bon, le dixfeptiéme Décembre de l'année mil fept cens onze: Notre premiere vûë auroit été d'abord de recourir aux Mi'niftres du Seigneur Suzerain du Fief & Duché de Montferrat mouvant immédiatement de l'Empire, à ce qu'il leur plût, en levant les obftacles que la guerre apportoit à la pourfuite des droits des Alteffes Sereniffimes nos Commettants, les mettre en état de fe pourvoir devant les Tribunaux compétents contre la prétendue confifcation du dit Fief ouvert à leur profit par la mort du dernier poffeffeur, & en faire déguerpir fon Alteffe Roïale Monfeigneur le Duc de Savoie qui l'occupoit actuellement: Mais aiant eu connoiffance que le Seigneur Suzerain du dit Fief en auroit accordé à fon Alteffe Roïale le Duc de Savoie une Inveftiture contraire aux droits inconteftables de la Princeffe & du Prince nos Commettants, à lui fuffifamment connus par les Inveftitures que fes Predeceffeurs avoient données du Fief de Montferrat, Nous n'avons pas crû devoir recourir à un juge qui fi manifeftement s'étoit déclaré notre partië. Ce confideré, & n'aïant pas trouvé que le Congrès d'Utrecht fe ménageât en la for

me

mé accoutumée par l'entremise d'aucun Mediateur à qui Nous pûffions avoir recours: Nous n'avons pû faire rien de mieux, afin de faire valoir & conferver les droits confiés à nos foins, & empêcher qu'il fût inferé aucune ftipulation à leur préjudice dans lesTraités de Paix à faire,que d'en informer les Principaux Miniftres des Parties Belligérantes dont le Congrès étoit compofé, & de publier dans le lieu même où il étoit affemblé un Ecrit contenant les moïens & raifons fur lesquels ces droits font fondés, pour en inftruire dans le tems préfent & dans le tems à venir la fociété des Nations: Ce qui n'aïant pas empêché que par plufieurs Traités de Paix fignés l'onziéme jour d'Avril dernier en cette Ville d'Utrecht, fon Alteffe Roïale le Duc de Savoie ne foit maintenue dans la poffeffion du Montferrat: Nous avons en vertu de notre Pouvoir, & au nom de fon Alteffe Sereniffime la Princeffe doüairiere de Condé, comme au nom de fon Alteffe Sereniffime Louis Henri Duc de Bourbon, Protefté, & Proteftons contre cette difpofition par devant le Vénérable Magiftrat & Régence de la Ville d'Utrecht; déclarant que Nous n'y acquiefçons en aucune Tom. IV. K

ma

maniere, que Nous en appellons à des tems plus favorables à la juftice, & que les droits de nos Commettans n'en feront pas réputés moins legitimes, ni toutes les actions qu'ils pourront intenter pour les poursuivre moins juftes: Et pour plus grande notoriété de cette Proteftation", Nous en dépofons l'Original, ainfi que le Pouvoir à Nous donné, dans les Archives de l'Hôtel de Ville d'Utrecht; Requérant le Vénérable Magiftrat & Régence de Nous accorder Acte du dit dépôt & des fufdites Proteftations. Fait à Utrecht le quatorziéme Avril mil fept cens treize.

Et eft figné

1

Jean Baptifte du Bos.

Nous Bourguemaitres & Confeillers compofant la Régence de la Ville d'U trecht, déclarons que le Sieur Jean Baptifte du Bos a deposé en fa qualité dans nos Archives le Pouvoir & la Proteftation dont les Copies collationées font cideffus, & qu'il a devant Nous réitéré fa Proteftation. De quoi Nous avons bien voulu lui accorder Acte fous le Sceau de

no

notre Ville & la fignature de notre Sécretaire. Le dixhuitiéme Avril 1713.11

Concernant le droit de fon Alteffe Sereniffime Madame la Princeffe douairiere de Condé fur le Duché de Montferrat.

Li

e Montferrat eft un Fief immediat de l'Empire, auquel les femelles font appellées au défaut feulement de tous les mâles descendus de l'Invefti, & de la nature de ceux qu'on appelle ex pacto & providentia, par difference des Fiefs héréditaires.

La premiere Inveftiture de ce Fief dont -on ait une connoiffance certaine, est celle qui fut donnée par l'Empereur Othon premier, le 23. Mars 967. à Alerame Prin

f

ce de l'ancienne Maison de Saxe. La pofte rité masculine d'Alerame s'étant éteinte en 1305. le Montferrat paffa dans la Maifon des Paleologues ou étoit entrée Violande de Montferrat, Sœur de Jean Marquis de Montferrat dernier mâle de la branche de la Maison de Saxe qui avoit tenu ce Fief.

Le Montferrat demeura jufques en 1532 dans la Maison des Paleologues. Après la mort de Jean Georges Paleologue dernier mâle de la pofterité de Violande de Montferrat, Marguerite Paleologue fa niêce lui fucceda, & fit entrer le Montferrat dans la Maison Gonzague. Elle avoit épousé Frederic de Gonzague, Duc de Mantoue, qui fut investi conjointement avec elle du Montferrat, par l'Empereur Charles quint, nonobftant les conteftations qui furent muës dès lors, & qui ont été terminées depuis à l'avantage de fa Mai• fon.

Il faut faire une attention particuliere fur les termes de l'inveftiture octroiée à Frederic de Gonzague, le dernier jour de Décembre 1532. C'eft la premiere inveftiture accordée aux Gonzagues. C'eft le titre primordial de cette Maison: Sui