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1831 tion prochaine des hostilités, l'entière évacuation, sans condition aucune, du territoire de la Belgique.”

La Clause de ce Protocole du 4 Novembre, en ce qui concerne la ligne de l'Armistice, est extrêmement remarquable: elle nous reporte au statu quo du 30 Mai 1814, époque où les 9 Départemens Bel ges ont été ajoutés aux Possessions du Prince Sou verain des Provinces- Unies: elle consacre ainsi l'ané antissement des Traités de 1814 et 1815.

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Deux points nous étaient donc garantis: la reconnaissance du principe de non-intervention, et l'aban don des Traités d'après lesquels fut réglé, par le Grandes Puissances, le sort de toute l'Europe, à l'é poque où tomba un pouvoir colossal devant leque avaient disparu toutes les anciennes combinaisons po litiques.

Le Ministre rapporteur était Membre du Gouver nement provisoire, quand le Protocole du 4 Novem bre fut accepté, si l'on ne lit pas sa signature à côte de celles de ses Collègues, c'est qu'il se trouvait alors à Londres, chargé de la première Mission dont rendit compte, en séance publique du Congrès.

M. M. Cartwright et Bresson ayant rendu compte à Londres de leur Mission en Belgique, communiquè rent au Gouvernement un nouveau Protocole de la Confé rence, établissant les moyens d'exécution et la nature de l'Armistice, et annonçant que les Plénipotentiaires des 5 Puissances venaient de recevoir du Ministre Hol landais à Londres la Déclaration que le Roi Guillaume adhérait aux bases de l'Armistice, indiquées dans le

Protocole du 4 Novembre.

daté

Mais, ce nouvel Acte des Plénipotentiaires, du 17 Novembre, en mentionnant le Rapport de M. M. Cartwright et Bresson qui représentaient la Confé rence auprès du Gouvernemant Belge, et en acceptant la réponse faite, au nom de la Belgique, à une suspension d'armes, contenait des clauses sujettes aux plus graves difficultés. Ces difficultés avaient été prévues: les Plénipotentiaires avaient demandé que, l'intervalle entre l'acceptation de l'Armistice et la fixation des Limites, les hostilités cessassent de part et d'autre, ajoutant que de part et d'autre on conserve rait la faculté de communiquer librement, par terre et par mer, avec les territoires, places et points que

dans

les troupes respectives occupaient hors des limites qui 1831 séparaient la Belgique et la Hollande, au moment du Traité du 30 Mai, 1814.

Le 21 Novembre, le Gouvernement Provisoire, sans rien préjuger aux dispositions du Protocole du 17 qui pouvaient être sujettes à discussion, consentit à la cessation immédiate des hostilités, demandée par M. M. Cartwright et Bresson, comme mesure provisoire jusqu'à la fin des délibérations sur l'Armistice, à condition que les Troupes conservassent respectivement les positions telles qu'elles étaient le 21 Novembre même, à 4 heures de relevée, moyennant la communication libre, par terre et par mer, avec tous les points occupés hors des limites anciennes de la Belgique et de la Hollande; le tout sous réciprocité parfaite de la part de la Hollande, tant par terre que par mer, y compris la levée du Blocus des ports et des fleuves.

Cette suspension d'armes avait donc 2 résultats principaux; J'un avantageux à la Belgique, et l'autre qui l'était moins.

1. 0

D'un côté, le Rois de Hollande seg voyait forcé de lever le Blocus de nos côtes, d'ouvrir l'Escaut, et de rendre libre la navigation de la Meuse par Maestricht.

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De l'autre côté, les Belges se trouvaient dans la nécessité de renoncer au siège de Maestricht, et de permettre aux Troupes Hollandaises de communiquer, de cette Forteresse, avec le Brabant septentrional et avec la Ville d'Aix-la-Chapelle.

L'ouverture de l'Escaut, vivement réclamée et par la Ville d'Anvers, et par tout le commerce Belge, et par le Congrès National, semblait un avantage immense: le Gouvernement Provisoire le considéra comme un motif de ne point hésiter à conclure la suspension d'armes. L'acte d'acceptation, communiqué au Congrès, le 22 Novembre, n'y rencontra point d'opposans. Le Gouvernement ne tarda pas à recevoir des assurances officielles que la suspension d'armes serait exécutée par le Roi de Hollande..

A

Les négociations étant ouvertes d'une manière régulière, on sentit la nécessité d'établir un Département des Affaires Etrangères, et de combler sainsi une lacune dans notre organisation.or

1831 - Par un Arrêté du 22 Novembre 1830, le Gouvernement Provisoire institua un Comité des Relations Extérieures, composé de M. Van de Weyer, Prési dent, M. M. le Comte de Celles, Comte d'Arschot, Destriveaux et Nothomb, tous Membres du Congrès Jusqu'alors, le Gouvernement avait traité directement avec les Envoyés des 5 Cours. Dans les derniers jours de Décembre, M. Charles Le Hon fut adjoint au Comité. Au commencement de Janvier M. Destriveaux se retira.

Le 23 Novembre, on ouvrit des Conférences relativement au sens du Protocole daté du 17.

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Le No 2 de ce. Protocole porte : l'Armistice, étant convenu de part et d'autre, constitue un engagement pris envers les 5 Puissances."

Le premier Acte du Comité fut une Note Ver bale remise à M. M. Cartwright et Bresson, afin de provoquer une explication sur le sens de ce paragra phe qui paraissait trop susceptible d'une extension illimitée. Le Comité protesta, que le Gouvernement Provisoire n'avait pu ni voulu s'obliger envers les 5 Puissances par un engagement dont aucune circonstance ne pût délier les Belges; que la démarche des Cours étrangères n'était considérée que comme une médiation amicale, comme les bons offices de voisins ou d'alliés qui offrent des conseils, dans un esprit de concorde et de paix.

La Note du Comité, dictée par le juste sentiment de la dignité nationale et de notre indépendance, fut reçue par les Commissaires délégués des 5 Puissances à Bruxelles, et ils en référèrent à la Conférence de Londres. Par leur Note du 6 Décembre, M. M. Cartwright et Bresson déclarèrent que le Comité avait parfaitement compris la nature de la démarche des Cours Médiatrices; qu'en jugeant utile de rendre l'Armistice indéfini, les 5 Cours n'avaient d'autre but que d'assurer l'effet de leur médiation, et de faire entendre que l'espoir seul de ne plus voir se renouveller plus tard les hostilités, pouvait déterminer les Plénipotentiaires à proposer une mesure, telle (par exemple) que l'éva cuation de la Citadelle d'Anvers.

Dans l'intervalle qui s'éccoula entre la remise de cette Note et la réponse que l'on attendait de Londres, le Comité réclama vivement contre les mesures

prises par le Roi de Hollande, pour se soustraire à 1831 F'exécution des conditions qu'il avait acceptées, mesures qui parurent d'une telle gravité que M. M. les Commissaires délégués en référèrent à la Conférence. I demanda l'a reconnaisance du Pavillon national, et entama les discussions sur les limites provisoires derrière lesquelles les Troupes respectives auraient à se retirer.

Dans le préambule de leur Protocole du 17 Novembre, les Plénipotentiaires avaient déclaré que, d'après le Rapport de M. M. Cartwright et Bresson, le passage de l'Acte du Gouvernement Belge, en date du 10 Novembre, concernant les limites, n'exprime qu'une opinion; que la Loi Fondamentale du Royaume des Pays-Bas, étant postérieure au Traité du 30 Mai 1814, ne saurait être invoquée pour déterminer des limites antérieures à cette époque; ils répétent néanmoins que les limites derrière lesquelles les troupes respectives doivent se retirer, sont celles qui separaient la Belgique et les Provinces- Unies antérieurement au Traité du 30 Mai 1814. Une discussion fut établie sur le sens de ces mots.

Le Comité Diplomatique soutint qu'il fallait comprendre dans ces limites toute la Province actuelle du Limbourg et la rive gauche de l'Escaut. Les Notes

des 27 et 28 Novembre firent connaitre nos droits sur ces territoires.

Ces droits furent contestés par M. M. Cartwright et Bresson, dans une Note du 1er Décembre, à laquelle le Comité répondit les 3 et 6 du même mois.

Le 8 Décembre le Comité signala une nouvelle infraction de la suspension d'armes, et en demanda la réparation. Ce fut à cette époque que M. Cartwright, l'un des Commissaires délégués de la Conférence de Londres, auprès du Gouvernement, ayant été nommé Ministre de Sa Majesté Britannique auprès de la Diète de Francfort, fut remplacé à Bruxelles par Lord Ponsonby.

Le Protocole du 4 Novembre ni celui du 17, n'avaient fait aucune mention spéciale du Grand-Duché de Luxembourg. Cependant les Puissances n'ignoraient pas que cette Province, après s'être spontanément associé à la Révolution Belge, avait reconnu le Gouvernement Provisoire et envoyé des Députés au Con

1831 grès National; qu'enfin, après une discussion solennell le Congrès l'avait comprise, le 17 Novembre, da la Déclaration d'indépendance.

Le Comité Diplomatique rédigea sur la questi Luxembourgeoise, un Mémoire détaillé, qu'il comm niqua au Congrès, dans la séance du 13 Novembr

La suspension d'armes n'était qu'un préliminaire l'Armistice. Le Roi Guillaume avait levé le Blocus Port d'Ostende et des côtes; mais il prétendit av le droit de tenir l'Escaut fermé. Le refus de rent libre la navigation d'un fleuve dont nos bàtimens pouvaient se voir exclus, sans qu'il résultât de ces fus les plus graves dommages pour notre commer était devenu certain depuis le 3 Décembre, et l'on s pendit en conséquence, pendant quelques jours, délibérations sur l'Armistice.

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Le 10 Décembre, les Plénipotentiaires à Londr ayant reconnu que la réclamation du Gouvernem Belge était fondée, invitèrent le Roi Guillaume à vrir l'Escaut.

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Le 14 Décembre, Lord Ponsonby et M. Bress transmirent cette décision au Gouvernement Belge. Ayant ainsi obtenu l'assurance que l'Escaut ser ouvert, et se fondant sur ce ce que l'Armistice laiss intactes toutes les questions territoriales et politiqu le Gouvernement Provisoire accepta conditionelleme l'Armistice le 15 Décembre.

Ici finit un premier ordre de choses. La Conf rence de Londres, ayant pris acte de l'acceptation d l'Armistice, est entrée dès-lors dans une voie nouvell où le Gouvernement Provisoire et le Comité Diplom tique ont constamment refusé de la suivre.

Dans le Protocole du 20 Décembre les Plénip tentiaires déclarent, qu'après avoir arrêté l'effusion sang, ils voient entièrement accompli la première tac que s'étaient imposée les 5 Cours; qu'il leur res à délibérer sur les autres mesures à prendre pour médier aux dérangemens apportés, en conséquent des troubles survenus en Belgique, au système étab par les Traités de 1814 et 1815..

l'inten

Ainsi, le seul but avoué n'est plus d'arrêter effu sion du sang; les 5 Cours semblent annoncer tion de reconstituer la Belgique. mult

Les Plénipotentiares déclarent ensuite que Punion

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