, ces seront toujours en état d'entendre les » propositions qu'il leur pourra faire fans que

leurs resolutions touchant l'acceffion au

Traité d'Hanovre, quelle qu'en soit l'illue, » puissent y aporter aucun obstacle.

Le Comte de Konigsegg toujours actif ne put attendre la reponse de la Cour à la Resolucion de Leurs Hautes Puissances du 24. & dès le 28. il presenta un nouveau Memoire fort raisonné tant pour adoucir l'espece de menace contenue dans son Memoire du 20. Decembre précédent , que pour infinuer indirectement les expediens que la Cour Imperiale pouvoit admettre pour traiter amiablement sur le Grief de la Compagnie d'Oftende: voici ce Memoire qui fut fort examiné.

Lundi 28. Janvier 1726. HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS, LEs Sieurs

van Heeckeren & autres Depuaffaires étrangeres aiant remis le 26. de ce mois au souffigné Envoié Extraordinaire de Sa Majesté Imperiale & Catholique la Resolution de Vos Hautes Puissances du 24. de ce même mois servant de Reponse à ses Memoires, le souffigné ensuite de ce qu'il a eu l'honneur de dire de bouche auxdits Sieurs Deputez, ne manquera pas d'envoier cette Resolution á Sa Majefté Imperiale & Catholique. Et en attendant les ordres qu'il pourra recevoir à ce sujet , il a l'honneur de representer à Vos Hautes Puiffance que Sa Majesté Imperiale & Catholique continue de souhaiter avec empreffement la

con

conservation de la bonne harmonie & intelligence entre elle & cette Republique & que par consequent elle continue aussi d'être prête à donner les mains à tous les moïens possibles pour convenir avec Vos HH. PP.au sujet des differents mûs par rapport au Commerce. Ce. pendant le fouffigné se voit avec douleur confirmc par cette derniere Resolution de Vos HH. PP. dans l'opinion que lui avoit donnée celle du 17. de Decembre de l'année passée, puisqu'elles lui font connoitre de nouveau par cel. le-ci de ne pouvoir entrer en Negociation for les expedients dont le souffigné leur a faitouverture,en y ajoutant que ce n'est pas seulement par ce que ces ouvertures n'ont été faites que par forme de discours, mais surtout par ce que Vos Hautes PP. regardent la subsistance du Commerce des Habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes comme une contradi&tion no. toire au Traité de Munster. Quel jugement peut porter le soussigné d'une pareille declaration? Si ce n'est d'être persuadé que Vos Hautes Puissances en ne repondant pas aux bonnes intentions & difpofitions de Sa Maj. Imperiale & Catholique, au lieu d'apporter une pareille facilité pour terminer les differents de Come merce à l'amiable, semblent ne vouloir entrer en aucune Negociation sur ce sujet.

Puisque d'un côté Vos Hautes Puissances voient affez clairement que cette affaire ne peut pas être mise en Negociation par d'autre voie qu'en cherchant des moiens & des expedients par lesquels le Commerce des Habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes puisse subfiIter d'une maniere qui en Ôtant les plaintes de Vos Hautes Puiffances conserve & maintien

ne une parfaite union & harmonic entre Sa Majesté Iinperiale & Catholique & cette Repu blique. Et que de l'autre côté le soussigné ne voit pas quel tort Vos Hautes Puissances se pourroient faire en entrant en Negociation pour voir s'il seroit possible de regler les choses au contentement reciproque par quelques li. mitations foit des lieux auxquels les sujets de Sa Majesté Imperiale & Catholique des Païs. Bas auront à diriger leur Navigation aux In: des, soit des espèces de marchandises à en rapporier, soit d'un certain nombre de Vaisseaux à y envoier , ou autres de pareille nature, étant évident & de' notorieté publique qu'entrer en -Negociation n'est point defilter du droit que l'on croit d'avoir ou que l'on pourroit avoir, quand même pour preliminaireon supposeroit le defiftement de son droit puisque fi l'on ne peut pas dans le Cours de la Negociation convenir des conditions, chacun reste dans ses droits.

Vos Hautes Puissances doivent être persuadées que Sa Majefté Imperiale & Catholique n'offriroit pas de vouloir entrer en Negociation par rapport au Commerce, fi elle pouvoit croire que par-là elle put donner la moindre atteinte aux droits incontestables qu'elle a comme Souverain , d'o&roier des Compagnies pour aller trafiquer aux Indes & par tout ailleurs chez des Nations libres qui n'étant pas sous la domination & n'aiant avec elle aucun engagement qui leur ôte la liberté naturelle du Commerce avec toutes les Nations du monde, veulent bien trafiquer & coinmercer avec les sujets de Sadite Majesté, ce droit incontestable de la Souveraineté est trop notoire pour

avoir besoin de preuves & Vos Hautes Puif. fances n'ignorent pas que Sa Majesté Imperiale & Catholique ne trouve dans tout le Trai. té de Munfter pas un Article ni clause par où ce Droit lui feroit ôté, ne trouvant autre choo' se en icelui Traité qu'une ftipulation que les Espagnols ne pourroient pas étendre plus loin leur Navigation dans les Indes Orientales avec une detense aux sujets de Vos Hautes Puit. sances de frequenter les Places Castilianes aux Indes susdites & ensuite une defense reciproque à tous les sujets & Habitans des Royaumes Provinces & Pais refpe&ifs des Rois d'Espagne & de cette Republique de naviger & trafiquer dans les Ports, Places avec Forts, Loges, Chateaus , & toutes autres tenues & poffedées par les uns & par les autres dans les Indes Orientales. . Quel. le autre chose peut on conclurre de la , finon que moiennant que les Espagnols n'étendent pas plus loin leur Navigation aux Indes Orientales & qu'eux auffi bien que tous les autres Peuples pour lors sujets de la Couronne d'Espagne ne navigent & ne trafiquent pas dans les Places poffedées par Vos Hautes Puissances aux Indes Orientales, cette Republique doit avouer que c'est tout ce qu'elle peut 'exiger par raport au Commerce aux Indes en vertu du Traité ; ainsi qu'il est évident que par cette Navigation des mêmes habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes Vos Hautes Puissances ne font en aucune façon troublées dans leurs droits par raport au Com. merce, & elles ne peuvent pas alleguer comme une longue poffeffion de ce droit qu'elles pretendent, le non-usage du Commerce aux

Indes par les Peuples des Païs-Bas Autrichiens par ce que nullement par raport au Traité de Munster, mais seulement par raport aux Privileges des Caftillans (unique motif des de fenfes des Rois d'Espagne de glorieuse Memoire) les susdits peuples y ont pu faire ci-devant ce Commerce aux Indes, que de me. me qu'il leur étoit interdit pour lors par la seule volonté de leurs Souverains, il leur est prefentement libre , & permis par celle de leur Auguste Monarque, qui a bien voulu octroier une Compagnie dans les Païs-Bas pour faire ce Commerce de même que les autres Souverains établiffent & peuvent établir de pareilles Compagnie de Commerce dans les parties de leurs Etats qu'ils jugent le mieux convenir. Quant aux Declarations contenues dans un des Memoires du foufligné il n'y aperçoit rien qui puisse, ou qui doive empêcher Vos Hautes Puissances d'entrer en Negociation par raport au Commerce des habitans des PaisBas aux Indes, puisque dans la persuasion certaine dans laquelle est le souffigné, que Vos Hautes Puissances n'ont aucun dessein de rompre toute liaison & amitié avec Sa Majesté Imperiale & Catholique & Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne , en emplosant des voïes de fait contre ces Monarques. Le sousfigné ne voit pas que Vos Hautes Puissances puissent tirer aucune consequence desdites declarations, qui doive les detourner d'aporter à un accommodement amiable autant de faci. lité de leur côté que Sa Majesté Imperiale & Catholique en aporte du fien. Le sujet qu'ac. guerroient les Rois Alliés par le Traité d'Hanotre , de troubler la tranquilité publique,