à diriger leurs études dans cette voie où les attendent tant de progrès à réaliser. C'est à la gravure héliographique qu'appartient l'avenir de la grande découverte de Niepce et de Daguerre. C'est sous cette dernière forme qu'elle est destinée évidemment à recevoir ses applications les plus larges au triple point de vue de l'art, de la science et de l'industrie; c'est donc au perfectionnement rapide des méthodes dont nous venons de parler, que doivent, à notre avis, tendre les efforts communs.

(Moniteur universel.) Ernest LACAN.

BREVETS D'INVENTION.

(SUITE ET FIN. Voir le No 3.)

Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 17 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Scholl (James), fabricant d'encres, représenté par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, 29, pour des perfectionnements dans la fabrication du papier à écrire et à copier (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 2 février 1872).

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieur Bénard (Louis-Adolphe) et Gérault (Hippolyte), représentés par le sieur Perpigna, à Paris, rue Neuve Saint-Augustin, 42, pour un système de prompt-copiste.

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 17 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Galli (Luigi), représenté par le sieur d'Aubreville, à Paris, rue de l'Échiquier, 36, pour un procédé supprimant et remplaçant la gravure sur bois.

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chevalier (François-Auguste), représenté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, 2, pour des perfecfectionnements dans les appareils photographiques.

Un brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 14 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par les sieurs Girard (Barthélemy-Alexis) et Martin (Jean-Timothée), fabricant de cartons, rue Beaujour, 9, à Marseille, pour une machine à fabriquer les cartons en feuilles.

Le certificat d'addition, dont la demande a été déposée, le 7 décembre 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Vincent (Jules), mécanicien, à Paris, rue Saint-Paul, 25, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le

13-18 février.-Livres rares et précieux provenant de la collection de M. G. G.... de Br..... Éditions des Elzevier, anciens poëtes français et italiens, éditions originales des classiques français, romans, conteurs et facéties; belles reliures anciennes et modernes. Libraire M. L. Potier.

23-29 février. Précieuse collection de livres manuscrits et imprimés, de documents, etc., sur les francs-maçons, les rose-croix, le mesmérisme, la magie, l'alchimie, les sciences occultes, les miracles, etc. Libraire : M. Tross.

Paris (rue de Richelieu, 45). Mercredi 8 février. Vente de 300 volumes des œuvres de Pothier, annotées et mises en concordance par MM. Teulet et Bugnet, avec un tiers dans la propriété des notes et des clichés.-Me Potier, notaire, rue de Richelieu, 45.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

ROYAUME DES DEUX-SICILES.

Les droits de propriété littéraire et artistique sont régis dans le royaume des Deux-Siciles par un décret du 5 février 1828. Les pénalités encourues pour délit et débit de contrefaçons sont fixées par le code pénal.

Aux termes de cette législation, les auteurs et artistes jouissent pendant leur vie du droit exclusif de reproduire ou d'autoriser la reproduction de leurs œuvres. Après leur mort, leurs veuves conservent le même droit exclusif pendant leur vie, s'il y avait communauté de biens et d'acquêts. Les héritiers jouissent du même droit pendant trente années à partir de la mort de l'auteur ou artiste, ou pendant le délai restant à courir après la mort de la veuve.

Les œuvres dramatiques ne peuvent également être représentées qu'avec l'autorisation de l'auteur. L'art. 324 du code pénal prononce une amende et ordonne la consfiscation des recettes, en cas d'atteinte audit droit.

Code pénal (Extrait).

Art. 322. Lorsque le gouvernement aura accordé un privilége pour la fabrication et la vente de marchandises, celui qui en fabriquera, vendra, débitera ou introduira de l'étranger, en contravention aux règlements ou aux priviléges, sera passible d'une amende qui ne pourra être moindre du tiers des dommages-intérêts, ni en excéder le double.

Les instruments de la fabrication et les marchandises seront confisqués. Les deux tiers de l'amende et des objets confisqués seront attribués à la partie lésée, indépendamment des dommages et intérêts.

Cependant, si le dommage excède cinq cents Chronique, 1860

ducats, la peine sera en outre du premier degré de prison ou de réclusion.

Art. 323. Les mêmes peines seront prononcées, dans les mêmes conditions, pour la publication, la vente, le débit ou l'introduction de l'étranger, d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou autres productions imprimées ou gravées, en entier ou en partie, au mépris des lois et des règlements relatifs à la propriété et au privilége des auteurs et des éditeurs.

La confiscation des éditions contrefaites sera prononcée tant contre le contrefacteur, que contre l'introducteur et le débitant.

Les cuivres et les formes ou matrices des objets contrefaits seront également confisqués.

Art. 324. Le directeur, l'entrepreneur de spectacle, la société qui aura fait représenter sur son théâtre des pièces au mépris des lois ou des règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera passible de l'amende correctionnelle et de la confiscation des recettes.

Décret du 5 février 1828, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique dans le 10yaume des Deux-Siciles.

FRANÇOIS Ier, par la grâce de Dieu, roi des Deux-Siciles, de Jérusalem, etc.,

Vu l'avis de la consulte générale du royaume, Voulant assurer la propriété des productions de l'esprit à leurs auteurs;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur;

Ouï notre conseil d'État,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les écrivains en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres, les sculpteurs, les architectes et les dessinateurs originaux jouiront, pendant leur vie, du droit exclusif de publier et vendre des exemplaires de leurs ouvrages dans le territoire du royaume des Deux-Siciles.

5.

Art. 2. Leurs veuves, s'il y avait communauté de biens ou d'acquêts, conserveront aussi l'exercice des mêmes droits pendant leur vie, et leurs héritiers pendant trente ans à partir de la mort de l'auteur, ou pendant le délai restant à courir après la mort de la veuve.

Art. 3. Les auteurs pourront céder à des tiers leur propriété et l'exercice des droits de la veuve et des héritiers; les uns et les autres pourront également céder les droits qu'ils viendront à acquérir.

Art. 4. Nos dispositions précédentes relatives aux exemplaires de chaque ouvrage à remettre aux établissements publics restent en vigueur 1.

Art. 5. Les contrevenants aux dispositions du présent décret restent soumis aux prescriptions des lois pénales.

Art. 6. Notre conseiller ministre d'État, ministre secrétaire d'État de grâce et justice, notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, et notre lieutenant général des possessions royales au delà du Phare, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

Naples, le 5 février 1828.

PARIS.

FRANÇOIS.

Assemblée générale annuelle du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie.

L'assemblée générale annuelle du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie a en lieu le vendredi soir 27 janvier, dans les salons du Cercle, rue Bonaparte, sous la présidence de M. Jules Delalain, assisté du conseil d'administration.

Après la lecture et l'approbation du procèsverbal de la dernière assemblée générale, M. le président a fait son rapport annuel sur la gestion du conseil pendant l'année 1859. Nous en donnons un résumé sommaire.

1,5 Le Cercle entre aujourd'hui, a dit M. le président, dans sa quatorzième année. Cette durée exprime mieux que mes paroles l'importance et l'utilité de son établissement. L'union de ses membres, le développement successif de son action et le succès croissant de ses publications n'ont pas peu contribué à ce résultat. Réjouissons-nous-en et réunissons nos efforts communs pour maintenir et augmenter cette situation prospère.

Le nombre des membres du Cercle est resté à peu près le même. Les admissions nouvelles ont égalé les démissions. La balance des

1. Aux termes des règlements sur la police de l'imprimerie, un dépôt doit être fait à la bibliothèque royale pour les œuvres imprimées, et au conservatoire de musique pour les œuvres musicales.

comptes de l'année 1859 se solde par un excédant de recettes qui augmente l'actif déjà important de notre Société.

Le nombre des abonnés du journal et le chiffre des annonces présentent aussi une amélioration sur l'année précédente. La plus grande attention est donnée à la rédaction de la Chronique. Les utiles documents qu'elle renferme la rendent indispensable à toutes les personnes qui s'occupent de publications et de travaux littéraires.

Le conseil d'administration a fait la part dans son budget aux souscriptions nationales. Le Cercle a souscrit à l'emprunt des cinq cents millions; il a été inscrit sur la liste ouverte en faveur des blessés et orphelins de la guerre d'Italie. Le bureau de bienfaisance de l'arrondissement a également reçu une offrande.

M. le président rappelle ensuite les diverses questions dont le conseil a eu à s'occuper dans le courant de l'année : timbre des périodiques étrangers à la politique, adoption des livres classiques, exécution des conventions internationales, etc.

Le conseil continue de faire publier et tenir à la disposition de MM. les membres du Cercle les imprimés qui peuvent leur être utiles pour leurs affaires. L'Annuaire de la Librairie, de l'Imprimerie, de la Papeterie et des industries qui s'y rattachent s'achève en ce moment. Dans quelques semaines chacun pourra profiter des renseignements précieux et variés qu'il renfer

mera.

La bibliothèque du Cercle s'est encore enrichie cette année par suite de quelques acquisitions d'ouvrages relatifs à nos industries, et de nombreux dons qui lui ont été faits par MM. les libraires et auteurs.

Le nombre des publications faites en 1859 s'est élevé au même chiffre que celui de l'année précédente. Les exportations se maintiennent toujours dans la même situation. Laguerre d'Italie a donné momentanément une vive impulsion à la vente des périodiques à bon marché, grâce aux facilités accordées à ces journaux par le gouvernement.

Des lois favorables à nos industries ont été votées pendant la dernière session législatíve: la loi de budget du 14 juin 1859 contenant des modifications à l'enregistrement des traités de commerce et au timbre des effets venant de l'étranger; la loi du 4 juin, relative au transfert des valeurs déclarées. D'importants changements, qui témoignent de la bienveillance de l'administration à notre égard, ont eu lieu dans la direction générale de la librairie, de l'imprimerie et de la propriété littéraire.......

Notre droit international est resté stationnaire en 1859. La Belgique seule a conclu des conventions avec les Pays-Bas, l'Espagne et la Sardaigne, pour la protection des droits de ses auteurs et artistes.

Nos industries ont encore été favorisées cette année de distinctions honorifiques. La croix de la Légion d'honneur a été donnée à M. Dufay, membre de la chambre de commerce, fabricant de papiers à Paris, et à M. Louis Perrin, imprimeur à Lyon.

Quelques-uns de nos collègues ont fait des travaux littéraires qui honorent également nos professions. M. Ambroise-Firmin Didot a publié une étude fort intéressante sur le sire de Joinville; M. Prioux, une savante monographie; M. Jules Tardieu, de Saint-Germain, des légendes et des poésies.

M. le président termine son compte rendu en donnant un souvenir aux membres que le Cercle a eu la douleur de perdre dans le courant de l'année : MM. Langlois, Furne, Germer Baillière et Charles Roulhac, et en ajoutant aussi une mention à d'autres confrères également décédés en 1859: MM. Paulin, Charles Gosselin, Houssiaux, Gros, etc.

M. Bréton, trésorier du Cercle, présente ensuite un compte détaillé des recettes et des dépenses, et de l'actif et du passif de l'année 1859. L'assemblée a écouté attentivement ces détails, présentés avec ordre et clarté. Une commission, composée de MM. Barreswil, Laboulaye et Vaton, est nommée pour examiner les comptes du trésorier.

Il a été procédé ensuite au tirage au sort des obligations remboursables cette année et à la réélection partielle du conseil d'administration, conformément aux statuts du Cercle.

MM. Napoléon Chaix et Goupil ont été nommés vice-présidents en remplacement de MM. Henri Plon et Victor Masson, membres sortants et non rééligibles. Ont été élus membres du conseil d'administration MM. Duprey, Lahure, Martinet et Thunot, en remplacement de M. Napoléon Chaix, passé vice-président, et de MM. Colombier, Durand et Fouraut, membres sortants et non rééligibles; M. Jules Tardieu, en remplacement de M. Charpentier, démissionnaire.

Par suite de ces élections, le conseil d'administration du Cercle est composé comme il suit pour l'année 1860 :

Président, M. Jules Delalain; vice-présidents, MM. Napoléon Chaix et Goupil; secrétaire, M. G. Piet; trésorier, M. Bréton; membres du conseil, MM. J. Baudry, Achille Dupont, Duprey, Lahure, Martinet, Michel Lévy, Morizot, Ch. Pagnerre, Jules Tardieu, Thunot.

Le comité du Journal de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie et celui de la propriété littéraire et artistique sont constitués comme il suit pour l'année 1860 :

Comité du Journal: MM. le président du Cercle, président; Victor Masson, vice-président; Alfred Firmin Didot, secrétaire; Basset, Bréton, Durand, Amédée Gratiot, Henri Plon.

Comité de la proprieté littéraire et artistique:

MM. le président du Cercle, président; J. B. Baillière, vice-président; J. Baudry, secrétaire; Amyot, Charpentier, Colombier, Michel Lévy, Jules Tardieu.

FAITS DIVERS.

Par application de l'art. 32 du décret or-ganique du 17 février 1852 sur la presse, un décret impérial du 29 janvier 1860 a supprimé le journal l'Univers. Le rapport du ministre de l'intérieur motive cette suppression sur la polémique ardente de l'Univers, qui tendait à compromettre l'ordre public, l'indépendance de l'État, l'autorité et la dignité de la religion.

-Le journal le Correspondant a reçu, le 29 janvier, un deuxième avertissement pour deux articles sur la question italienne, publiés le 25 et signés de MM. Auguste Cochin et Albert de Broglie.

- Un deuxième avertissement a été donné à l'Indépendant de l'Ouest, journal de Laval, pour un article publié le 27 janvier dernier, sous la signature de M. Charles Müller.

- Dans sa séance du 30 janvier le conseil d'administration du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie a reçu membres du Cercle: MM. Germer Baillière fils, Napoléon Chaix fils, Jung-Treuttel, Mauban et Techener.

La Société d'émulation du Doubs, désirant développer dans les départements de l'est le goût et la culture des arts, propager la connaissance des améliorations et perfectionnements utiles à l'industrie agricole et manufacturière, exciter enfin l'émulation des agriculteurs et des fabricants, a décidé qu'une exposition serait ouverte à Besançon le 1er juin 1860, pour finir le 30 septembre suivant.

Cette exposition sera générale pour les objets d'art, tels que tableaux, gravures, dessins, sculptures, etc., etc., pour les produits de l'horlogerie et ses accessoires, de la bijouterie, de l'orfévrerie et des beaux-arts industriels. Elle sera régionale pour les autres produits de l'industrie et pour les produits de l'agriculture et de l'horticulture.

Avant le 1er mars 1860 les exposants devront