gence. L'urgence est déclarée. Dépose le rapport. - L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, St, p. 183; J.O., p. 9737, 80; I. n° 87). - Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., no 331).

LI. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles à l'Octroi de Charleville (Ardennes) déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 317; J.O., p. 9566, 9856; I. no 54). M. le vicomte de Pelleport-Burète, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 184; J.O., p. 9737, 108; I. n° 90). Promulgué (J.O. p. 9819; B. des L., no 331).

-

LII. Proposition de loi relative au tarif, à l'Organisation et aux attributions des Huissiers, déposée par M. Mazeau. - Renvoi à la Commission d'initiative [21 décembre] (A., t. II, S', p. 109; An., p. 319; J.O., p. 9595, 25, 42; I. no 62).

LIII. Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'Octroi de Nantes (Loire-Inférieure), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [21 décembre] (A., t. II, S', p. 121; An., p. 340; J.O., p. 9601, 9924; I. n° 64). M. Labiche, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, St, p. 180; J.O., p. 9735, 18; I. no 80). - Promulgué (J.O., p. 9819; B. des L., n° 331).

LIV. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de Guisseny (Finistère), déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 399; J.O., p. 9632, 9893; I. no 66). M. le vicomte de PelleportBurète, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. — Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 185; J.O., p. 9737, 194; I. no 91). — Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., no 331).

LV. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool, à l'Octroi de Voiron (Isère), déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 107; An., p. 400; J.O., p. 9632, 7; I. no 67). M. le comte du Chaffaut, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rap

port. -L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 188; J.O. p. 9739, 49; I. no 97). Promulgué (J.O., p. 9817; B. des L., no 331).

LVI. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les spiritueux à l'Octroi de Paimbœuf (LoireInférieure), déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil.- Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 399; J.O., p. 9632, 9918; I. no 68). M. Labiche, rapporteur, demande l'urgènce. L'urgence est déclaréc. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, St, p. 180; J.O., p. 9736, 51; I. no 81). Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., n° 331).

LVII. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de Roscoff (Finistère), déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 400; J.O., p. 9632, 18; I. n° 69).-M. le comte de Malherbe, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 182; J.O., p. 9736, 80; I. n° 84). Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., no 331).

LVIII. Projet de loi tendant à la perception du droit d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 400; J.O., p. 9632, 9919; I. n° 70). M. Schoelcher, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. - L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 181; J.O., p. 9736, 43; I. n° 82). - Promulgué (J.O., p. 9817; B. des L., n° 331).

LIX. Projet de loi tendant à l'autorisation, pour la ville de Chartres (Eure-et-Loir), d'affecter une somme de 250.000 fr. au payement de diverses dettes, et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 400; J.O., p. 9632, 9919; I. n° 71).-M. Labiche, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 179; J.O., p. 9735, 50; I. no 78). — Promulgué (J.O., p. 9913; B. des L., no 331).

LX. Projet de loi tendant à l'autorisation pour la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) d'emprunter la somme de 500.000 fr., et à s'imposer

extraordinairement, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 400; J.O., p. 9632, 9919. I. no 72). — M. Labiche, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 179; J.O., p. 9735, 50; I. no 79). - Promul gué (J.O., p. 9913; B. des L., no 331).

LXI. Projet de loi tendant à l'autorisation pour la ville de SaintPierre-lès-Calais (Pas-de-Calais) d'emprunter la somme de 900.000 fr., déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137; An., p. 40!; J.O., p. 9632, 51; I. n° 73). M. Cazalas, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 188; J.O., p. 9739, 194; I. n° 95). Promulgué (J.O., p. 9914; B. des L., no 331).

LXII. Projet de loi tendant à l'autorisation pour le département des Hautes-Pyrénées de contracter deux emprunts: l'un, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; l'autre, pour l'amélioration des lignes ordinaires, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t, II, S', p. 137; An., p. 401; J.O., p. 9632, 7; I. n° 74). - M. Cazalas, rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. - L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 187; J.O., p. 9738, 138; I. no 94). Promulgué: (J.O., p. 9914; B. des L., n° 331).

LXIII. Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'Exercice 1876, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [26 décembre] (A., t. II, S', p. 227; An., p. 449; J.O., p. 9756, 80; I. n° 77). - Dépôt du rapport de la Commission par M. Pouyer-Quertier. L'urgence est déclarée et la discussion ouverte. L'ensemble du projet de loi est adopté [29 décembre] (A.. t. II, S, p. 234; An., p. 506; J.O., p. 9887, 51; I. n° 99). — Promulgué (J.O., p. 9882; B. des L., no 329).

LXIV. Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877, déposé par M. l'amiral Fourichon, Ministre de la Marine et des Colonies. Renvoi à la Commission des finances [29 décembre] (A., t. II, St, p. 234; An., p. 518; J.O., p. 9886, 187; I. no 100). — Dépôt du rapport de la Commission des finances, par M. Vandier. L'urgence est déclarée.

L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin [29 décembre] (A., t. II, S', p. 238; An., p. 549; J.O., p. 9888, 345; I. no 108). — Promulgué (J.O., p. 105).

LXV. Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 décembre] (A., t. II, S', p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. no 105). - Dépôt du rapport de la Commission par M. le comte du Chaffaut [29 décembre] (A., t. II, S', p. 239; An., p. 550; J.O., p. 9889, 489; I. n° 109).

LXVI. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, déposé par M Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. - Renvoyé à la Commission d'intérêt local [29 décembre] (A., t. II, S', p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. n° 104). Dépôt du rapport par M. Labiche. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté [29 décembre] (A., t. II, S', p. 237; An., p. 548; J.O., p. 9888, 258; I. no 106). — Promulgué (J.O., p. 9914; B. des L., no 331).

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LXVII. Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 décembre] (A., t. II, St, p. 233; An., p. 547; J.O., p. 9888, 281; I. no 103). — Dépôt du rapport par M. d'Auxais. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté [29 décembre] (A., t. II, S', p. 238; An., p. 549; J.O., p. 9889, 259; I. no 107). Promulgué (J.O.; p. 9883; B. des L., no 331).

LXVIII. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre à emprunter une somme de 92.000 fr. pour diverses dépenses d'utilité communale, déposé par M. Jules Simon, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil. L'urgence est déclarée. - Renvoi à la Commission d'intérêt local. — Rapport par M. Laserve. Le projet de loi mis aux voix est adopté [30 décembre] (A., t. II, St, p. 247; An., p. 552; J.O., p. 9918, 258, 489; I. nos 111, 112).

LORGERIL (vicomte de). Inamovible. Demande la clôture de la discussion de la proposition de loi, ayant pour objet de mettre fin aux Poursuites pour faits insurrectionnels de la Commune [1er décembre] (A., t. II, S', p. 21; J.O., p, 8906). Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sizun (Finistère) [20 décembre] (A., t. II, St, p. 99; An., p. 317; J.O., p. 9563; I. n° 53) [26 décembre] (A., t. II, St, p. 186; J.O., p. 9738; Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

LOYSEL (général) (Ille-et-Vilaine).

Dépose des pétitions d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 7989, 8310). - Demande une rectification au procès-verbal pour un fait personnel [7 novembre] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 8018). Est entendu dans la discussion du projet de loi, relatif à l'Administration de l'Armée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 38; J.O., p. 8021). — Développe, puis retire son amendement au Chap. XXII (Subventions aux Établissements de Bienfaisance) du Budget du Ministère de l'Intérieur [22 décembre] (A., t. II, S', p. 136; J.O, p. 9631).

LUCET (Constantine). Dépose le rapport sur le Budget de l'Algérie [19 décembre] (A., t. II, S'. p. 88; An., p. 258; J.O., p. 9534, 9799, 9856; I. n° 41).

LURO. Inamovible. - Demande un congé [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; J.O., p. 9242). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

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MAGNE (Dordogne).— Membre d'une Commission (E. no 3; J.O., p. 7989).

MAGNIN. Inamovible. Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'Amélioration des voies navigables de l'intérieur (J.O., p. 8342; F. no 7). — Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7990).

MAILLIET (Nord). - Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310).

MALENS (Drôme). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres, chargée de proposer un projet de loi statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des Imprimeurs (J.O., p. 8311; F. n° 6). Membre d'une Commission. (F. no 3; J.O, p. 7989).

MALEVILLE (Léon de). Inamovible.

Demande un congé [9 novembre! (A., t. I, S', p. 57; J.O., p. 8091). Président du 9° bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11).

MALHERBE (comte de) (Oise). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). Secrétaire de la deuxième Commission d'intérêt local (J.O., p. 8953; F. n° 12). Ses rapports sur les projets de lois portant établissement de surtaxes