juin] (J.O., p. 4187); d'habitants du 15° arrondissement de Paris [3 juillet] (J.O., p. 4809). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 4910; F., no 34). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à élever de 18.200.000 à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874 en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 137; An., p. 284; J.O., p. 5773 et 6580; I. no 124). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un crédit de 7.401.000 fr. (Ministère de la Guerre) [31 juillet] (A., t. IV,S', p. 143; An., p. 319; J.O., p. 5776, 7132; I. n° 143).- Dépose et lit un rapport sur un projet de loi portant demande par M. le Ministre de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 [3 août] (A., t. V, S', p. 5; An., p. 6; J.O., p. 5892, 7343; I. n° 151). Dépose des pétitions d'habitants de la Vendée [3 août] (J.O., p. 5897). — Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Guerre, sur l'exercice 1876,d'un crédit de 32.507.308 fr. [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 120; J.O., p. 6078 et 7455; I. n° 194). V. Lois, no LXXXVIII. - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 91.523 fr. [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 145; J.O., p. 6123 et 7591; I. no 209). V. Lois, no CVII. — Dépose dix-sept pétitions d'habitants du département de la Vendée [10 août] (J.O., p. 6226). Membre de Commissions (F. nos 12, 34, 37, 39; J.O., p. 2256, 4475, 4910, 5126). VAR. V. Élections (A.,t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). V. Lois, n° XXXVI (Fortifications de Toulon). VARROY. Élu par le département de Meurthe-et-Moselle, série B. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 22; J.O., p. 1660). Demande et obtient un congé de huit jours [29 mars] (A., t. I, St, p. 167; J.Ó., p. 2251). Membre d'une Commission (F. no 18; J.O., p. 3332). VAST-VIMEUX (baron). Élu par le département de la CharenteInférieure, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 14; J.O., p. 1657). Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Tarn [10 mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694). Secrétaire du 8° Bureau [organisation du 16 mai] (J.O., p. 3293; F. n° 18). Dépose une pétition des propriétaires et cultivateurs de sel de l'ile de Ré (Charente-Inférieure) [11 juillet] (J.O., p. 5046). — Membre de Commissions (F. nos 12, 49; J.O., p. 2256, 6127). VAUCLUSE. V. Élections (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). VEAUCE (baron de). Élu par le département de l'Allier, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 1655). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Indre [9 mars] (A., t. I, St, p. 16; J.O., p. 1658). VENDÉE. V. Élections (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). V. Lois, n° XL (Impôt extraordinaire). - - VENTAVON (de). Élu par le département des Hautes-Alpes, séric A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 2; J.O., p. 1655). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Finistère [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Déclaration d'urgence [8 juin] (A., t. II, St, p. 195; J.O., p. 3987). Présente et soutient un amendement à l'article 1er du projet de loi relatif à la Fabrication des monnaies [13 juin] (A., t. III, S', p. 22; J.O., p. 4155, 4156). — Dépose des pétitions d'habitants de l'Isère [3 juillet] (J.O., p. 4809) [11 juillet] (J.O., p. 5046). - Propose la nomination d'une commission de dix-huit. membres pour examiner le projet de Code rural présenté par le Gouvernement [13 juillet] (A., t. III, S', p. 164; J.O., p. 5125).- Présente un amendement au projet de loi concernant l'Exposition universelle de 1878, puis le retire sur la déclaration de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce [25 juillet] (A., t. IV., S', p. 130; J.O., p. 5545). Membre de Commissions (F. nos 14, 33, 39; J.O., p. 2556, 4397, 5126). VÉRIFICATION DES POUVOIRS. V. Élections. II SECTION. Précédents. Ire SECTION. VÉTILLART. Élu par le département de la Sarthe, série C. - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S', p. 94; J.O., p. 1897). Dépose des pétitions d'habitants de la Sarthe [23 juin] (J.O., p. 4473 [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909). Commissions (F. nos 8, 42, 49; J.O., p. 1836, 5385, 6127). Membre de VICE-PRÉSIDENTS DU SÉNAT. V. Bureau du Sénat. Audren de Kerdrel. Duclerc. Général de Ladmirault. Martel. VIELLARD-MIGEON. Élu par le territoire de Belfort, série C. M. le Président du Sénat annonce que M. Viellard-Migeon a été nommé Sénateur, le 11 juin dernier, pour le territoire de Belfort [14 juin] (A., t. III, St, p. 46; J.O., p. 4186). — Son élection est validée [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156; J.O., p. 5043). Membre de Commissions (F. nos 39, 49; J.O., p. 5126, 6127). VIENNE. V. Élections (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). V. Lois, n° LXXXI (Imposition extraordinaire). VIENNE (HAUTE-). V. Élections (A. t. I, S', p. 33; J.O., p. 1696). VICTOR HUGO. Élu par le département de la Seine, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 38; J.O., p. 1694). — Dépose une proposition de loi tendant à faire prononcer l'Amnistic générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, St, p. 140; An., p. 152; J.O., p. 1997; I. no 9). — Développe sa proposition sur l'Amnistie [22 mai] (A.. t. II, S', p. 92; J.O., p. 3533). - VIGAROSY. Élu par le département de l'Ariége, séric A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656). — Membre de Commissions (F. nos 15, 39; J.O., p. 2611, 5126). VOIES NAVIGABLES DE L'INTÉRIEUR. V. Résolutions du Sénat, § VI. VOISINS-LAVERNIÈRE (de). Élu par le département du Tarn, série C. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 31: J.O., p. 1694). Déclare qu'il aurait voté l'enquête sur les élections sénatoriales de la Savoie [21 mars] (A., t. I, St, p. 117; J.O., p. 1987). — Dépose une pétition de MM. Gravier et Bousquet, demandant l'interdiction aux trésoriers payeurs généraux de s'occuper d'opérations de banque et de recouvrement [19 mai] (J.O., p. 3445). Dépose une pétition signée par 220 habitants de Lavaur (Tarn) [14 juin] (J.O., p. 4187). Membre de Commissions (F. nos 8, 14, 39; J.O., p. 1836, 2556, 5126). - VOSGES. V. Élections (A,. t. I, St, p. 30; J.O., p. 1693). VOUZIERS. V. Ardennes. WADDINGTON, Ministre de l'Instruction publique. Élu par le département de l'Aisne, série A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S', p. 11; J.O., p. 1656). Dépose, comme Ministre de l'Instruction publique, un projet de loi tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 (collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'Enseignement supérieur [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; An., p. 21; J.O., p. 4243; I. n° 61). Dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, un projet de Code rural [13 juillet] (A., t. III, St, p. 164; J.O., p. 5125, 7798, 7826, 7859; I. n° 106). Demande la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 4; J.O., p. 5302). Prend part à la discussion sur ce projet de loi [20 juillet] (A., t. IV, S', p. 68; J.O., p. 5376). - WALLON. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur (collation des grades) [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 21; J.O., p. 5309) [21 juillet] (A. t. IV, S', p. 108; J.O., p. 5432). Prend part à la discussion sur la proposition de loi relative à la Retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire [8 août] (A., t. V, S', p. 56; J.O., p. 6120). WOLOWSKY. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [13 mars] (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 1780) [23 mars] (A., t. I, S', p. 146; J.O., p. 2043). Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 1903; F. no 9). Obtient un congé du 6 juin au 18 juillet [16 juin] (A., t. III, St, p. 50; J.O., p. 4243). Décédé le 14 août 1876. - Membre d'une Commission (F. n° 14; J.O., p. 2556). YONNE. V. Élections (A., t. I, St, p. 33; J.O., p. 1696). |
