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XIX. Projet de loi relatif à l'Organisation des Tribunaux de première instance, déposé par M. Dufaure, Garde des Sceaux [15 novembre] (A., t. I, S', p. 70; An., p. 113; J.O., p. 8299, 8661; I. n° 8). - Commission chargée de son examen (J.O., p. 8912; F. no 11).

XX. Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un Emprunt destiné à la translation et à la construction d'un Asile d'aliénés. - Rapport déposé par M. Bernard [15 novembre] (A., t. I, S', p. 70; An., p. 122; J.O., p. 8299, 8822; I. n° 10). Discussion: Adoption successive des art. 1 et 2, et de l'ensemble du projet de loi [21 novembre] (A., t. I, St, p. 120; J.O., p. 8531). Promulgué (J.O., p. 9073; B. des L., no 331).

XXI. Projet de loi tendant à autoriser l'établissement de surtaxes sur l'Octroi de la ville d'Avesnes (Nord). Rapport déposé par M. Dauphinot [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100; An., p. 125; J.O., p. 8333, 8823; I. no 11). Le projet de loi est adopté [24 novembre] (A., t. I, S', p. 155; J.O., p. 8651). Promulgué (J.O., p. 9105; B. des L., no 328).

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XXII. Projet de loi tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire an V, en ce qui concerne le mode de poursuites par voie de Garnison individuelle, employé pour le recouvrement des Contributions directes.

Rapport déposé par M. Oscar de Lafayette, au nom de la Commission des Finances [16 novembre] (A., t. I, St, p. 100; An., p. 125; J.O., p. 8333, 8823; 1. n° 12). - 1re Délibération. - Adoption du projet de loi en première lecture [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; J.O., p. 4950). - 2o Délibération. - Amendement de M. Hervé de Saisy; MM. Hervé de Saisy, Oscar de Lafayette, Rapporteur. Renvoi de l'amendement à la Commission. Ajournement de la discussion [11 décembre] (A., t. II, S', p. 73; J.O., p. 9242). Suite de la 2o délibération. Est entendu : M. Oscar de Lafayette, Rapporteur. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [14 décembre] (A., t. II, S', p. 83; J.O., p. 9341). Promulgué (J.O., p. 1041).

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XXIII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'Octroi de Rodez (Aveyron), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [21 novembre] A., t. I, S', p. 119; An., p. 160; J.O., p. 8531, 8823; I. n° 13). - Dépôt du rapport par M. Delacroix, au nom de M. de Preissac [11 décembre] (A., t. II, S', p. 73 ; J.O., p.9243, 9439; I. n° 28). Le projet de loi est adopté [14 décembre] (A., t. II, St, p. 80; J.O., p. 9340). Promulgué (J.O., p. 9731; B. des L., no 331).

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XXIV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'Octroi de Paris, déposé par M. Léon Say, Mi

nistre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 novembre] (A., t. I, St, p. 119; An., p. 160; J.O., p. 8531, 8824; I. no 14). M. Robert-Dehault dépose son rapport, au nom de la 1re Commission d'intérêt local [11 décembre] (A., t. II, S', p. 71; An., p. 139; J.O., p. 9242, 9437; I. no 24). Discussion: Amendement de M. Caillaux. Sont entendus: MM. Caillaux, Delacroix. Prise en considération et renvoi de l'amendement à la Commission. Ajournement de la discussion [14 décembre] (A., t. II, St, p 79; J.O., p. 9338). Suite de la discussion: Est entendu : M. Robert-Dehault, Rapporteur. Le projet de loi est adopté [19 décembre] (A., t. II, St, p. 90; J.O., p. 9534). Promulgué (J.O., p. 9883; B. des L., no 331).

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XXV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de la commune de Sizun (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [21 novembre] (A., t. I, S', p. 119; An., p. 160; J.O., p. 8531, 8824; I. no 15). Dépôt du rapport de la Commission par M. de Lorgeril [20 décembre] (A., t. II, S', p. 99; An., p.317; J.O., p. 9563, 9856; I. no 53). — M. le vicomte de Lorgeril, Rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, St, p. 186; J.O., p. 9738). - Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., no 331).

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XXVI. Projet de loi sur l'Aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des Comptes (palais du quai d'Orsay). Rapport déposé par M. Monnet [21 novembre] (A., t. I, St, p. 120; An., p. 161; J.O., p. 8531, 8824; I. no 16). — 1re Délibération. Est entendu : M. Monnet, rapporteur. Déclaration de l'urgence. Adoption successive des art. 1 et 2. Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [2 décembre] (A., t. I, S', p. 44; J.O., p. 8951).

XXVII. Proposition de loi relative à la Marine marchande, déposée par M. Vandier. M. Ancel, Rapporteur (J.O., p. 8659; F. n° 9).

XXVIII. Proposition de loi relative à la Présidence des Conseils de Prud'hommes. M. Bozérian, Rapporteur (J.O., p. 8659; F. no 9).

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XXIX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la révision du taux de la surtaxe établie sur le vin à l'Octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté par M. Léon Say, Ministre des Finances [28 novembre] (A., t. I, S', p. 171; An., p. 202 ; J.O., p. 8880, 9046; I. n° 20). M. Robert-Dehault, Rapporteur, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Dépôt du rapport. L'ensemble du projet de loi est adopté [26 décembre] (A., t. II, S', p. 186;

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J.O., p. 9738, 138; I. no 93). Promulgué (J.O., p. 9818; B. des L., n° 331).

XXX. Projet de loi relatif au timbre des contrats d'assurances ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger. Est entendu : M. Rouland, Rapporteur. — Adoption du projet de loi au scrutin [28 novembre] (A.,t. I, S', p. 175; J.O., p. 8781). Promulgué (J.O., p. 9914; B. des L., no 330).

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XXXI. Projet de loi autorisant la ville de Paris à s'imposer extraordinairement.Sont entendus: M. Dumesnil, Rapporteur, M. le Président. - M. Dumesnil donne lecture de son rapport [1er décembre] (A., t. II, S', p. 30, 31; An., p. 3; J.O., p. 8910, 9046; I. n° 21). Adoption successive des articles 1, 2, et 3, et de l'ensemble du projet de loi [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; J.O. p. 8950). Promulgué (J.O., p. 9785; B. des L., no 331).

XXXII. Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; An., p. 5; J.O., p. 8951, 9226; I. no 22). Commission chargée de son examen (J.O., p. 9244; F. no 14). Président: M. Taillefert; Secrétaire-Rapporteur : M. de Saint-Vallier (J.O., p. 9342; F. no 15). Dépôt du rapport de la Commission par M. de Saint-Vallier [29 décembre] (A., t. II, S', p. 234; An., p. 544; J.O., p. 9887, 255; I. n° 102).

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XXXIII. Projet de loi portant fixation du Budget des Dépenses de l'exercice 1877, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, au nom de M. le Ministre des Finances. - Renvoi à la Commission des finances [7 décembre] (A., t. II, S', p. 55; An., p. 25; J.O., p. 9109, 9440; I. n° 23). M. Lambert de Sainte-Croix dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le Budget du Ministère des Affaires Étrangères [11 décembre] (A., t. II, S', p. 74; An., p. 154; J.O., p. 9243, 9439, 9512; I. n° 29). M. Cordier dépose le rapport sur le Budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [14 décembre] (A., t. II, S', p. 77; An., p. 173; J.O., p. 9338, 9567; I. n° 30).-M. Vandier dépose le rapport sur le Budget des dépenses du Ministère de la Marine et des Colonies [14 décembre] (A., t. II, S', p. 77; An., p. 184; J.O., p. 9338; I. no 31). M. Batbie dépose le rapport sur les dépenses du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [14 décembre] (A., t. II, S', p. 81; An., p. 197; J.O., p. 9340, 9769, 8790; I. no 32). M. Feray dépose le rapport sur le Budget des dépenses du Ministère de la Guerre. M. Ancel, le rapport sur le Ministère de l'Intérieur.M. Lucet, le rapport sur le Budget de l'Algérie. — M. Bernard, les rap

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ports sur les Budgets du Ministère de la Justice, de l'Imprimerie nationale, de la Grande-Chancellerie de l'Ordre national de la Légion d'Honneur. M. Delsol, le rapport sur le Budget des Cultes. M. Caillaux, le rapport sur le Budget du Ministère des Travaux publics.-M. Pouyer-Quertier, le rapport sur le Budget du Ministère des Finances [19 décembre] (A., t. II, St p. 88, 89; An., p. 235, 244, 258, 272, 275, 279, 280, 288, 300; J.O., p. 9534, 9690, 9692, 9799, 9856, 9893, 9919, 4, 19, 74; I. nos 35, 36, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48). - Discussion: Déclaration de M. Pouyer-Quertier, Président de la Commission des finances. Est entendu M. Picard. DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. de Saint-Vallier. Mise aux voix et adoption successive des chapitres 1 à 15 et de l'article unique portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877 [19 décembre] (A., t. II, S', p. 89, 90; An., p. 313; J.O., p. 9534, 9690; I. no 49). — DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE l'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Sont entendus MM. Paris, Teisscrenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Hubert-Delisle. Les chapitres 1 à 14 sont successivement adoptés. Chapitre 15. Sont entendus: MM. Hervé de Saisy, Teisscrenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. - Mise aux voix et adoption du chapitre 15, des derniers chapitres, ainsi que des tableaux y annexés. Adoption de l'article unique portant ouverture de crédit pour l'exercice 1877 [20 décembre] (A., t. II, St, p. 99 à 107; J.O., p. 9563). DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.-Sont entendus: MM. Monnet, Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Adoption des chapitres 1 à 5. Chapitre 6 (Cours d'appel): MM. Tolain, Bernard, Rapporteur. Adoption, au scrutin, du chapitre 6. - Chapitre 7. Adoption. Chapitre 8 (Tribunaux de première instance): M. le vicomte de Meaux Adoption du chapitre 8. Chapitres 9 à 11. Adoption. Chapitre 12 (Justice française en Algérie): M. Bernard, Rapporteur. Adoption. - Adoption successive des chapitres 14, 14 bis, 15, 16 et de l'article unique portant ouverture de crédit pour l'exercice 1877 (Budget de la Justice) [21-décembre] (A., t. II, S', p. 109 à 113; J.O., p. 9595 à 9597).-DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Sont entendus: MM. le général Changarnier, de Belcastel, Monnet, le Président. Chapitres 1 à 5. Adoption. Chapitre 6 (Solde (des troupes): Mgr Dupanloup. - Retrait de l'amendement présenté par Mgr Dupanloup et plusieurs autres de ses collègues. Adoption, au scrutin, du chapitre 6. Chapitres 7 à 9.- Adoption. Chapitre 10 (Hôpitaux): M. Testelin. - Adoption. - Adoption successive des chapitres 10 à 26, ainsi que de l'article portant ouverture du crédit au Ministère de la Guerre [21 décembre] (A., t. II, S', p. 113 à 120; J.O.,

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p. 9597 à 9600).-DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LAa Marine et DES COLONIES. - Chapitres 1 à 4. Adoption. Chapitre 5 (Troupes): M. Vandier, Rapporteur.- Adoption successive des chapitres 6 à 20, de l'art. 1er du projet de Budget, de l'article 2 et du tableau (Exercice 1877, Ministère de la Marine et des Colonies) [21 décembre] (A., t. II, S', p. 120; J.O., p. 9600). - Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, sur le Budget général de l'exercice 1877, par M. PouyerQuertier [22 décembre] (A., t. II, St, p. 135; An., p. 341 ; J.O., p. 9631, 108, 138, 188; I. n° 65). DISCUSSION DU BUDGET DU MIMISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBlique et des BEAUX-ARTS.— Sont entendus: Mgr Dupanloup, M. Batbie, Rapporteur. - Chapitres 1er à 4. Adoption. - Chapitre 5. MM. Clément, Waddington, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Adoption. Chapitre 6. Adoption. Chapitre 7 (Facultés). Amendement de M. Wallon: M. Wallon. Retrait de l'amendement. M. Labiche, le Ministre de l'Instruction publique, M. Batbie, Rapporteur, M. Depeyre, le Président. Adoption, au scrutin, du chapitre 7. Adoption successive des chapitres 1er à 43 et du tableau A. Chapitre 43 (Théâtres nationaux et Conservatoire national de musique) MM. Schoelcher, le Ministre. Adoption. - Adoption successive des chapitres 34 à 51, et de l'article unique portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) [22 décembre] (A., t. II, S', p. 126 à 133; J.O., p. 9627 à 9630). DISCUSSION DU BUDGET DE LA GRANDE-CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR Adoption successive des chapitres 1er à 13 et de l'article unique arrêtant le Budget de la Légion d'honneur [22 décembre] (A., t. II, St, p. 133; J.O., p. 9630, 9631). DISCUSSION Du Budget du MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Adoption successive des chapitres 1er à 21. Chapitre 22. Amendement de M. le général Loysel. Retrait de l'amendement. M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Adoption du chapitre 22. Adoption successive des chapitres 22 à 37, du tableau B, et de l'article unique portant ouverture du crédit pour l'exercice 1877 [22 décembre] (A.,t. II, St, p. 135; J.O., p. 9631). — Incident. Sont entendus MM. le Président, Tolain et Mgr Dupanloup. La discussion du Budget de l'Imprimerie nationale est ajournée au lendemain. DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DES CULTES Est entendu : M. le marquis de Franclieu. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain [22 décembre] (A., t. II, S', p. 137 à 141; J.O., p. 9634). Suite de la discussion. Chapitre 1er. Mgr Dupanloup. Adoption du chapitre 1er. Chapitres 2 et 3. Adoption. - Chapitre 4 (Vicairesgénéraux, chapitres et clergé paroissial: MM. Delsol, Tolain, Monnet. Amendement de M. Tolain. Rejet de la prise en considération de

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