PROCLAMATION De la Prorogation de la Sufpenfion d' Armes entre la France & l'Angleterre. ON DE PAR LE ROI. N fait à favoir à tous qu'il appartiendra, que la Sufpenfion d'Armes accordée le 22. du mois d'Août dernier, entre Très Haut, Très-Excellent, & TièsPuiffant Prince, Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, nôtre Souverain Seigneur: Et Très-Haute, Très-Excellente, & Très-Puiflante Princelle, Anne, Reine de la Grande-Bre tagne, leurs Vaffaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs Royaumes, Païs, Terres & Seigneuries de leur obéiffance › pour durer pendant le tems de 4. mois, commençant le 22. jour dudit mois d'Août dernier, & finiffant le 22. du préfent mois de Decembre, à été prorogée & continuée pour l'efpace de 4. autres mois, commençant ledit jour 22. du préfent mois de Decembre, & finiffant le 22. Avril prochain 1713. Pendant lequel tems tems il est défendu aux Sujets de Sa Ma jefté, de quelque qualité & condition qu'ils foient, d'éxercer contre ceux de la Reine de la Grande-Bretagne, aucun Acte d'hoftilité par Terre, par Mer, fur les Rivieres ou autres Eaux, & de leur caufer aucun préjudice ni dommage, à peine d'être punis féverement comme perturbateurs du repos public. Et afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance, ordonne Sa Majefté que la Préfente fera lûë, publiée & affichée par tout où befoin fera. Fait à Versailles le 15. Decembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT. RENONCIATIONS Du Roy d'Espagne à la Couronne de France, de Monfeigneur le Duc de Berry, & de Monfeigneur le Duc d'Orleans à la Couronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roi de France du " رو mois de Decembre 1700.& les Lettres Patentes du mois de Mars 1713 quiadmettent les Renonciations cy-deffus, & révoquent les Lettres Patentes du mois de Decembre 1700. EL REY. por quanto en de cinquo Noviembre de efte año de mil fe"" tecintos y doze ,,ante D. Manuel ,, de Vadillo y Ve,, lafco mi Secreta,, rio de Eftado y Notario mayor de ,, los Reynos de », Caftilla y Leon y ,,teftigos, otorgue, ,, jure y firme el ,, inftrumento publico del tenor fi,, guiente que à la ,, letra és como fe ,, D. " , figue. LE ROY. COM OMME le 5. Novembre de la prefente année mil fept cens douze, J'ay paffé, juré & figné par-devant D. Manuel Vadillo y Velafco mon Secretaire d'Etat & Grand Notaire de Royaumes de Caftille & de Leon, & en prefence des Témoins, l'Ace public dont la teneur s'enfuit mot à mot. D. D. Phelipe por la gracia de Dios ,,Rey de Caftilla, de Leon, de A,, ragon, de las dos Sizilias de Hierufalem, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia de de , Galicia, de Mal,,lorca, de Sevilla, de Zerdeña, de Cordoua ,, Corzega, de Murcia, de Jaen, de dos Algarues, de Algecira, de Gi,,braltar, de las Iflas de Canaria, de las Indias Orientales ,,y Occidentales, Illas y Tierra firTierra fir ,, me del Mar Oce " " de D. Philippe par la grace de Dieu Roy de Caftille, de Leon, d'Arragon, des deux Sicilles, de Jerufalem, de Navarre Grenade, de Tolede, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corfegue, de Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algezire, de Gibraltar des Iles de Canaries, des des Indes Orientales & Occidentales, des les & Terre Ferme de la Mer Oceane, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant & de Milan, Comte d'Abfpurg de Flan y ,, Conde de Ab- Flandres, de Ty " que Et afin que la memoire en demeure à jamais, foit notoire & manifefte aux Rois, Princes, Potentats, Republiques, Communautez, & perfonnes particulieres qui font & qui feront dans les fiecles à venir, que l'un des principaux fondemens des Traitez de Paix à faire entre la Couronne d'Efpagne & celle de France d'une part; & celle de l'au |