cependant jamais dégarnis, il prescrivit aux commandants d'instruire des miliciens choisis dans les villages immédiatement voisins. Ces miliciens, dont il fixait le nombre à 100 pour Bamakou, à 50 pour Couroussa, à 60 pour Siguiri, à 50 pour Kankan et à 35 pour Banco devaient être convoqués une fois par semaine. Le maniement du fusil modèle 1874 devait être également enseigné aux cavaliers auxiliaires babitant les postes ou dans le voisinage et qui manifesteraient l'intention de marcher avec la colonne l'année suivante. En terminant son rapport, le commandant supérieur regrette, qu'on se soit moins préoccupé dans le passé « d'organiser fortement ce qui existait que de donner au Soudan une extension de territoire rapide, peu en rapport avec les forces militaires dont on disposait », et il constate que la campagne contre Samory, dont la puissance avait été mal appréciée, a été commencée intempestivement et sans motifs sérieux ». Réorganisation politique et administrative du Soudan français. - L'opinion exprimée dans le rapport du lieutenant-colonel Humbert au sujet de l'opportunité de l'extension indéfinie de notre domination au Soudan a été partagée par le gouvernement. Dans le but de mettre un terme aux expéditions militaires, un décret en date du 21 novembre 1893 (1) confie l'administration du Soudan français à un gouverneur civil. Aucune opération militaire, sauf le cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression, ne peut être entreprise sans son autorisation. Toutefois, le gouverneur ne pourra, en aucun cas, exercer le commandement direct des troupes. La conduite des opérations continuera d'appartenir à l'autorité militaire qui devra lui en rendre compte. Le gouverneur civil devra se préoccuper plus particulièrement de l'administration et de l'organisation des territoires conquis, ainsi que de leur mise en valeur par nos industriels et nos commerçants. GUINÉE FRANÇAISE, COTE-D'IVOIRE ET GOLFE DE BÉNIN. Organisation administrative. Un décret du 10 mars 1893 (2) constitue en trois colonies distinctes les colonies de la Guinée française, de la Côte-d'Ivoire et du Bénin. L'administration de chacune d'elles est confiée à un gouverneur assisté d'un secrétaire général. Le gouverneur de la Guinée française est chargé en outre de l'exercice du protectorat sur le Fouta-Djallon et les territoires avoisinants. Le gouverneur de la Côte-d'Ivoire est chargé du protectorat sur les Etats de Kong et les autres territoires de la bouche du Niger. Toutefois, les Etats de Samory et de Tiéba restent sous la juridiction du commandant supérieur du Soudan. L'action du gouverneur du Bénin s'étend sur tous les établissements (1) J. Off. du 22 novembre 1893. (2) J. Off. du 17 mars 1893. compris entre la colonie anglaise de Lagos et la colonie allemande du Togo et sur les territoires de l'intérieur. Le service du trésor est assuré dans chacune de ces colonies par un trésorier payeur. COTE-D'IVOIRE. Douanes. Un décret du 30 mai 1893 (1), par application du décret du 30 juin 1892 qui a accordé la franchise ou une détaxe de moitié des droits du tarif général métropolitain à certains produits des colonies, augmente de 25.000 kilogrammes la quantité des cafés originaires de la côte d'Afrique qui pourront bénéficier de la détaxe et attribue ce crédit à la Côte-d'Ivoire. GOLFE DE BÉNIN. Le Journal Officiel du 17 novembre 1893 Situation économique. donne d'utiles renseignements sur la situation économique des établissements français du golfe de Bénin. Les importations pour le troisième trimestre de 1893 se sont élevées à 2.747.771 francs, dépassant de 1.290.134 francs le chiffre de la période correspondante de 1892. Les exportations se sont élevées à 2.050.519 francs, contre 1.778.555 francs en 1892. Pendant le même trimestre de 1893, les recettes douanières ont été de 288.446 francs. Elles n'avaient atteint que 176.091 francs pendant le troisième trimestre de l'année précédente. Dans les trois premiers trimestres de 1893, les recettes du budget ont été de 852.899 francs et les dépenses de 278.751 francs. Dans la période correspondante de 1892 les recettes s'étaient élevées seulement à 489.940 francs et les dépenses à 225.107 francs. (1) J. Off. du 4 juin 1893. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS INSÉRÉS, ANALYSÉS OU CITÉS DANS L'ANNUAIRE. FRANCE 1892-31 déc. Décret fixant les indemnités de résidence des institu teurs... 1893-11 janv. Décrets constituant le cabinet Ribot..... 11 18 20 21 25 27 30 30 31 Ler Pages. 11 1 4 Décret rattachant les colonies au minist. du commerce. Promulgation d'une convention postale (France, Alle- Décret sur l'organison des écoles primaires supérieures. Loi sur la marine marchande.. Loi approuvant des conventions de commerce et navig. Mer fév. Promulg. d'une convention de commerce (Montenegro). 12 6 12 4 17 31 6 18 6 18 3 4 6 6 13 18 22 Loi complétant les articles 419 et 420 du code pénal... 46 46 50 6 17 12 16 mars. Loi modifiant les art. 45, 47 et 60 de la loi sur la presse. 27 27 1893-25 mars. Décret instituant une ambassade aux États-Unis........ Décret sur la comptabilité des fabriques.............. Décret sur la comptabilité des conseils presbytéraux et des consistoires...... 7 72 108 27 Décret sur la comptabilité des consistoires et des com- 112 4 7 12 12 1er avril. Décret fixant les indemnités de résidence des instituteurs. 11 1 6 5 5 Loi de finances (impôt sur les opérations de bourse)... 118 22 Règlement pour l'exécution de la loi du 16 mars 1893.. les établissements dangereux ou insalubres.......... 8 Loi relative aux actes de procuration, etc., dressés en Promulgon de conventions de commerce et navigation. 14 70 14 20 5 133 151 6 154 for juill. Loi relative à la liquidation de la compagnie de Panama 165 6 7 22 17 Loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales 2 2 22 Loi modifiant les art. 8 et 9 du code civil (nationalité)... 186 26 27 27 28 28 29 1893-22 juill. Loi approuvant une convention de commerce (Serbie).. 25 25 25 25 25 25 26 26 26 26 Loi sur le classement et le traitement des instituteurs.. Loi sur la constitution des cadres et des effectifs Loi de finances (taxe militaire). Loi de finances (prescription de l'impôt sur le revenu Promulgation d'une convention téléphonique (Suisse)... Pages. 6 192 204 205 6 13 18 26 19 21 209 7 12 12 5 12 20 1er août. Loi modifiant celle du 24 juillet 1867 sur les sociétés... 218 Décret instituant le service de l'identité judiciaire...... 5 226 19 30 Loi sur les incendies des Maures et de l'Estérel....... 20 19 3 sept. Décret relatif aux chefs de service dans les ports en Arrêté concernant la surprime des navires de commerce 3 oct. Décret instituant une légation à Guatemala....... 25 20 nov. 20 Promulgation d'une convention de commerce et navi- 18 22 7 6 15 Décret relatif aux procès-verbaux d'accidents industriels. |
