chargée d'examiner la proposition relative à la Cessation des poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune (J.O., p. 8311; F. n° 6).

PEYRAT (Scine). Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, St, p. 145; J.O., p. 9676).

PHYLLOXERA. Crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour étudier les moyens de combattre l'envahissement du Phylloxera. V. Lois, no XII. Proposition de loi relative aux ravages du Phylloxera. V. Lois, n° XVII.

PICARD (Ernest). Inamovible. Président du 4o Bureau (J.O., p. 7989; F. no 3). Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S', p. 164; J.O., p. 8655). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'Organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, St, p. 55, 67; J.O., p. 9114). - Dépose une pétition des commisgreffiers de la Cour d'appel de Paris (J.O., p. 9243). Est entendu sur la déclaration faite par M. Pouyer-Quertier, comme Président de la Commission des finances [19 décembre] (A., t. II, S', p. 91; J.O., p. 9535). Dans la discussion du Budget général des Dépenses pour l'Exercice 1877 (Art. 8) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 221; J.O., p. 9754). - Membre de Commissions (F. nos 5, 11; J.O., p. 8095, 8912).

PLOUHINEC (Surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de). V. Lois, n° LXVII.

PLOUVORN (octroi de). V. Lois, no XXXVII.

POMEL (Oran). Membre de Commissions (F. nos 3, 6; J.O., p. 7990, 8311).

-

PORIQUET (Orne). Secrétaire de la 2o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 8953; F. n° 12). Membre de Commissions (F. n° 3, 5; J.O., p. 7990, 8095).

POTHUAU (amiral). Inamovible. Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la loi, concernant l'Administration de l'armée [30 octobre] (A., t. I, S', p. 4, J.O., p. 7794).— Au nom de la Commission dudit projet de loi, adhère au retrait de l'urgence, proposée par M. Berthaut, Ministre de la Guerre [6 novembre] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 7979). Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour [7 novembre) (A., t. I, S', p. 55; J.O., p. 8029). - Sur la mise à l'ordre du jour de la seconde lecture

--

du projet de loi sur l'Administration de l'armée [9 novembre] (A., t. I, S', p. 63; J.O., p. 8093). Parle sur ce projet de loi [15 novembre] (A., t. I, St, p. 94; J.O., p. 8309) [21 novembre] (A., t. I, S', p. 127, 143, 146; J.O., p. 8535, 8542).

POURCET (général) (Haute-Garonne). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). Demande une rectification au procès-verbal en ce qui concerne son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'Administration de l'arméc [24 novembre] (A., t. I, S', p. 153; J.O., p. 8651)

POUYER-QUERTIER (Scine-Inférieure). Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'Amélioration des voies navigables de l'intérieur (J.O., p. 8342; F. no 7). — Parle sur la fixation de l'ordre du jour [7 décembre] (A., t. II, S', p. 67; J.O., p. 9114) [11 décembre] (A., t. II, St, p. 74; J.O., p. 9243). Est entendu, comme Président de la Commission des finances, sur la fixation de l'ordre du jour [14 décembre] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 9341). — Fait une déclaration, comme Président de la Commission des finances et dépose le rapport sur le Budget du Ministère des Finances [19 décembre] (A., t. II, St, p. 89, 90; An., p. 300, 313; J.O., p. 9534; I. nos 48, 49). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le Budget des recettes de l'exercice 1877 [21 décembre] (A., t. II, S', p. 109; An., p. 328; J.O., p. 9595, 44; I. n° 63). V. Lois, no XXXV. — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [21 décembre] (A., t. II, S', p. 121; J.O., p. 9601). — Dépose le rapport général sur le Budget général des dépenses et recettes de l'Exercice 1877 [22 décembre] (A., t. II, S', p. 135; An., p. 341; J.O., p. 9631, 108, 138, 188; I. no 65). —Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., t. II, S', p. 141; J.O., p. 9634). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du Budget du Ministère des Finances [23 décembre] (A., t. II, S', p. 158, 169; J.O., p. 9682). Dans la discussion du Budget des Recettes [23 décembre] (A., t. II, St, p. 161, 171; J.O., p. 9683). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [23 décembre] (A., t. II, S', p. 172; J.O., p. 9687). Fait une rectification au procès-verbal [26 décembre] (A., t. II, S', p. 178; J.O., p. 9735). Est entendu, comme Président de la Commission des finances, dans la discussion du Budget général des dépenses pour l'Exercice 1877 [26 décembre] (A., t. II, S', p. 208, 210, 223; J.O., p. 9748, 9749, 9754, 9755). Dépose le rapport sur le projet de loi, portant ouverture, pour divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1876 [29 décembre] (A., t. II, S', p. 234; An., p. 506; J.O., p. 9887, 51; I. no 99). - Son rapport sur les modifications proposées par la Chambre des Députés, au Budget des dépenses de l'Exercice

-

1877 [29 décembre] (A., t. II, St, p. 240; An., p. 551; J.O., p. 9889, 804; I. n° 110). - Demande une rectification au procès-verbal [30 décembre] (A., t. II, S', p. 247; J.O,, p. 9917).

PRÉCÉDENTS.

I. Lorsque la Chambre des Députés a prononcé l'urgence sur un projet de loi, le Sénat doit être également appelé à se prononcer sur l'urgence, mais toutefois après que le dit projet de loi a été imprimé et distribué [6 novembre] (A., t. I, S1, p. 28; J.O., p. 7988).

II. Le Sénat proroge ses Bureaux qui expirent le 28 [26 décembre] (A., t. II, S', p. 227; J.O., p. 9756).

III. Le Sénat décide que les Commissions qui n'ont pas terminé leurs travaux pendant la session extraordinaire de 1876 sont prorogées pour la session ordinaire de 1877 [30 décembre] (A., t. II, S', p. 247; J.O., p. 9918).

PREISSAC (comte de) (Tarn-et-Garonne). Son rapport sur le projet de loi concernant l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Rodez (Aveyron) est déposé, en son nom, par M. Delacroix [11 décembre] (A., t. II, St, p. 73; An., p. 153; J.O., p. 9243, 9139; I. n° 28). - Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

PRUD'HOMMES (Conseil de). - Proposition de loi relative à la Présidence des Conseils de Prud'hommes. V. Lois, n° XXVIII.

PYRÉNÉES (Hautes). - Emprunts. V. Lois, n° LXII.

Dépose des pétitions

QUINEMONT (marquis de) (Indre-et-Loire). d'habitants du département d'Indre-et-Loire (J.O., p. 8657, 8782). Demande un congé [19 décembre] (A., t. II, S', p. 89, 146; J.O., p. 9534, 9676). Membre de Commissions (F. nos 3, 6; J.O., p. 7990, 8311).

-

RAINNEVILLE (vicomte de) (Somme). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7990).

RAISMES (de) (Finistère). — Dépose des pétitions de 68 habitants de la ville de Quimper (J.O., p. 7795); d'habitants du département du Finistère (J.O., p. 7989, 8095). Membre d'une Commission (F. no 11; J.O., p. 8912).

RAMPON (comte) (Ardèche). - Propose de mettre à l'ordre du jour du 24 novembre l'élection de deux Sénateurs inamovibles [15 novembre] (A., t. I, S', p. 93; J.O., p. 8309). Est entendu à l'occasion du scrutin

de cette élection [24 novembre] (A., t. I, S', p. 162; J.O., p. 8654). Dépose une pétition d'habitants du département de l'Ardèche (J.O., p. 8340). Parle sur une rectification demandée par M. Bertauld au procès-verbal [2 décembre] (A., t. II, S', p. 36; J.O., p. 8947). Demande une rectification au procès-verbal [26 décembre] (A., t. II, S', p. 178; J.O., p. 9735). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

RAOUL DUVAL (Gironde).

S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). - Prend la parole pour un rappel au règlement [26 décembre] (A., t. II, S, p. 224; J.O., p. 9755). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

RAVIGNAN (baron de) (Landes).

Prend part à la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Emmanuel Arago, relativement à l'Organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, S', p. 72; J.O., p. 9109). Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement du Sénat [11 décembre] (A., t. II, St, p. 55; An., p. 152; J.O., p. 9242, 9439; I. n° 27). - Dépose une pétition d'habitants du département des Landes (J.O., p. 9342). - Membre de Commissions (F. nos 3, 5; J.O., p. 7989, 8095).

RÈGLEMENT DU SÉNAT.-M. le baron de Ravignan dépose, au nom de la cinquième Commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur le projet de résolution de M. l'amiral de Dompierre-d'Hornoy, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement du Sénat [11 décembre] (A., t. II, S, p. 72; An., p. 152; J.O., p. 9242; I. n° 27). V. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT, § 4.

RENOUARD. Inamovible. - Élu par le Sénat [24 novembre] (A., t. I, S', p. 166; J.O., p. 8656). Est proclamé Sénateur inamovible [28 novembre] (A., t. I, S', p. 172; J.O., p. 8780).

RÉSOLUTIONS DU SÉNAT.

I. Commission annuelle des Chemins de fer. MM. de Parieu, Calmon, Bertauld sont entendus sur la fixation de la mise à l'ordre du jour de la nomination de la Commission annuelle des chemins de fer [30 octobre] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 7794).

II. Proposition de MM. Taillefert et Houssard, tendant à la nomina. tion d'une Commission de neuf membres chargée de proposer un pro

jet de loi ayant pour objet de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des Imprimeurs. -La prise en considération est adoptée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 8028). - Commission chargée d'examiner cette proposition (J.O., p. 8095; F. n° 5) Président: M. Crémieux. Secrétaire et Rapporteur: M. Malens (J.O., p. 8311; F. n° 6).

III. Proposition de M. Hubert-Delisle at de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres pour examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des Voies navigables de l'intérieur. Cette proposition est prise en considération [9 novembre] (A., t. I, St, p. 65; J.O., p. 8094). Composition de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition (J.O., p. 8311; F. n° 6).

IV. Proposition de résolution de M. l'amiral de Dompierre-d'Hornoy, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement du Sénat. - Dépôt d'un rapport sommaire par M. le baron de Ravignan [11 décembre] (A., t. II, S', p. 72; J.O., p. 9242, 9439; I. n° 27). Discussion. Sont entendus: MM. Corne, l'amiral de Dompierre-d'Hornoy. -La proposition est prise en considération [14 décembre] (A., t. II, S', p. 81; J.O. p. 9340).

V. Projet de résolution, présenté par la Commission de Comptabilité, sur la fixation du Budget des dépenses du Sénat, pour l'Exercice 1877. Dépôt du rapport par M. Michel [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; An., p. 139; J.O., p. 9242, 9437; I. no 25). —Son adoption [19 décembre] (A., t. II, S', p. 90; J.O., p. 9534).

RIBIÈRE (Yonne). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

RIFFAULT (général) (Loir-et-Cher). Président du 5° Bureau (J.O., p. 7989; F., no 3). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 50; J.O., p. 8027).

RIVIÈRE (duc de) (Cher).

Dépose des pétitions d'habitants des départements de l'Indre et du Cher (J.O., p. 8310, 8544, 8911); de l'lndre (J.O., p. 9244).

ROBERT (général de) (Scinc-Inférieure).

S'excuse de son absence

[6 novembre] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 7979). Demande un congé [9 novembre] (A., t. I, St, p. 57; J.O., p. 8091). - Demande une prolon