Marefchal dans fes Armées, Cornette Blanche de la Nobleffe de Savoie, Ajo & Gouverneur de leurs Alteffes Sereniffimes, Meffeigneurs les Princes de Piemont & Duc d'Aofte, lequel pour la confervation de fes droits fur la Principauté d'Orange, comme descendant en ligne directe du côté Maternel du Seigneur Jean Comte de la Chambre, héritier de Dame Françoise deSeiffel, Dame d'Aix,appellée à la Succeffion de la dite Principauté par les fubftituftitutions contenues dans le Teftament de Meffire Louis de Chalons Prince d'Orange, declarée ouverte en sa faveur par Arreft du 15 Décembre 1543. a de fon bon gré pour lui & les fiens, fous le bon plaifir & l'agrément de S. A. R., fait, conftitué, établi, & deputé fon Procureur Special & General, l'une des qualités ne derogeant à l'autre ni au contraire, favoir le Seigneur Ignace Jofeph François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neuve.

Absent moi dit Notaire pour lui ftipulant & acceptant, pour & au nom du dit Seigneur Conftituant fe prefenter dans les Affemblées qui fe font dans la Ville d'Utrecht pour la Paix Generale, & là fuivant les inftructions particulieres que le

dit Seigneur conftituant lui a données, reprefenter la juftice de fes droits, & demander qu'il foit mis en la pleine & paisible poffeffion de la dite Principauté d'Orange occupée à fon prejudice ; Et au cas qu'il foit fait refus de prendre connoiffance de la juftice de fes droits, & de prononcer fur fa demande, il donne charge & pouvoir au dit Seigneur Ignace François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neuve, fon Procureur, de faire en fon nom les Proteftations néceffaires pour la confervation de fes juftes pretentions, & de tous les droits, dignités, rangs, & prerogatives qui en dependent, & d'en retirer des Actes en la meilleure forme que faire fe pourra, afin que tous les traités de Paix generaux, ou particuliers, faits, ou à faire, ne puiffent en aucune maniere déroger, nuire, ni prejudicier au dit Seigneur conftituant, ni aux fiens,directement ni indirectement. Et generalement il lui donne pouvoir de faire pour raison de ce, & de ce qui en depend, tout ce qu'il trouvera convenable pour en avancer, & procurer les fucces. Promettant avoir le tout pour agreable, ferme & ftable, comme fi le dit Seigneur con◄ ftituant y étoit prefent en perfonne, &

avec toutes autres dues promeffes, ferment, & Claufes requifes. Fait & prononcé dans la Ville de Turin, dans le Palais neuf de fon A. R., & dans la Chambre du dit Seigneur conftituant, Paroiffe de St. Jean, les fufdits jour & an, l'indiction fixieme. De quoi tout moi fufdit Notaire & Actuaire Collegié foufigné requis, j'ai reçu le present publique, inftrument à la minute duquel le dit Seigneur conftituant,& les fufdits té moins fe font fignés, après avoir reçu le droit d'infinuation: Jofeph Marie d'Alinge de la Chambre, de Seiffel, Marquis de Coudrée, Conftantin Bottinger témoin,

Michel Portaz témoin.

Le quel fufdit publique inftrument de procure requis, j'ay reçu, & le prefent de fon propre Original fait lever, avec lequel Collationé & infinué dans cette Ville, au livre quatrième, & mis au feuillet III. Comme par reçu fait par le Sieur Murena pour le Sieur infinuateur Rondelletto, moy François Dominicq Bonevre, Actuaire Collegié au Souverain Senat de Piemont, Apoftolique & Roïal Collegić Notaire. En foi de quoi je me fuis ici manuellement figné

J.V.D. Bonevre Notaire.

gnatius Carrocius J. U. D. Collegiatus Præpofitus, & Canonicus Ecclefiæ Mctropolitanæ civitatis Taurini, ejufdemque civitatis & diœcefis, fede Archiepifcopali vacante, Vicarius Generalis Capitularis.Univerfis notum facimus & atteftamur retrofcriptum D. Francifcum Dom. Bonevre, qui retrofcriptum Procurationis inftrumentum recepit, & manuali fubfcripfit, fuiffe & effe Notarium publicum, legalem & fide dignum, ac talem qualem fe fa cit; ejufque fcripturis publicis femper adhibitam fuiffe, & adhiberi fidem in judicio, & extra. In quorum fidem, &c. Datum Taurini, s menfis Aprilis, 1713.

N

Grofius

Tous Bourguemaitres & Confeillers compofans la Regence de la Ville d'Utrecht, certifions que le Sieur Pierre Ignace Marquet, en fa qualité a depofé dans les Archives de notre Ville l'Original du Pleinpouvoir & des Proteftations dont la Copie bien collationnée eft écrite ci-deffus, & qu'il a devant Nous réitéré la dite Pro

ter

teftation, demandant &te authentique de fon dépôt: fur quoi Nous lui avons accordé le present Acte muni par le Sceau de notre Ville & la signature de notre Secre taire. Fait à Utrecht le 31. Mai 1713.

(L.S.) E.V. Harscamp.

Ignace Jofeph Ermana, Comte de Gros & Ville-Neuve, le 31 Mai 1713.

MEMOIRE.

Pour Louis de Meleun Prince d'Efpinoi, contre Meffieurs les Princes de Ligne.

Lrétabli dans la poffeffion des Terres

e Prince d'Espinoi demande à être

d'Antoing, Chyfoing, Roubaix, & leurs dépendances, dont il a été dépoffedé pendant la Guerre après la prise de Lille.

Ces Terres font de l'ancien patrimoine de la Maison de Meleun: Elles y entre rent en 1545. par le mariage d'Yolande de Verchin avec Hugues de Meleun trifaïeul du Prince d'Efpinoi.

Leur