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ces seront toujours en état d'entendre les » propofitions qu'il leur pourra faire fans que

leurs resolutions touchant l'accefsion au

Traité d'Hanovre, quelle qu'en soit l'illue, » puissent y aporter aucun obstacle.

Le Comte de Konigsegg toujours a&tif ne put attendre la reponse de la Cour à la Resolution de Leurs Hautes Puissances du 24. & dès le 28. il presenta un nouveau Memoire fort raisonné tant pour adoucir l'espece de menace contenue dans son Memoire du 20. Decembre précédent, que pour infinuer indirectement les expediens que la Cour Imperiale pouvoit admettre pour traiter amiablement sur le Grief de la Compagnie d'Oftende: voici ce Memoire qui fut fort examiné.

Lundi 28. Janvier 1726.
HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS,

tes de Vos Hautes Puissances pour les affaires étrangeres aiant remis le 26. de ce mois au souffigné Envoié Extraordinaire de Sa Majesté Imperiale & Catholique la Resolution de Vos Hautes Puissances du 24. de ce même mois servant de Reponse à ses Memoires, le soussigné ensuite de ce qu'il a eu l'honneur de dire de bouche ausdits Sieurs Deputez, ue manquera pas d'envoier cette Resolution à Sa Majesté Imperiale & Catholique. Et en attendant les ordres qu'il pourra recevoir à ce sujet , il a l'honneur de representer à Vos Hautes Puiffance que Sa Majesté Imperiale & Catholique continue de souhaiter avec empreffement la

Con.

conservation de la bonne harmonie & intelligence entre elle & cette Republique & que par consequent elle continue aussi d'être prête à donner les mains à tous les moïens poffibles pour convenir avec Vos HH. PP. au sujet des differents mus par rapport au Commerce. Cependant le fouffigné le voit avec douleur confirmc par cette derniere Resolution de Vos HH. PP. dans l'opinion que lui avoit donnée celle du 17. de Decembre de l'année passée, puifqu'elles lui font connoitre de nouveau par cel. le-ci de ne pouvoir entrer en Negociation sur les expedients dont le souffigné leur a fait ou. verture,en y ajoutant que ce n'est pas seulement par ce que ces ouvertures n'ont été faites que par forme de discours, mais surtout par ce que Vos Hautes PP. regardent la subsistance du Commerce des Habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes comme une contradi&tion no. toire au Traité de Munster. Quel jugement peut porter le souffigné d'une pareille declaration ? Si ce n'est d'être persuadé que Vos Hautes Puissances en ne repondant pas aux bonnes intentions & difpofitions de Sa Maj. Imperiale & Catholique, au lieu d'apporter une pareille facilité pour terminer les differents de Come merce à l'amiable, semblent ne vouloir entrer en aucune Negociation sur ce sujet.

Puisque d'un côté Vos Hautes Puissances voient assez clairement que cette affaire ne peut pas être mise en Negociation par d'autre voïc qu'en cherchant des moiens & des expedients par lesquels le Commerce des Habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes puiffe fubfiser d'une maniere qui en Otant les plaintes de Vos Hautes Puissances conserve & maintien

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ne une parfaite union & harmonie entre Sa Ma: jesté Imperiale & Catholique & cette Republique. Et que de l'autre côté le soufsigné ne roit pas quel tort Vos Hautes Puissances se pourroient faire en entrant en Negociation pour voir s'il seroit possible de regler les choses au contentement reciproque par quelques li. mitations foit des lieux auxquels les sujets de Sa Majesté Imperiale & Catholique des Païs. Bas auront à diriger leur Navigation aux In: des , soit des espèces de marchandises à en rapporter, foit d'un certain nombre de Vaisseaux à y envoier , ou autres de pareille nature, étant évident & de' notorieté publique qu'entrer en Negociation n'est point desister du droit que l'on croit d'avoir ou que l'on pourroit avoir, quand même pour preliminaire on supposeroit le deliftement de son droit puisque fi l'on ne peut pas dans le Cours de la Negociation convenir des conditions, chacun reste dans ses droits.

Vos Hautes Puissances doivent être persuadées que Sa Majesté Imperiale & Catholique n'offriroit pas de vouloir entrer en Negociation par rapport au Commerce, si elle pouvoit croire que par-là elle put donner la moindre atteinte aux droits incontestables qu'elle a comme Souverain, d'o&roier des Compagnies pour aller trafiquer aux Indes & par tout ailleurs chez des Nations libres qui n'étant pas sous la domination & n'aiant avec elle aucun engagement qui leur ôte la liberté naturelle du Commerce avec toutes les Nations du monde, veulent bien trafiquer & coinmercer avec les sujets de Sadite Majesté, ce droit incontestable de la Souveraineté est trop notoire pour

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avoir besoin de preuves & Vos Hautes Puif. fances n'ignorent pas que Sa Majesté Imperiale & Catholique ne trouve dans tout le Traité de Munster pas un Article ni clause par où ce Droit lui seroit ôté, ne trouvant autre chos se en icelui Traité qu'une ftipulation que les Espagnols ne pourroient pas étendre plus loin leur Navigation dans les Indes Orientales avec une detense aux sujets de Vos Hautes Puis. sances de frequenter les Places Castilianes aux Indes susdites & ensuite une defense reciproque à tous les sujets & Habitans des Royaus mes Provinces & Païs respectifs des Rois d'Espagne & de cette Republique de naviger & trafiquer dans les Ports

Places avec Forts, Loges, Chateaus , & toutes autres

& tenues & poffedées par les uns & par les autres dans les Indes Orientales. . Quel. le autre chose peut on conclurre de ld , finon que moiennant que les Espagnols n'étendent pas plus loin leur Navigation aux Indes Orientales & qu'eux aussi bien que tous les autres Peuples pour lors sujets de la Couronne d'Espagne ne navigent & ne trafiquent pas dans les Places possedées par Vos Hautes Puissances aux Indes Orientales, cette Republique doit avouer que c'est tout ce qu'elle peut 'exiger par raport au Commerce aux Indes en vertu du Traité ; ainsi qu'il est évident que par cette Navigation des mêmes has bitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes Vos Hautes Puissances ne font en aucune façon troublées dans leurs droits par raport au Com. merce, & elles ne peuvent pas alleguer comme une longue poffeffion de ce droit qu'elles pretendent, le non-usage du Commerce aux

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Indes par les Peuples des Païs-Bas Autrichiens
par ce que nullement par raport au Traité de
Munster, mais seulement par raport aux Pri-
vileges des Castillans (unique motif des de
fenfes des Rois d'Espagne de glorieuse Me-
moire) les susdits peuples y ont pu faire
ci-devant ce Commerce aux Indes, que de me.
me qu'il leur étoit interdit pour lors par la
seule volonté de leurs Souverains,il leur est pre-
sentement libre , &. permis par celle de leur
Auguste Monarque, qui a bien voulu o&troier
une Compagnie dans les Païs-Bas pour faire
ce Commerce de même que les autres Souve-
rains établissent & peuvent établir de pareilles
Compagnie de Commerce dans les parties de
leurs Etats qu'ils jugent le mieux convenir.
Quant aux Declarations contenues dans un
des Memoires du souffigné il n'y aperçoit
rien qui puiffe, ou qui doive empêcher Vos,
Hautes Puissances d'entrer en Negociation par
raport au Commerce des habitans des Pais.
Bas aux Indes, puisque dans la persuasion cer-
taine dans laquelle est le souffigné, que Vos
Hautes Puissances n'ont aucun dessein de rom-
pre toute liaison & amitié avec Sa Majesté
Imperiale & Catholique & Sa Majesté Catho-
lique le Roi d'Espagac , en emplosant des
voïes de fait contre ces Monarques. Le four-
figné ne voit pas que Vos Hautes Puissances
puiffent tirer aucune consequence desdites de.
clarations, qui doive les detourner d'aporter
à un accommodement amiable autant de faci:
lité de leur côté que Sa Majesté Imperiale &
Catholique en aporte du sien. Le sujet qu'aco
guerroient les Rois Alliés par le Traité d'Ha-
novre , de troubler la tranquilité publique,

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