Page images
PDF
EPUB
[merged small][ocr errors]

Travail préparatoire pour la révision de la liste des électeurs communaux. Réviser la liste des années précédentes et se pénétrer des dispositions de la loi du 21 mars 1831, art. 11, 32 et 33, afin de pouvoir opérer au 1er janvier, avec parfaite connaissance de cause.

Le 31. Clôture des registres de l'état civil. - Préparer la table annuelle, afin de pouvoir en faire le dépôt, dans le courant de janvier, au greffe du Tribunal civil (décret du 20 janvier 1807).

Ibid. Vérification de la caisse du percepteur. Le bordereau de situation doit être exactement établi.

Le Maire du chef-lieu de perception procède à la clôture des livres de comptabilité du percepteur receveur communal. Il cote et paraphe à chaque page les livres pour l'exercice suivant.

Dans ce mois expire le délai accordé aux contribuables, pour leurs déclarations d'option de la prestation en nature.

Après ce délai, les Maires remettent aux receveurs municipaux la note des déclarations reçues.

Chronologie.

Depuis la Naissance de Notre-Seigneur JÉSUS-CHRIST, on

compte

Ans.

1847

[blocks in formation]

le partage de l'empire des Francs, par lequel la France

et l'Allemagne devinrent des états séparés

1004

le commencement de la puissance temporelle des Papes 774 la première croisade en Terre-Sainte

751

[blocks in formation]

la découverte de l'Amérique, par Christophe Colomb
la Réformation religieuse

355

330

l'élévation de la Maison de Bourbon sur le trône de

[blocks in formation]

la fin de l'empire français, et le retour des Bourbons

[blocks in formation]

LOUIS-PHILIPPE Ier, Roi des Français, âgé de

MARIE-AMÉLIE, Reine des Français.

HÉLÈNE DE MECKLEMBOURG-SCHWERIN, duchesse d'Orléans, LOUIS-PHILIPPE-ALBERT d'Orléans, comte de Paris, fils du duc d'Orléans,

Ans.

74

65

33

9

7

ROBERT-PHILIPPE-LOUIS-EUGÈNE-FERDINAND, duc de Chartres, LOUIS-CHARLES-PHILIPPE-RAPHAEL d'Orléans, duc de Nemours, 33

FRANÇOIS-FERDINAND-PHILIPPE-LOUIS-MARIE d'Orléans, prince

de Joinville,

HENRI-EUGÈNE-PHILIPPE-LOUIS d'Orléans, duc d'Aumale,
ANTOINE-MARIE-PHILIPPE-Louis d'Orléans, duc de Montpensier,
LOUISE-MARIE-THÉRÈSE-CHARLOTTE-ISABELLE d'Orléans, ma-
riée à Léopold, roi des Belges,

MARIE-CLÉMENTINE-CAROLINE-LÉOPOLDINE - CLOTILDE d'Or

léans,

EUGENIE-ADÉLAÏDE-LOUISE, Sœur du Roi,

PIE IX, pape,

MARIE-ISABELLE-LOUISE, reine d'Espagne,
DONA-MARIA II, reine de Portugal,
FERDINAND II, roi de Naples et de Sicile,
CHARLES-ALBERT, roi de Sardaigne,
FERDINAND 1er, empereur d'Autriche,
VICTORIA Ire, reine d'Angleterre,
ERNEST-AUGUSTE ler, roi de Hanovre,
NICOLAS PAULOWITZ, empereur de Russie,

Ans.

29

25

23

35

30

70

55

16

28 37

51

55

27

71

51

[blocks in formation]

MARIE-LOUISE, duchesse de Parme et de Plaisance,

[blocks in formation]
[blocks in formation]

AUTREY.

Autrey
Oyrières

Champlitte

CHAMPLITTE,

4 foires, les 20 mars, 20 juin, 7 septembre, 21 décembre.

4 foires, les 9 juin, 1 septembre, 21 octobre, 3 décembre.

6 foires, les 1er mardi de carême, 16 juin, 10 mai, 11 août, 29 octobre, 1er décembre. Fouvent-le-Haut 2 foires, les 10 avril et 5 novembre. Dampierre-s.-Sal. 4 foires, les 3 mars, 1er août, 12 mai et 6 dé

Lavoncourt

DAMPIERRE-S.-SAL.

Ray

cembre.

4 foires, les 4 février, 7 juin, 7 août et 7 oc

tobre.

5 foires, les 1er jeudi de carême, le jeudi avant le 25 mars, 12 mai, 15 août et 11 novembre.

Vauconcourt 2 foires, les 22 mai et 15 novembre.

/Fresne-St.-Mamès 4 foires, les 2 janvier, 18 mai, 16 août et 18

[blocks in formation]

octobre.

7 foires, les 20 mars, 20 avril, 20 mai, 20 juin,

15 juillet, 20 août et 20 septembre.

6 foires, les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre.

4 foires, les 14 mars, 1er juin, 20 septembre et 20 décembre.

5 foires, les 1er mars, 16 mai, 17 août, 25 octobre et 29 décembre.

4 foires, les 15 janvier, 10 avril, 10 août et 15 octobre.

6 foires, les 8 janvier, 8 mars, 8 mai, 8 juillet, 8 septembre et 8 novembre.

6 foires, le lundi après le 6 janvier, 1er samedi
de carême, le lundi après l'invention de la
Ste Croix, le lundi après la St. Pierre, le
lundi après la décollation de St. Jean-Bap-
tiste, le lundi après la Toussaint.

6 foires, les 1er février, 1er avril, 1er juin, 1er
août, 1er octobre et 1er décembre.
2 foires, les 4 juin et 24 mars.

CANTON.

Gr. (Suite).

COMMUNES.

Frasne-le-Château 4 foires, les 2 mars, 6 mai, 10 juillet et 28 août.
Oiselay.
3 foires, les 23 avril, 26 août et 9 décembre.
La Chapelle-S.-Q. 4 foires, le lundi après les Cendres, 31 mai,
14 août et 1er octobre.

[blocks in formation]

Champagney

Ronchamp

CHAMPAGNEY.

Clairegoutte
Plancher-Bas

FAUCOGNEY.
HÉRICOURT.

| Faucogney
] Héricourt
Saint-Loup
Fougerolles

SAINT-LOUP.

4 foires, le dernier jeudi du mois de mars, le dernier jeudi de mai, le dernier jeudi d'août et le dernier jeudi de novembre.

4 foires, le 1er jeudi de février, le 1er jeudi de mai, le 1er jeudi d'août et le 1er jeudi de septembre.

2 foires, le 2o lundi de mars et le 2o lundi de septembre.

4 foires, les 2o jeudi de carême, 1er jeudi de mai, 1 jeudi d'août et 1er jeudi de novembre.

12 foires, le 1er jeudi de chaque mois.

12 foires, le 2o jeudi de chaque mois.

12 foires, le 1er lundi de chaque mois.

5 foires, les 26 février, 4 mai, le mercredi après le 24 juin, 26 août et 24 novembre. Fougerolles-l'Egl. 4 foires, les 4o mercredi de mars, 4o mercredi de mai, 4 mercredi de juillet et le 4o mercredi de septembre.

[blocks in formation]

8 foires, les 23 février, 23 mars, 21 avril, 26 mai, 25 juin, 11 août, 20 septembre et 11 novembre.

8 foires, le 1er mardi de janvier, février, mars, avril, mai, juillet, août, septembre.

6 foires, le 1er samedi de janvier, le 1er de mars, le 1er de mai, le 1er de juillet, le 1er de septembre et le 1er de novembre.

6 foires, les 2o mardi de mars, 2o de mai, 2o de juin, 2o de juillet, 2o de septembre et 2o de novembre.

12 foires, le 3o lundi de chaque mois.

« PreviousContinue »