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EXCUSES D'ABSENCE. V. MM. Hubert-Delisle, général Pourcet, de Malherbe, Béhic, Bonnet, Granier, Raoul Duval, de Chantemerle, de Lestapis, Batbie, Varroy, général Espivent de la Villesboisnet, vicomte de Forsanz, Kolb-Bernard, général Robert, Bonafous, Toupet des Vignes, de Barante.

EXPROPRIATION.

Expropriation, pour cause d'utilité publique, pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local. V. Lois, no VI.

FABRIQUES.

n° II.

Dépôt des dessins et modèles de fabriques. V. Lois,

FAOU (Octroi de). V. Lois, no XLVIII.

FAVRE (Jules) (Rhône.) - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [6 novembre] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 7988). Membre d'une Commission (F. no 5; J.O., p. 8095).

FERAY (Seine-et-Oise).

Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O.,

Dépose le rapport sur le budget des dépenses dn Ministère de la Guerre [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88; An.. p. 235; J.O., p. 9534, 9692; I. n° 35).

FERROUILLAT (Var). — Dépose une pétition de M. A. Chirac, de Paris (J.O., p. 8782).

FINANCES (Ministère des). - Son Budget. V. Lois, no XXXIII.

FINISTÈRE. V. Sizun, Plouvorn, Faou, Roscoff, Guisseny, Plouhinec.

FORSANZ (vicomte de) (Finistère). -S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). — Dépose une pétition d'habitants du département du Finistère (J.O., p. 9688).

FOUCHER DE CAREIL (Seine-et-Marne). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la dame veuve Lachapelle [26 décembre] (A., t. II, St, p. 185; An., p. 449; J.O., p. 9738, 50; I. no 76). — Dépose une pétition d'habitants du département de Seine-et-Marne (J.O., p. 9756). Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

FOURCAND. Inamovible. Membre d'une Commission (F. no 14; J,O., p. 9244).

FOURICHON (amiral). Inamovible. Ministre de la Marine et des Colonies. Dépose un projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'Exercice 1876 [19 décembre] (A., t. II, S', p. 96; Án., p. 313; J.O., p. 9537, 9690; I. n° 50). V. LOIS, n° XLI. - Dépose un projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877 [29 décembre] (A., t. II, S', p. 234; An., p. 518; J.O., p. 9886, 187; I. n° 100). V. Lois, n° LXIV.

FOURNIER (Henry) (Cher). - Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794, 8310). - Dépose des pétitions d'habitants du département du Cher (J.O., p. 8544, 9538).

FRANCLIEU (marquis de). Inamovible.-Dépose des pétitions d'habitants du département des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8029); de la HauteSaône (J.O., p. 8095); des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8310, 8341, 8544, 8911, 9114); de l'Ariége (J.O., p. 9244); de la Haute-Saône (J.O., p. 9538, 9756). Est entendu dans la discussion générale du Budget des Cultes [22 décembre] (A., t. II, S', p. 138 à 141; J.O., p. 9632).

FRÉBAULT (général). Inamovible.

p. 8912; F. n° 11).

-

Président du 3° Bureau (J.O.,

FREYCINET (de) (Scinc). Rapporteur du projet de loi sur l'Administration de l'armée, prend part à la discussion [7 novembre] (A., t. I, S', p. 32, 39 à 44, 45, 46, 51, 53; J.O., p. 8019, 8028) [9 novembre] (A., t. I, S', p. 58 à 63; J.O., p. 8091, 8093) [15 novembre] (A., t. I, S', p. 74, 75; J.O., p. 8301, 8307) [16 novembre] (A., t. I, S', p. 100, 112; J.O., p. 8333, 8339) [21 novembre] (A., t. I, St, p. 121, 122, 124 à 127, 128, 133, 135, 136, 142; J.O., p. 8532, 8533, 8535, 8537). Est entendu dans la discussion du Budget des recettes (Droits de douanes) [23 décembre] (A., t. II, S', p. 168; J.O., p. 9686).

GALLONI D'ISTRIA (Corse). Parle dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. XXX et XXXI, Routes nationales) [26 décembre] (A., t. II, St, p. 206; J.O., p. 9747). Est entendu. sur la prorogation des Commissions [30 décembre] (A., t. II, St, p. 247; J.O., p. 9918).

GARNIER (Joseph) (Alpes-Maritimes). Membre de Commissions (F. nos 3, 11; J.O., p. 7990, 8912).

Mode de poursuites, par voie de

GARNISON INDIVIDUELLE.

garnison individuelle, pour le recouvrement des Contributions directes. V. Lois, no XXII.

GAUDINEAU (Vendée). Dépose une pétition d'habitants du département de la Vendée (J.O., p. 8095).

GAVARDIE (de) (Landes). Secrétaire du deuxième bureau (J.O., p. 7989; F. n° 3). Parle contre la clôture de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux Poursuites pour faits insurrectionnels de la Commune [1er décembre] (A., t. L S', p. 29; J.O., p. 8909). - Membre d'une Commission (F. n° 5; J.O., p. 8095).

GAYOT (Aube). - Membre d'une Commission (F. n° 11; J.O., p. 8912).

GEORGE (Vosges). Secrétaire de la première Commission d'intérêt local (formation de novembre 1876) (J.O., p. 8030; F. n° 4). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de la Sicotière, relative à la destruction des insectes nuisibles (J.O., p. 8342; F. n° 7). - Secrétaire du troisième bureau (J.O., p. 8912; F. n° 11).

GILBERT-BOUCHER (Seine-et-Oise). Dépose une pétition de la Société d'Agriculture du département de Seine-et-Oise (J.O., p. 8543). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 7989).

GOUIN. Inamovible. S'excuse de son absence [29 décembre] (A., t. II, St, p. 234; J.O., p. 9887).

GRANIER (Vaucluse). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3; J.O., p. 7794). Est entendu sur son amendement à l'art. 1er du projet de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce [24 novembre] (A., t. I, St, p. 155; J.O., p. 8651).

GRĪVART (Ille-et-Vilaine). Dépose des pétitions d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 7989, 8310). Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce [11 décembre] (A., t. II, St, p. 71; An., p. 142; J.O., p. 9242; I. no 26). - Dépose une pétition de plusieurs habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 9243). Membre de Commissions (F. nos 3, 14; J.O., p. 7989, 9245).

GUERRE (Ministère de la). - Son Budget. V. Lois, n° XXXIII.

GUILLEMAUT (général) (Saône-et-Loire). Est entendu sur le projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [7 novembre] (A., t. I, S', p. 34 à 36; J.O., p. 8019) [15 novembre] (A., t. I, St, p. 88; J.O., p. 8299, 8307). Retire son amendement au chap. IV (Etat-Major) du Budget du Ministère de la Guerre [21 décembre] (A., t. II, St, p. 114; J.O., p. 9597).

GUISSENY (Surtaxe sur l'alcool à l'octroi de).

HEROLD (Seine). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la modification des art. 420 et 421 du Code d'instruction criminelle [6 novembre] (A., t. I, St, p. 29; J.O., p. 7988). V. LOIS, no IV. Est entendu dans la première délibération [7 novembre] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 8029). - Demande le renvoi d'un amendement de M. de Ventavon à la Commission, et, par suite, l'ajournement de la discussion de la même loi [? décembre] (A., t. II, S', p. 44; J.O., p. 8951). Est entendu dans la deuxième délibération [11 décembre] (A., t. II, S', p. 73; J.O., p. 9243). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A., t. II, St, p. 46; J.O., p. 8952).

HOUSSARD (Indre-et-Loire). — Dépose une pétition de M. A. Bodart, fondateur et secrétaire général de la Société protectrice de l'Enfance (J.O., p. 8029); d'habitants du département d'Indre-et-Loire (J.O., p. 8311, 8657). Demande un congé pour raison de santé [7 décembre] (A., t. II, St, p. 51; J.O., p. 9107). S'excuse de son absence [26 décembre] (A., t. II, St, p. 179; J.O., p. 9735). Membre de Commissions (F. nos 3, 5; J.O., p. 7989, 8095).

HUBERT-DELISLE (Gironde). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 7794). - Est entendu sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 60.000 fr. pour étudier les moyens de résister au Phylloxera [16 novembre] (A., t. I, S', p. 98; J.O., p. 8332). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'Amélioration des voies navigables de l'intérieur (J.O., p. 8342; F. n° 7). Prend la parole dans la discussion générale sur le Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [20 décembre] (A., t. II, S', p. 101 à 104; J.O., p. 9563). Dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (chap. XI, Routes et Ponts) [26 décembre] (A., t. II, S', p. 201; J.O., p. 9745).

HUGUET-GRANDSIRE (Pas-de-Calais). Secrétaire du sixième

bureau (J.O., p. 7989; F. no 3). Commissaire du sixième bureau (J.O., p. 8095; F. n° 5). - Secrétaire du neuvième bureau (J.O., p. 8912; F. no 11). Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 7989).

HUISSIERS (Tarif, organisation et attribution des). V. Lois, no LII.

HUMBERT. Inamovible. Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, S', p. 115; J.O., p. 8340). demande une rectification au procès-verbal [22 décembre] (A., t. II, S', p. 125; J.O., p. 9627). Membre de Commissions (F. nos 3, 14; J.O., p. 7989, 9244).

ILLE-ET-VILAINE. Révision du taux de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine). V. Lois, no XXIX.

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. V. Rochefort. Chartres. Elbeuf.

Lodève.

IMPRIMEURS.

Conséquences du décret du 10 septembre 1870, à

l'égard des Imprimeurs. V. Résolutions, § 2.

INITIATIVE PARLEMENTAIRE.

Première Commission d'ini

tiative parlementaire (J.O.. p. 7989, 8030; F. nos 3 et 4). Deuxième Commission (J.O., p. 8911, 8953; F. nos 11 et 12).

INSECTES NUISIBLES. Destruction des insectes nuisibles. V. Lois, no XVI.

INSTRUCTION CRIMINELLE.

Modification des art. 420 et 421 du

Code d'Instruction criminelle. V. Lois, no IV.

INSTRUCTION PRIMAIRE. · Modification des art. 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867 sur l'Instruction primaire. V. Lois, no X.

INSTRUCTION PUBLIQUE (Ministère de l'). Son budget. V. Lois, n° XXXIII.

INSURRECTION DE LA COMMUNE.

Proposition de loi ayant

pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'Insurrection de la Commune. V. Lois, no III.