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Un sous-directeur,

Deux chefs de subdivision,

Et le nombre de maîtres, contre-maîtres et autres agens de la marine que le ministre secrétaire d'état jugera nécessaire à l'exécution du service.

2. Les directeurs seront choisis parmi les ingénieurs de la marine de première classe;

Les sous-directeurs, dans les ingénieurs de deuxième et troisième classes.

Les sous-directeurs, pris parmi les ingénieurs, chefs actuels des arrondissemens forestiers, de quelque classe qu'ils soient, jouiront du titre de directeur adjoint.

Les chefs de subdivision seront pris dans les sous-ingénieurs et autres agens forestiers maritimes, assimilés pour le rang et la solde aux sous-ingénieurs de la marine.

3. Les maîtres, contre-maftres et ouvriers nécessaires au service des martelages, seront pris parmi les agens en activité dans les forêts, et par la suite dans les contre-maîtres charpentiers des ports, ou parmi les ouvriers qui ont acquis des connaissances relatives à l'exploitation et à la visite des bois de construction, suivant les dispositions réglées aux articles 7 et suivans.

4. Conformément aux articles précédens, le nombre, les grades et classes des officiers du génie maritime et autres agens de la marine dans les quatre directions forestières, sont réglés ainsi qu'il est détaillé dans le tableau ci-joint, n.o 1.cr

5. Le ministre et secrétaire d'état de la marine augmentera le nombre des maîtres et contre-maîtres dans les forêts, lorsqu'il le jugera nécessaire à l'activité du service.

6. Les maîtres des quatre directions forestières concourront ensemble, par rang d'ancienneté, pour le passage d'une paye à l'autre ; mais lorsque l'une des places vaquera, le remplacement s'effectuera, autant que possible, dans la direction où sera la vacance, en y portant le sujet du grade immédiatement au-dessous qui y aura le plus de droits.

7. Pour former des contre-maîtres propres au service des bois et pour faciliter les remplacemens successifs dans les directions forestières, il y aura, à l'avenir, huit places d'élèves forestiers; savoir: 3 à Brest,

3 à Toulon,
2 à Rochefort.

TOTAL..... 8.

8. Ces places seront données à de jeunes ouvriers d'élite, ayant au moins vingt ans, et, par préférence, à des fils de maîtres en

tretenus.

9. Il faudra, pour être admis, avoir travaillé sur les grandes constructions pendant quatre ans comme apprenti et deux ans comme ouvrier, être d'un tempérament robuste, savoir écrire lisiblement, orthographier, être exercé aux quatre premières règles de calcul, et connaître la nomenclature de toutes les pièces de la charpente d'un vaisseau, ainsi que la manière de ligner les bois et de les écarrir.

10. Le ministre et secrétaire d'état de la marine nommera les élèves, dans les ports désignés, sur la proposition du commandant de la marine, accompagnée du rapport du directeur des constructions, chargé spécialement de constater leur capacité.

11. Dès qu'ils seront admis, ils seront exclusivement attachés au détail de la recette des bois, avec le rang et la paye d'aide-contremaître; et si, au bout de deux ans, ils ne sont pas placés dans une direction forestière, ils pourront concourir avec les autres aidescontre-maîtres pour l'avancement de grade et de paye.

12. Un an après l'établissement des élèves forestiers, ils seront seuls admis à remplir les places d'aides ou de contre-maîtres qui viendront à vaquer dans les directions forestières.

13. Les directeurs, adjoints ou sous-directeurs, et chefs de subdivision, jouiront, pendant leurs fonctions dans les directions, 1. Du traitement affecté, par l'ordonnance du 29 novembre 1815, à leurs grades respectifs dans le corps du génie maritime; 2. A titre de supplément, du tiers en sus de ce traitement; 3.o . Ils recevront les vacations et frais de voyage attribués à leur grade par les réglemens existans, seulement lorsqu'ils seront hors de leur résidence ordinaire pour le service et pendant le temps qu'ils seront en tournée dans les forêts et autres points de la subdivision à laquelle ils seront préposés.

Au moyen de ces dispositions, les vacations annuelles qui avaient été allouées aux chefs et sous-chefs depuis plusieurs années, sont supprimées, et se trouvent remplacées par le supplément de traitement et les vacations temporaires portees ci-dessus.

14. Néanmoins le ministre secrétaire d'état de la marine pourra, à l'égard des officiers qui se trouvaient en activité au moment de la présente organisation, conserver à ceux qu'il jugera susceptibles d'une faveur particulière, le traitement dont ils ont joui jusqu'ici, s'il leur est plus avantageux.

1..

V 2

15. Il est accordé pour frais d'écritures, à chaque directeur, une somme de mille francs par an; et seulement aux sous-directeurs qui auront le titre d'adjoint, une somme de six cents francs.

16. Défend Sa Majesté que les ouvriers des forêts puissent être, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, employés comme secrétaires dans les directions, ou à tout autre service que celui de leur profession.

17. Il est en outre alloué pour indemnité de loyer de bureau, Aux directeurs et aux adjoints ou sous-directeurs. 300 fr. par an, Aux chefs de subdivision.....

150 idem.

18. Les ports de lettres, fournitures de bureau et autres frais divers seront remboursés aux officiers et agens du service en forêts, sur les états de trimestre du directeur, appuyés de quittances, suivant la forme réglée par l'ordre de la comptabilité, à moins que le ministre secrétaire d'état de la marine ne juge plus convenable de régler pour ces dépenses une somme fixe assignée à chaque directeur, ou à chaque partie prenante, par forme d'abon

nement.

19. Les maîtres, contre-maîtres, aides et autres ouvriers employés dans les directions forestières, recevront,

1. La solde affectée à leur grade dans les ports;

2.o Un supplément de solde, sur le pied de mille francs par an; 3.o Une indemnité sur le pied de mille trois cent soixante-dix francs par an pour frais de courses, entretien d'un cheval qu'ils sont tenus d'avoir toute l'année.

20. La solde de leur grade se cumulant avec le supplément de mille francs, formera la base d'après laquelle sera réglée leur retraite, lorsqu'ils seront dans le cas de l'obtenir comme agens forestiers.

Pour avoir droit à ce que leur retraite soit réglée sur ce pied, il faudra qu'ils puissent compter dans leurs services dix années d'activité en forêts, et qu'ils soient en exercice au moment de la mise en retraite, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions requises pour l'admission à la retraite.

21. D'après les dispositions des articles précédens, les traitemens, solde et vacations des directeurs, sous-directeurs et autres agens employés au service des exploitations de bois, sont réglés ainsi qu'il est détaillé au tableau ci-joint n.o 2.

22. Les dispositions du présent réglement relatives à la solde, au traitement et à la retraite des agens forestiers, s'appliqueront à ceux qui sont employés dans le détail des Pyrénées.

23. Les agens attachés aux exploitations de mâtures en Corse continueront à être traités d'après le réglement particulier qui les

concerne.

24. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent réglement, lequel recevra son exécution à dater du 1er janvier 1817.

MANDONS et ORDONNONS à notre cher et bien-aimé neveu le Duc D'ANGOULÊME, Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent réglement.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 28. jour du mois d'Août, l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAge.

LOUIS-ANTOINE D'ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D'ANGOULEME, AMIRAL DE FRANCE, Vu le réglement de l'autre part à nous adressé,

MANDONS aux commandans et intendans de la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent réglement.

Donné à Paris, le 30 Août 1816.

Signé LOUIS-ANTOINE.

Par Son Altesse royale:
Signé LE CHEVALIER DE PANAT.

N.° 1." TABLEAU de Répartition des Officiers du génie et autres Agens de la marine qui seront employés dans les quatre Directions forestières, pour l'approvisionnemens des bois de construction;

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Lorsqu'il y aura lieu à augmenter ic nombre des autres agens subalternes ce nombre se composera de moitié de contre-maîtres de 1. ciasse, d'un tiers

Aides-contre-maîtres 3. 6. 8. 7.24. de contre-maîtres de 2. classe, et d'un

sixième d'aides-contre-maîtres. Cette proportion sera établie et maintenue dans les directions, pour les remplacemens qui auront licu par la suite.

22. 23. 22, 26.193.

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.
Et plus bas est écrit de la main du Roi :
Approuvé, signé LOUIS,

Par le Roi:

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.

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