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selle, elle reconnoît l'église Romaine comme la mère
antique de toutes les églises, pour le point de ralliement
de tous les fidèles, pour la métropole vénérable de l'uni-
vers chrétien. Elle n'a point enlevé l'encensoir de nos
temples, pour l'attacher au trône: elle n'a point enlevé
les livres saints de la main qui en étoit la dépositaire,
solemnelfe. L'union la plus intime, la plus sincère est
conservée avec le chef visible de l'église. La suprématie
spirituelle est respectée, avouée, raffermie. Le centre
d'unité chrétienne étoit un article de foi contesté par les
incrédules: il devient un art cle de civisme lié à toutes
nos lois. La religion sort du nuage; son émersion subite
doit charmer tous les regards pieux, et son flambeau se
rallume au moment où il sembloit presque éteint. Quatre-
vingt-trois évêchés placés dans quatre-vingt-trois dépar
temens, sont, en quelque sorte
, quatre-vingt-trois
signaux de notre alliance, de notre communion avec
l'église de Rome.

Dans les premiers siècles de l'église, les évêques n'ont jamais eu recours aux souverains pontifes, à l'effet d'en obtenir l'institution canonique. Cette proposition est principalement appuyée sur le discours de M. l'abbé Maury, où il dit que Saint-Jacques établit plusieurs évêques sans consulter Saint-Pierre.

C'est dans le fond de ma conscience, c'est aux pieds du crucifix, l'oracle des chrétiens, c'est l'évangile sous mes yeux, c'est d'après avoir consulté les meilleurs auteurs que j'ai discuté tous ces articles. C'est devant le tabernacle saint, où repose Jésus-Christ, c'est devant le peuple qui m'écoute, et le Dieu qui me juge, que je vais réciter le serment civique ordonné par l'assemblée nationale.

Pasteurs de l'église, daignez, non pas être entraînés par mon exemple, mais convaincus de la solidité de mes motifs.... Je réduis mon discours à deux résultats: ceux qui s'opposent aux réformes de la discipline extéricure du clergé, veulent deux choses, ou le schisme de l'église Gallicane, ou la contre-révolution de l'empire Français; ils sont donc les vrais ennemis de Rome, et les vrais ennemis de la France.

Portion d'un peuple souverain, vous qui en êtes

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aussi une de l'église, vous à qui je communique ma pensée, vous à qui je demande la vôtre; détrompezmoi si je m'égare, ou s'il m'est échappé dans mon effusion quelque idée inexacte.

Autel antique sur lequel ma foi s'appuie, ébranlezvous si je ne suis pas attaché de cœur et d'ame aux devoirs que vous m'imposez. Voûtes sacrées de ce temple, qui avez tant de fois retenti d'exhortations pieuses et solemnelles, entr'ouvrez-vous, et que le feu céleste descende sur moi, pour consumer mon cœur, s'il nourrit un seul sentiment contraire ou étranger au bien public, et à la prospérité nationale. Tout se tait: ce silence est un consentement du peuple et une approbation du ciel; je prononce donc le serment que l'un et l'autre sanctionne. Je jure, etc.

Décret sur le droit du Timbre.

L'assemblée nationale vient de décréter un droit de timbre sur les divers actes de la société qui assurent les négociations, les traités et les engagemens de citoyens entre eux. Le produit de ce droit formera le complément des contributions nécessaires pour subvenir aux dépenses de l'Etat.

Les actes qui seront soumis au timbre, sont les minutes et les expéditions d'actes qui sont soumises à la formalité de l'enregistrement:

Les minutes et copies signifiées des juges de paix; Les minutes des actes de procédure et instruction des instances;

Les registres des municipalités pour ce qui regarde leurs affaires.

Les registres des universités, facultés, collèges, hôpitaux, fabriques: ceux des vicaires, curés, évêques, métropolitains ceux des administrateurs, syndics, marguilliers, fabricans, receveurs des droits et des revenus des villes et hôpitaux; ceux des notaires, huissiers, et autres officiers ministériels, greffiers et concierges des prisons et autres lieux de détentions'; ceux des courtiers, agens-de-change, et de toute personne ou corps revêtus d'un caractère public, et obligés par les réglemens de tenir des registres.

Les expéditions, ou copies tirées de ces registres. Les lettres et commissions de chancellerie, les expéditions, extraits ou copies de registres, procès-verbaux, délibérations des corps administratifs et municipalités, ainsi que les certificats, passeports et autres actes ou pièces formant titre à l'avantage ou à la décharge de quelque particulier.

Les quittances de rentes payées par le trésor public: celles des droits d'entrée et de sortie du royaume; celles des droits des villes et de toute contribution indirecte.

Les registres prescrits par la loi aux négocians, marchands, artisans, fabricans, banquiers, commissionnaires, entrepreneurs des travaux, fournitures et services publics ou particuliers, agens d'affaires, directeurs. syndics de collège, de créanciers, et tous registres qui seront admis à faire foi en justice.

Les lettres-de-change, même celles qui seroient tirées par seconde, troisième et duplicata; billets à ordre ou au porteur, mandats, rescriptions, et généralement tous les écrits portant promesse ou mandement de payer des sommes déterminées, et qui circulent dans les commerce; même les endossemens et acceptations de parcils effets venant de l'étranger, lesquels seront présentés au timbre ou au visa, dans la première place de France, où elles devront être endossées, et payeront seulement la moitié du droit imposé sur les effets de même valeur faits en France.

Il est aisé de voir que cet impôt porte sur les capitalistes et les commerçans, bien plus que sur les proprié taires et les agriculteurs ; qu'il est destiné à faire contribuer les villes, et par conséquent à soulager les campagnes. Il existoit déja un timbre. A la vérité celuici embrasse de nouveaux actes, des objets qui en avoient jusqu'ici été exempts. Mais ces objets sont principalement relatifs au commerce et à l'industrie: de manière que c'est seulement pour cette classe de citoyens que le droit de timbre doit paroître une charge nouvelle. Le tarif de ce droit n'a pas encore été décrété; mais on s'accorde à penser qu'il doit être très-modéré.

Il ne faut pas confondre le droit de timbre avec le droit d'enregistrement dont nous avons parlé au

t

numéro 10 de cette Feuille. Ce dernier est établi sür les actes civils, judiciaires et les titres de propriété. Il a le mérite d'atteindre tous ceux qui pouvoient se soustraire au droit d'enregistrement. Les citoyens font entre eux des conventions; ils souscrivent des titres, des reconnoissances de leurs droits, ils font des demandes en justice. Pour rendre plus authentiques et plus forts tous les actes sur lesquels reposent nos intérêts, la loi établit une formalité générale, qui donne une sanction à tous les engagemens particuliers. C'est l'enregistrement. Le droit qu'on perçoit à cette occasion, est le prix d'une fonction publique, très-avantageuse pour nous; car elle protège plus immédiatement nos biens: elle garantit à

que citoyen la bonne foi de celui, qui traite avec lui elle prévient les abus de confiance et les procès ruineux. D'ailleurs celui qui paie ce droit, ne contribue qu'en proportion de ce qu'il a. C'est donc une contribution aussi juste qu'utile à tous et à chacun.

Mais le timbre est un droit séparé. Il a le mérite d'atteindre tous ceux qui pouvoient se soustraire au droit d'enregistrement. Depuis long-temps, il est demandé par les hommes les plus instruits. Il est établi en Hollande et en Angleterre. Le timbre anglais est même bien plus onéreux pour le pauvre et pour l'habitant des campagnes, puisqu'il est établi sur plusieurs marchandises de première nécessité, telles que les souliers, les chapeaux, etc. Avant même que l'assemblée nationale fût convoquée, on avoit résolu d'établir l'impôt du timbre.

Nous entrons dans tous ces détails, qui ne paroîtront pas inutiles à ceux qu'on cherche à épouvanter sur les nouvelles contributions. Que nos lecteurs se gardent bien de croire, aux bruits menaçans que nos ennemis répandent de toutes parts. Qu'ils comptent sur la vérité de tout ce que nous leur avons déja dit sur l'impôt. Qu'ils n'oublient point les soulagemens dont ils jouissent déja. Qu'ils se rappellent la situation des finances françaises, au moment où l'assemblée nationale a changé notre sort. La dette publique va se liquider; les charges du trésor national décroîtront. Les rentes s'éteindront. L'Etat aura des besoins moins

étendus et moins pressans. Nos représentans pourront alors diminuer les contributions. Soulager les peuples, c'est un bonheur réservé aux assemblées nationales futures. Affranchir les peuples sans les surcharger, c'est tout ce qu'a pu faire l'assemblée actuelle. Si vous êtes justes et éclairés, Français, vous rez que ce bienfait mérite lui seul, une immortelle reconnoissance.

avoue

Sur une interprétation abusive du décret qui abolit les dîmes.

On nous mande de plusieurs endroits, que le décret par lequel l'assemblée nationale a supprimé la dime, donne lieu à des contestations fâcheuses. Quelques fermiers ont prétendu que cette suppression devoit tourner à leur profit, et ils refusent d'en tenir compte aux propriétaires des biens qu'ils ont à bail. Cependant rien n'est plus clair que l'intention et les termes de la loi. La dime est supprimée. Quel est celui qui en doit profiter? celui qui la payoit réellement, et par conséquent le propriétaire. Car, lorsque, par les conditions du bail, un fermier convient d'acquitter toutes les charges auxquelles une terre est assujettie, il commence par faire le calcul de toutes ces charges, et il retranche cette somme sur les fermages qu'il consent à payer. Par conséquent, ce n'est pas lui qui paie réellement ces charges, puisqu'il afferme autant moins la terre. Ainsi quoique la dime fût remise directement par le fermier dans les mains de ceux à qui elle étoit due, c'étoit en effet le propriétaire qui la devoit, qui la payoit. C'est donc lui à qui elle est restituée ; c'est lui qui doit recueillir le bénéfice de la suppression.

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Les fermiers ne peuvent de bonne foi s'y méprendre; car il n'en est guères qui n'ait quelques propriétés, également affranchies de la dîme. Or, ils savent bien que c'est comme propriétaires et non comme fermiers qu'ils ont droit à ce soulagement.

Cependant c'est peu de vouloir s'approprier un bénéfice qui ne leur appartient pas. Il en est qui poussent

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