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gation de congé [15 novembre] (A., t. I, S', p. 69; J.O., p. 8299, 8310). Parle dans la discussion du projet de loi sur l'Administration de l'armée [21 novembre] (A., t. I, S', p. 128; J.O., p. 8535). Demande une rectification au procès-verbal, en ce qui concerne un de ses votes [24 novembre] (A., t. I, S', p. 153; J.O., p. 8651). Demande un congé [14 décembre] (A., t. II, S', p. 77; J.O., p. 9338).

ROBERT-DEHAULT (Haute-Marne). - Dépose le rapport sur le projet de loi, ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'Octroi de Paris [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; An., p. 139; J.O., p. 9242, 9437; I., n° 24). Est entendu dans la discussion [19 décembre] (A., t. II, St, p. 89; J.O., p. 9534). — Dépose un rapport sur un projet de loi concernant l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 186; An., p. 458; J.O., p. 9738, 138; I. n° 93). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

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Emprunt et imposition extraordinaire. V. Lois, no

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Dépose des pétitions

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RODEZ-BÉNAVENT (Vicomte de) (Hérault). d'habitants du département des Ardennes (J.O., p. 8095); de l'Hérault (J.O., p. 8340, 8544, 8657, 8911); de Tarn-et-Garonne; J.O., p. 9114). — Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 166; J.O., p. 8656). - Membre d'une Commission (F., no 11; J.O., p. 8912).

RODEZ.- Établissement de surtaxes à l'Octroi de

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- V. Lois, no XXIII.

ROSAMEL (de) (Pas-de-Calais). Secrétaire du 1er Bureau (J.O., p. 7989; F. n° 3). - Dépose une pétition d'habitants du Pas-de-Calais (J.O., p. 8340).

ROSCOFF. Surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de

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ROULAND (Scinc-Inférieure). Président de la Commission des congés (J.O., p. 8311; F. no 6). Est entendu sur son amendement à l'art. 1er de la proposition de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de Commerce [24 novembre] (A., t. I, S', p. 156; J.O., p. 8652). Parle, comme Rapporteur, sur le projet de loi, relatif au Timbre des contrats d'assurances ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'Étranger [28 novembre] (A., t. I, S', p. 173; J.O., p. 8781).

ROUSSEAU, Commissaire du Gouvernement. Est entendu dans la

discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. XII, Navigation intérieure) [26 décembre] (A., t. II, S, p. 202; J.O., p. 9745).

SACASE (Haute-Garonne). Membre d'une Commission (F. n° 14; J.O., p. 9241).

SAINT-GERMAIN (de) (Manche). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bozérian, relative au Dépôt de dessins et modèles de fabrique (J.O., p. 9342; F. n° 15).

SAINT-PIERRE-LÈS-CALAIS. V. Lois, no LXI.

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SAINT-SERVAN. V. Ille-et-Vilaine.

SAINT-VALLIER (comte de) (Aisne).

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Secrétaire du Sénat. — Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au Traité d'extradition entre la France et Monaco (J.O., p. 8030; F. no 4). Dépose le rapport [15 novembre] (A., t. I, St, p. 70; An., p. 119; J.O., p. 8299, 8820; I. n° 9). V. Lois, n° VII. - Demande l'urgence sur ce projet de loi [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; J.O., p. 8950). Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Emmanuel Arago, relative à l'Organisation du Ministère des Affaires Étrangères [7 décembre] (A., t. II, S', p. 54, 62 à 67; J.O., p. 9108, 9112).

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Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 9342; F. no 15). — Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Affaires Étrangères [19 décembre] (A., t. II, S', p. 92 à 96, 97; J.O., p. 9535). Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de Traité de convention sur l'extradition avec la Grande-Bretagne [29 décembre] (A., t. II, S', p. 234; An., p. 544; J.O., p. 9887, 255; I. n° 102).

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SAISY (Hervé de). Inamovible. Prend la parole dans la discussion du projet de loi, tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, en ce qui concerne le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, pour le recouvrement des Contributions directes [11 décembre] (A., t. II, St, p. 72, 73; J.O., p. 9242). Est entendu de nouveau [14 décembre] (A., t. II, S', p. 83; J.O., p. 9341). Dépose une proposition de loi tendant au Rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 300; J.O., p. 9534, 9855; I. n° 47). V. Lois, no XXXIX. -Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Agricul

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ture et du Commerce [20 décembre] (A., t. II, S', p. 104, 106; J.O., p. 9565). - Dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics [26 décembre] (chap. IX: Frais généraux, Secours) (A., t. II, S', p. 200 (chap. XIII: Canaux) S', p. 203 (chap. L: Bâtiments de l'École de pharmacie) (S', p. 207; J.O., p. 9744, 9745, 9747). Membre d'une Commission (F. no 11; J.O., p. 8912).

SALMON (Meuse).

Dépose une pétition de M. des Godins de Souhesmes, à Paris (J. O., p. 9567). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

SAY (Léon) (Seine-et-Oise). Ministre des Finances. Dépose trois projets de lois d'intérêt local : le premier, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et alcools à l'Octroi de Rodez; le deuxième, la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'Octroi de Paris; le troisième, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de la commune de Sizun (Finistère) [21 novembre] (A., t. I, S', p. 119; An., p. 160; J.O., p. 8531, 8823, 8824; I. nos 13, 14, 15). V. Lois, nos XXIII, XXIV, XXV. Est entendu sur le projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés [21 novembre] (A., t. I, S', p. 120; J.O., p. 8531). Dépose un projet de loi ayant pour objet la révision du taux de la surtaxe établie sur le vin à l'Octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [28 novembre] (A. t. I. S', p. 171; An., p. 202; J.O., p. 8780, 9046; I. no 20). V. Lois, n° XXIX. Dépose le projet de loi portant fixation du Budget des Recettes pour l'exercice 1877 [19 décembre] (A., t. II, S, p. 88; An., p. 225; J.O., p. 9533, 9538; I. n° 34). V. Lois. n° XXXV. - Dépose un projet de loi ouvrant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 c. applicable à diverses dépenses relatives à la Détermination de la parallaxe du Soleil [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9533, 9567; I. n° 37). V. Lois, no XXXVI. — Dépose un projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe à l'Octroi de Plouvorn (Finistère) [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An.. p. 253; J.O., p. 9534, 281; I. no 38). V. Lois, no XXXVII. — Dépose un projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'État et la dame Boussard de la Chapelle [19 décembre] (A., t. II, S', p. 88; An., p. 253; J.O., p. 9534, 9697; I. no 39). V. Lois, n° XXXVIII. - Dépose un projet de loi relatif à l'Octroi de la ville. de Nantes [21 décembre] (A., t. II, S', p. 121; An., p. 340; J.O., p. 9601, 9924; I. no 64). V. Lois, no LIII. Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Finances [23 décembre] (A., t. II, S1,

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p. 160; J.O., p, 9682). Demande au Sénat de passer à la discussion du Budget des Recettes [23 décembre] (A., t. II, S', p. 161, 169; J.O., p. 9683). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Imprimerie nationale (Bulletin des Communes) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 170; J.O., p. 9687). Rectifie diverses erreurs de chiffres dans les comptesrendus des votes du Budget du Sénat [26 décembre] (A., t. II, S', p. 190; J.O., p. 9740). Dépose un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1876 [26 décembre] (A., t. II, S', p. 227; An., p. 449; J.O., p. 9756, 80; I. no 77). Demande une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A. t. II, St, p. 233; J.O., p. 9886). - Dépose le projet de loi relatif au Budget des Dépenses de l'exercice 1877, adopté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 28 décembre [29 décembre] (A., t. II, St, p. 234; An., p. 518; J.O., p. 9886; I. no 101). — Dépose un projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Plouhinec (Finistère) [29 décembre] (A., t. II, St, p. 233; An., p. 547; J.O., p. 9888, 281; I. no 103).

SCHRRER. Inamovible. Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

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SCHEELCHER. Inamovible. Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 160; J.O., p. 8654). — Dans la discussion du Budget du Ministère des Beaux-Arts (Conservatoire de musique) [22 décembre] (A., t. II, S', p. 132; J.O., p. 9630). -Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe aux Octrois de Paris et Clamecy [26 décembre] (A., t. II, S', p. 181; An., p. 454, 455; J.O., p. 9736, 43, 194; I. nos 82, 83). Réclame le chauffage des voitures de chemins de fer de toutes classes (Discussion du Budget du Ministère des Travaux publics) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 206; J.O., p. 9747). — Membre de Commissions (F. nos 5, 6, 11; J.O., p. 8095, 8311, 8912).

SCRUTIN DE LISTE. — Rétablissement du Scrutin de liste départemental dans les élections législatives. V. Lois, no XXXIX.

SEINE. V. Paris.

SEINE-INFÉRIEURE. V. Elbeuf.

SÉNAT. Ouverture de la session extraordinaire [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; An., p. 3; J.O., p. 7794, 8572; I. n° 1). Clôture de la session extraordinaire [30 décembre] (A., t. II, S', p. 248; An., p. 553; J.O., p. 9918, 554; I. n° 113).

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SIMON (Jules). Inamovible. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la Cessation de Poursuites, pour faits insurrectionnels de la Commune [28 novembre] (A., t. I, S', p. 173; J.O., p. 8781). Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, fait une déclaration au nom du Gouvernement [14 décembre] (A., t. II, S', p. 79; An., p. 207; J.O., p. 9339, 9567; I. no 33). — Dépose un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 400.000 fr. et à 's'imposer extraordinairement [19 décembre] (A., t. II, St, p. 97; An., p. 314; J.O., p. 9537, 9799; I. no 51). V. Lois, no XLII. Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice, à propos de l'installation des Services ministériels à Versailles [21 décembre] (A., t. II, S', p. 110; J.O., p. 9595).- Dans la discussion du Budget du Ministère de l'Intérieur : (Subventions aux Établissements généraux de Bienfaisance) [22 décembre] (A., t. II, St, p. 136; J.O., p. 9631). Dépose neuf projets de lois d'intérêt local relatifs le premier, à l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Guisseny (Finistère); le deuxième, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Voiron (Isère); le troisième, à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure); le quatrième, à l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de Roscoff (Finistère); le cinquième, à la perception du droit d'Octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris; le sixième, à l'autorisation pour la ville de Chartres (Eure-et-Loir) d'affecter une somme de 250.000 fr. au payement de diverses dettes et à s'imposer extraordinairement; le septième, à l'autorisation pour la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) d'emprunter la somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement; le huitième, à l'autorisation pour la ville de Saint-Pierre-lès-Calais (Pas-de-Calais) d'emprunter la somme de 900.060 fr.; le neuvième, à l'autorisation pour le dépar tement des Hautes-Pyrénées de contracter deux emprunts : l'un, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; l'autre, pour l'amélioration des lignes ordinaires. — Renvoi de ces divers projets de lois à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 399, 400, 401; J.O., p. 9632, 9893, 9919, 51; I. nos 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74). — Dépose un projet de loi autorisant le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt [29 décembre] (A., t. II, St, p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. nos 105). V. Lois, no LXV. — Un projet de loi autorisant la ville de Lodève à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [29 décembre] (A., t. II, St, p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. n° 104). V. Lois, n° LXVI. Dépose un projet de loi tendant à autoriser un emprunt de la ville d'Auxerre [30 décembre] (A., t. II, S1, p. 247; An., p. 552; J.O., p. 9918, 258, 489; I. n° 111). Donne lecture

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