Août 1678. fentes & par privilége perpétuel, que dorenavant, perpétuellement & à toujours, ils aient exécution feigneurieufe & telle que l'on a accoûtumé, peut & doit faire pour nos propres dettes fur tous leurs detteurs en nofdits Pays & Comtés de Flandres & d'Artois, & que iceux detteurs, qui font & feront tenus envers eux, à caufe de leurs poffeffions, rentes & revenus, dont ils font dotés, qu'ils leur compétent & appartiennent à cause de leur Fondation en nos deffus dits Pays, Comtés de Flandres & d'Artois, dont il apperra dûement, ils puiffent pourfuivre & faire poursuivre & faire contraindre feigneurieufement & comme pour nos propres dettes, comme dit eft, nonobftant quelconques appellations pour ce faites & à faire à Nous ou à nos Juges & Officiers, & quelconques Mandemens, Ufages, Styles ou Coûtumes à ce contraires. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes, fauf en autres chofes notre droit, & Pautrui en toutes. DONNÉ en notre Ville de Bruxelles le cinquième jour de Février, l'an mil quatre cent cinquante neuf. Ainfi figné par Monfieur DE BOURGOGNE, Meffire PHILIPPE POL, Meffire Michel de LA HANGY, & autres préfens, P. NULLET. Et au dos d'icelui étoit écrit, Relata apud me, P. NULLET. Lequel privilége lefdits Remontrans, pour la plus grande sûreté au temps à venir, Nous ont requis leur võuloir confirmer & ratifier par nos Lettres; pour ce eft-il, que vu & lu en notre Grand-Confeil de mot à autre ledit privilége, avons par mûre délibération en faveur de ladite Eglife & Monaftere, & pour contemplation de la fainte vie & Religion defdits Remontrans, & afin que foyons participans és prieres, oraifons & bienfaits qui fe font journellement & qui fe feront ci-après en icelle Eglife & Monaftere, & icelui privilége & tout le contenu tel que ci-dessus eft inféré, confirmé, approuvé & ratifié, confirmons, approuvons & ratifions, & fe meilleur eft, le avons de nouvel donné, octroyé & confenti, donnons, octroyons & confentons de grace fpéciale par ces préfentes, fauf en autres chofes notre droit, & l'autrui en toutes. En témoin de ce, & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ en notre Ville de Bruges au mois d'Avril, l'an de grace mil quatre cent foixante-douze. Ainfi figné par Monfieur le Duc, tous les Sires d'Archiers & de Montigny, le Août 1678. Siége de Befançon & autres du Confeil préfens. C. SOLLOIT, collocata & vifa. Et il foit, lefdits Expofans Nous aient préfentement fupplié & requis que notre plaifir foit leur confirmer leurdit privilége, & fur ce leur accorder nos Lettres-Patentes en forme dûe. SÇAVOIR FAISONS, que Nous ouï ladite Requête mêmement en faveur des bons & loyaux fervices que Nous a fait & fait journellement Révérend Pere en Dieu notre amé & féal Chevalier de notre Ordre de la Toifon d'Or, Jean de Lannoy, à préfent Abbé de ladite Eglife, avons ledit privilége cideffus incorporé, & tout le contenu en icelui confirmé, ratifié & approuvé, confirmons, ratifions & approuvons de grace fpéciale par ces préfentes. En témoin de ce Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ en notre Ville de Bruges le dernier jour de Mars, l'an de grace mil quatre cent quatre-vingt-fix avant Pâques, & du regne de Nous MAXIMILIEN II. Ainfi figné, par le Roi, DE LONGUEVILLE, collation eft faite. En Nous fuppliant humblement lefdits Expofans, attendu que depuis notre réception à Seigneurie, ils n'ont fur ce obtenu nouvelles Lettres de confirmation, que notre paifir foit pour leur plus grande sûreté, auffi confirmer & ratifier ledit privilége, & fur ce leur faire expédier nos Lettres-Patentes. SÇAVOIR FAISONS, que Nous ces chofes confidérées, auxdits Supplians inclinans à leurdite fupplication & requête, en faveur mêmement des bons & loyaux fervices que Nous a fait & fait journellement Révérend Pere en Dieu notre amé & féal Confeiller Meffire Antoine de Berghes, à préfent Abbé de ladite Eglife, avons ledit privilége ci-deffus incorporé, & tout le contenu en icelui, confirmé, ratifié & approuvé, confirmons, ratifions & approuvons de grace fpéciale par ces préfentes, auxquelles en témoin de ce avons fait mettre notre Scel. DONNÉ en notre Ville de Bruxelles le quatorziéme jour de Janvier, l'an de grace mil cinq cent. Et fur le ploi étoit écrit ce que s'enfuit, Par Monfieur Archiduc à la relation du Confeil. Et figné HANETon. Collation est faite. Et jaçoit que lesdits Expofans & leurs prédécefieurs aient toujours paisiblement joui & ufé dudit privilége, néanmoins pour ce que depuis notre émancipation & réception à Seigneurie, ils n'ont fur ce obtenu de Nous nouvelles Lettres de confirmation, ils doutent que Pon leur pourroit ou voudroit ci-après aire & bailler empêchement en la jouiffance d'icelui, que leur tourneroit à grand regret, dommage & déplai fir, en Nous fuppliant très-instamment que, attendu ce que dit eft, & pour leur plus grande sûreté, il Nous plaife auffi confirmer, ratifier & approuver ledit privilége, & fur ce leur faire expédier nos Lettres-Patentes en forme dûe. SÇAVOIR FAISONS, que Nous, ces chofes confidérées, auxdits Supplians inclinant à leur fupplication & requête, en faveur mêmement des bons & loyaux fervices que Nous a fait & fait journellement le deffus dit Meffire Antoine de Berghes, Abbé de ladite Eglife de Saint Bertin, avons ledit privilége ci-deffus incorporé, & tout le contenu en icelui confirmé, ratifié & approuvé, confirmons, rati fions & approuvons de grace fpéciale par ces préfentes, oftroyans & accordans auxdits Supplians, qu'ils en puiffent jouir & ufer felon & par la maniere qu'il eft fpécifié & déclaré és Lettres ci-deffus incorporées, fi avant toutefois qu'ils en aient dûtement joui & ufé. En témoin de ce Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ en notre Ville de Gand le troifiéme jour d'Août, l'an de grace mil cinq cent vingt, & de nos regnes, à fçavoir, celui des Romains le fecond, & de Castille &c, le cinquième. Et fur le ploi étoit écrit, par le Roi, VERDERUE, & fcellées fur double queue d'un grand Scel en cire vermeille. Et d'autant que les mêmes raisons militent autant & plus que jamais, ils se seroient retirés vers Nous, fupplians très-humblement que, à l'imitation & fuivant les veftiges de nos Primogéniteurs, il Nous plaife leur accorder de grace fpéciale Lettres-Patentes de confirmation & émologation desdits priviléges, afin qu'ils puiffent librement en jouir & user comme ils ont fait du paffé, pour le bien & avancement du service de Dieu & utilité de la République, pour ce eft-il, que Nous, ce que deffus confidéré, inclinant favorablement à la fupplication & requête defdits Religieux, Abbé & Couvent de Saint Bertin en notre Ville de Saint-Omer, Supplians, avons de certaine notre fcience, puiffance abfolue & autorité fouveraine, le privilége ci-dessus incorporé & tout le contenu en icelui confirmé, ratifié & approuvé, confirmons, ratifions & approuvons de grace spéciale par ces préfentes felon fa forme & teneur, leur octroyans & confentans qu'ils en puiffent jouir & ufer felon & par la maniere qu'il eft fpécifié & déclaré és Lettres ci-deffus inférées, ci-avant toutefois qu'ils en aient dûement joui & ufé. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos très-chers & féaux les Chef, Préfidens & Gens de nos Privé Août 1678. Août 1678. & Grand-Confeils, Préfident & Gens de notre Confeil en Flandres, Pré- férées, férées, fi avant toutefois qu'ils en aient dûement joui & ufé. SI DONNONS Août 1678. EN MANDEMENT à nos très-chers & féaux les Chef Préfident & Gens du Confeil en Flandres, Président & Gens de notre Confeil en Artois, & à tous autres nos Jufticiers, Officiers & Sujets qu'il appartiendra, que de notre préfente grace, confirmation, ratification & approbation, & de tout le contenu en ces préfentes, ils faffent, fouffrent & laiffent lefdits Supplians & leurs Succeffeurs, pleinement, paisiblement & perpétuellement jouir & ufer, ceffant tous contredits & empêchements au contraire : CAR AINSI NOUS PLAÎT-IL. Et afin que ce foit chofe ferme & stable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes, sauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes. DONNÉES en notre Ville de Bruxelles le vingt-troifiéme jour du mois de Mai, l'an de grace mil fix cent quarante - deux, & de notre regne le vingt-deuxième. Paraphe VUL. ut. Et plus bas, par le Roi, en fon Confeil, figné E. DE BERTI, & y appendoit un Scel en cire vermeille fur fil de foie rouge, blanc & jaune. y atta Regiftrées au Greffe du Confeil Souverain de Tournay avec les titres chés, ouï & ce confentant le Procureur-Général du Roi, pour jouir par les Impétrans du contenu & effet d'icelles dans l'étendue de la Flandres étant du reffort dudit Confeil, fuivant l'Arrêt du vingt-uniéme Juillet mil fix cent quatrevingt-deux. EXTRAIT V Des-Regiftres de la Cour du Confeil Souverain de Tournay. U par la Cour la requête préfentée à icelle par Me Bénoît de Béthune Defplanques, Abbé du Monaftere de Saint Bertin à Saint-Omer, tendante à ce qu'il lui plût faire enregistrer certaines Lettres de confirmation de priviléges accordées par Sa Majefté en faveur dudit Monaftere, vu lefdites Lettres données à Saint-Germain au mois d'Août mil fix cent foixante-dix-huit. Signé LOUIS. Et fur le repli, par le Roi, LE TELLIER; & à côté, visa, LE TELLIER. Pour confirmation de priviléges aux Abbé & Religieux de Saint Bertin à Saint-Omer, & fcellées du grand Sceau fur cire verte en lacs de foie rouge & verte, par lefquelles Sa Majesté, pour les E e |
