BULLETIN DES LOIS.

N.° 555.

(N.° 13,377.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'Affiche, dans les Départemens de la deuxième série, des Listes électorales des Collèges d'arrondissement et de département.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre 1820,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

CT

ART. I. Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées le 25 septembre courant dans les départemens de la deuxième série.

2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir pendant la publication, conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820,

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 4 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième,

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N. 13.378.) ORDONNANCE DU ROI qui a pelle à l'activité dix-huit cents jeunes Soldats de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps, conformément à l'état y annexé.

A Paris, le 11 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Sont appelés à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821.

2. Ces jeunes soldats seront pris, dans l'ordre des numéros de tirage, parmi ceux ayant la taille d'un mètre six cent cinquante-deux millimètres à un mètre six cent soixante-dix-huit millimètres inclus. Ils recevront pour destination les corps indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance.

3. Les premiers départs sont fixés au 8 octobre prochain, et les derniers départs au 13 du même mois.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 11 Septembre de l'an de grâce 1832, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

N. 1.

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLune.

RÉPARTITION, entre les Corps, des jeunes Soldats appelés à l'activité.