que et des Beaux-Arts, pour la construction d'un petit lycée succursale du lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13.000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Épée, l'école de pharmacie et un flot de 2.000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes [22 juin] (A., p. 794; J.O., c.r., p. 681; an., p. 145; I. 288). Rapport de M. Vallier [8 juillet] (A., p. 866; J.O., c.r., p. 748; an., p. 71; I. 361). Adoption [12 juillet] (A., p. 914; J.O., c.r., p. 789). Promulgation (J.O., p. 3897). 170. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cham bre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 3o l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [22 juin) (A., p. 794; J.O., c.r., p. 681; an., p. 146; I. 289). — Rapport de M. Casimir Fournier [27 juin] (A., p. 807; J.O., c.r., p. 692; an., p. 41; I. 317). Adoption [4 juillet] (A., p. 833; J.O., c.r., p. 716). — Promulgation (J.O., p. 4353). 171. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [24 juin] (A., p. 801; J O., c.r., p. 687; an., p. 154; I. 292). - Rapport de M. Vivenot [8 juillet] (A., p. 866; J.O., c.r., p. 748; an., p. 70; I. 360). Première délibération. Adoption [12 juillet] (A., p. 914; J.O., c.r., p. 790). - Deuxième délibération. Adoption du projet de loi [18 juillet] (A., p. 957; J.O., c.r., p. 826). — Promulgation (J.O., p. 4212). 172. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, déposé par M. Varroy, Minis. tre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [24 juin] (A., p. 801; J.O., c.r., p. 687; an., p. 154; I. 291).- Rapport de M. Noblot [27 juillet] (A., p. 1056; J.O., c.r., p. 914; an., p. 130; I. 471). -Première délibération. Adoption [3 août] (A., p. 1152; J.O., c.r., p. 997). - Deuxième délibération. Adoption [9 août] (A., p. 1198; J.O., c.r., p. 1038).- Promulgation (J.O., p. 4667). 173. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cham.. bre des Députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole, et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des BassesPyrénées no 18, et du chemin d'intérêt commun n° 104, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [24 juin] (A., p. 801; J.O., c.r., p. 687; an., p. 154; I. 293). — Commission : 1er bureau, M. le baron de Ravignan. 2o bureau, M. Carquet. 3° bureau, M. Guyot-Lavaline. 4 bureau, M. Lambert de Sainte-Croix. 5 bureau, M. Barthe (Marcel). 6 bureau, M. Frézoul. 7 bureau, M. Lefranc (Victor). 8° bureau, M. La Caze (Louis). 9 bureau, M. Barbey (J.O., p. 3525; F. 58).- Président : M. Lefranc (Victor); Secrétaire M. le baron de Ravignan; Rapporteur : M. La Caze (Louis) (J.O., p. 3576; F. 59).- Rapport de M. La Caze [10 juillet] (A., p. 882; J.O., c.r., p. 762; an., p. 74; I. 364). Première délibération. Adoption [18 juillet] (A., p. 957; J.O., c.r., p. 826).- Deuxième délibération. Adoption [24 juil. let] (A., p. 1011; J.O., c.r., p. 875). - Promulgation (J.O., p. 4258). 174. Projet de loi relatif à l'organisation des syndicats professionnels, déposé par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [21 juin 1881]. M. Marcel Barthe dépose son rapport [24 juin] (A., p. 802; J.O., c.r., p. 688; an., p. 156; 1. 296). — Première délibération : MM. Brunet, Tirard, Ministre du Commerce, Jouin. Vote sur la proposition de M. Brunet, tendant à l'ajournement de la discussion. Rejet. Vote sur la proposition de M. Jouin tendant également à l'ajournement de la discussion. Rejet. MM. Bérenger, Tolain, Jules Simon [1er juillet] (A., p. 821; J.O., c.r., p. 706). MM. Jouin, Marcel Barthe, rapporteur; Tirard, Ministre du Commerce; Brunet, Tolain, de Gavardie. Clôture de la discussion générale [6 juillet] (A., p. 845; J.O., c.r., p 729). - Article 1. MM. de Gavardie, Marcel Barthe, rapporteur, Émile Lenoël, Tolain, Bérenger, Brunet. Adoption. - Article 2 (1 partie). Amendement de M. Bérenger: MM. Bérenger, le Rapporteur, Tolain, Tirard, Ministre du Commerce. Adoption au scrutin de l'amendement. Amendement de M. Brunet: MM. Brunet, le Rapporteur. Rejet au scrutin. Adoption de la deuxième partie de l'ensemble de l'article [8 juillet] (A., p. 866; J.O., c.r., p. 748). Article 3. Amendement de M. Bérenger: MM. Marcel Barthe, rapporteur, Bérenger, Tolain. Adoption de l'article 3 modifié. - Amendement de M. Roger-Marvaise MM. Roger-Marvaise, le Rappor teur. Rejet. - Article 4. Amendement de M. Bérenger. Adoption. — MM. Batbie, le Rapporteur, Clément, Tirard, Ministre du Commerce, Tolain. Demande de renvoi de l'article 4 à la Commission. Rejet. ParaAdoption des trois premiers paragraphes de l'article 4. -- graphe 4. M. Bérenger. Adoption des paragraphes 4 et 5. Paragraphe 6. MM. Clément, le Rapporteur, Cherpin, Dietz-Monnin, Bozérian, le Ministre du Commerce. Adoption des paragraphes 6 et 7 et de l'ensemble de l'article 4. Article 5. MM. Tolain, Batbie, Bérenger [11 juillet] (A., p. 901; J.O., c.r., p. 775). Amendement de M. Béren-ger MM. Bérenger, Tolain Marcel Barthe, rapporteur, Tirard, Ministre du Commerce, Bérenger, Buffet. Amendement de M. Tolain Retrait de l'amendement par son auteur. Rejet de l'amendement de M. Bérenger et adoption de l'article 5 [12 juillet] (A., p. 915; J.O., c.r., p. 790). -Article 6. Adoption. Article 7, paragraphes 1o, 2o et 3*. Adoption. Paragraphe 4. Amendement de M. Tolain: MM. Tolain, Marcel Barthe, rapporteur, Tirard, Ministre du Commerce, Baragnon, Bozérian, Rejet de l'amendement. - Adoption du paragraphe 4 de l'article 7. Article 8. Amendement de M. Tolain: MM. Brunet, Tolain, le Rapporteur, Griffe, Tirard, Ministre du Commerce. Rejet de l'amendement. — M. Lucien Brun. Adoption en première délibération du projet de loi [17 juillet] (A., p. 936; J.O., c.r., p. 810). — M. Marcel Barthe dépose un rapport supplémentaire [20 juillet] (A., p. 981; J.O., c.r., p. 847 ; an., p. 106; I. 413). - Deuxième délibération. MM. Tolain, Bérenger, Marcel Barthe, rapporteur [29 juillet] (A., p. 1103; J.O., c.r., p. 956). Articles 1er, 2 et 3. Adoption.- Article 4. Amendement de M. Bozérian : MM. Bozérian, Marcel Barthe, rapporteur. Adoption.-Article 4. Adoption.—Article 5. MM. Bérenger, le Rapporteur. Rejet au scrutin [31 juillet] (A., p. 1117; J.O., c.r., p. 968). Article 6 ancien, devenu article 5. - Paragraphes 1 à 3. Adoption. - Paragraphe 4. Amendement de M. Bérenger: MM. Bérenger, Marcel Barthe, rapporteur. Suppression du paragraphe 4.- Pa ragraphe 5. Adoption. Adoption de l'article 5 nouveau. Article 6, paragraphe 1. M. Lenoël. Amendement de M. Brunet: M. Brunet. Adoption. Adoption du paragraphe 1r modifié. Paragraphe 2. Amendement de M. Bérenger accepté par la Commission. Adoption du paragraphe 2.- Paragraphe 3. Adoption.- Paragraphe 4. Amendement de M. Tolain : MM. Tolain, le Rapporteur, Griffe, Brunet. Rejet au scru. tin. Article 7. Amendement de M. Tolain: MM. Tolain, le Rapporteur, Brunet. Rejet au scrutin.- Adoption de l'article 7. Adoption de l'ensemble du projet de loi [1 août] (A., p. 1133; J.O., c.r., p. 980). 175. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 27 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, déposé par M. Tirard, Ministre du Commerce [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 4; I. 306). Commission: 1 bureau, M. le général Frébault. 2 bureau, M. Wurtz. 3° bureau, M. Scheurer-Kestner. 4 bureau, M. Camparan. 5 bureau, M. le général Guillemaut. 6 bureau, M. le général Arnaudeau. 7 bureau, M. Bazille (Gaston). 8 bureau, M. Krantz. 9° bureau, M. Dupouy (J.O., p. 3576; F. 59). Président: M. le général Frébault; Secrétaire et Rapporteur: M. Scheurer-Kestner (J.O., p. 3623; F. 60). Rapport de M. Scheurer-Kestner. L'urgence est déclarée. M. Tirard, Ministre du Commerce. Discussion immédiate. Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 728; an., p. 66; I. 353). — Promulgation (J.O., p. 3641). 176. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856, sur les établissements d'eaux minérales naturelles, déposé par M. Tirard, Ministre du Commerce [27 juin] (A. p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 4; I. 307). Commission 1er bureau, M. Lizot. 2 bureau, M. Parent. 3 bureau, M. Goutay. 4° bureau, M. Camparan. 5 bureau, M. Massé. 6 bureau, M. Rigal. 7 bureau, M. Wurtz. 8 bureau, M. Berthe lot. 9 bureau, M. Brugerolle (J.O., p. 3667; F. 61). - Président : M. Wurtz; Secrétaire: M. Brugerolle; Rapporteur: M. Parent (J.O., p. 3709; F. 62). 177. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter une somme de 5.000.000 francs, déposé par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 4; I. 308). Rapport de M. Vallier [25 juillet] (A., p. 1052; J.O., c.r., p. 911; an., p. 125; I. 455). Adoption [29 juillet] (A., p. 1095; J.O., c.r., p. 948). - Promulgation (J.O., p. 4360). 178. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi due à l'initiative parlementaire, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 4; I. 305). Commission : 1er bureau, M. Oudet. 2 bureau, M. Fournier (Casimir). 3 bureau, M. Roger-Marvaise. 4 bureau, M. Dumesnil. 5 bureau, M. Dupré. 6° bureau, M. Luro. 7 bureau, M. Chardon. 8 bureau, M. Le Blond. 9 bureau, M. Hébrard (J.O. p. 3576; F. 59). - Président : M. Oudet; Secrétaire: M. Roger-Marvaise (J.O., p. 3623; F. 60). 179. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi provenant de de l'initiative parlementaire, adoptée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement du divorce, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 3; I. 304). Commission: 1r bureau, M. Eymard-Duvernay. 2 bureau, M. Testelin. 4° bureau, M. Pelletan. 5 bureau, M. le baron de Larcy. 6 bureau, M. Millaud (Édouard). 7 bureau, M. Lefranc (Victor). 8 bureau, M. Michel. 9. bureau, M. Martin (Henri) (J.O., p. 3576; F. 59). — 3• bureau, M. le comte de Saint-Vallier (J.O., p. 3623; F. 60). Président M. Testelin; Secrétaire: M. Millaud (Édouard) (J.O., p. 3667; F. 61). 180. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi sur le droit d'association, déposée par M. Dufaure. Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [17 juin 1880]. La prise en considération est adop tée [9 juillet 1880]. Commission: 1 bureau, M. le comte de Bondy. 2 bureau, M. Griffe. 3 bureau, M. le baron de Larcy. 4 bureau, M. Marcel Barthe. 5° bureau, M. Brunet. 6° bureau, M. Bertauld. 7° bu reau, M. Tolain. 8° bureau, M. Mazeau. 9 bureau, M. Simon (Jules). Président : M. le comte de Bondy; Secrétaire : M. Brunet; Rapporteur : M. Jules Simon. - Rapport de M. Jules Simon [27 juin] (A., p. 807; J.O., c.r., p. 693; an. p. 45; I. 318). —Première délibération. Ajournement de la discussion [22 juillet] (A., p. 1006; J.O., c.r., p. 869). 181. Projet de loi portant concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal) [1" juillet 1881].- Adoption du projet de loi [18 juil. let 1881]. Promulgation (J.O., p. 3482). - 182. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du délai de conservation des valeurs confiées à la poste, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [1 juil let] (A., p. 817; J.O., c.r., p. 703; an., p. 58; I. 326). - Rapport de M. Parent [6 juillet] (A., p. 843; J.O., c.r., p. 727; an., p. 68; I. 355). - Première délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [10 juillet] (A., p. 882; J.O., c.r., p. 762). - Promulgation (J.O., p. 3801). 183. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à em |
