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,periale, fi Sa Majesté Imperiale & Catholique pouvoit trouver à propos de faire cef,, fer ce grièf dont Leurs Hautes, Puiffances ,, ont tant de raifon de fe plaindre, outre que ,, cette conduite ôteroit toute occafion de " trouble, puifqu'il eft dit dans le dernier Me,, moire fufdit que la République n'accedant ,, point au Traité de Hanovre, les Couronnes Alliées par le fufdit Traité n'auroient aucune ,, autre raison legitime ou probable & n'en trouveroient aucune de troubler la tranquilité publique;ce dont Leurs Hautes Puiffances "9" font fort éloignées. Que Leurs Hautes "9 Puiffances efperent qu'on ne trouvera pas mauvais qu'elles ne puiffent donner les mains aux expedients propofés par maniè"9 re de difcours par ledit Comte de Konigfegg, pour entrer en négociation fur les differens touchant le Commerce des PaïsBas Autrichiens aux Indes, non feulement ,, parceque ces expediens n'ont été proposés. ,, que par manière d'entretien, mais fur tout ,, parceque l'on fupofe que ce Commerce ,, continueroit, ce qui eft l'Article qui forme le principal grièf de Leurs Hautes Puiffances & qu'elles regardent comme une contravention notoire au Traité de Munster, ,, qui caufe à la Republique un tort & un pre,, judice extreme. C'est pourquoi l'on ne ,, peut admettre ni paffer cette fupofition, ou, tre qu'elles ont peu d'efperance d'une né"gociation précedée d'une déclaration auffi formelle que celle qui fe trouve dans l'un des fufdits Memoires, favoir que l'on eft convenu entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Efpagne de tirer raifon avec forces Tome II. R

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reunies & de toute manière de la moindre offence & du moindre tort qui feroit fait à l'une ou à l'autre par raport au Commer,, ce & que Sa Majefté Imperiale & Catholi,, que regardera comme une infraction manifeite des Traitez le moindre empêchement "que Leurs Hautes Puiffances pourroient mettre à la navigation libre de la Compagnie de Commerce établie dans les Païs-Bas Autrichiens,d'autant que l'on peut conclurre de cette déclaration que Sa Majefté Im,, periale & le Roi d'Efpagne ont réfolu d'em,,ployer leurs forces en commun pour maintenir le tort qui eft fait à leurs Hautes Puiffances dans le Commerce qui eft fi effentiel à leur Etat. Que dès que l'on aura remedié au préjudice qui émane d'une ,, telle déclaration & que l'on ceffera de préfupofer la continuation de la navigation & du Commerce des Païs-Bas aux Indes, Leurs Hautes Puiffances feront difpofées à écouter les propofitions qui pourront leur être fai

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59 tes pour terminer les differents fufdits par ,, raport au Commerce, quelle que foit l'iffue des préfentes déliberations, par raport à l'acceffion au Traité de Hanovre.

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Quant à ce qui concerne l'acceffion au Traité de Vienne, Leurs Hautes Puiffances ne peuvent encore fe déclarer fur ce fujet, ,, mais puis que ce Traité étant fondé fur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances n'ont point eu part, & d'un autre côté le Traité de Marine conclu ,, entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Ef,, pagne lequel contient des Articles dont Leurs Hautes Puiflances font extreme

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ment lezées, ne pouvant être confideré que
comme une partie ou une fuite du fufdit
Traité, il femble qu'on ne peut exiger de
Leurs Hautes Puiffances qu'elles accedent à
ce Traité à leur prejudice.

Au refte rien ne fera plus agreable à Leurs Hautes Puiffances que d'entendre des expediens convenables pour remedier à leur Grièf , au fujet du Commerce & en même tems ôter cette pierre d'achopement, car elles n'ont ,, rien plus à cœur que la confervation du repos public, leur propre fureté & l'inestimable amitié & affection de Sa Majefté Imperiale ,, pour leur Republique, &c.

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Le même jour Leurs Hautes Puiffances repondirent auffi au dernier Memoire du Sieur d'Oliver, qu'elles faifoient un cas infini des

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affurances reiterées de l'amitié de Sa Majesté Catholique & qu'elles tacheroient de la conferver toujours, qu'elles voïoient avec plaifir que Sa Majefté étoit portée à favorifer le Commerce & la Navigation des Habitans de cet Etat, de faire examiner leurs Grièfs & de les faire redreffer conformement aux Traitez; que Leurs Hautes Puiffances en attendront l'effet & de leur coté obferve,, ront religieufement les Traitez & reconnoitront les faveurs dont les Habitans de cet

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99 Etat jouiront dans leur Commerce; que

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LL.HH. PP.confiderent comme une mar⚫ ,, que de l'amour de Sa Majesté pour la Paix & de fon affection pour la Republique, la difpofition où elle eft d'interpofer faMediation ,, pour terminer les differents entre l'Empe-. ,,reur & cet Etat par raport au Commerce des

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Païs-Bas Autrichiens aux Indes, ce dont el ,, les fe tiennent fort obligées envers Sa Majefté. Mais qu'elles auroient fouhaité que Sa Majefté eut interpofé fa Mediation dans un ,,tems, où elle eut été plus en fon entier par ,, raport au Commerce d'Oftende aux Indes, ,, qu'il ne paroit qu'elle foit depuis le Trai té de Marine entre Sa Majefté Imperiale & Sa Majesté le Roi d'Espagne conclu à Vien,, ne en dernier lieu, & dans lequel LL.HH. PP. trouvent des Articles qui authorisent & confirment ce Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, & qui accordent aux fujets de l'Emp. non feulement les mêmes ,, avantages mais auffi de plus grands que ceux ,, qui ont été accordés aux fujets de la Rep. par les Traitez.

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,, Qu'outre cela Leurs Hautes Puiffances confiderant que fuivant la declaration for,, melle du Comte de Konigfegg-Erps Miniftre de Sa Majeftê Imperiale, on étoit déja convenu entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Efpagne de maintenir à force commune la Compagnie Imperiale de Commerce établie dans les Pais-Bas contre toute opofition mife à fa Navigation & à fon Commerce, Leurs Hautes Puiffances ne peuvent bien compren,, dre que la Mediation de Sa Majefté Catholi,, que puiffe fubfifter avec de pareils engage,, ments & qu'elle puiffe avoir lieu avec l'im,, partialité convenable,

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,, Que Sa Majefté Catholique fait que Leurs Hautes Puiffances ont été obligé de porter leurs plaintes à la Cour Imperiale touchant' 99. la Navigation & le Commerce des Païs Bas

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Autrichiens aux Indes, comme contraire à

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ce qui a été stipulé par raport au Commerce dans le Traité de Munster, que ce Traité ,, entre le Roi d'Efpagne Philipaiant été fa ", pe IV. de glorieufe Memoire pour lui &fes Succeffeurs d'une part & Leurs Hautes Puiffances d'autre part, Sa Majesté regnante eit tenue d'obferver le dit Traité.

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Que les Païs-Bas ci-devant Efpagnols & à prefent Autrichiens n'ont été & n'ont pu être cedez à l'Empereur qu'avec les Restrictions fous lefquelles ils étoient gouvernez ,, par l'Espagne & entre lefquelles une des principales eft l'exclufion du Commerce aux In,,des, ainfi que le Roi d'Espagne l'a compris, & l'a declaré en termes les plus forts, il n'y a pas deux ans dans un Memoire presenté ,, par le Marquis de Pozzo Bueno à Sa Ma,,jefté Britannique le 5. Avril 1724. c'est ,, pourquoi auffi Sa Majefté Catholique avoit été d'intention de porter cette affaire au ,, Congrès de Cambray comme un Article par ,, raport auquel on contrevenoit aux Traités & qui avoit befoin d'être redreffé; que Leurs Hautes Puiffances fe trouvent grièvement lezées par ce qui eft contenu dans le fufdit Traité de Marine à l'avantage du Commerce des Païs-Bas Autrichiens & au prejudice de cet Etat, priant Sa Majefté Catholique de penfer aux moyens de remedier à ce Grièf & d'emploier fes bons offices auprès de Sa Majefté Imperiale pour faire ceffer ledit Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, afin que les Grièfs de Leurs Hautes "9 Puiffances foient ainfi redreffez.

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Qu'au refte quand le Marquis de St. Philippe fera arrivé Leurs Hautes PuiffanR 3 ", ces

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