147. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [8 juin] (A., p. 709; J.O., c.r., p. 607; an., p. 106; I. 245). - Rapport de M. Callen [13 juin] (A., p. 738; an., p. 13); I. 260). Adoption [22 juin] (A., p. 788; J.O., c.r., p. 675). Promulga

tion (J.O., p. 3482).

148. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [8 juin] (A., p. 709; J.O., c.r., p. 607; an., p. 106; I. 244). Rapport de M. Munier [27 juillet] (A., p. 806; J.O., cr., p. 692; an., p. 52; I. 319). Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 728). — Promulgation (J.O., p. 3834).

149. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites ou rachetées par l'État et non concédées, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [8 juin] (A., p. 709; J.O., c.r., p. 607; an., p. 107; I. 247). - Rapport de M. Vivenot [15 juin] (A., p. 761; J.O., c.r., p. 651; an., p. 138; I. 271). MM. Varroy, Ministre des Travaux publics, Poriquet. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption de l'ensemble du projet de loi [20 juin] (A., p. 766; J.O., c.r. p. 656).

150. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 6.320.678 fr. pour l'entretion d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, déposé par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [10 juin] (A., p. 720; J.O., c.r., p. 615; an., p. 107; I. 248). - Rapport de M. Gouin [15 juin] (A., p. 761; J.O., c.r., p. 651; an., p. 137; I. 270). Adoption [22 juin] (A., p. 788; J.O., c. r., p. 676). - Promulgation (J.O., p. 3553).

151. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), déposé par M. le général Billot,

Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances [10 juin] (A., p. 720; J.O., c.r., p. 615; an., p. 107; I. 249). - Rapport de M. Munier [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 53; I. 320).— Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 728). — Promulgation (J.O., p. 3835).

152. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'État et le département de la Vienne, déposé par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances [10 juin] (A., p. 720; J.O.. c.r., p. 615; an., p. 108; I. 250). Rapport de M. Callen [24 juin] (A., p. 803; J.O., c.r., p. 688; an., p. 169; I. 299).—Adoption [4 juillet] (A., p. 832; J.O., c.r., p. 716). — Promulgation (J.O., p. 3662).

153. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, déposé par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances [10 juin] (A., p. 726; J.O., c.r., p. 621; an., p. 110; I. 254). Rapport de M. Cuvinot [22 juin] (A., p. 788; J.O., c.r., p. 675; an., p. 144; I. 288). Première délibération : M. Roger-Marvaise. L'urgence est déclarée. Adoption de l'ensemble du projet de loi [27 juin] (A., p. 807; J.O., c. r., p. 693).- Promulgation (J.O., p. 3698).

154. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique de la 2o section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial, comprise entre Lozanne et Paray-le Monial, déposé par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances [10 juin] (A., p. 726; J. O., c. r. p. 621; an., p. 111; I. 256). Rapport de M. Merlin [22 juin] (A., p. 787; J.O., c.r., p. 675; an., p. 143; I. 283). - Première délibération. Adoption [4 juillet] (A., p. 837; J. O., c. r., p. 720). Deuxième délibération. Adoption [10 juillet] (A., p. 893; J.O., c.r., p. 771). Promulgation (J.O., p. 4018).

155. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, déposé par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Travaux

publics et des Finances [10 juin] (A., p. 726; J.O., c.r., p. 621; an., p. 111; I. 255). Rapport de M. Vivenot [27 juin] (A., p. 812; J.O., c.r., p. 697; an., p. 55; I. 322). - Première délibération. Adoption [4 juillet] (A., p. 838; J.O., c.r., p. 721).-Deuxième délibération. Adoption [10 juillet] (A., p. 883; J.O., c.r., p. 762). Promulgation (J.O., p. 4257).

156. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire, déposé par M. Labordère [10 juin] (A., p. 726; J.O., c.r., p. 621; an., p. 116; I. 258). Rapport de M. Barbey [11 juillet] (A., p. 896; J.O., c.r., p. 773; an., p. 89; I. 372). Discussion de la prise en considération. Ajournement de la discussion [22 juillet] (A., p. 1006; J.O., c.r.. p. 869). MM. Labordère, le général Billot, Ministre de la Guerre, le général Chanzy. Rejet au scrutin de la prise en considération [28 juillet] (A., p. 1084; J.O., c.r., p. 937).

157. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin] (A., p. 741; J. O., c.r., p. 635; an., p. 135; I. 262). — Rapport de M. Vallier [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 691; an., p. 5; I. 309).- Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 728). -Promulgation (J.O., p. 3833).

158. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi,adopté par la Chambre des Députés, tendant à réunir les communes de Graux et de Tranque-. ville (Vosges), pour en former une municipalité distincte sous le nom de Tranqueville-Graux, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin] (A., p. 741; J.O., c.r., p. 635; an., p. 136; I. 267). - Rapport de M. Vivenot [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 2; I. 302). — Adoption [4 juillet] (A., p. 832; J.O., c.r., p. 716). Promulgation (J.O., p. 3723).

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159. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (canton de Bourgueil, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire), pour la rattacher à la commune d'Ingrandes (canton de Langeais, même département), déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin) (A., p. 741; J.O., c., p. 635; an., p. 136; I. 263).

160. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin] (A., p. 741; J.O., c.r., p. 635; an., p. 136; 1. 266). Rapport de M. Vivenot [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 2; I. 303). - Adoption [4 juillet] (A., p. 832; J.O., c.r., p. 716).Promulgation (J.O., p. 3722).

161. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164.200 francs, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin] (A., p.741; J.O., c.r., p. 635; an., p. 136; I. 264). Rapport de M. Munier [27 juin) (A., p. 806; J.O., c.r., p. 692; an., p. 2; I. 301). — Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 727). — Promulgation (J.O., p. 3835).

162. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [13 juin] (A., p. 741; J.O., c.r., p. 635; an., p. 136; I. 265). Rapport de M. Vivenot [1er juillet] (A., p. 818; J.O., c.r., p. 703; an., p. 57; I. 324). - Adoption [8 juillet) (A., p. 865; J.O., c.r., p. 747). Promulgation (J.O., p. 3946).

163. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [15 juin] (A., p. 762; J. O., c. r., p. 652; an., p. 139; I. 272). - Rapport de M. Munier [11 juillet] (A., p. 906; J.O., c.r., p. 782; an., p. 90; I. 374). Adoption [18 juillet] (A., p. 956; J.O., c.r., p. 825). Promulgation (J.O., p. 4050).

164. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [15 juin) (A., p. 762 J.O., c. r., p. 652; an., p. 139; I. 273). Rapport de M. Vallier [27 juin) (A., p. 806; J.O., c.r., p. 691; an., p. 5; I. 310). — Adoption [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 728). — Promulgation (J.O., p. 3834).

165. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés [20 juin] (A., p. 765; J.O., c.r., p. 655; an., p. 141; I. 277). — Commission : 1o bureau, M. Eymard-Duvernay. bureau, M. Teisserenc de Bort. 3o bureau, M. Dietz-Monnin. 4° bureau, M. Lenoël. 5 bureau, M. Barthe (Marcel). 6 bureau, M. Millaud (Edouard). 7• bureau, M. Arbel. 8° bureau, M. Mazeau. 9° bureau, M. Boucher-Cadart (J.O., p. 3338; F. 56). - Président : M. Teisserenc de Bort; Secrétaire M. Millaud (Édouard) (J.O., p. 3525; F. 58).

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166. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée des heures de travail, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés [20 juin ] (A., p. 765; J.O., c.r., p. 655; an., p. 141; I. 278). - Commission : 1 bureau, M. Tolain. 2o bureau, M. Dauphinot. 3 bureau, M. Gilbert-Boucher. 4• bureau, M. Lamorte. 5 bureau, M. Gazagne. 6 bureau, M. Poriquet. 7° bureau, M. Noblot. 8 bureau, M. Lizot. 9° bureau, M. Barbey (J.O., p. 3338; F. 56). - Président: M. Gazagne; Secrétaire : M. Barbey (J.O., p. 3389; F. 57).

167. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, déposé par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [22 juin] (A., p. 788; J.O., c.r., p. 675; an., p. 144; I. 286). — Rapport de M. Chaumontel [27 juin) (A., p. 806; J.O., c.r., p. 691; an., p. 6; I. 313). — Adoption [4 juillet] (A., p. 832; J.O., c.r., p. 716). Promulgation (J.O., p. 3723).

168. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour ses travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, déposé par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [22 juin] (A., p. 788; J.O., c.r., p. 675; an., p. 144; I. 285). Rapport de M. Chaumontel [1 juillet] (A., p. 818; J.O., c.r., p. 703; an., p. 58; I. 325). - Adoption [6 juillet] (A., p. 845; J.O., c.r., p. 728). - Promulgation (J.O., p. 3834).

169. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation au Ministère de l'Instruction publi