s, tium.

nunc regnantis,cui dans le Parlement

titulus est. A&tum de la Grande - Bre. de securitate perfom tagne, l'An VI. du „na, o gubernatjone Régne de Sa Ma„ Regia Sur Maj. jestě qui est mains, Successionisque, ad tenant sur le Trône, os coronam Mag. Brit. laquelle Loi eft inin starpe Protestan- titulée, Acte pour la

Camque Súreté de la Personne nulla protestas ex eo du Gouvernement », tranea, neque per- de Sa Majesté, ou „, fona ulla quæcun. de la Succession à la „ que jus habeat re- Couronne de la Gran» Vocandi in dubium de-Bretagne, dans la

constitutionem a Ligne Proteftante. >> Parliamento Mag. Et parce qu'aucune ,,Brit. factam , aut Puissance Etrange

fefe eidem oppo- re, ni qui que ce 7, nendi , quoad de- soit autre , n'a le

volutionem, limi- Droit de révoquer stationem hæredi. en doute la Consti»tatemveCoronæ e- tution faite

par

le jusdem Regni. Si Parlement de la » autem continge- Grande - Bretagne, į, ret ,

ut potestas ou de s'y oposer, pour „,aliqua extranea, vel la Dévolution la

Status,seu persona, Limitation, & l'HéPersonaye

quæ- ritage de la Couron» cun,

„obitum

9cunque , fub fpe- ne du même Royau. cie qualibetcun- me; s'il arrivoit que » que, directè vel quelque Puiflance ,, indirecte bello a- Etrangére , ou Etat, » perto, vel confpi- ou

Personne, ou ratione, proditio. Personnes de quel„ ne seu perfidio fefe que Qualité qu'elles » opponere velint soient voulussent ,,juri Successionis s'oposer sous quel,,hæredum Majefta- que Prétexte,

de 9, tis Snæ Regiæ poft quelque nature qu'il

ipfius, puisse être, soit divel deficientibus rectement ou indi„ hujusmodi hære- rectement par une

dibus , juri Suc- Guerre déclarée, ou

cessionis Excellen- par Conspiration, 9)

tissimæ Principis ou par Trahison, au s, Sophiæ , aut hæ- Droit à la Succef9 redum ejus quo- lion des Héritiers de

rumcunque, ad Sa Majesté Royale, „ quos di&a Succes- ' après sa Mort, ou „ fio tunç spectave- au défaut dés Héri, rit,fecundum leges tiers de son Sang, » & ftatuta Magnæ au Droit à la Suce Brit. D., Ordines cession de la Très

generales Fædcra- Excellente Princefs, tarum Belgii Pro- se Sophie, ou des

vinciarum promit- ses Héritiers quel

M.4

qu'ils

», tunt , ac fpondent qu'ils soient, aufsese omni prorsus quels ladite Succestempore, vivente fion

apartiendra „, Seren. Regina an- alors selon les „, tea memoratâ, ipfi Loix & les Statuts

opitulaturos, ad de la Grande-Breta„ pugnandum pro gne : Les Seigneurs „jure Successionis Etat Généraux des

ad Coronam Re- Provinces Unies „giain Mag. Brit. promettent & s'eno . prout per legas, & gagent de secourir

statuta ejusdem ladite Reine Séré. Regni stabilita de- nissiine en toutes „, terminataque est; sortes d'Occasions

& poft obitum pendant le cours de ante dictæ Sere- sa vie pour main. nissimæ Reginæ tenir par la force des „, fese opem laturos Armes, le Droit de ,,hæredibus ejus de la Succession à la » corpore fuo natis, Couronne Royale hisve deficientibus' de la Grande - Bre

Principi Sophiæ tagne, comme clle supra memoratæ, est réglée & établic

talibus cjus 'par les Loix & les ,,hærcdibus ad quos Statuts du

Statuts du même ,, ut præfatum est, Royaume ; & de Successio ad Co. donner du Secours

Regiam aux Héritiers de la„. Mag

auit

رو

Mag. Brit. poft dite Reine Sérénis,, obitum Sereniffi, fime, après sa Mort, „Reginæ nunc re- & au défaut de ceux „gnantis, legitimè là, à la Princesse

spectaverit, ut ve- Sophie, mentionniant in ejusden née ci-devant, ou à posseflionem , ean- ceux deíes Héritiers

demque conser- à qui la Couronne y vent ; obstituros de la Grande-Breta„autem perfonæ cui- gne appartiendra lé

libetcunque, quæ gitimement, après „pofTeflioni Coronæ la Mort de la Sérés, ante diétæ , ejus- nissime Reine à pré„ que conservationi sent régnante, com„impedimentum a- me il a été dit, afin „liquod afferre vo- qu'ils ayent la Pofa

luerit , fecundum session de ladite ,, ejusmodi requisic Couronne , & qu'ils

tioncm , atque ad la conservent : Et 9, ea tempora, coque pour cet effet, Leurs

modo, ac ea virium Hautes Puissances » proportione , terrâ promettent aussi de s marique ficuti ar- s'oposer à tous ceux , tic. 13. hujusce qui voudroient met

Tractatus explica. tre quelque obstacle tius dictum est. à la Poflession de

ladite Couronne, &

à la conservation III.

رو

par Mer &

pour laquelle Elles s'engagent d'agir selon la Réquisition, les Tems, la Maniére, de la Proportion des Forces

par

Terre, qui font expliquez plus amplement dans le XII. Article de ce Trai..

té. ,,III. Quandoqui- III. Puis qu'il fût ,,dem art. 5. Fæde- trouvé bon & réris inter Serenisfi- lolu, dans le V.

mum Romanorum Article de l'Allian. „ Imperatorem Leo. ce faite à la Haye le „poldum, Serenissi- le 7 jour de Sepmum Regem Mag. tembre de l'An Brit. Guilielm. III. 1701. entre le Sé

memo- rénissime Empereur „riæ, & DD. Ord. des Romains, Leo

Gen. Federati pold, le Sérenissie Belgii, Hagæ Co- me Roi de la Granmitum, die 7. Sept. de-Bretagne GailAnni 1701. con- laume HI. & les fe&ti, cautum pro- Seigneurs Etats Gévisumque fuerit, néraux des Provin

»gloriosa

ces