III. Il est pareillement contraire à la Paix de Westphalie, Art. 8. Sec. 2. & à la téneur de l'Article X. de la Capitulation faite avec l'Empereur Joseph, & au fixième de celle de l'Empereur d'aujourd'hui , lors de leurs Elections. Et par la même raison , il est con, traire à la Sect. Gaudeant &c. & plus particu• lièrement en ce que,

IV. Dans le second Article de ce Traité, les Contractans se sont mutuellement engagez de se donner l'un à l'autre une Garantie générale de tous les Païs & de toutes les Villes, qu'ils ont & possedent, auffi-bien que de tous leurs Droits, Privileges & Avantages. Par où la Justice & fon administration, qui est conferée à Sa Majesté Imperiale, en vertu de la Capitulation de son Election, & conformeinent aux Loix de l'Empire, n'a plus lieu ni de consideration chez ces Parties Contrac. tantes. Ainsi, tous ceux dont les Païs & les Peuples ont été faifis par la force & injuste. ment par les susdits Rois d'Angletere & de Prúfse, comme Ele&eurs & Princes de l'Empire, ou qui sont encore en procès avec eux pour leurs justes demandes, ne peuvent plus obtenir aucune Justice; & conséquemment, par raport à ces deux Membres de l'Empire, tout Droit & toute Justice dans le dit Empire sont entièrement détruits, & ils pouroni agir & proceder suivant leur bon plaisir & volonté , à l'égard d'un chacun, & même de Sa Maj. Imp. Dans cette vue , il est

V. Stipulé par le 3. Article du Traité , quel fecours en Hommes & en Argent cha. qué Allié doit fournir l'un à l'autre , lors qu'une d'eux será inquieté dans la poffeffiori

actuele

actuelle de tous les Païs & Droits , fans specifier , s'ils sont possedez justement ou injustement.

VI. Cet Article rompt le lien qui, suivant les Loix de l'Empire, doit fubfifter pour toajours entre Sa Majesté Imperiale , comme Chef suprême de l'Empire, & les Membres dont il est composé, aufli-bien qu'entre lefdits Membres l'un avec l'autre; & , comme il eft dit ci-dessus, dans le 3. Article, il est contraire aux serinens solemnels que les Rois d'Angleterre & de Prule, comme Electeurs & Princes de l'Empire, ont prêtez publiquement & à haute vois , lors de leur Investiture devant le Trone Imperial à Sa Majesté Imperiale & au faint Empire Romain, en présence de Dieu Tout-puissant qui connoit toutes choses.

VII. De plus il est spécifié dans le second Article séparé, qu'en cas que l'Empire, par une haine pour ce Traité & les secours qui y sont promis, déclare la Guerre à la Couronne de France, ni le Brandenbourg ni Bran wyk, ne fourniront point alors pour une telle Guerre les Contingens qu'ils feroient obligez de fournir à l'Empire & au Cercle ; mais qu'au contraire ils agiront en tout conjointement avec la France, jusqu'à ce que la Paix soit rétablie. Ce qui rompt tout le lien de l'Empire , & rejette toute dépendance &obéissance envers Sa Majesté Imperialc & l’Empire.

VIII, Cela est non seulement une séparation actuelle de tout l'Empire, mais aussi une Union avec ceux qui, dans un tel cas, sont les Ennemis déclarez de l'Empire';l& ces deux choses sont des Contraventions manifeftes à

la

9

la Paix du Païs, & aux autres Lois fondamentales de l'Empire , que l'on a juré d'observer; & qui foumettent les Transgresseurs aux peines qui y sont portées.

IX. On trouve encore dans le 3. Article Téparé entre autres, les paroles suivantes ; » Qu'en cas que de la part de l'Empire on prit

une Résolution , de la manière dont il est

fait mention dans cet Article, au préjudi. ,, ce des Rois de la Grande Bretagne & de

Pruffe, la Couronne de France prendra ouverrement leur parti , jusqu'à ce que le Trouble , l'Injustice & l'Offense cesse en

tièrement. De cette manière le recours des Etats Unies de l'Empire à Sa Majesté Imperiale & la suprême Judicature de l'Empire n'aura plus aucun lieu, par raport aux Meinbres contractans de l'Empire; &, par consequent, tout Droit, Aflistance & Protection, aufli-bien que toute Jurisdiction & pouvoir de juger, seront abolis. De même la Paix du Pais fera rompue , & l'on y introduira des Troupes étrangères, ce qui n'est pas même permis à l'Empereur, suivant la Capitulation de fon Ele&ion. Et cependant lesdites Parties Contractantes pourront, dans quelque tems que ce soit, suivant leur bon plaitir & volonté, fe procurer par la force les Droits qu'ils ont, ou prétendent avoir, & fe les assurer par le moyen des Nations étrangères, contre la Majesté de l'Einpereur, contre le Joge & Seigoeur fuprême, & contre les Etats leurs Affociez.

X. De tout cela on peut voir, qu'il s'est ouvertement conclu une Alliance offensive & deffensive contre Sa Majesté Imperiale Ro

maine ; ce qui, comme il est dit ci-dessus, eft contraire à tous les sermens & au devoir d'un Membre de l'Empire , & ne peut par consequen: se passer, fans causer de grands troubles dans l’Empire, & sans danger, dommages & suppression de tous les Droits & de la Justice, apartenant aux Etats dudit Empire, auffi- bien que de leurs Païs & Peuples. Ainsi, en passant sur plusieurs autres choses , pour abreger, il ne reste presque autre chose, & rien ne paroit plus convenable, que de s'y oposer honnêtement, comme de bons Compatriotes, avec Sa Majesté_Imperiale, & de ne point acceder à un tel Traité, ni aux autres vues dangereuses & précipitées qui y sont cachées ; mais plûtôt de prendre à tems toutes les mesures possibles, pour maintenir la Tranquillité publique dans l'Empire , & dans toute la Chretienté.

Les Anglois firent d'abords les Remarques suivantes sur cet Ecrit.

Remarques des Anglois sur les Ré

flexions &c.publiées à Londres.

ON

N ne croit pas ici que les Princes de

l'Empire goutent fort la Do&trine contenue dans ces Réiexions, qui tend à les dépouiller du droit de faire des Alliances deffenlives ; droit établi fi solemneilement par le Traité de Westphalie, après tant d'Années de disputes, & aux dépens de tant de sang & d'Argent, pour la deffense des Libertez du Tomo II.

V Corps

Liberte

Corps Germanique , & confirmé par la Capi.
tulation du défunt Empereur Joseph, & par
celle de l'Empereur Regnant, auxquelles ces
Réflexions en apellent.

Se&. 2. du 8me Article du Traité de

Westphalie.

Que les Electeurs, Princes & Etats de l'Empire jouïront, sans contradiction, du droit de suffrage dans toutes les déliberations concernant les affaires de l'Empire, particulierement quand il s'agit de faire ou interpreter des Loix, de déclarer une Guerre, d'imposer des Tributs, d'ordonner des levées & des quartiers pour les Troupes; de construire, au nom du Public, de nouvelles Forteresses, dans les Territoires des Etats, ou de renforcer les anciennes Garnisons ; comme aussi quand il s'agit de faire la Paix ou des Alliances, & de traiter d'autres affaires, & aucune de ces choses & d'une telle nature ne sera faite, ni reçac à l'avenir , sans l'avis & le consentement d'une libre Assemblée de tousles Etats de l'Empire.

Que sur toutes choses, chacun des Etats de l'Empire jouïra librement, & pour toû.

jours du droit de faire entr'eux, & avec » les Etrangers, des Alliances pour leur mu

tuelle conservation & sureté, pourvu ce•
,, pendant que ces fortes d'Alliances ne soient
» pas contre l'Empereur & l'Empire, ni con.

tre la Paix publique, ni principalement con•
tre cette Transaction, & qu'elles le fasient
en toutes choses, sans préjudice au ferment