pag. Convention entre la France et le prince-évêque de Liège et son église, concernant un échange ultérieur, du 6 Juillet 1776; avec la ratifica- Traité de limites de l'isle de St. Domingue, conclu entre la France et l'Espagne le 3 Juin 1777, et ratifié par le Roi le 4 Juillet 1777. Édit portant réglement sur les fonctions judi- ciaires et de police des consuls de France en Convention entre la France et le prince-évêque de Liège, concernant le terrain entre deux Ratification du Roi de l'acte d'accession de la part de la France au traité d'amitié et d'allian- ce, signé au Pardo entre l’Espagne et le Portu- gal le 11 Mars 1778, du 8 Août 1783. Déclaration du roi de France, concernant les les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France, Traité conclu à Munich entre l'Empereur et l'électeur de Bavière, pour régler définitive- ment les limites du quartier de l'Inn, cédé à l'Autriche par le traité de pair de Teschen, pag. aux Aldudes ou Quint-Royal et Val-Carlos, et pour déterminer les limites des deux mo- narchies dans cette partie des Pyrénées; signé Convention entre la France et le Portugal, pour terminer le différend qui s'étoit élevé entre les deux monarchies sur la côte de Cabinde en Afri- que, et pour fixer les limites du commerce françois sur cette côte ; signée au Pardo Déclaration réciproque entre les cours de Ver- sailles et de Londres, pour ne mettre en acti- vité de part et d'autre que six vaisseaux de 1755, 30 Septembre. TRAITÉ D'ALLIANCE entre la Grande-Bretagne et la Russie, signé i St. Petersbourg le. Septembre 1755 a. Au nom de la sainte et indivisible Trinité. D'autant 'autant que l'amitié sincère et intime qui unit S. M. britannique et S. M. impériale de, toutes les Russies, aussi bien que les engagemens qu'elles ont contractés par le traité d'alliance défensive de l'année 1742, les obligent en tout tems à veiller à la tranquillité publique et à leur sûreté réciproque, et que, dans la conjoncture actuelle des affaires, la conservation de la paix générale, et la défense de leurs états, droits et sujets respectifs, leur ont paru exiger a Ce traité a été publié en langue anglaise dans le recueil de JENKISON, T. III, p. 30, et, d'après lui, dans la même langue par WENCK, T. III, p. 75. Nous le donnons ici pour la première fois en langue française. vu la nécessairement qu'elles se garantissent contre les attaques dont elles pourroient être menacées, de la part de quelque puissance que ce soit, en s'assurant d'un corps de troupes capable de faire une puissante diversion en cas de telles attaques, et comme, situation présente, les contingens des secours stipulés par le traité susmentionné, ne rempliroient point tous les objets sudits, Sa Majesté britannique et Sa Majesté impériale de toutes les Russies ont jugé convenable de concerter d'avance les mesures ultérieures de prévoyance que la tranquillité générale et leurs intérêts et sûreté communs paroissent demander; et, pour cet effet, elles ont autorisé leurs ministres respectifs; savoir, S. M. le roi de la Grande-Bretagne, le St. CHARLES HANBURY WILLIAMS, chevalier du trèsbonorable ordre du bain, l'un des membres du parlement de la Grande-Bretagne, et son ambassadeur auprès de l'Imperatrice de toutes les Russies; et Sa Majesté impériale de toutes les Russies, son chancelier, conseiller privé actuel, sénateur, etc., ALEXIS COMTE DE BESTOUCHEFF-RUMIN; et son vice-chancelier privé aciuel, etc., MICHEL COMTE DE WORONZOW: lesquels s'étant communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, et ayant conféré ensemble, sont convenus des articles suivans. ARTICLE I. Les hautes parties contractantes renouvellent expressément, par cette convention, le traité d'alliance défensive conclu entre elles le 11 décembre 1742 à Moscow, dans tous ses articles, et confirment les stipulations des secours à donner réciproquement, comme elles sont contenues dans l'article IV du traité; lesquels secours seront fournis de part et d'autre, de la manière et aux conditions y énoncées. A RIIC E E i I. Comme il est porté par l'article XVII de l'alliance susmentionnée, " que si les secours stipulés ne suffisent point, alors les parties contractantes conviendront, sans différer, des secours ultérieurs qu'elles devront se donner;" et comme cela n'atteindroit pas les buts proposés, et qu'il pourroit arriver des cas qui ne leur laisseroient pas le tems de convenir làdessus, afin d'obvier aux inconvéniens qui résulteroient nécessairement d'un pareil délai, elles se sont accordées à fixer dès à présent, et à tout événement, les moyens de leur défense. Dans cette vue, S. M. I. de toutes les Russies a non-seulement fait marcher vers les frontières de Livonie attenantes à la Lithuanie, mais s'engage aussi d'y tenir, tant que cette convention durera, aussi près de ces frontières que les quartiers pourront le permettre, un corps de ses troupes montant à cinquante-cinq mille hommes, c'est-à-dire, quarante mille hommes d'infanterie de ses troupes réglées, munies de l'artillerie nécessaire, et quinze mille de cavalerie, composée de trois régimens de cuirassiers, de vingt compagnies de grenadiers à cheval, de deux régimens de hussards, et le reste de troupes légères, savoir, de Cosaques et de Calmuques, chacun à deux chevaux, autant qu'il faudra pour rendre complets ces quinze mille hommes de cavalerie; de sorte que le tout, infanterie et cavalerie, formera un corps complet de cinquante-cinq mille hommes. 1 |
