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Note présentée à la conférence de Londres par le Plénipotentiaire des Pays-Bas, en date du 8 Mai 1831.

Londres, le 8 Mai 1831.

Messieurs les Plénipotentiaires des 5 Cours sont instamment priés de reporter leur attention sur ce qui se passe à Anvers et dans les environs.

N'ayant reçu aucune réponse à ses représentations antérieures, le Soussigné craint qu'il n'ait mal réussi à faire comprendre toute la gravité de l'objet dont i s'agit, et c'est ce qui l'engage à rappeler d'abord à leurs Excellences le véritable état de la question.

Lorsque vers la fin du mois d'Octobre, le Géné ral Chassé consentit à suspendre les hostilités, il fot entendu de part et d'autre, qu'on cesserait les travaux militaires, et qu'on ne commettrait aucune hostilite contre l'Escadre royale stationnée dans l'Escaut.

Plus tard, à l'époque de la suspension d'armes générale, on stipula la faculté de communiquer libre ment par terre et par mer avec les Territoires, Pla ces, et Points, que les Troupes respectives occupaient hors des limites, qui, en 1814, séparaient la Belgique des Provinces Unies des Pays-Bas, et d'après l'esprit de cet arrangement, si souvent et si formellement ga ranti par les Puissances, les positions militaires devaient th rester telles qu'elles étaient le jour où il fut conclu

Cependant, dès le mois de Janvier le Général Chassé eut connaissance de travaux que les Autorités Belges poussaient avec beaucoup de vigueur du côté du Fort du Nord; première contravention qui fut colorée par la nécessité d'occuper la partie indigente de la Population. Mais le véritable but ne tarda pas se découvrir lorsqu'on vit armer ce Fort, et la ligne des Batteries, successivement étendue jusques au bassin, prendre un aspect tout à fait formidable. L'intention d'entraver les communications de la Citadelle, et de rendre la position de la Flotille Royale de plus en plus précaire, devint plus évidente encore par l'occu pation du Fort Ste. Marie, et tout récemment, enfin, on a commencé à construire au-dessus de la Citadelle, sur les 2 rives de l'Escaut, des Batteries qui peuvent

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porter dommage à la Flotille dans sa position actuelle. 1831 Les vives réclamations du Général Chassé sont fondées sur ce principe, que tout ouvrage exécuté sous la portée du canon d'une poste retranché, pour en faciliter l'approche ou le combattre, est un ouvrage offensif Toutefois l'expérience du passé doit faire craindre que les Commandans Belges, qui lui sont opposés, ne tiennent aucun compte de ces réclamations, et qu' ainsi la situation de la Citadelle n'aille toujours en empirant jusqu'au moment où il leur conviendra de l'attaquer de vive force. Une telle attaque présentée dans plusieurs rapports comme prochaine et imminente, sera sans doute repoussée par tous les moyens qui sont à la portée des Généraux Hollandais. Ils ont reçu à cet égard les instructions les plus positives, et ne pourront subordonner à aucune considération quelconque le soin de conserver le Poste qui leur est confié, ainsi que l'Escadre. Mais combien n'est-il pas à désirer que la nécessité d'un pareil conflit, qui peut couter la vie à des milliers d'Individus, et attirer sur la Ville d'Anvers de nouveaux désastres, soit prévenue par d'énergiques rémontrances à Bruxelles, qui engage définitivement les Belges à se conformer aux arrangemens convenus au mois de Novembre?

Le Soussigné a l'honneur de réclamer encore une fois l'intervention de la Conférence, pour que les empiètemens ayent un terme, et pour que le status quo soit rétabli. Mais en même tems il est chargé de déclarer, que si ce but ne peut être promptement atteint par les bons offices des Puissances, le Roi son Maitre devra y employer ses Forces de terre et de mer, ainsi que le moyen du blocus maritime, dont Sa Majesté s'est dans le tems réservé de faire usage pour le cas, malheureusement réalisé aujourd'hui, où les Gouvernans de la Belgique manqueraient aux obligations dérivant de l'Armistice. En recourant à ces mesures efficaces, le Roi se propose uniquement de remettre les choses dans les environs d'Anvers sur le pied où elles doivent être conformément aux Protocoles, et à la Convention Militaire conclue dans le tems par le Général Chassé. Il y aura bientôt 3 mois que M. M. les Plénipotentiaires sont instruits de l'adhésion de Sa Majesté à l'Acte de Séparation. Plus elle a lieu de déplorer que cette adhésion n'ait produit aucun résul

1831 tat satisfaisant pour ses fidèles Sujets, plus il est son devoir de veiller à ce que la longue durée d Négociations où la Conférence parait être engage ne devienne préjudiciable à sa position défensive. Ma tenir cette position est l'objet auquel Sa Majesté com provisoirement borner ses efforts, et elle n'a d'aille aucune intention de mettre fin à la suspension d'arm A. R. FALCK.

LXIX.

Lettre du Vicomte de Palmerston au Le
Ponsonby à Bruxelles, en date du 9 Mai 18
London, Foreign office, 9th May 1

My Lord,
Your Lordship's Despatch of the 6th instant
been received and laid before the King.

In reply, I have to express to you the desire His Majesty's Government that you will, immediat and in the most urgent manner, renew your repres tations to the Belgian Government upon this bre of the agreement entered into between the Dutch Belgians, at Antwerp, upon the general suspension hostilities.

You will again point out to the Belgian Gove ment the mischiefs that must result from a perse rance in such a course of proceeding; and you finally express the hope of His Majesty's Governm that they will avert those consequences, by immedi tely replacing matters in the state in which they we before General Beaulieu's works were begun.

I am, etc.

LXX.

PALMERSTON.

Note adressée au Baron Verstolk de Soël
Ministre des affaires étrangères du Roi d
Pays-Bas, par M. Lebeau, Ministre des a
faires étrangères en Belgique, en date du

Mai 1831.

Bruxelles, le 9 Mai 1831 Le Soussigné, Ministre des Affaires Etrangèr

du Royaume de la Belgique, après avoir pris les or- 1831 dres de M. le Régent, et l'avis du Conseil des Ministres, a l'honneur de présenter à M. le Baron Verstolk de Soëlen, Ministre des Affaires Etrangères, les considérations suivantes, qu'il prie son Excellence de vouloir bien soumettre à son Gouvernement.

Au point où elle est parvenue, la Révolution Belge n'a rien d'hostile aux véritables intérêts de la Nation Hollandaise, ni à la politique générale de l'Europe. La Séparation des 2 Territoires dont se composait le Royaume des Pays-Bas, est accomplie en fait et en droit par la volonté des Populations respectives, et par la déclaration des Etats - Généraux, composés des Députés des Provinces Septentrionales et Méridionales.

Votre Excellence a dit dans une occasion mémorable,,, que la réunion des 2 Pays ne dût point son origine aux fruits qu'en recueillerait la Hollande, ni au désir de lui complaire, mais au besoin de trouver une nouvelle garantie à l'équilibre Européen."

Votre Excellence ajoutait,,, qu'en 1815, on avait uni 2 Etats, qui se trouvaient vis-à-vis l'un de l'autre sur la même ligne, et qu'aucune des 2 Parties ne pouvait être rangée dans la catégorie d'un accroissement de l'autre" (Réponse de M. Verstolk de Soëlen du 12 Avril, 1826, à M. le Comte de Mier).

Le Soussigné s'estime heureux de pouvoir invoquer ces paroles remarquables, qui reconnaissaient l'indépendance de la Belgique dans le passé, et qui la sanctionnaient éventuellement dans l'avenir. La Hollande et la Belgique en se séparant, n'ont fait que reprendre l'un à l'égard de l'autre, la position que votre Excellence si bien caractérisée, et l'évènement qui amena cette séparation est une restauration nationale pour les 2 Peuples.

La Hollande et la Belgique, en recouvrant respeetivement leur indépendance, n'ont pas porté atteinte au systême politique de l'Europe; la Belgique ne s'est pas séparée de la Hollande pour se réunir à un autre Peuple; mais pour redevenir, et rester elle-même. La part qu'elle a à remplir dans les devoirs Européens, est de maintenir son indépendance en respectant celle des autres Etats. Hors de là l'Europe n'a rien à exiger d'elle.

R

1831

En Hollande, depuis le 20 Octobre, 1830, Députés des 9 Provinces Septentrionales se réuniss à part. En Belgique, depuis le 10 Novembre, la f presentation Nationale réside dans le Congrês. I 2 Pays sont donc intérieurement constitués. Mais ou la question d'intérêt Européen résolue par notre dé ration d'indépendance, il existe des questions d'inte privé entre les Hollandais et les Belges; 15 and d'une existence commune laissent beaucoup de poi à régler entre 2 Peuples au jour de leur séparat et une partie du Territoire Belge est encore occu par les Troupes Hollandaises.

Dans un but de conciliation, et pour maint la paix Européene, les Envoyés des 5 grandes P sances se sont réunis à Londres au mois de Nov bre 1830, et se sont adressés au Gouvernement d Hollande et de la Belgique pour arrêter l'effusion sang; et pour faciliter par leur médiation, la solu des questions, qui pouvaient diviser les 2 Parties.

Les hostilités sont suspendues depuis près d mois, mais ni la Hollande ni la Belgique n'ont retro le repos et la stabilité; sous bien des rapports Pays ont besoin l'un de l'autre, et toutes les relat commerciales sont interrompues; des armemens co dérables épuisent les ressources publiques, dans tente d'une guerre toujours prochaine, et toujours férée, et cependant ni l'un ni l'autre Peuple ne de guerre de conquête. Chacun d'eux ne veut a battre que pour son sol.

Dans cette disposition des esprits, est-il néc saire de prolonger un état de crise, et de renouve une lutte sanglante? de livrer au sort des armes questions dont de commune déliberation aurait pu puis longtems préparer la solution? Nous somme la veille de reprendre les hostilités pour quelque p en litige, qui probablement serait arrangé, si les 2P ties belligérantes eussent essayé immédiatement a la suspension d'armes, de traiter ensemble sans ré ser toutefois des conseils désintéressés.

Ce n'est pas du dehors que peut nous venir paix. C'est à nous-mêmes à nous la donner. Ap la reprise des hostilités les 2 Peuples, par la for des choses, seront toujours ramenés à traiter ensemb à moins que l'un ne subjugue l'autre.

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