projet de loi. Art. 38. Amendement de M. le général Riffault: MM. le général Riffault, le Rapporteur, le Ministre de la Guerre. Rejet de l'amendement. Adoption de l'art. 38 et du tableau H annexé. - Art. 39: M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 39 modifié. - Art. 40. Adoption. Art. 41 et 42: M. le Rapporteur. Suppression des art. 41 et 42.Art. 43 et 44. Adoption. - M. le Président: Ajournement du vote sur l'ensemble de la loi après la discussion des art. 16 à 19, réservés. [7 novembre] (A., t, I, St, p. 53; J.O., p. 8019). Suite de la 1er délibération (art. réservés 16 à 19). Dispositions spéciales au service de santé M. de Freycinet, Rapporteur. Adoption des art. 16 à 19. Vote sur l'ensemble de la Loi. Adoption. Sont entendus: M. le général Berthaut, Ministre de la Guerre, l'amiral Pothuau, Président de la Commission. Renvoi à la 2o délibération. [9 novembre] (A. t. I, S', p. 63; J.O., p. 8091). 2o délibération : sont entendus: M. le maréchal Canrobert, de Freycinet, Rapporteur. - Discussion des art. 1 à 8. Adoption. Art. 9. M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 9 modifié. — Art. 10 à 12. Adoption. Art 13: M. le Rapporteur. Adoption de l'art 13 modifié. Art. 14 et 15. Adoption. Adoption. Art. 16 MM. le général Berthaut, Ministre de la Guerre, comte de Bastard, Laboulaye, le général Guillemaut, Cazalas, le Rapporteur. Adoption de l'art. 16 modifié. M. l'amiral Pothuau. - Art. 17 à 19. Adoption [15 novembre] (A., t. I, St, p. 94; J.O., p. 8299). Suite de la discussion. Art. 20 à 21, adoptés. Art. 22 M. de Freycinet, Rapporteur : l'art. 22 modifié est adopté. Art. 23 adopté. Titre V. Contrôle de l'administration de l'armée. Art. 24 M. le duc d'Audiffret-Pasquier. L'art. 24 est adopté. Art. 25. Adopté. Art. 26 et suivants: MM. le Rapporteur, Bérenger, le Président. Renvoi de la discussion à la prochaine séance [16 novembre] (A., t. I, St p. 113; J.O., p. 8333). Suite de la discussion de la 2me délibération. Art. 26: M. de Freycinet, Rapporteur. Ajournement de la discussion sur l'art. 26 après le vote de l'art. 31. — Art. 27. M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 27 modifié. - Art. 28: MM. le général Berthaut, Ministre de la Guerre, général Chareton, le Rapporteur, Audren de Kerdrel, l'amiral Pothuau, Président de la Commission. Vote sur la rédaction proposée par M. le Ministre de la Guerre. Adoption, au scrutin, de l'art. 28 ainsi modifié. Art. 29 et 30. Adoption. Art. 31 et 26: MM. le Rapporteur, général d'Aurelle de Paladines. Retrait de l'amendement de M. d'Aurelle de Paladines. Adoption des deux art. 31 et 26 modifiés. Art. 32.

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Amendement de M. Bérenger: MM. Bérenger, le Rapporteur. - Renvoi de l'amendement à la Commission pour en délibérer immédiatement.-Suspension de la séance. Reprise de la discussion: M. le Rapporteur. Retrait de son amendement par M. Bérenger.

- Adoption successive de l'art.

32 avec le paragraphe additionnel proposé par la Commission et les tableaux annexés. Art. 33 à 36 modifiés. - Tableaux F et G. Adoption. Art. 37: MM. Testelin, le Ministre de la Guerre. Adoption. Articles 38 et 39. Adoption. Art. 40: M. le Rapporteur. Adoption de l'art. 40 modifié. Art. 41 à 45. Adoption. - M. l'amiral Pothuau, President de la Commission. Vote au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [21 novembre] (A., t. I, St, p. 146; J.O., p. 8531, 8543).

II. Proposition de loi relative au dépôt des Dessins et modèles de fabrique, déposée par M. Bozérian.-Renvoi à la Commission d'initiative [6 novembre] (A., t. I, S', p. 7; An., p. 33; J.O., p. 7979, 8573; I. no 2). — M. Cunin-Gridaine dépose un rapport au nom de la première Commission d'initiative parlementaire [28 novembre] (A., t. I, St, p. 171; An., p. 200; J.O., p. 8780, 9046; I. n° 19). Discussion: Adoption de la prise en considération [2 décembre] (A., t. II, S', p. 44; J.O., p. 8951). Commission chargée de l'examen de ladite proposition (J.O., p. 9245; F. no 14). M. de Saint-Germain, Président; M. Bozérian, Secrétaire (J.O., p. 9342; F. no 15).

III. Proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'Insurrection de la Commune, votée par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 novembre et transmise au Sénat par M. Grévy, Président de la Chambre des Députés.- Incident: M. le Président, MM. Paris, Tolain [6 novembre] (A., t. I, S', p. 28; An., p. 35; J.O., p. 7988, 8574; I. n° 3). Commission chargée d'examiner cette proposition (J.O., p. 8095; F. no 5). Président: M. de Peyramont; Secrétaire M. le vicomte de Meaux (J.O., p. 8311; F. n° 6). Rapporteur : M. Paris (J.O., p. 8486; F. n° 7). Dépôt du rapport [24 novembre] (A., t. I, S', p. 159; An., p. 180; J.O., p. 8653, 8824; I. n° 17). Première délibération. Sont entendus: MM. Bertauld, Paris, Rapporteur, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, vicomte de Meaux, J. Simon. La discussion est renvoyée au vendredi suivant [28 novembre] (A., t. I, S', p. 173; J.O., p. 8780). Discussion: M. Paris, Rapporteur.-L'urgence est déclarée. Sont entendus: MM. le général Changarnier, Bertauld, le vicomte de Meaux, Tolain, Dufaure, Garde des Sceaux, Paris, de Gavardie. La proposition de loi est rejetée au scrutin [1er décembre] (A., t. II, St, p. 31; J.O., p.8898).

IV. Proposition de loi relative à la modification des articles 420 et 421 du Code d'Instruction criminelle. M. Herold demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition [6 novembre] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 7988). Première délibération. - Amendement de M. Bozérian M. Herold, Rapporteur. - Adoption successive de l'amendement

de M. Bozérian et de l'ensemble de la proposition en première délibération [7 novembre] (A., t. I, St, p. 54; J.O., p. 8028). Deuxième délibération. Amendement de M. de Ventavon. Est entendu : M. Herold, Rapporteur. Renvoi de l'amendement à la Commission. Ajournement de la discussion [2 décembre] (A., t. II, S', p. 44; J.O, p. 8951). Suite de la deuxième délibération.-M. Herold, Rapporteur. - Adoption, au scrutin, de la proposition de loi [11 décembre] (A., t. II,S', p. 74; J.O., p. 9243).

V. Projet de loi sur le Code rural. examen (J.O., p. 7989, 8030; F. nos 3 et 4).

Commission chargée de son

VI. Proposition de loi ayant pour objet : 1° d'interpréter et de compléter la loi du 10 août 1871 (art. 46 et 47) en ce qui concerne l'Exproprition pour cause d'utilité publique, pour l'exécution des Chemins de fer d'intérêt local; 2° d'abroger la loi du 12 juillet 1865. Commission chargée de son examen (J.O., p. 7990; F. no 3). Président: M. le comte Daru; Secrétaire: M. Bompard (J.O., p. 8311; F. n° 6).

VII. Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 8 juillet 1876 entre la France et la principauté de Monaco. Commission chargée de son examen (J.O., p. 7990, 8030; F. nos 3 et 4). Rapport par M. de Saint-Vallier [15 novembre] (A., t. I, St, p. 70; An., p. 119; J.O., p. 8299, 8820; I. no 9). Première délibération. Est entendu: M. de Saint-Vallier. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; J.O., p. 8950). Promulgué (J.O., p. 921).

VIII. Proposition de loi relative à l'Administration du Ministère des Affaires étrangères, déposée par M. Emmanuel Arago. - Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [7 novembre] (A., t. I, S', p. 32; An., p. 39; J.O., p. 8019, 8659; I. n° 4). M. Corne dépose un rapport au nom de la première Commission d'initiative parlementaire [28 novembre] (A., t. I, S', p. 171; An., p. 199; J.O., p. 8780, 9045; I. n° 18). Discussion. - Sont entendus, MM. Emmanuel Arago, baron de Ravignan, Corne, Rapporteur, duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères, comte de Saint-Vallier, Ernest Picard. - Rejet, au scrutin, de la prise en considération [7 décembre] (A., t. II, St, p. 68; J.O., p. 9107 et 9114).

IX. Proposition de loi de M. Delsol ayant pour objet de modifier les Droits de l'époux sur la Succession de son conjoint prédécédé. — La prise en considération est prononcée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 8028). Commission chargée d'examiner cette proposition

(J.O., p. 8095; F. no 5). — Président: M. Bourbeau; Secrétaire: M. Clément (J.O., p. 8311; F. no 6). Rapporteur: M. Delsol ( J.O., p. 9342; F. n° 15).

La

X. Proposition de loi de M. Pagézy ayant pour objet de modifier les art. 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867 sur l'Instruction primaire. discussion est ajournée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 8028). - Discussion sur la prise en considération de ladite proposition de loi. Elle est retirée par M. Meinadier, au nom de M. Pagézy [24 novombre] (A., t. I, St, p. 158; J.O., p. 8653).

XI. Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.284.815 fr. 15 c. au chap. XXVII du Budget du Ministère de l'Intérieur (exercice 1876). Secours aux Émigrations politiques. M. Ancel dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances [9 novembre] (A., t. I, St, p. 57; An., p. 42; J.O., p. 8091, 8574; I. n° 5). Adoption, au scrutin, du projet de loi [16 novembre] A., t. I, S', p. 97; J.O., p. 8332). Promulgué (J.O., p. 9273; B. des L., n° 339).

XII. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour étudier les moyens de combattre l'envahissement du Phylloxera. -M. Cordier dépose un rapport au nom de la Commission des finances [9 novembre] (A., t. I, St, p. 58; An., p. 42; J.O., p. 8091, 8574; I. no 6). Discussion. Sont entendus: MM. Hubert-Delisle, Teisscrenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce,Tamisier, Lambert de Sainte-Croix. Adoption, au scrutin, du projet de loi [16 novembre] (A., t. I, St, p. 99; J.O., p. 8332). Promulgué (J.O., p. 8849; B. des L., n° 328).

XIII. Projet de loi portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés. — M. Duclerc dépose un rapport au nom de la Commission des finances [9 novembre] (A., t. I, S', p. 58; An., p. 43; J.O., p. 8091, 8659; I. n° 7). Discussion. Est entendu M. Léon Say, Ministre des Finances. - Adoption successive du projet de loi et des tableaux y annexés. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la loi [21 novembre] (A., t. Ì, St, p. 121; J.O., p. 8531). Promulgué (J.O., p. 8817; B. des L., n° 325).

XIV. Proposition de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de Commerce. Première délibération. Adoption. Renvoi à une deuxième délibération [9 novembre] (A., t. I, S', p. 64; J.O., p. 8093). — Deuxième délibération. Art. 1er. Amendement de MM. Rou

land et Granier (de Vaucluse). Sont entendus: MM. Granier, Bertrand, Rapporteur, Rouland. Retrait de l'amendement. Adoption successive des art. 1, 2 et 3 et au scrutin de l'ensemble du projet de loi [24 novembre] (A., t. I, S', p. 157; J.O., p. 8651). Promulguée (J.O., p. 9073; B. des L., no 325).

XV. Proposition de loi tendant à rendre applicables aux Élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les Élections législatives. Première délibération. Adoption. Renvoi à une deuxième délibération [9 novembre] (A., t. I, St, p. 64 ; 'J.O., p. 8094).- Deuxième délibération. Discussion. Est entendu : M. Bozérian. Adoption au scrutin du projet de loi [24 novembre] (A., t, I, S', p. 157; J.O., p. 8652). Promulguée (J.O., p. 1657).

XVI. Proposition de loi relative à la destruction des Insectes nuisibles et à la conservation des Oiseaux utiles à l'agriculture. Sont entendus: MM. Bozérian, de la Sicotière. Adoption de la prise en considération. Renvoi de la proposition à une Commission spéciale [9 novembre] (A., t. I, S', p. 65; J.O., p. 8094). Composition de cette Commission (J.O., p. 8311; F. no 6). Président: M. le général de Chabron; Secrétaire : M. Georges (J.O., p. 8342; F. no 7).

XVII. Proposition de loi relative aux ravages du Phylloxera, présentée par la Commission nommée en vertu de l'article unique de la Résolution du 13 juillet 1876. Est entendu: M. Meinadier, Rapporteur. La discussion est ajournée [9 novembre (A., t. I, S', p. 66; J.O., p. 8094). Nouvel ajournement de la discussion [2 décembre] (A., t. II, S', p. 43; J.O., p. 8950). Première délibération. Sont entendus: MM. Louis Passy, Sous-Secrétaire d'État aux Finances, le colonel Meinadier, Rapporteur. Le projet de loi est adopté en première délibération [14 décembre] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 9341). XVIII. Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. - Discussion. - L'article unique de la proposition est adopté. - Amendement de M. Daguenet formant article additionnel et qui est pris en considération [9 novembre] (A., t. I, S', p. 66; J.O., p. 8094). Suite de la discussion. Est entendu M. Espinasse, Rapporteur. Amendement présenté par M. Labiche. -Sont entendus : MM. Labiche, Viellard-Migeon, le Président, Daguenet, Président de la Commission. Renvoi de l'amendement à la Commission. Ajournement de la discussion [16 novembre] (A., t. I, St, p. 115: J.O., p. 8339). Suite de la discussion. - Est entendu M. Espinasse, Rapporteur. - Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 décembre] (A., t. II, St, p. 44; J.O., p. 8951). Promulguée (J.O., p. 9561; B. des L., no 330).