Unies.

Tout ce que la Eruffe poffede dans la Province de Gueldre & les bailliages de Keffel, & de Kruckenberg avec leurs dépendances lui feront cedées.

Comme le Roy d'Efpagne en cedant les Païs-bas à l'Electeur de Baviere s'eft refervé le droit de choifir dans l'une des Provinces qui les compofent, une terre produifante trente mille écus de revenus pour l'ériger en Principauté en faveur de la Princeffe des Urfins, cette même referve aura lieu.

L'Electeur de Cologne fera rétabli dans tous les Etats, bénéfices, Dignités, Séances, Revenus, Meubles, Pierreries, & généralement dans tous les Biens & Prérogatives, dont ce Prince a été privé pendant le cours de cette Guerre.

Le même rétabliffement fe fera en faveur de tous fes Officiers & Domeftiques profcrits, & dont les biens ont été confifqués, pour avoir fuivi leur maître: il pourra y avoir garnison Hollandoife dans la Ci

tadelle de Liége & dans la Ville & Chateau de Hui, les fortifications de la Ville de Bonn feront rafées, le Diocefe & le Chapître de Hildesheim feront retablis dans l'eftat, ou ils doivent être conformement à la teneur des Traités de Weftphalie.

L'Electeur de Baviére fera retabli généralement dans tous les Etats qu'il poffedoit, avant la préfente guerre, à l'exception du Haut-Palatinat, qui doit être laiffé à l'Electeur Palatin avec le Rang dans le College Electoral qui y eft attaché, pour en jouir lui & le Prince Charles de Neubourg feulement pendant leur vie, & le Haut Palatinat avec le Rang dans le College Electoral que l'Electeur de Bavière avoit devant la guerre, reviendront à leur défaut au dit Electeur de Bavière ou à ses descendants.

Cependant il fera créé en fa faveur un 9. Electorat.

Le Royaume de Sardaigne fera donné à l'Electeur de Bavière avec le Titre de Roi.

Ce Prince jouira en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroi & de toutes leurs. dé

pen

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