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bœufs; à trois heures la cloche annonce la clôture de la vente des boeufs et vaches; elle est irrévocablement fermée à quatre heures de relevée. (Idem, art. 170.)

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La pose des parquets à moutons doit être terminée à dix heures du matin dans l'un et l'autre marché. Les moutons y sont placés à cette heure qui est annoncée par une cloche. -Un second avertissement a lieu à onze heures pour faire avancer les moutons qui ne sont pas encore entrés dans le marché. L'ouverture de la vente est annoncée au marché de Sceaux à midi, depuis le 1er octobre jusqu'au 1er avril, et à une heure du 1er avril au 1er octobre, ainsi qu'au marché de Poissy pour toute l'année. (Idem, art. 166, 167 et 168.)

A trois heures, un premier coup de cloche annonce le renvoi des moutons; à quatre heures, un second coup de cloche est sonné pour leur renvoi définitif et pour la fermeture irrévocable de la vente. (Idem, art. 170).

Les taureaux ne peuvent entrer sur les marchés de Sceaux et de Poissy et en sortir qu'attachés à une charrette; ils sont retenus sous double attache aux anneaux placés le long des bouveries. (Idem, art. 171.)

Défenses, 1o de vendre et d'acheter des bestiaux sur les marchés avant l'ouverture de la vente; 2o de vendre ou d'acheter en aucun temps, des bestiaux dans les auberges, houveries, bergeries et et hors des marchés; le tout à peine de cent francs d'amende, conformément aux lettres patentes du 1er juin 1782. (Id., art. 173.) Les bestiaux sont visités et marqués avant l'ouverture de la vente. Ceux qui n'ont pas l'âge requis ou qui sont trop maigres pour être livrés à la boucherie sont exclus du marché. ( Ordonnance du roi, du 18 octobre 1829, art. 13.- Ordonnance de police précitée, art. 174 et 175.)

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Défenses d'acheter des bestiaux sur ces marchés pour les revendre ni sur pied ni à la cheville, à peine de saisie et de cent francs d'amende. ( Lettres-patentes du 1er juin 1782, art. 24, — Ordonnance du roi précitée, art. 14.-Ordonnance de police précitée, art. 176.)

Il est défendu d'exposer sur les marchés des bestiaux qui se trouvent dans des cas rédhibitoires. Si un boeuf meurt dans les neuf jours qui suivent la vente, les causes de la mort sont constatées par un inspecteur de la boucherie, pour assurer l'action en garantie contre le vendeur. (Idem, art. 177 et 178.)

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Les bestiaux achetés aux marchés ne peuvent être conduits que par des bouviers.-Ces bestiaux, avant de sortir du marché, sont marqués, soit de la marque d'achat, soit de celle de renvoi.

Ils ne peuvent partir pour Paris qu'après l'obtention de bulletius d'achats, qui sont représentés aux employés de l'octroi et aux préposés de la préfecture de police à toute réquisition, sous peine de saisie des bestiaux et de trois cents francs d'amende. (Ordonnance du 14 avril 1769. — Idem, art. 180, 181 et 182. );

Les jours de marchés, il ne peut être dirigé de Poissy sur Paris, aucun bœuf qu'avec la première bande de ceux achetés sur le marché du jour. ( Idem, art. 183.)

Le droit payé par têtes de bestiaux sur les marchés, `est

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Tout marchand boucher de Paris et de la banlieue, admis à vendre à la halle et dans les marchés publics, qui n'a pas payé le 15, le loyer du mois d'occupation de sa place, est exclu dụ tirage pour un mois. (Décision du préfet de police, du 15 octobre 1832.)

Il est pris envers les contrevenants aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative que de droit, sans prėjųdice de poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et règlements de police qui leur sont applicables. (Idem, art. 184.)

TITRE IX.

De l'approvisionnement des marchés de Sceaux et de Poissy, et de la halle aux veaux de Paris.

Couformément à l'arrêté du 30 ventôse an XI, dans le rayon de 10 myriamètres de Paris (20 lieues environ), il ne peut être vendu ni acheté des bestiaux propres à la boucherie, que sur les marchés de Sceaux et de Poissy, à l'exception néanmoins, des marchés aux veaux et aux vaches établis daus le rayon, qui continuent d'avoir lieu comme par le passé (compris celui de la Chapelle). (Ordonnance de police précitée, art. 185.)

Les bestiaux destinés pour les marchés de Sceaux et de Poissy.

et la halle aux veaux de Paris, doivent y être conduits directemeut, à peine de saisie et d'amende. (Lettres-patentes de 1782,. art. 22 et 23.) → Défense, sous les mêmes peines, d'en vendre sur les routes et dans les auberges, et d'aller au-devant pour en acheter et arrher. Les bouchers peuvent continuer à acheter des bestiaux hors du rayon de 10 myriamètres, mais ils doivent les exposer sur les marchés de Sceaux ou de Poissy, pour les faire agréer et marquer. (Idem, art. 186, 187 et 188.)

Si les bouchers laissent s'écouler un certain temps sans aller aux marchés de Sceaux et de Poissy, ils peuvent être privés de leur crédit. (Idem, art. 190.)

TITRE X.

Conduite des bestiaux achetés sur les marchés de Sceaux et de Poissy,

Les bestiaux achetés sur les marchés de Sceaux et de Poissy doivent être amenés directement aux abattoirs par les routes ciaprès indiquées, à peine de deux cents francs d'amende. (Lettres patentés du 1er juin 1782, art. 27.) (Ordonnance de police précitée, art. 191.)

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Les bandes de bœufs sont distinctes de celles de vaches. Elles ne peuvent l'une ou l'autre se composer de plus de quarante animaux, à peine de deux cents francs d'amende. (Lettres-patentes du 11 juin 1782, art. 27). (Idem, art. 192.)

Nul autre que les conducteurs nommés par le préfet de police, et qui sont àgés au moins de dix-huit ans', ne peut conduire des bestiaux. Il y a deux conducteurs au moins pour chaque bande. (Idem, art. 193 et 194.)

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Les conducteurs de bestiaux pour Paris ne peuvent conduire ceux achetés par les bouchers de campagne; les conducteurs de bestiaux destinés pour la campagne, ne peuvent conduire ceux pour Paris, à peine de deux cents francs d'amende. (Ordonnance du 14 avril 1769, art. 8.) — Les bestiaux sont conduits au pas, à peine de deux cents francs d'amende et de la responsabilité en cas d'accident. (Lettres-patentes de 1782, art. 27.)- Les taureaux sont attachés à une charrette. (Idem, art. 195, 196 et 197.)

Les bestiaux ne peuvent être introduits dans Paris que de jour; savoir, ceux achetés sur le marché de Poissy, par la barrière du Roule, et ceux achetés à Sceaux, par la barrière d'Enfer, sous peine

de trois cents francs d'amende. (Ordonnance du 14 avril 1769, art. 7.- Idem, art. 198.)

Les bandes sont formées à Sceaux et à Poissy, et placées, suivant leur destination, dans les cinq bouveries établies sur ces marchés sous le nom de chacun des cinq abattoirs de Paris. (Idem, art. 199.)

Elles sont conduites séparément et directement aux abattoirs en suivant l'itinéraire suivant; savoir :

Celles venant de Poissy, pour l'abattoir du Roule, par la barrière du Roule;

Celles pour l'abattoir Montmartre, par la barrière des Martyrs; Celles pour l'abattoir de Ménilmontant, par la barrière de Mé

nilmontant;

Celles pour les abattoirs de Grenelle et de Villejuif, par la barrière de Passy.

Les bandes provenant de Sceaux, par la barrière d'Enfer. (Idem, art. 200.)

Les conducteurs ne peuvent laisser stationner les bestiaux sur les ponts, places, rues et autres endroits quelconques, telles que les routes de Sceaux et de Poissy, dont ils ne doivent, d'ailleurs, occuper qu'un côté. (Idem, art. 201.)

Il est dû, pour droit d'entrée à Paris,

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Il est pris envers les contrevenants aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative que de droit, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et règlements qui leur sont applicables. (Idem, art. 202.)

TITRE XI.

Police du marché établi à Paris pour la vente des vaches propres à la

boucherie.

Indépendamment des marchés de Sceaux et de Poissy, les vaches propres à la boucherie peuvent être vendues à la halle aux veaux de Paris, le vendredi de chaque semaine, depuis onze heures jusqu'à deux heures en tout temps. - Défenses aux bou

chers d'entrer dans le marché avant son ouverture. (Ordonnance du roi, du 18 octobre 1829, art. 11.-Ordonnance de police pré, citée, art. 203, 204 et 205.)

Il est défendu d'acheter et de vendre des vaches propres à la boucherie, ailleurs que sur les marchés affectés à cet usage, (Ordonnance du roi précitée, art. 12. — Ordonnance, de police précitée, art. 206.)

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Il est pris, envers les contrevenants, telle mesure de police administrative que de droit, sans préjudice des poursuites devant les tribunaux. (Idem, art. 207.)

TITRE XII.

Commerce des veaux.

Les veaux amenés à Paris par les marchands forains sont vendus à la halle aux veaux, les mardi et mercredi de chaque semaine, depuis dix heures du matin jusqu'à trois, du 1er octobre au 1er avril, et de neuf heures à deux pour le reste de l'année. (Ordonnance de police précitée, art. 208, 209 et 210.)

Les veaux sont conduits directement à la halle. Il ne peut en être vendu ailleurs sous peine de saisie des veaux et de mille francs d'amende. (Lettres-patentes de 1782, art. 22 et 23.) (Idem,

art. 211.

Les veaux amenés pour l'approvisionnement de Paris, autres que ceux achetés aux marchés de Sceaux et de Poissy, sont conduits directement à la halle aux veaux, et entrent en ville, savoir :

Ceux amenés de Nangis, par la barrière de Charenton;
Ceux amenés d'Arpajon, par la barrière d'Enfer ;

Ceux amenés de Versailles, par la barrière de Passy. (Ordonnance de police du 5 janvier 1829, art. 1er et 4.)

Défenses, 1° aux bouchers, d'entrer dans le marché avant l'ouverture; 2o à tous, de vendre et d'acheter avant l'ouverture ou après la fermeture, sous peine de saisie et de cinquante francs d'amende (lettres-patentes de 1782, art. 22 et 23); 3° d'exposer en vente des veaux âgés de moins de six semaines, à peine de saisie et de trois cents francs d'amendes (lettres - patentes de 1782, art. 7); 4° d'aller au-devant des marchands et d'acheter des veaux ailleurs qu'à la halle; 5o d'arrher des veaux, soit à la halle, soit ailleurs; 6o d'acheter des veaux à la balle pour les re

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